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Procès Verbal - pv cm 06.02.2024 version sg
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 06.02.2024 version sg)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 6 FÉVRIER 2024 À 19 HEURES 30
es PROCÈS-VERBAL 2
REF. BV/PG/FF 01-2024
Le 6 février 2024, à 19h30, le Conseil municipal de la ville de Morangis s'est réuni à l'espace
Saint-Michel, sous la présidence de Mme Brigitte VERMILLET, Maire.
Étaient présents: Mme Brigitte VERMILLET, Maire, Mme Marie HAMIDOU, M. Robert ALLY,
Mme Jeannette BRAZDA, M. Jean-Jacques LEGRAND, Mme Quynh NGO, M. Pascal LEROY,
Mme Philomène PINTO, Adjoint au Maire, Mme Josiane GONZALEZ LAMOUREUX, M.
Claude DELOBEL, M. Albert BIOSSI, M. Yvon COADOU, M. Paulo RAMOS, M. Serge HOUZIEL,
M. Daniel GIZZI, M. Thierry HORDESSEAUX, Mme Emmanuelle DI MAMBRO (rejoindra
l'assemblée vers 20h15) Mme Caroline DELAIRE, M. Dany CAMACHO, Mme Valérie
COUREAU, M. Lionel MARSAULT, Mme Annette VIRLY RICHARD, M. Martial GAUTHIER,
Mme Jacqueline BENJADDI, M. Anthony BUNELLE, M. Gilles PRENELLE, Mme Carole
PERSONNIER.
Étaient absents et représentés : Mme Martine MUSA donne pouvoir à M. Robert ALLY,
Mme Fabienne RIQUART donne pouvoir à M. Albert BIOSSI, Mme Laureen OLIVERES donne
pouvoir à Mme Quynh NGO, M. Corentin LÉVY donne pouvoir à Mme le Maire, Mme
Brigitte JARDEL donne pouvoir à Mme Jeannette BRAZDA.
Absent non représenté : M. Xavier DUGOIN.
M. Claude DELOBEL a été désigné dans les fonctions de secrétaire de séance,
conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PROCÈS-VERBAL
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2023
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité DÉCISIONS DU MAIRE
Madame le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :
155/2023: Convention avec le CIG relative à la mise à disposition d'un agent du Centre
Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour une mission de conseil en
organisation et ressources humaines et diagnostic des risques psychosociaux au sein de la
Mairie de Morangis
Montant: entre 7 636,00€ et 8 632,00€ selon le nombre d'heure et le barème fixé dans ladite
convention
156/2023 : Convention de partenariat avec le programme « Solidarité Séniors » de UNIS-CITE
91 pour la mise en place d'actions individuelles et collectives auprès des séniors Morangissois
du 15 janvier au 30 juin 2024
157/2023 : Convention avec la société NEOSILVER pour répondre à l'Appel À Projet (AAP) de la Conférence des Financeurs de la Prévention et de la Perte de l'Autonomie du département de l'Essonne pour la mise en place de douze ateliers « SOCIO-ESTHÉTIQUE » à destination des séniors Morangissois
158/2023 : Convention avec la société NEOSILVER pour répondre à l'Appel À Projet (AAP) de la Conférence des Financeurs de la Prévention et de la Perte de l'Autonomie du département de l'Essonne pour la mise en place de sept ateliers « NUTRITION » à destination des séniors Morangissois
159/2023: Convention de mise à disposition des installations sportives au profit du Lycée
Marguerite Yourcenar pour l'année 2023/2024
Montant : en fonction du nombre d'heures d'occupation
160/2023: Avenant n°1 au marché n°23 13 003-004 - MAPA «Travaux de rénovation des
menuiseries du bâtiment Saint-Michel et de l'Hôtel de Ville à Morangis» Lot n°2 :
Remplacement des menuiseries de l'Hôtel de Ville
Montant : 25 008,12 € HT
161/2023 : Marché n°23 13 13 010 - MAPA «Prestation de surveillance et de gardiennage des
bâtiments communaux de la ville de Morangis » avec la société MISSION SECURITÉ PRIVÉE
Montant : 39 312,00 € HT annuel
162/2023 : Marché n°23 13 011-012 — MAPA «Travaux de réaménagement du parking du parc
Saint-Michel». Lot n°1: Travaux infrastructure VRD, de mobilier urbain avec la société
ESSONNE TP
Montant: 186.916,90€ H.T
163/2023 : Marché n°23 13 011-012 — MAPA «Travaux de réaménagement du parking du parc
Saint-Michel». Lot n°2 : Travaux d'espaces verts avec la société S.F.E.V en groupement avec la
société SFRE
Montant : 31 666,20 € HT
2/13 164/2023 : Signature d'un avenant à la convention de partenariat de réciprocité CHILLY-
MAZARIN — MORANGIS pour les séjours de vacances en faveur d'enfants de 6 à 12 ans sur les
années 2023-2024
