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Procès Verbal - pv cm du 260923 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 260923)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 SEPTEMBRE 2023 À 20 HEURES 15

PROCÈS-VERBAL

REF. BV/PG/AP 006-2023

Le 26 septembre 2023, à 20h15, le Conseil municipal de la ville de Morangis s'est réuni à l'espace Saint-Michel, sous la présidence de Mme Brigitte VERMILLET, Maire.

Étaient présents: Mme Brigitte VERMILLET, Maire, M. Robert ALLY, Mme Jeannette BRAZDA, Mme Quynh NGO, M. Pascal LEROY, Mme Martine MUSA, Adjoints au Maire:

Mme Josiane GONZALEZ LAMOUREUX, M. Claude DELOBEL, M. Albert BIOSSI, M. Yvon COADOU, M. Paulo RAMOS, M. Serge HOUZIEL, M. Daniel GIZZI, Mme Fabienne RIQUART, M Thierry HORDESSEAUX, Mme Emmanuelle DI MAMBRO, Mme Laureen OLIVERES, Mme Caroline DELAIRE, M. Dany CAMACHO, Mme Valérie COUREAU, Mme Annette VIRLY RICHARD, Mme Jacqueline BENJADDI, M. Anthony BUNELLE, M. Gilles PRENELLE, Mme Carole PERSONNIER, Conseillers municipaux.

Étaient absents et représentés : Mme Marie HAMIDOU donne pouvoir à Mme Josiane

GONZALEZ LAMOUREUX, M. Jean-Jacques LEGRAND donne pouvoir à Mme Quynh NGO, Mme Philomène PINTO donne pouvoir à Mme Caroline DELAIRE, M. Michel RIEGERT

donne pouvoir à M. Robert ALLY, M. Corentin LÉVY donne pouvoir à Mme le Maire, Mme Brigitte JARDEL donne pouvoir à M Thierry HORDESSEAUX, M. Martial GAUTHIER donne pouvoir à Mme Annette VIRLY RICHARD

Était absent : M. Xavier DUGOIN

Mme Jeannette BRAZDA, Maire-adjointe, a été désignée dans les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Installation d'un nouveau conseiller municipal

Mme Brigitte JARDEL est installée au sein du conseil municipal en remplacement de Mme Samira El Haddad démissionnaire après la déclinaison de la personne suivante de liste, à savoir Cécile DOUCET.

PROCÈS-VERBAUX

Approbation des Procès-verbaux des Conseils municipaux des 9 juin et 26 juin 2023

Est-ce qu'il y a des commentaires, ajouts ou corrections sur ces procès-verbaux ? Rien. Ils sont adoptés. Je vous remercie.

DÉCISIONS DU MAIRE

Madame le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

Décisions du n°078 au n°85 non présentées au Conseil municipal du 26 juin 2023 :078/2023: Convention avec la Prévention retraite Ile-de-France (Prif) pour la mise en place

d'ateliers à destination des séniors Morangissois « BIEN CHEZ SOI » du 7 septembre au 12 oc- tobre 2025.

Montant : Ces ateliers sont effectués à titre gracieux.

079/2023 : Contrat avec la société SWANK FILMS DISTRIBUTION FRANCE pour la projection en plein air du film « le trésor du petit Nicolas », le vendredi 1er septembre 2023 à 22h30 , au Parc Saint Michel.

Montant : 721.03€ TIC.

080/2023 : Contrat avec la société SWANK FILMS DISTRIBUTION FRANCE pour la projection

en plein air du film « le Roi Lion », le vendredi 21 juillet 2023 à 22h30, au Parc Saint Michel. Montant : 552.23€ TTC.

081/2023 : Contrat avec la société SWANK FILMS DISTRIBUTION FRANCE pour la projection

en plein air du film « Dumbo », le vendredi 25 août 2023 à 22h30, au Parc Saint Michel. Montant : 552.23 € TIC.

082/2023: Convention de mise à disposition du domaine de Kermenguy du Samedi 3 au di- manche 4 Juin à Monsieur LE COR.

Montant: Recette d'un montant de 1 380.00 € TTC (en fonction des prestations choisies).

083/2023: Convention pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours avec le Comité Départemental des secouristes français Croix Blanche de l'Essonne lors de la Fête des Familles le 3 juin 2023.

Montant : 590 € TTC.

084/2023 : Avenant de prolongation du Bail de location avec l'Inspection de l'Éducation Natio- nale de Morangis au 35 rue de Savigny.

Montant: le montant du loyer annuel est de 13 065,87 € auquel s'ajoutent des charges an- nuelles forfaitaires de 986 €.

085/2023 : Convention de formation professionnelle BAFA 1 - Théorie pour 2 agents.

Montant : 818,00€ TTC soit 409,00 € TTC (quatre cent neuf euros) par agent.

Les décisions du n°086 à 091 ont été présentées au Conseil municipal du 26 juin 2023.

092/2023: Convention de formation professionnelle - Autorisation de conduite sur tondeuse autoportée pour 3 agents avec AXOS formation session le 24 juillet 2023.

Montant : 1 155€ HT.

093/2023 : Contrat avec la société ARMADA productions pour le spectacle Slash in the air, le

mardi 4 juillet 2023 à 10h, au Parc Saint Michel.

Montant : 685.75€

094/2023 : Modification de la régie de recettes « Billetteries évènements culturels » - précision sur ouverture compte de dépôt de fonds au trésor, code comptable, mode de recouvrement.

095/2023 : Modification de la régie de recettes « cimetière et concessions » - précision sur ou-

verture compte de dépôt de fonds au trésor, code comptable, mode de recouvrement.

096/2023 : Modification de la régie d’avances « pôle jeunesse et citoyenneté » - précision sur

ouverture compte de dépôt de fonds au trésor, code comptable, mode de recouvrement.

097/2023: Modification de la régie d'avances « colonies et classes de découvertes à Lézar-

drieux» - précision sur ouverture compte de dépôt de fonds au trésor, code comptable, mode

de recouvrement.

