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Arrêté - arret conjoint
Arrêté - arrete a038
Arrêté - arrete a166
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Arrêté - arrete a166)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
BRISCOUS
64 240 Arrêté portant interdiction de stationner au droit du chantier et
règlementant la circulation sur la VC n°19 dite Chemin Ospitalia N° A166-2024
Le Maire de la Commune de BRISCOUS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2214-38.
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la loi 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992
Considérant qu’en raison du remplacement d'un poteau et du câble torsadé pour renforcement du réseau Enedis sur la voie communale n°19 dite chemin Ospitalia, la société SDEL Réseaux Aquitaine demande d'interdire le stationnement au droit du chantier et de réglementer la circulation.
ARRETE
Article 1°: La circulation sur la VC n°19 dite chemin Ospitalia sera réglementée par un alternat manuel ou par feux tricolores et ce à compter du mardi 07 janvier 2025 jusqu’au vendredi 17 janvier 2025 inclus afin de permettre le remplacement d'un poteau et du câble torsadé pour renforcement du réseau Enedis.
Article 2 : L'entreprise SDEL Réseaux Aquitaine représentée par M. THEBAULT Kevin, 15 Route de Pitoys 64600 ANGLET, effectuant les travaux sera chargée de la signalisation, et mettra en place les panneaux appropriés et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- la société SDEL Réseaux Aquitaine d'Anglet,
- le responsable des services techniques de la commune de Briscous - M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie d'Hasparren
BRISCOUS le 13 décembre 2024
Le Maire,
Pascal JOCOU
Téléphone : 05.59.31.70.90 Télécopie : 05.59.31.77.07
Courriel : mairie@briscous.fr
Site : http:/www.briscous.fr ou http://www.beskoitze.fr Esteb: Ibarburua
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