165/2023 : Convention de mise à disposition de locaux situés au gymnase F. Arthaud au profit
de l'union sportive Wissous — Volley Ball les mardis 19 décembre 2023 et 9 janvier 2024 de
21h00 à 22h30
166/2023 : Emprunt de 1 400 000 euros auprès de la Caisse d'Épargne sur une durée de 20
ans
001/2024: Marché n°23 13 014 — MAPA « Fourniture et installation d'équipements de cuisine
pour le restaurant du Groupe Scolaire les hirondelles de la ville de Morangis » avec les
établissements ROUSSEL
Montant : 187 304,87 € HT
002/2024: Convention avec la société SARL NOÉ CINÉMAS IDF CINEPAL pour proposer des
sorties cinéma « ÉCRAN SENIOR » en 2024
Montant : tarif unique de 3,50 € par personne et par séance
003/2024 : Contrat d'intervention artistique avec l'association compagnie odyssée art dans le
cadre de la réalisation d'un clip vidéo à destination des seniors
Montant : 10 000 €
004/2024 : Signature d'une convention de mise à disposition du domaine de Kermenguy avec
un administré du 13 au 14 janvier 2024
Montant : 460.00 €
005/2024: Convention de prêt d'un véhicule au profit de la section tir à l'arc du CMOM du
vendredi 26 janvier 2024, 15h30 au dimanche 28 janvier 2024, 19h30
006/2024: Signature d'un Contrat de maintenance et d'assistance du système d'information
avec la société AXILLIADE — AXIDO pour une durée d'un an
Montant : 29 076.00 € HT annuel
007/2024: Convention avec le CIG relative aux missions d'un psychologue du travail du
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour la Mairie de Morangis
Montant : 166.40 € par vacation d'une heure et trente minutes
008/2024 : Convention de cession à titre gratuit de matériels de type « mobiliers de bureaux »
avec l'école Nationale Supérieure de Techniques Avancées
3/13 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
001/2024 Désignation d'un membre suppléant au représentant de la commune à la
Commission Locale de l'Évaluation des transferts de Charges (CLECT) de la Métropole
du Grand Paris
Entendu le rapport présenté par Madame Brigitte VERMILLET.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-1 et sui-
vants concernant les dispositions communes aux établissements publics de coopération intercommunale,
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C alinéa IV,
Vu la délibération du conseil de la Métropole du Grand Paris du 1% avril 2016, portant créa-
tion de la CLETC,
Vu la délibération n°052/2020 du 20 juillet 2020 ayant désigné les représentants du conseil
municipal siégeant à la CLECT de la MGP,
Considérant qu'il y a lieu de remplacer Michel RIEGERT, conseiller municipal suppléant dési-
gné dans la délibération suite à son décès,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
DESIGNE en qualité de représentant suppléant de la commune au sein de la commission
locale d'évaluation des transferts de charges :
- _MrJean-Jacques LEGRAND
AUTORISE le Maire à signer tout document permettant l'exécution de la présente
délibération.
002/2024 Désignation d’un membre suppléant au représentant de la commune à la
Commission Locale de l'Évaluation des transferts de Charges (CLECT) de l'EPT Grand-
Orly Seine Bièvre
Entendu le rapport présenté par Madame Brigitte VERMILLET.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 et sui-
vants concernant les dispositions communes aux établissements publics de coopération
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C alinéa IV,
Vu le décret n°2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et
fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Vitry-sur-Seine et
dont la commune de Morangis appartient,
Vu la délibération n°2020-07-15_1872 en date du 15 juillet 2020 de l'EPT Grand-Orly Seine
Bièvre,
Vu la délibération n°104/2020 du 14 novembre 2020 ayant désigné les représentants du
conseil municipal siégeant à la CLECT de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre,
Considérant qu'il y a lieu de remplacer Michel RIÉGERT, conseiller municipal désigné dans la
délibération suite à son décès,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l‘unanimité, après un vote à main levée,
4113 DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant de la commune au sein de la commission
locale d'évaluation des charges territoriales de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre.