2/19098/2023: Modification de la régie de recettes « fêtes et cérémonies et location de salles» -

précision sur ouverture compte de dépôt de fonds au trésor, code comptable, mode de recou- vrement.

099/2023: Modification de la régie de recettes « multi-activités» - précision sur ouverture compte de dépôt de fonds au trésor, code comptable, mode de recouvrement.

100/2023 : Convention d'objectif et de financement entre l'association École de Musique et la

collectivité pour 2023.

Montant: Versement du solde d’un montant de 69 350€.

101/2023: Convention pour l’organisation d'activités impliquant la mise à disposition récur-

rente de professionnels agrées en EPS 2023/2024 entre la ville et l'éducation nationale.

102/2023 : Convention de réservation avec l'association LA TURMELIERE pour le séjour du 18 au 22 septembre 2023 dans le cadre du programme « séniors en vacances » au château de la turmelière à Orée d'Anjou.

Montant : 9 225 € pour 24 séniors et 1 accompagnateur.

103/2023 : Convention de mise à disposition d’un Éducateur Spécialisé du club de prévention

Alliance Prévention pour le mini séjour à Strasbourg organisé par le Pôle Jeunesse & Citoyen- neté du 10 au 13 juillet 2023.

Montant : 730€.

104/2023 : Avenant à la convention de mise à disposition des installations sportives au Lycée Margueritte Yourcenar 2022/2023.

Montant: 907.20€.

105/2023 : Préemption du bien cadastré section L n° 526 et n°946, sis 27 avenue Victor Hugo. Montant : 200.000€ 757 m° aux prix fixé dans la DIA enregistrée en Mairie sous le numéro 0914322310054 + commission résultant de la vente fixée dans la DIA, soit 10.000€.

106/2023 : Convention d'objectif et de financement entre l'association MJC Relief et la collec- tivité pour 2023.

Montant : versement du solde d'un montant de 122 000€.

107/2023 : Convention d'objectif et de financement entre l'association CMOM et la collectivi- té pour l'année 2023.

Montant : versement du solde d’un montant de 80 000€.

108/2023 : Convention avec le Comité de l'Essonne de l'association Prévention Routière dans le cadre du « Tout roule » du 27 mai 2023.

Montant : 1 500€.

109/2023: Contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle avec « l'association

alternance théâtre» dans le cadre de la fête de la Saint-Michel du samedi 24 septembre 2023. Montant : 1 350€.

110/2023 : Contrat de cession de droit de prestation de caricaturiste dans le cadre des 1 an du marché de la ville - le vendredi 8 septembre 2023.

Montant : 569.70€.

111/2023 : Avenant n°1 de prolongation au marché n°19 13 009 " location entretien et répara- tion d'une balayeuse" (MAPA).

112/2023 : Avenant n°1 de prolongation au marché n°22 13 004 - MAPA - "création d'un

plancher béton dans les locaux du bâtiment Descartes à Morangis".

3/19113/2023: Contrat de suivi du réseau d'eau chaude sanitaire du centre de vacances de la ville

de Morangis avec la société LABOCEA.

Montant : 362.01€.

114/2023 : Contrat de suivi hygiène alimentaire du centre de vacances de la ville de Morangis

avec la société LABOCEA.

Montant : 303.09€.

115/2023 : Marché n°22 13 003-004 - MAPA «Travaux de rénovation des menuiseries du bâtiment de Saint-Michel et de l'Hôtel de Ville à Morangis» -Lot 1 : Remplacement des menui- series du bâtiment Saint-Michel. Lot 2 : Remplacement des menuiseries de l'Hôtel de Ville.

Montant: 290 424,85 € H.T (lot 1) et un montant global de 74 958,60 € H.T à compter de la date de notification pour une durée de 6 mois.

116/2023 : Marché n°23 13 005 - MAPA «Location, entretien et réparation d’une balayeuse». Montant : 48 960,00 €.

117/2023: Marché n°23 13 006-008 - AOO «Acquisition de fournitures scolaires, d'art créa-

tifs, de livres scolaires et littératures jeunesse et/ou album pour les bibliothèques et centre de

documentation ». Lot n°1 : Fournitures scolaires.

Montant : 50 000 € H.T.

118/2023 : Marché n°23 13 006-008 - AOO «Acquisition de fournitures scolaires, d'art créa-

tifs, de livres scolaires et littératures jeunesse et/ou album pour les bibliothèques et centre de documentation ». Lot n°2 : Fournitures d'arts créatifs.

Montant: 15 000 € H.T.

119/2023 : Marché n°23 13 006-008 - AOO «Acquisition de fournitures scolaires, d'art créa-

tifs, de livres scolaires et littératures jeunesse et/ou album pour les bibliothèques et centre de documentation ». Lot n°3 : Fournitures de livres scolaires et de littératures jeunesse et /ou al- bum pour les bibliothèques et centre de documentation.

Montant : 12 000 € HT.

120/2023 : Versement d’un acompte pour l'acquisition d'un bus aménagé dans le cadre du pro- jet « PROX E BUS » avec HEDIMAG.

Montant : 21 955,45€ TTC.

121/2023: Convention pour l'organisation d'activités impliquant la mise à disposition récur-

rente de professionnels agrées en Éducation Physique et Sportive.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

61/2023 Élection des membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Entendu le rapport présenté par Madame Brigitte VERMILLET

Suite à la démission d'une conseillère municipale de la liste Passion Morangis, les membres

administrateurs du CCAS et après épuisement des listes présentées au Conseil municipal du 20 juillet 2020, il convient de procéder à l'élection des membres administrateurs issus du

Conseil municipal au sein du CCAS comme indiqué dans l'article 3 du Règlement intérieur du

CCAS et comme indiqué dans l’article R.123-9 du Code l’action sociale :

« Article R.123-8, Version en vigueur depuis le 26 octobre 2004 :

4/19Les membres élus en son sein par le Conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la

représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panache ni vote préférentiel. Le scrutin est

secret.

