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Déliberation - DCM 20170110 08 Travaux urgents de sécurité
Document publié le Mardi 10 janvier 2017 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20170110 08 Travaux urgents de sécurité)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Ruralité,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20170110_08
Séance du 10 janvier 2017
L’an deux mil dix-sept, le dix janvier à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUEY, Henri RATTE, Jérôme SERRETTE,
Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Michaël FUMEY (procuration donnée à
Florent SERRETTE), Nelly GIROD, Nicolas GRIFFOND, Marie-Paule
SCHENCK.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis
VERNEREY.
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Travaux urgents de sécurité
Vu l’article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de
finances pour 2011 portant création d'une dotation d'équipement
des territoires ruraux (DETR),
Vu la circulaire préfectorale n°45 du 20 octobre 2016 définissant les
catégories d’opérations éligibles à la DETR pour l’année 2017,
M. le Maire expose au conseil municipal les importants travaux
nécessaires de façon urgente au niveau d’une partie du mur du
cimetière, d’un pilier du mur d’enceinte de l’église et de deux croix
qui menacent de s’effondrer sur la voie publique ou les passants.
Des entreprises locales spécialisées ont été consultées pour réaliser
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 12
• Votants : 13
Date de la convocation :
3 janvier 2017
Date d’affichage :
16 janvier 2017
Envoyé en préfecture le 12/01/2017
Reçu en préfecture le 12/01/2017
Affiché le
ID : 039-213903313-20170110-DCM_20170110_08-DE un diagnostic de chacun des éléments et ont conclu au caractère
impératif et urgence de ces travaux de confortement ou de
réparation.
Ainsi, le mur du cimetière, qui risque d’entrainer des tombes
appuyées contre la structure, doit être consolidé avec des piliers et
être réhabilité au niveau de plusieurs grandes fissures. Le pilier vers
l’église doit être déconstruit et remonté de façon solide. Les deux
croix doivent également être consolidées au niveau du piédestal ou
de la base de la croix afin d’éviter qu’elles ne tombent.
Budget prévisionnel du projet
Nature Coût estimatif
Réfection du mur du cimetière 11 600 € HT
Réfection d’un pilier 900 € HT
Réfection d’une croix (église) 5 094 € HT
Réfection d’une croix (rue de Frasne) 1 194 € HT
Coût total 18 788 € HT
Plan de financement prévisionnel
Nature Montant
État : DETR 2017 15 030 €
Commune de Mignovillard : autofinancement 3 358 €
Total 18 788 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
• d’adopter l’opération et d’arrêter les modalités de son
financement ;
• de solliciter une subvention auprès de l’État et de tout autre
organisme, au titre de tous les programmes susceptibles
d’aider la Commune à financer de cette opération ;
• de s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne
serait pas obtenue au titre des subventions ;
• de donner tout pouvoir à M. le Maire pour accomplir ces
formalités et à signer tous les documents y afférant.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
Envoyé en préfecture le 12/01/2017
Reçu en préfecture le 12/01/2017
Affiché le
ID : 039-213903313-20170110-DCM_20170110_08-DE