-__ MrJean-Jacques LEGRAND
AUTORISE le Maire à signer tout document permettant l'exécution de la présente délibération.
003/2024 Désignation d'un membre suppléant au représentant de la commune au GIP
Maximilien dans le cadre du déploiement du Service public Mutualisé avec EPT
Grand-Orly Seine Bièvre
Entendu le rapport présenté par Madame Brigitte VERMILLET.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-21 et L
2121-22,
Vu la délibération n°113/2017 du Conseil municipal du 11 décembre 2017 portant sur
l'adhésion à GIP Maximilien/ EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour le déploiement du service
public mutualisé,
Vu la délibération N° 085/2020 du 21 septembre 2020 ayant désigné les représentants du
conseil municipal siégeant au GIP Maximilien,
Considérant qu'il y a lieu de remplacer Michel RIEGERT, conseiller municipal suppléant dési-
gné dans la délibération suite à son décès,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levé,
DÉSIGNE en qualité représentant suppléant siégeant au GIP Maximilien
-__ MrJean-Jacques LEGRAND
AUTORISE le Maire à signer tout document permettant l'exécution de la présente
délibération.
004/2024 Adoption du règlement budgétaire et financier
Entendu le rapport présenté par Monsieur Robert ALLY.
Vu l'article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 070/2023 du conseil municipal du 26 septembre 2023, approuvant le
passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024;
Considérant qu'il convient d'approuver le Règlement Budgétaire et Financier de la ville de
Morangis.
Vu l'avis de la commission Finances Urbanisme en date du 29 janvier 2024
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier de la ville de Morangis.
5/13 [ 005/2024 Fongibilité des crédits exercice 2024
Entendu le rapport présenté par Monsieur Robert ALLY.
Vu l'article L5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 070/2023 du conseil municipal du 26 septembre 2023, approuvant le
passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;
Vu l'avis de la commission Finances Urbanisme en date du 29 janvier 2024
Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ; Con-
sidérant que le conseil peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements
de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque
section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l‘unanimité, après un vote à main levée,
AUTORISE le Maire à procéder, pour l'exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre
à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de
7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
006/2024 Autorisation Débat d’orientations budgétaires - Exercice 2024
Entendu le rapport présenté par Monsieur Robert ALLY.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2312-1,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation de la République
(NOTRe) notamment son article 107,
Vu le décret N° 2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et
fixant le périmètre de l'Établissement Public Territorial,
Vu l'avis de la commission Finances Urbanisme en date du 29 janvier 2024
Considérant que la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires est obligatoire dans les communes de 3 500 habitants et plus,
Vu le Rapport d'Orientations Budgétaires transmis aux membres du Conseil municipal pour
l'exercice 2024,
6/13 Madame VIRLY-RICHARD commence le débat par la lecture du texte suivant :
Avant même de commencer cette lecture, les élus de Morangis pour tous, une attention
pour chacun, souhaitent que cette déclaration soit intégrée au procès-verbal de ce Conseil
municipal.
Madame le Maire, Mesdames et Messieurs Conseillers municipaux et collègues, avec plus
de 1 500 enfants de la petite section au CM2 dans six établissements du secteur public, la
création d'une autre école primaire serait plus que nécessaire. Vous ne pourrez pas
éternellement créer des classes à chaque rentrée scolaire. Pour le bien-être et le bien-
apprendre de ces élèves, mais aussi car la population augmente, il y a lieu de créer un
établissement comprenant maternelle et primaire et non agrandir un existant.
En matière de mobilité et de déplacement, les nouvelles constructions communales nous
obligent à développer des transports en commun. Il est d'ailleurs fort à regretter dans le
cadre de la transition écologique que dans ce ROB à ce chapitre l'utilisation de la voiture
individuelle prenne la première place. Il nous faudra encore attendre quelques années pour
une réponse concernant le tracé du prolongement de la ligne 14 dans le cadre du SDRIF E
malheureusement. Concernant les prolongements et l'augmentation d'offres sur les lignes
de bus couvrant la commune, nous craignons que l'ouverture à la concurrence du réseau de
surface de la RATP ne nous facilite pas la tâche.
Même si de nombreuses propositions sont pour nous acceptables, nous regrettons
cependant que la solidarité ne s'exprime sur notre commune que par quelques spectacles
et des dons. La solidarité ne peut se cantonner qu'à certaines catégories de Morangjissois.