Chaque Conseiller municipal ou groupe de Conseillers municipaux peut présenter une liste de

candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les siège(s) non pourvu(s) le

sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des siège(s) restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de

suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. »

Suite aux différentes démissions des conseillers municipaux, la délibération n° 037/2023 du

Conseil municipal en date du 22 mai 2023 avait modifié la composition des membres

administrateurs élus à l'issue du Conseil municipal ainsi :

- Philomène PINTO,

- Samira EL HADDAD,

- Laureen OLIVERES,

- Caroline DELAIRE,

- Xavier DUGOIN,

- Carole PERSONNIER.

Ilest donc proposé au Conseil municipal :

- DE PROCÉDER à l'élection des membres administrateurs issus du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du CCAS.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-21 et L 2121-22,

Vu le Code de l'Action Sociale, et notamment ses articles R.123-8 et R.123-9,

Vu la délibération n°038/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 fixant le nombre des membres du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),

Vu la délibération n°053/2020 du Conseil municipal en date du 20 juillet 2020 portant sur la désignation des membres du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),

Vu la délibération n°037/2023 du Conseil municipal en date du 22 mai 2023 portant sur la

modification des membres du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),

Considérant la démission de Madame Samira EL HADDAD conseillère municipale de la liste

Passion Morangis en tant que membre du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),

Considérant l'épuisement des listes des candidats présentées lors de l'élection des membres du Conseil d'administration du CCAS et les résultats suite au vote lors du CM du 20 juillet

2020,

Considérant qu'il convient d’élire 6 membres issus du Conseil municipal siégeant au Conseil

d'Administration du CCAS,

Après un appel à candidatures, les listes de candidats sont les suivantes :

Passion Morangis

-__ Philomène PINTO

-_ Laurine OLIVERES

-__ Caroline DELAIRE

- Paulo RAMOS

- Jean Jacques LEGRAND

- __ Quynh NGO

5/19- Serge HOUZIEL

- Josiane GONZALEZ

- Valérie COUREAU

- Brigitte JARDEL

Morangis pour Tous

- Martial GAUTHIER

- Annette VIRLY RICHARD

- Gilles PRENELLE

- Jacqueline BENJADDI

-__ Antony BUNELLE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après un vote à scrutin secret.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 32

- bulletins liste Passion Morangis : 27

- bulletins Morangis Pour Tous : 5

ELIT les membres administrateurs issus du Conseil municipal suivants :

-__ Philomène PINTO

-__ Laurine OLIVERES

-__ Caroline DELAIRE

-__ Paulo RAMOS

- Jean Jacques LEGRAND

- Martial GAUTHIER

Rappelle que les membres administrateurs issus de la société civile ont été nommés par Ar- rêté du Maire n° 038/2022 en date du 1° février 2022.

| 62/2023 Désignation d'un membre à la commission Service à la population

Entendu le rapport présenté par Madame Brigitte VERMILLET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2143-2,

Vu délibération n°050/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020, portant sur la création des commissions municipales,

Vu la délibération n°042/2023 du Conseil municipal en date du 9 juin 2023 portant sur la

désignation des membres des commissions municipales,

Considérant la démission de Madame Samira EL HADDAD de la liste Passion Morangis en

date du 9 août 2023,

Considérant qu'il convient de désigner un nouveau membre de la liste Passion Morangis au

sein de ladite commission,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

DÉSIGNE M. Serge HOUZIEL membre du groupe passion Morangis à la commission Services

à la population.

| 63/2023 Désignation d’un membre de la commission extra-municipale handicap

Entendu le rapport présenté par Madame Brigitte VERMILLET

6/19Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2143-2,

Vu la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participa-

tion et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu la délibération n°046/2023 du Conseil municipal du 9 juin 2023 portant sur la Désigna-

tion des membres de la commission extra-municipale handicaps,

Considérant la démission de Madame Samira EL HADDAD, conseillère municipale de la liste

Passion Morangis en date du 8 août 2023,

Considérant qu'il convient de désigner un nouveau membre de la liste Passion Morangis de

la commission extra-municipale handicaps,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

DÉSIGNE Mme Valérie COUREAU au titre de représentant du Conseil municipal au sein de

la commission extra-municipale handicaps.

64/2023 Désignation d'un membre de la commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées (CCAPH)

Entendu le rapport présenté par Madame Brigitte VERMILLET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-22 et

L.2143-3,

Vu la délibération n° 068/2020 du 21 septembre 2020 portant sur la création de la Commis- sion communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées (CCAPH),

Vu la délibération n°045/2023 du Conseil municipal du 9 juin 2023 portant sur la modifica-

tion des membres de la Commission Communale pour l'Accessibilité des Personnes Handi- capées (CCAPH),

Vu la démission de Madame Samira EL HADDAD conseillère municipale de la liste Passion Morangis du Conseil municipal,

Considérant qu'il convient de désigner un nouveau membre de la liste Passion Morangis

pour pourvoir au remplacement de l'élu démissionnaire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

DÉSIGNE Mme Valérie COUREAU comme membre de la Commission communale pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées (CCAPH).

65/2023 Désignation d'un représentant de la commune au Conseil d'administration du Foyer d'accueil médicalisé les Malonniers

Entendu le rapport présenté par Madame Brigitte VERMILLET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-21,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment l’article R. 315-6,

Vu le décret n°2005-1260 du 4 octobre 2005 relatif à la composition des Conseils d'Administration des établissements publics médico-sociaux,

Vu la délibération n°073/2020 du Conseil municipal du 21 septembre 2020 portant sur la

Désignation du représentant de la Commune au Conseil d'Administration du Foyer d'Accueil Médicalisé les Malonniers,

Considérant la démission de Madame Samira EL HADDAD), conseillère municipale de la liste Passion Morangis en date du 8 août 2023,

719Considérant qu'il convient de désigner un nouveau représentant de la liste Passion Morangis

au Conseil d'Administration du Foyer d'Accueil Médicalisé les Malonniers pour remplacer

l’élue démissionnaire,

Considérant que 2 conseillers municipaux ont présenté leur candidature :

- Mme Philomène PINTO et M. Gilles PRENELLE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée,

- Mme Philomène Pinto : 27 voix POUR et 5 voix CONTRE

- M. Gilles PRENELLE : 5 voix POUR - 26 voix CONTRE - 1 Abstention

DESIGNE Mme Philomène PINTO représentante de la ville au sein du Conseil d'Administration du Foyer d'Accueil Médicalisé les Malonniers.

| 66/2023 Désignation d’un représentant au sein du Conseil Municipal des Jeunes

Entendu le rapport présenté par Madame Brigitte VERMILLET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-22 et L.2143-3,

Vu la délibération n° 062/2021 du 27 septembre 2021 portant sur la création du Conseil

Municipal des Jeunes et désignant les membres du Conseil Municipal siégeant au Conseil Municipal des Jeunes.

