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Procès Verbal - Bibliotheque Municipale Marche AUX Livres Modalites et Tarifs (pdf, 167,53Ko)
Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Bibliotheque Municipale Marche AUX Livres Modalites et Tarifs (pdf, 167,53Ko))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL NANTES
13 juin 2022 CANTON
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-deux, le treize juin, le
Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, à la Canopée au Bois Cesbron,
nouveau lieu habituel des séances, après convocation légale en date du sept juin
deux mille vingt-deux, sous la présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents :
Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-Paule GAILLOCHET,
M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann GUILLON,
Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS,
M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,
Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU,
M. Jean-Yves ROUX, Mme Linda PAYET, M. Ronan GILLES, Mme Stéphanie
BELLANGER, M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ,
M. Bernard PAUGAM, Mme Sandrine BRUN, M. Sébastien ARROUËT, Mme Florence
CORMERAIS, M. Florent THOMAS, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques
DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. Dominique FOLLUT.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Marylène JÉGO donne procuration à M. Sébastien ARROUËT
M. Gilles BERRÉE donne procuration à M. Florent THOMAS
Mme Cyriane FOUQUET-HENRI donne procuration à M. Jean-Jacques DERRIEN
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour
remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Conseil municipal du 13 juin 2022 1/3
DCM2022S3N07 - Bibliothèque municipale - Marché aux livres 07. Bibliothèque municipale : marché aux livres -
Modalités et tarifs
Madame CHABIRAND rapporte :
A l'occasion d'animations autour du livre et de la lecture, telle que Lire en Fête
(fête nationale du livre et de la lecture), ou lors de festivités municipales
(Dimanche à la Gobinière), la bibliothèque municipale et la bibliothèque associative de Plaisance organisent des märchés aux livres d'occasion. Lors de ces manifestations, des livres et autres supports déclassés des collections de la bibliothèque municipale, conformément à la délibération du 3 décembre 2001, peuvent être vendus. Le conseil municipal a délibéré en date du 29 mars 2016 sur les tarifs liés à ces manifestations. Il convient de revaloriser périodiquement ces tarifs, de les rendre simples et en correspondance avec ce qui se pratique dans les autres bibliothèques.
Pour rappel, l'objectif de ces ventes est de créer une animation autour du livre et
de la lecture pour promouvoir le réseau de la lecture publique de la commune,
mais aussi de donner une « deuxième vie » aux documents vendus.
La bibliothèque associative de Plaisance est autorisée à vendre des livres
appartenant au réseau de lecture publique lors de manifestations ponctuelles à
condition :
- De vendre uniquement des livres préalablement sortis des collections par le
ou la responsable de la bibliothèque municipale.
- D'organiser cette vente lors d'une manifestation ayant pour objectif de
promouvoir la bibliothèque associative, le livre et la lecture dans le quartier
de Plaisance. |
- De respecter les tarifs validés par le Conseil municipal.
— De faire une demande expresse au Maire qui mandatera un régisseur pour
procéder aux encaissements
e Roman (jeunesse
et adulte)
° Album jeunesse Tarif unique : 1 euro
+ Bande dessinée
e Documentaire
e CD
Lors de certains marchés aux livres organisés par la Ville des stands sont ouverts aux particuliers. Ceux-ci s’acquittent alors d'un droit de place. Pour renforcer
l'attractivité de ces manifestions, les associations orvaltaises et les partenaires de
la bibliothèque de la ville se voient proposées des conditions préférentielles.
Conseil municipal du 13 juin 2022 2/3
DCM2022S3N07 - Bibliothèque municipale - Marché aux livres Tarifs droits de place au marché aux livres :
-Particuliers orvaltais : iii ere 8 euros
-Autres inscriptions : tune Se 12 euros
-Associations orvaltaises, bénévoles de la bibliothèque, écoles d'Orvauit : gratuité
DECISION
Sur proposition de la Commission Culture, Sports et Coopération Internationale et
après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
— ADOPTE les modalités et tarifs pour les marchés aux livres
- DECIDE l'imputation des recettes des ventes et droits de place au compte
321.7088
Rendu exécutoire Extrait certifié conforme
Par télétransmission en Orvault, le 15 juin 2022
Préfecture le : 15 JUIN 2027 Pour le Maire
Et par publication le : Le Directeur général
15 JUN 2077
A Jean-François MAISONNEUVE
Conseil municipal du 13 juin 2022 | 3/3
DCM2022S3N07 - Bibliothèque municipale - Marché aux livres