Madame, vous avez sur votre ville des personnes qui vivent sans domicile et des familles
avec enfant en grande souffrance ou en grande précarité.
Conscients des exigences de nos concitoyens, vous faites le choix de développer le
sécuritaire en multipliant la vidéosurveillance, mais avez-vous les effectifs pour visualiser ces
caméras ?
Vous réhabilitez l'environnement du bâtiment Saint Michel, soit. N'y avait-il pas d'autre
option plus judicieuse envers les Morangissois ou ne serait-ce pas un choix purement
électoral? Pour ce faire, vous souhaitez augmenter le chapitre 011. Nous attendons d'en
connaitre toutes les lignes budgétaires. Vous nous annoncez une inflation de 4,8% alors que
dans le rapport économique financier du PILF 2024 l'inflation poursuivrait sa décrue et
s'établirait à 2,6% en moyenne annuelle. Pour le chapitre 012, nous regrettons de ne plus
avoir en notre possession le tableau des effectif et les débats qui les accompagnait depuis
l'été dernier. Vous aurez recours à un emprunt de 1 400 000€ et vous envisagez une
augmentation sur les taux d'imposition 2024.
Voilà notre analyse. Elle ne vous conviendra certainement pas. C'est évident. Nous pourrons
revenir sur chaque point de ce rapport d'orientation budgétaire et nous vous interpelons
sur 16 chapitres. Vous comprendrez aisément que nous prendrons acte et que s'il nous était
demandé de délibérer, nous voterions contre. En attendant, les élus de MPT, Une attention
pour chacun mèneront une bataille dans la communication sur ce budget.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,
7113 PREND ACTE, de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires sur la base du Rapport
d'Orientations Budgétaires transmis aux membres du Conseil municipal pour l'exercice 2024
joint en annexe à la délibération.
007/2024 Rapport d'activité SIGEIF 2022
Entendu le rapport présenté par Monsieur Robert ALLY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-39,
Vu le rapport d'activité du SIGEIF pour l'année 2022,
Vu l'avis de la commission Finances Urbanisme en date du 29 janvier 2024,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité du SIGEIF pour l'exercice 2022.
| 008/2024 Rapport d'activité SIAHVY 2022
Entendu le rapport présenté par Madame Jeannette BRAZDA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-39,
Vu le rapport d'activité du SIAHVY pour l'année 2022,
Vu l'avis de la commission Finances Urbanisme en date du 29 janvier 2024,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,
PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité du SIAHVY pour l'exercice 2022.
| 009/2024 Rapport d'activité SIPPEREC 2022
Entendu le rapport présenté par Madame Quynh NGO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-39,
Vu le rapport d'activité du SIPPEREC pour l'année 2022,
Vu l'avis de la commission Finances Urbanisme en date du 29 janvier 2024,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité du SIPPEREC pour l'exercice 2022.
[oi 0/2024 Tarif séjour à Verdun intergénérationnel du 9 au 11 avril 2024
Entendu le rapport présenté par Madame Philomène PINTO.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Considérant la volonté de la Municipalité de valoriser le rôle des séniors dans la société et
de véhiculer aux jeunes une image positive du vieillissement,
Considérant la décision de la Municipalité de proposer un séjour intergénérationnel à Ver-
dun du 9 au 11 avril 2024 pour 15 séniors et 15 jeunes âgés de 12 à 15 ans,
Considérant que les jeunes bénificieront du tarif en vigeur pour leur tranche d'âge,
8/13 Considérant qu'il y a lieu de fixer un tarif pour les participants séniors à ce séjour,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
FIXE deux tarifs Sénior: 225 € pour les séniors imposables sur le revenu et 125 € pour les
séniors non imposables sur le revenu.
| 011/2024 Tarif spectacle « Journée internationale des droits des femmes »
Entendu le rapport présenté par Monsieur Robert ALLY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2313,
Vu l'avis de la commission Finances Urbanisme en date du 29 janvier 2024
Considérant la programmation d'un spectacle organisé à l'occasion de la Journée interna-
tionale des droits des Femmes le samedi 9 mars 2024,
Considérant qu'il y a lieu de fixer un tarif pour ce spectacle,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
FIXE le tarif du spectacle du 9 mars 2024 présenté à l'occasion de la journée internationale
des droits des Femmes à 15€.