Vu la démission de Madame Mathilde GOUJON conseillère municipale de la liste Morangis pour tous du Conseil municipal,

Considérant qu'il convient de désigner un nouveau membre de la liste Morangis pour Tous pour pourvoir au remplacement de l'élue démissionnaire au sein du Conseil Municipal des

jeunes

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

DÉSIGNE M. Martial GAUTHIER comme membre du Conseil Municipal des Jeunes.

67/2023 Garantie d'emprunt accordée à SEQENS pour le programme de 40 logements locatifs sociaux au 85, avenue de l'Armée Leclerc

Entendu le rapport présenté par Monsieur Robert ALLY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2252-1 et

L.2252-2,

Vu l'article 2305 du Code Civil,

Vu l’article R.441-5 du Code de la construction et de l'habitation,

Vu l'avis de la commission Finances Urbanisme du 19 septembre 2023,

Vu l'accord de principe de la Commune de Morangis en date du 28 février 2023 pour la ga-

rantie d'emprunt pour le programme de construction de la société SEQENS,

Vu le Contrat de Prêt N° 145760 en annexe signé entre : SEQENS société anonyme d'habi-

tations à loyer modéré ci-après l'emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations,

Considérant l'acquisition en VEFA de 80 logements dont 40 logements locatifs sociaux sur

l'opération de construction réalisée par la société ADIM au 85 avenue de l'Armée Leclerc à

Morangis,

8/19Considérant que les logements pour lesquels la garantie d'emprunt de la ville est sollicitée

pour un montant de 7 345 158€ souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

seront financés par :

- Un prêt PLAI (Prêt locatif aide d'intégration) bâti d’un montant de 1 496 754€

- Un prêt PLAI (Prêt locatif aide d'intégration) foncier d'un montant de 996 723€

- Un prêt PLUS (Prêt locatif à usage social) bâti d'un montant de 2 235 227€

- Un prêt PLUS (Prêt locatif à usage social) foncier d'un montant de 1 419 091€

- Un prêt PLSDD 2021 (Prêt locatif social développement durable) d'un montant de

1 197 363€

Considérant que ces prêts sont destinés à financer le programme de logements,

Considérant que la commune aura un droit de réservation à hauteur de 8 logements,

Considérant les Contrats de Prêt avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC),

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

ACCORDE la garantie d'emprunt à hauteur de 100%, le remboursement de l'emprunt d'un

montant total de 7 345 158€ souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat

de prêt n°145760 constitué de 5 lignes du prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 7 345 158€ augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être due au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

PRÉCISE que la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet

remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consigna-

tions, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son

paiement, en renonçant au bénéfice de discussions et sans jamais opposer le défaut de res- sources nécessaires à ce règlement.

S'ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffi-

santes pour couvrir les charges du Prêt.

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

| 68/2023 Avis sur le PLU arrêté de Chilly-Mazarin

Entendu le rapport présenté par Madame Quynh NGO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et

L.2241-1,

Vu les articles L 1538-40 et R 153-4 du code de l'urbanisme,

Vu le projet du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Chilly-Mazarin arrêté par

délibération n° D230906-1 de son Conseil Municipal le 9 juin 2023, reçue en mairie le 15 juin 2023, ainsi que l'erratum relatif à la partie règlement du PLU approuvé par délibération n° D230906-2 le 9 juin 2023, reçue en mairie le 12 juillet 2023,

Vu la commission Finances-Urbanisme en date du 18 septembre 2023,

Considérant que la densification prévue au PLU arrêté de Chilly-Mazarin aggravera les diffi- cultés de circulation sur les axes traversants de la Ville de Morangis ainsi que sur l'accès à

l'autoroute A6,

9/19Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants dont 5 abstentions,

après un vote à main levée,

Émet l'observation suivante :

La densification prévue au PLU arrêté de Chilly-Mazarin aura un impact significatif sur la

circulation des axes traversants de la Ville de Morangis ainsi que sur l'accès à l'autoroute A6.

La Ville demande à ce toutes les précautions soient prises afin de limiter cet impact.

69/2023 Convention d'occupation temporaire réels entre la Ville de Morangis et les Girandières pour l’accès au parc Saint-Michel

Entendu le rapport présenté par Madame Brigitte VERMILLET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2143-2,

Vu la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participa-

tion et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu la délibération n°080/2018 du Conseil municipal du 24 septembre 2018 portant sur la

Convention d'occupation temporaire non constitutive de droits réels passée entre la Ville de

Morangis et la SCI Résidence Service Séniors « les Girandières »,

Considérant que la convention d'occupation est arrivée à son terme,

Considérant que le parc Saint Michel fait partie du domaine public de la Ville, il convient

donc d'établir une convention d'occupation temporaire non constitutive de droits réels, pour réglementer cet accès au parc Saint Michel,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

APPROUVE la convention d'occupation temporaire non constitutive de droits réels ci- annexée entre la Ville et Études Services Séniors pour la résidence « les Girandières »

AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces qui en seraient le préalable ou la conséquence.

