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Arrêté - 1725351800 Scan 20240903 102117
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Arrêté - 1725351800 Scan 20240903 102117)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA LOIRE Extrait du registre des arrêtés Arrêté n° AV2024-41 du 29 août 2024 De la commune Réglementant le stationnement D'USSON EN FOREZ Devant la façade principale de l'Eglise USSON-EN-FOREZ Le Maire de la commune d'USSON EN FOREZ Vu le code général des collectivités territoriales, notamment dans ses articles L 2221.1 à 2212.5 et L 2213-1 à L 2213-31; Vu le code de la route ; Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ; Vu la demande de l'entreprise « les Toits de la Loire » en date du 29 août 2024 ; Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public ; ARRETE ARTICLE 1 : Afin de permettre la mise en place d'une nacelle, le stationnement sera interdit sur les places devant la façade principale de l'Eglise du 3 au 6 septembre 2024. ARTICLE 2: La mise en place de la signalisation adéquate sera assurée par le pétitionnaire. ARTICLE 3 : La Mairie et le pétitionnaire sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à - pétitionnaire Fait à USSON EN FOREZ le 29 août 2024 Le Maire, Hervé BEAL