| 012/2024 Rapport de la commission communale pour l'accessibilité 2022
Entendu le rapport présenté par Madame Philomène PINTO
Vu l'article L.2143-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participa-
tion et la citoyenneté des personnes handicapées, modifiée,
Vu l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des
établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,
Vu la délibération du 21 septembre 2020 du conseil municipal créant la commission com-
munale pour l'accessibilité,
Vu la délibération du 6 février 2023 désignant les membres de la commission communale
pour l'accessibilité pour la désignation du maire et des adjoints,
Considérant le rapport de la commission communale pour l'accessibilité pour l'année 2022
arrêté par la commission communale pour l'accessibilité lors de la réunion du 7 décembre
2023,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l‘unanimité, après un vote à main levée,
PREND ACTE du rapport annuel de la commission communale pour l'accessibilité concer- nant l'année 2022.
013/2024 Adhésion au groupement de commandes fournitures administratives
Entendu le rapport présenté par Monsieur Robert ALLY.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1414-3 et L.
2121-29,
9/13 Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 et suivants,
Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes pour l'achat de
fournitures administratives, de papier, de tampons, de consommables informatiques et de
fournitures diverses proposé par l'EPT Grand Orly Seine Bièvre,
Vu l'avis de la commission Finances Urbanisme en date du 29 janvier 2024
Considérant les besoins communs et le souhait de former un groupement d'achats afin de
bénéficier des tarifs optimums, mutualiser les moyens et les compétences,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l‘unanimité, après un vote à main levée,
ADHÈRE au groupement de commande « Achat de fournitures administratives, de papier,
de tampons, de consommables informatiques et de fournitures diverses » constitué par
l'EPT Grand Orly Seine Bièvre,
APPROUVE les termes de la convention annexée à la délibération, visant la constitution de
ce groupement de commandes,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement et tous do- cuments y afférents,
PRÉCISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la commune.
[ 014/2024 Avenant au contrat de travail assistantes maternelles
Entendu le rapport présenté bar Madame Brigitte VERMILLET
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L421-1, L421-3, L421-4,
L421-4-1, L421-6, L421-7, L421-8, L421-9, L421-11, L421-13, L421-14, 1421-17, L421-17-1,
L422-1 à L422-8, L423-3 à 1423-13, L423-15, 1423-17 à L423-22, 1423-27 à 1423-28, R421-1
à R421-54, R422-1 à R422-4, D422-7 à R422-21, D423-1 à D423-12, D423-17 à D423-20,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L215-1, L333-14, L422-
21,L515-2, L515-3 à L515-6, L556-11, L812-4
Vu les articles L1226-1, L1226-1-1, L1232-2 à L1232-4, L1232-6, D1226-1 à D1226-8, R1232-
1 et suivants et R4624-29 à R4624-33 du code du travail,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L2111-2, L2111-3,
Vu les articles 16, 19, 31, 37, 38-1 et 41 du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout
au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale, notamment ses articles 41,
42 et 48,
Vu le décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives pari-
taires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collecti-
vités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu la délibération n°065/201 du 23 juin 2014, mettant à jour les contrats de travail des as-
sistantes maternelles du service d'accueil familial de la ville,
10/13 y
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 14 décembre 2023, et du 12janvier 2024,
Vu l'avis de la commission Finances Urbanisme en date du 29 janvier 2024
Considérant que les contrats de travail des assistantes doivent être modifiés, dans un souci
d'équité avec les autres agents de la collectivité qui sont passés aux 1607 heures depuis
septembre 2021;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants (Pour : 32, absten-
tion : 1), après un vote à main levée,
- DÉCIDE de modifier par avenant les articles des contrats de travail des assistantes mater-
nelles de la façon suivante :
« ARTICLE x : RÉMUNÉRATION :
7 -Indemnité de repas / goûter
Le cocontractant perçoit, pour chaque jour d'accueil et par enfant présent, une indemnité
destinée à compenser les dépenses engagées pour la nourriture de l'enfant.
L'indemnité de repas / goûter est fixée à 4,50€ par enfant et par jour répartis comme suit :
- 3,70 € pour le repas
- 0,80 € pour le goûter
ARTICLE X : CONGES ANNUELS
Le cocontractant bénéficie de 30 jours de congés annuels du 1°’ janvier au 31 décembre,
ainsi que d'un jour supplémentaire s'il travaille + de 2000 heures par an.
Le cocontractant bénéficie également des jours d'ancienneté, correspondant à 1 jour attri-
bué pour 10 ans d'ancienneté dans la fonction publique.