DIT que la convention s'applique à compter de l'exécution de la présente délibération

70/2023 Délibération actant du passage à la nomenclature M57 à compter du 1°" janvier 2024

Entendu le rapport présenté par Monsieur Robert ALLY

Vu l’article L 2121-29 du CGCT,

Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les

collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre

2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territo- riales uniques,

Vu l’avis de la commission Finances Urbanisme du 19 septembre 2023,

Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er jan- vier 2024,

Considérant que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

10/19DECIDE le passage de la ville à la nomenclature M57 à compter du 1° Janvier 2024.

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente déli-

bération

| 71/2023 Création d'un poste de médiateur famille

Entendu le rapport présenté par Madame Brigitte VERMILLET

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonction- naires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-2°,

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux contractuels,

Vu l'avis de la commission Finances Urbanisme du 19 septembre 2023,

Considérant que, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant que la délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade correspondant à l'emploi créé,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures,

Considérant qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les emplois peu-

vent être pourvus par un agent contractuel, en application de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984, lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient,

Considérant le projet de la Municipalité de définir les problématiques familiales et élaborer un diagnostic partagé du territoire dans le cadre de l'élaboration du projet famille en faveur

des administrés, et la nécessité de recruter une personne ayant une réelle expertise en ma- tière de problématiques liés à la famille et à la parentalité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

CRÉÉ un emploi de médiateur famille à temps complet pour une quotité de temps de travail égale à 35 heures hebdomadaires.

Cet emploi relève du grade d'Attaché, catégorie À, et consiste en les missions suivantes :

+ Analyser sur le territoire les problématiques familiales et assurer une fonction de veille sociale et d'expertise dans ce domaine

11/19e Contribuer au diagnostic partagé du territoire dans le cadre de l'élaboration du

projet familles souhaitée par la Ville

e _ S'emparer des problématiques familiales du diagnostic et concourir à la défini- tion des objectifs d'action collective familles (ACF)

° Proposer le plan d’action pour atteindre les objectifs

+ Coordonner la rédaction du projet d’ACF en cohérence avec le projet familles

+ Etre le garant de la conception, du pilotage, et de la mise en œuvre du projet

familles sous la responsabilité du directeur

e Organiser les modalités d'évaluation du projet famille au regard des objectifs

fixés

e Animer le projet d’ACF avec l’ensemble de l'équipe des temps périscolaires, les

bénévoles et s’assurer‘de la dimension transversale du projet famille

e Prévoir et évaluer les moyens financiers, humains, logistiques nécessaires à la

mise en œuvre du projet familles en articulation avec les autres services

° Animer une démarche participative avec les familles

e Mobiliser les ressources du territoire, susciter et rechercher les partenariats lo- caux

° Apporter une expertise dans le cadre d'actions ou services portés par les par-

tenaires

e Développer, animer et coordonner les partenariats

e Veiller à l'articulation du projet familles avec les différents dispositifs institu-

tionnels et politiques publiques

e Représenter la Ville dans les instances partenariales de son territoire en fonc-

tion de ses délégations

e Susciter et organiser la participation et la représentativité des familles dans les

instances partenariales

Cet emploi est destiné à être pourvu par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984.

Cet agent sera recruté à durée déterminée pour une durée de trois ans, compte tenu du fait que le projet de médiateur famille, implique des études préalables, et ne peut se faire que sur une période relativement longue.

Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recru-

tement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6

ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat ne pourra être reconduit que pour une durée indéterminée.

L'agent devra :

e Connaitre les problématiques liées à la famille, à la parentalité

e Connaître les données sociales et économiques de son territoire

e Maîtriser la méthodologie de projet, du diagnostic à l'évaluation

e Connaître les modes de financement, les obligations légales et administratives liées à

ses domaines d'intervention

Recueillir les données sociales et économiques de son territoire

Mettre en œuvre des outils spécifiques de recueil et d'analyse pour assurer un rôle de veille sociale

e Disposer de compétences rédactionnelles et de synthèse pour formaliser le « projet famille », en cohérence avec le projet social d'animation globale

Maîtriser les techniques d'animation de réunions et de négociation

Construire et gérer un budget

Anticiper, prévoir et organiser les moyens humains et logistiques nécessaires au por- tage du projet famille

e Savoir expliquer, synthétiser et argumenter à l'oral ou à l'écrit

e Savoir écouter son interlocuteur, analyser et comprendre sa demande afin d'apporter

une réponse adaptée

12/19Précise que sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade

d'attaché territorial, entre l'indice Brut 469 et l'indice brut 567, correspondants aux éche-

lons entre le 2°" et le 5è"e, selon l'expérience du candidat.

Précise que le fonctionnaire bénéficiera du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivi-

té correspondant à son cadre d'emploi.

Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

72/2023 Fixation des tarifs pour les manifestations organisées pour « Octobre Rose » et

pour le spectacle « Cyrano » du 25 novembre 2023

Entendu le rapport présenté par Monsieur Pascal LEROY

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2313,

Vu la délibération n°020/2023 du Conseil municipal du 27 mars 2023 approuvant le budget 2023,

Considérant la manifestation « Octobre rose », organisée le 14 octobre 2023,

Considérant que ce rendez-vous a pour but de sensibiliser les morangissois sur la lutte contre le cancer du sein.

Considérant que ce rendez-vous a pour but également de mobiliser des fonds pour accom- pagner les malades du cancer du sein et de financer la recherche pour vaincre la maladie,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

FIXE les tarifs des manifestations organisées dans le cadre d'Octobre rose à :

- Tee-shirt enfant : 2€

- Tee-shirt adulte : 5 €

- Course et marche solidaire : 5 €

- Spectacle culturel : 20 €

PRÉCISE que les recettes encaissées de ces ventes feront l’objet d'une délibération pour reversement d'une subvention à l'institut Curie.

FIXE le tarif du spectacle « Cyrano » programmé le 25 novembre 2023 à 10 euros

PRÉCISE que 2 euros par place seront reversés à l'association « les Ames bien nées »

DIT que les recettes encaissées de ces ventes feront l'objet d'une délibération pour rever- sement d’une subvention à l'institut Curie.

