Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete a25 2026
Arrêté - arrete a28
Arrêté - arrete a166
Arrêté - arrete a50
Arrêté - arrete a84
Arrêté - arrete a94
Arrêté - arrete a42
Arrêté - arrete a95
Arrêté - arrete a038
Arrêté - arrete a29
Arrêté - arrete a25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Arrêté - arrete a25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
BRISCOUS
64 240
Arrêté portant règlementation sur la circulation et interdiction de stationner au droit du chantier sur la VC n°47 dite chemin Harriaga à BRISCOUS
N° A25-2025
Le Maire de la Commune de BRISCOUS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2214-3.
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu la loi 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992
Considérant qu’en raison des travaux de réparation d’une conduite télécom sur accotement sur la VC n°47 dite chemin Harriaga, la société ENSIO SUD représentée par Mr GROSJEAN Christophe, demande de règlementer la circulation et d'interdire les stationnements au droit du chantier car empiètement sur chaussée.
ARRETE
Article 1°": La circulation sur la VC n°47 dite chemin Harriaga sera réglementée par alternat manuel (car empiètement sur chaussée) du lundi 03 mars 2025 jusqu'au mardi 18 mars 2025 inclus afin de
permettre les travaux de réparation d’une conduite télécom sur accotement.
Article 2 : L'entreprise ENSIO SUD représentée par Mr GROSJEAN Christophe, 650 avenue Marcel Paul 64300 ORTHEZ, effectuant les travaux sera chargée de la signalisation, et mettra en place les panneaux appropriés et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de signalisation.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- la société ENSIO SUD d'Orthez
- le responsable des services techniques de la commune de Briscous - M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie d'Hasparren
BRISCOUS le 17 février 2025
Le Maire,
Pascal JOCOU
Téléphone : 05.59.31.70.90 Télécopie : 05.59.31.77.07
Courriel : mairie@briscous.fr
Site : http://www.briscous.fr ou http://www.beskoitze.fr AUEE Da
Résidence Elizaïde
77 Lotissement Erreka Ondes
Système géodésique: WGS 84
EPSG : 4326 J
F
Emprise au format GML :
outerBoundaryIs>
-1.33252331,43.45903239 -1.33237556,43.45892115 -1.33206906,43.45913564
-1.33240996,43.4593923 -1.33255771,43.45950354 -1.33286421,43.45928905 -1.33252331,43.45903239
<
/gml:outerBoundaryIs>
Polygone 1
(43.459032 -1.332523) ; (43.458921 -1.332376); (43.459136 -1.332069) ; (43.459392 -1.332410); (43.459504 -1.332558); (43.459289 -1.332864); (43.459032 -1.332523);