ARTICLE X : PROTECTION SOCIALE — RETRAITE
Miss est affilié(e) aux assurances maladie, maternité, accident du travail et vieillesse du
régime général de la sécurité sociale et à l'IRCANTEC.
Pendant toute la durée du présent contrat, la rémunération de M... est soumise aux cotisa-
tions sociales prévues par le régime général de la sécurité sociale et l'IRCANTEC.
En cas de maladie ou d'accident non professionnel, M... perçoit de la collectivité (ou
l'établissement) employeur des indemnités complémentaires aux indemnités journalières
versées par la sécurité sociale dans les conditions prévues par les articles L1226-1 et D1226-
1 à D1226-8 du code du travail.
Les indemnités complémentaires ne sont pas redevables en cas d'accident de travail et de
maladie professionnelle.
Une demande de réemploi doit être adressée au service …… par le cocontractant à l'issue
d'un congé de maladie, de maternité ou d'adoption. Elle doit être formulée :
- 8 jours au moins avant l'expiration du congé si sa durée est supérieure ou égale à 4
mois et inférieure à 1 an.
- 1 mois au moins avant l'expiration du congé si sa durée est supérieure ou égale à 1
an.
11/13 En cas d'irrespect de ces délais, le contrat de travail pourra être rompu par l'employeur,
après respect de la procédure afférente.
ARTICLE X : DROITS ET OBLIGATIONS
Pendant la durée de l'engagement M... bénéficie des droits définis par les dispositions lé-
gales et réglementaires visées ci-dessus, et notamment du droit à la formation (profession-
nelle, personnelle et syndicale), du droit syndical, du droit à la surveillance médicale, du
droit de participation au comité social territorial et du droit à la consultation de son dossier
administratif.
Sous réserve de l'autorisation préalable de l'employeur, M... peut être autorisé(e) à accueil-
lir un où des enfants confié(s) par un autre employeur dans la limite de l'agrément et des
dispositions applicables.
M... s'engage à respecter les dispositions du règlement intérieur de la crèche familiale mu-
nicipale.
Le cocontractant est notamment soumis à l'obligation d'obéissance hiérarchique, de discré-
tion professionnelle incluant notamment les éléments relatifs à la vie privée des enfants
dont il a la garde et de leur famille, de neutralité et de réserve.
Il est tenu de déclarer sans délai à la collectivité (ou établissement) employeur tout décès ou
accident grave survenu à un mineur qui lui est confié.
Le cocontractant peut être amené à être mis à disposition d'autres structures en cas de né-
cessités de service. »
- PRÉCISE qu'un avenant sera pris pour chaque assistante maternelle en poste et que ces
articles seront intégrés dans les futurs contrats lors de recrutements ;
- PRÉCISE que les dépenses afférentes sont inscrites au budget.
Questions diverses au sein du Conseil municipal
Pas de question diverse traitée ce jour.
12/13 [ Informations du Maire
Madame le Maire rappelle les évènements organisés depuis le dernier conseil municipal :
° La réunion publique de l'avenue Charles de Gaulle
e La cérémonie des vœux
e Le repas des séniors
+ _Le carrefour des métiers qui se tenait cette année à Chilly-Mazarin e _Les réunions publiques qui ont démarré pour la présentation du bilan de mi-mandat
e Le repas citoyen le 2 février
+ Déplacement à Plaidt pour le carnaval le week-end du 9 au 11 février 2024.
e Le 9 février, sera sur le marché, le stand du PLUI avec les services de la ville et du
Grand-Orly Seine Bièvre pour un temps d'échange
+ Le 16 février, collecte de don du sang à l'espace Amoyal.
+ Reprise des ballades urbaines avec les élus et les services techniques.
+ Le 2 mars se tiendra une réunion publique PLUI à 10h à l'espace Amoyal.
e Le 24 mars, carnaval à Morangis.
+ Le 30 mars, retour de la chasse aux œufs dans le parc Saint Michel.
Le SIREDOM va lancer des travaux de réfection de notre déchetterie. Seront retravaillés la
circulation, les casiers, les abords, les casquettes au-dessus des quais et seront démontés les
murs pour éviter les intrusions extérieures. Les travaux de la déchetterie vont commencer à
l'été 2024 ou en septembre.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 23h15.
Le prochain conseil municipal se tiendra le 03 avril 2024 pour le vote du budget 2024.
7. Louer
lumü J — Le secrétaire de séance
Madame Brigitte VERMILLET Madame Josiane GONZALEZ LAMOUREUX
13/13