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Arrêté - arrete a28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Arrêté - arrete a28)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
B RISCO U S Arrêté interdisant le stationnement au droit du chantier et 64 240 interdisant la circulation sauf riverains, secours et aide à la
personne sur plusieurs voies communales
N°28-2025
Le Maire de la Commune de BRISCOUS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2212-
1,L2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2214-3.
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la loi 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 Considérant qu'il convient d'interdire le stationnement au droit du chantier et la circulation sauf pour riverains, secours et aide à la personne sur plusieurs voies communales, du mardi 25 février 2025 jusqu’au vendredi 28 février 2025 inclus, en raison des travaux de curages de fossés, travaux réalisés par la société COLAS Sud-Ouest.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Les travaux de curage des fossés sont prévus sur plusieurs voies communales : VC n°43 Chemin Eyheraldia, VC n°6 chemin du quartier du Bois, VC n°44 dite Chemin Mentaberriko Borda, chemin rural lrunagako Borda, VC n°37 chemin Maiestegia, VC n°22 Chemin Haramburua, VC n°46 Chemin lruritea, VC n°21 Chemin Larreista, VC n°8 chemin lrigoinia.
Par conséquent, le stationnement sera interdit au droit du mardi 25 février 2025 jusqu’au vendredi 28 février 2025 inclus. Une signalisation est prévue par un panneau AK5 en début de zone.
ARTICLE 2 : La société COLAS Sud-Ouest, Mr BART Laurent, rue Errecart 64990 LAHONCE effectuant les travaux, sera chargée, de mettre en place les panneaux appropriés pour la signalisation et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
ARTICLE 3 : Affichage et Mairie et ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Hasparren.
- La société COLAS Sud-Ouest de Lahonce
- les services déchets de la CAPB
- le responsable des services techniques.
Téléphone : 05.59.31.70.90 Télécopie : 05.59.31.77.07
Courriel : mairie@briscous.fr
Site : http://www.briscous.fr ou http:/www.beskoïitze.fr BRISCOUS le 20 février 2025
Le Maire,
Pascal JOCOU