73/2023 Convention de financement avec l'École de Musique : prise en charge différence quotient

Entendu le rapport présenté par Madame Martine MUSA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu la délibération n°022/2023 du Conseil municipal du 27 mars 2023 portant sur l'attribution de subvention aux associations,

Vu la décision n°100/2023 en date du 22 juin 2023 approuvant la convention de finance- ment entre la Commune et l'École de musique,

Vu l'avis de la commission Finances Urbanisme en date du 19 septembre 2023,

13/19Considérant que l’école de musique de Morangis bénéficie depuis 2013 d’un dispositif parti-

culier pour la prise en charge d’une participation aux frais de dossiers et d'inscription,

Considérant que ce dispositif ne peut s’additionner avec le dispositif carte sport culture,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

ADOPTE l'avenant n°1 à la convention de financement entre la ville et l'association École de

Musique de Morangis ayant pour objet modifier l'article 2 relatif aux engagements financiers

de la commune, permettant l'intégration de la prise en charge d’une partie des frais sui- vants :

1. Inscriptions :

La ville prendra en charge pour chaque enfant mineur résidant à Morangis, une partie

des frais d'inscriptions aux différents cours proposés par l'association, sur la base des

tarifs « activités » pratiquées par l'association et après calcul du quotient familial

d'après le tableau ci-dessous :

Pourcentage

Grille des quotients familiaux applicable en | des coûts pris

2023 en charge par la

Ville

Tranche 1 QF<289,99 55%

Tranche 2 290
Tranche 3 410
Tranche 4 530
Tranche 5 650
Tranche 6 770
Tranche 7 900
Tranche 8 1030
Tranche 9 1160
Tranche 10 1290
Tranche 11 QF>1450 5%

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

DIT que ce versement se fera au compte 6718 du chapitre 67.

| 74/2023 Modification du règlement intérieur du Conseil municipal des Jeunes

Entendu le rapport présenté par Madame Brigitte VERMILLET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 8,

L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,

Vu la délibération n°062/2021 du Conseil municipal du 27 septembre 2021 portant sur la

création du conseil municipal des jeunes et adoptant son règlement intérieur

Vu l'avis de la commission Finances Urbanisme en date du 19 septembre 2023,

Considérant qu’au terme du premier mandat de deux années il est nécessaire de modifier sa

composition, les conditions d'éligibilité des candidats, le mode de scrutin et la durée du

mandat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

MODIFIE la composition du conseil municipal jeunes ainsi :

14/19- le Conseil Municipal des Jeunes sera composé de 24 sièges répartis de la façon suivante :

8 CM1, 8 CM2, 4 collégiens et 4 lycéens.

- Chaque enfant scolarisé à Morangis du CE2 à la première est un électeur qui votera pour son niveau de classe.

- Les candidats doivent impérativement être morangissois, scolarisés sur la commune en CM1 pour les enfants de l’école élémentaires, collégiens et lycéens (pour les classes de se-

condes et de première).

- Si des sièges ne sont pas pourvus par des élèves Morangissois et scolarisés dans la ville au terme des élections, la liste de candidats pourra être élargie à des jeunes Morangissois scola- risés à l'extérieur de la ville

- Le Conseil Municipal des Jeunes sera renouvelé intégralement au bout de 3 ans (2 ans de

mandat + 1 an renouvelable pour ceux qui le souhaitent).

MODIFIE les articles 1 et 2 du règlement intérieur comme suit :

- Article 1 - composition du CM):

Le Conseil Municipal des Jeunes sera désormais composé de 24 sièges répartis de la façon suivante : 8 CM1, 8 CM2, 4 collégiens, 4 lycéens.

Si les sièges ne sont pas pourvus par des élèves Morangissois et scolarisés dans la

ville au terme des élections, la liste de candidats pourra être élargie à des jeunes Mo- rangissois scolarisés à l'extérieur de la ville.

- Article 2 - Élections :

2 -1 Le mode de scrutin : Chaque enfant scolarisé à Morangis du CE2 à la première est un électeur qui votera pour son niveau de classe.

Le scrutin s'effectuera par bulletin de vote au sein des écoles élémentaires, collège et lycée.

2-2 : la durée du mandat : Le Conseil Municipal des Jeunes sera renouvelé intégralement au bout de 3 ans (2 ans de mandat + 1 an renouvelable pour ceux qui le souhaitent).

2-3 : les conditions d'éligibilité des candidats : Les candidats doivent impérativement être

morangissois, scolarisés sur la commune en CM1 pour les enfants de l'école élémen- taires, collégiens et lycéens (pour les classes de secondes et de première).

2.5 Dépôt de candidature

Les candidats rempliront une fiche de candidature qu'ils devront retirer et déposer en

Mairie ou au pôle Jeunesse et Citoyenneté. La fiche de candidature sera également dis- ponible sur le site de la ville et pourra être envoyée par mail : cmj@morangis91.com

Toute candidature devra obligatoirement être accompagnée d'une autorisation paren- tale.

Les dates de retrait et dépôt des fiches de candidature des élections seront communi-

quées sur le site internet de la ville, par le biais des établissements scolaires ainsi que sur les réseaux sociaux.

Les élèves morangissois non scolarisés sur la commune peuvent déposer leur candida-

ture. Ils pourront siéger après tirage au sort dans le cas où la totalité des sièges ne se- raient pas pourvus au terme des élections.

2.8 La proclamation des résultats

Après dépouillement des votes sous le contrôle du comité de pilotage, les résultats des élections seront proclamés par Madame le Maire le jeudi 19 octobre 2023.

Ils seront affichés en Mairie, dans les établissements scolaires de la commune, au pôle

Jeunesse et Citoyenneté dans le bulletin municipal et sur le site internet de la commune. Seront élus ceux qui auront obtenu la majorité des voix.

15/19Une liste de suppléants sera établie par ordre de nombre de voix. En cas de radiation ou

démission d'un jeune élu au CM), nous pourrons proposer aux suppléants de rejoindre le Conseil Municipal des Jeunes en cours de mandat.

Dans le cas où des sièges seraient vacants au terme des élections par défaut de candi-

dats, un tirage au sort sera effectué parmi les candidats morangissois non scolarisés sur la commune.

