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Déliberation - DCM 20160201 20
Déliberation - DCM 20160201 11
Document publié le Lundi 1 février 2016 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20160201 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Ruralité,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20160201_11
Séance du 1er février 2016
L’an deux mil seize, le premier février à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Stéphane BERQUAND, Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Nicolas
GRIFFOND, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Marie-Paule
SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Jérôme BORNE, Anouck FRANÇOIS, Jean-
Marie GIROD (procuration à Nelly GIROD), Henri RATTE, Denis
VERNEREY.
Mme Lydie CHANEZ a été désignée comme secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Accessibilité de la salle des fêtes – DETR
Vu l’article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de
finances pour 2011 portant création d'une dotation d'équipement
des territoires ruraux (DETR),
Vu la circulaire préfectorale n°79 du 22 décembre 2015 définissant
les catégories d’opérations éligibles à la DETR pour l’année 2016,
Vu l’arrêté préfectoral n°DDT-SAC.A0 2015-12-22-15 du 22
décembre 2015 portant approbation de l’agenda d’accessibilité
programmée (Ad’Ap) de la Commune de Mignovillard,
M. le Maire expose le projet de travaux de mise en accessibilité de
la salle des fêtes avec une rampe PMR, 2 garde-corps et une main
courante à l’intérieur du bâtiment, conformément aux
engagements pris dans le cadre de l’Ad’ap.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 21
• Présents : 16
• Votants : 17
Date de la convocation :
26 janvier 2016
Date d’affichage :
8 février 2016
Envoyé en préfecture le 09/02/2016
Reçu en préfecture le 09/02/2016
Affiché le
ID : 039-213903313-20160201-DCM_20160201_11-DE Budget prévisionnel du projet
Nature Coût estimatif
Fourniture et pose de 2 garde-corps 1 000 € HT
Fourniture et pose de mains courantes 400 € HT
Création d’une rampe accessible PMR 600 € HT
Coût total 2 000 € HT
Plan de financement prévisionnel
Nature Montant
État : DETR 2016 1 000 €
Commune de Mignovillard : autofinancement 1 000 €
Total 2 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
d’adopter l’opération et d’arrêter les modalités de son
financement ;
de valider le plan de financement prévisionnel ;
de solliciter une subvention auprès de l’État au titre de la
DETR 2016, en mettant en exergue le statut de commune
nouvelle ;
de s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne
serait pas obtenue au titre des subventions ;
de donner tout pouvoir à M. le Maire pour accomplir ces
formalités.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
Envoyé en préfecture le 09/02/2016
Reçu en préfecture le 09/02/2016
Affiché le
ID : 039-213903313-20160201-DCM_20160201_11-DE