PRÉCISE que les autres dispositions de la délibération 62/2021 sont inchangées.

ADOPTE le Règlement Intérieur modifié dans ses articles 1 et 2 tel qu'il est annexé à la présente délibération

| Questions diverses au sein du Conseil municipal

1. Question de Monsieur Gilles PRENELLE

Je voulais avoir un bilan de la rentrée scolaire. Comment s’est-elle passée au sein des écoles

élémentaires de Morangis et du collège ? Est-ce que tous les enseignants et tous les ATSEM souhaités étaient présents au rendez-vous ?

Réponse de Madame le Maire

Nous avons ouvert trois classes: une à Moreau, une aux Hirondelles et une aux Acacias. L'effectif total dans nos écoles est de 1623 élèves cette année. Je me dois de dire que

depuis l’arrivée de notre équipe en juin 2020 nous avons déjà procédé à 9 ouvertures de classes avec les charges afférentes bien évidemment.

En matière de recrutement des ATSEM, nous avons lancé les recrutements pour pouvoir

essayer d'accompagner au mieux l'Éducation nationale comme nous nous y étions engagés.

Nous aimerions aussi qu'il y ait un discours un petit peu plus constructif avec l'Éducation nationale, c'est-à-dire qu'on sorte un peu du fait d'ouvrir des classes, parce que je vous

rappelle que ce ne sont que des recommandations pour certains niveaux d’avoir 24 élèves

alors qu'on nous les impose. C'est l'Éducation nationale qui réalise la composition des classes et ensuite vient voir la mairie en demandant d'ouvrir, de mettre le matériel à disposition, ce

qui est de notre responsabilité, mais, à un moment, quand je n'ai plus de salle, cela va être

très difficile de pouvoir faire face à la livraison de tous les appartements qui sont en cours de livraison, même si nous avons un projet de quatrième groupe scolaire et que nous y

travaillons. En tous cas, en trois ans, c'est quand même énormément d'enfants qui sont

arrivés sur la commune et les charges afférentes en face. Sinon, la rentrée s'est passée correctement.

Au collège, nous avons accueilli une nouvelle Principale, Madame DHOLLANDE. Par contre, ils ont annulé le conseil de rentrée de septembre pour le repousser à novembre. Je n'ai donc

pas plus d’information pour l'instant, mais nous n'avons pas de souci particulier qui nous ait

été remonté. Nous avons eu plus de souci du côté de notre lycée, puisque la septième classe générale technique n'a pas été ouverte car les prévisions ne donnaient pas cette ouverture

nécessaire. Nous avons donc des collègues autour de cette table qui aujourd’hui se retrouvent avec des classes avec 36 élèves. Les Sénateurs et les Maires ont fait des courriers

à la nouvelle DASEN départementale qui est arrivée juste au moment de la rentrée des

classes, Madame COQ. Nous attendons de voir si cela va déclencher quelque chose, mais

nous ne sommes pas très optimistes.

2. Question de Monsieur Anthony BUNELLE

16/19Ma question va se porter sur l'avenue de la paix. De mémoire, vous avez mis en expérimentation cette avenue en sens unique. La colère gronde chez certains de ses

riverains. || y a même une pétition qui a été lancée il y a quelques mois. Est-ce que vous avez

fait un premier bilan. Nous sommes au mois de septembre et je pense que c'est le bon moment. Ainsi, en fonction de ce bilan, est-ce que vous voulez revenir en arrière ou faire des

évolutions pour répondre de manière relativement positive à ces mécontents.

Réponse de Madame le Maire

Oui, il y a eu une pétition. Je respecte les droits d'expression des citoyens sans aucune difficulté, sauf que quand on va sur www.change.org on met les pseudos que l’on veut, on

n'est pas obligé de décliner son identité et on y va autant de fois que l'on veut.

Personnellement, j'ai 5 adresses email, je peux aller dessus de nombreuses fois. Voilà déjà un

point et c'est un petit peu difficile de faire la part des choses. Vous oubliez sans doute et parce que cela n'a pas été porté à votre connaissance, que j'ai reçu des porteurs d’une

pétition pour me demander de maintenir cette nouvelle disposition, parce qu'un certain nombre de rues qui demandaient d’être pris en compte depuis de très nombreuses années

dont notamment Coquelicots, pour ne citer qu'eux, sont très contents de ce qui se passe. Nous avons donc donné jusqu’à fin septembre pour pouvoir faire le bilan et nous ne sommes

pas encore à fin septembre. Il est prévu de se voir avec mes collègues de la démocratie

participative courant octobre pour faire un débrief des dernières analyses. Nous viendrons

ensuite devant les référents de ce quartier pour pouvoir discuter avec eux. Ensuite, nous arrêterons notre choix définitif sachant que les collègues qui sont restés très régulièrement

sur l'avenue de la paix, notamment au tout début, il n’y a plus du tout de remontée que nous

avons pu entendre au départ où les gens, là encore, quand vous voyez un sens interdit, c'est quand même assez curieux de s'engager, mais c'est visiblement l'état d'esprit français, même si on met en danger les usagers, ce n'est visiblement pas grave pour certains. En tout cas, il y

a eu là-aussi de la sensibilisation et de la verbalisation, parce qu'il y a un moment où quand vous arrivez face à un sens interdit, on ne le remonte pas. Nous avons donc déjà réfléchi avec l’agglomération à un certain nombre d'aménagements que nous pourrions proposer,

parce que les usagers sont aussi venus nous dire qu'ils avaient remarqué quelque chose et

qu'ils pourraient peut-être nous faire des suggestions.

J'ai aussi demandé à nos services techniques de prendre Ways et de calculer en heure de

pointe le temps que cela faisait quand on ne peut pas rentrer directement dans l’avenue de la paix. Nous rallongeons le trajet de 3 minutes en moyenne parce que j'ai aussi des

personnes qui ont témoigné que cela leur ferait un surplus d'essence de 700 euros par an. Je ne sais pas à quoi roulent ces personnes-là, mais on va essayer d'être un peu sérieux.

J'entends que quand on change les habitudes, c'est toujours compliqué. Personnellement

quand Pascal NOURY, pour ne pas le citer, a décidé de couper la rue Lavoisier en deux et que je prends 5 rues pour rentrer chez moi alors qu'avant je remontais tout droit, cela

énerve un peu parce qu'on n’a pas l'habitude et puis après on passe à autre chose. Nous

sommes là pour travailler au service de l'intérêt général. Nous avons donc fait les expériences avec Ways, parce que nous allons essayer d'être factuels et non pas juste dans

le ressenti juste parce que c'était beaucoup plus court avant.

Quand on voit le nombre de logements qui va être livré d'ici la fin de ce mandat sur l'avenue

et que nous n'avons toujours pas de station de voyageurs et même si nous en avons une

demain, cela va se calmer, parce que ce sera d'ici 7 à 8 ans. Il va falloir quand même que nous prenions tous notre mal en patience parce que le plus de voiture, ce n'est pas encore

demain. Là encore, j'ai fait une intervention sur les réseaux en disant que j'étais ravie que le Président de la République annonce un dispositif de 100 euros de soutien pour les foyers les

plus modestes pour concourir à partir de 2024 à éponger un peu de ce surcoût en matière

de carburant et que cela allait coûter 500 millions d'euros par an. Nous, notre gare coûte

environ 120 millions d'euros aujourd’hui avec 42 000 passagers jour estimés. Je pense donc qu'il serait plus opportun d'accélérer la réalisation de transports en commun et

d’infrastructures lourdes qui permettraient à des milliers de Franciliens de ne pas utiliser leur voiture individuelle plutôt que distribuer 100 euros qui à mon avis seront vite consommés et

qui ne changeront pas malheureusement la face du monde, même si c'est un petit coup de

17/19pouce. Voilà pour l'avenue de la paix. Nous allons travailler tout le mois d'octobre sur les

préconisations, mais il n'y a pas eu qu'une seule pétition et la pétition des Morangissois qui

m'a été remise dans mon bureau porte les noms, les téléphones et les adresses de toutes les

personnes signataires.

3. Question de Madame Jacqueline BENJADDI

Nous nous interrogeons sur la circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes dans

les zones pavillonnaires, par exemple, avenue de Juvisy, rue Aristide Briand. Que

pensez-vous faire pour réduire cette circulation ?

Réponse de Madame le Maire

Nous allons essayer de faire plus que ce qui a été fait. Concernant la circulation des poids lourds en ville, j'ai envie de vous dire que oui, nous procédons à des

aménagements. Nous avons une police municipale qui verbalise. Nous allons déployer

la vidéoprotection sur deux ans en 2024 et 2025, notamment sur deux ou trois

endroits clef comme la rue de Juvisy ou en bas de la rue Lavoisier lorsqu'on descend

au croisement Savigny où on ne devrait pas remonter à contresens. || y a trois caméras

de vidéoverbalisation qui seront aussi installées.

4. Question de Madame VIRLY-RICHARD

Madame VIRLY-RICHARD :

J'ai une question que j'ai oubliée tout à l'heure quand nous avons abordé le point sur

l'Armée Leclerc. Je voulais savoir si vous étiez en capacité de nous dire à combien

nous en sommes de pourcentage de la loi SRU s’il vous plait.

Réponse de Madame le Maire

Au jour d'aujourd'hui, nous sommes à peu près à 19% de logements sociaux. J'emploie bien le conditionnel puisqu'il y a quand même beaucoup de programmes immobiliers

qui prennent du retard où qui sont difficiles à monter, mais nous devrions avoisiner les 22% à la fin de ce mandat, mais sous toutes réserves. Là, nous allons recevoir la

notification du Préfet. En général, c'est fin septembre ou début octobre pour faire un point sur l’année précédente sur le nombre de logements, la catégorisation et où nous

en sommes.

Madame VIRLY-RICHARD :

Sans faire de provocation, si je peux me permettre, il faudrait peut-être que nous nous

adressions à la Présidente de région de façon à pouvoir travailler plus sereinement sur

tout ce qui est transports IDFM, gare routière. Je comprends les 100 euros. Pour parler clairement, cela ne rime à rien pour les personnes qui ont besoin de leur

véhicule pour aller travailler. En effet, je crois qu'il faut aller chercher plus loin et dans le temps.

Madame le Maire:

Je crois quand même pouvoir affirmer devant cette assemblée et elle est venue le dire haut et fort lors des vœux de la municipalité qu'elle s’engageait à ce que le

prolongement de la ligne 14 soit inscrit dans le SDRIF. Promesse tenue et votée cet été. Maintenant, la prochaine étape sera la validation par le Conseil d'État.

Madame VIRLY-RICHARD :

La prochaine étape, c’est le Pass Navigo à 93 euros.

Madame le Maire: Nous parlons d'équipements lourds. Je ne suis pas là pour juger la politique de Valérie PÉCRESSE. Vous me demandez de la solliciter, je vous dis que non

seulement je l'ai sollicitée, mais elle a tenu un engagement devant les Morangissois

18/19lors de la cérémonie des vœux en janvier, ce qui ne nous empêche pas de contacter régulièrement les services de la région et d'échanger avec eux, notamment sur les

transports scolaires qui posent aussi problème, mais eux aussi font face à une pénurie de chauffeurs qui n’en peuvent plus de se faire insulter et malmener. C'est donc

extrêmement compliqué.

Informations du Maire

- Semaine bleue du 4 au 10 octobre avec un programme important qui doit vous être distribué en ce moment, ainsi que le bulletin municipal.

-__ Inauguration du Pôle ressource jeunesse le 21 octobre à 11 h O0 au PJC.

- Une grande nouveauté à Morangis les 4 et 5 novembre prochain avec l'exposition Lego qui sera sûrement un grand rendez-vous.

- Du 13 au 17 novembre, la semaine du Handicap.

- Du 20 au 24 novembre, la Mairie de Morangis lance aussi la semaine de la parentalité au regard des nombreuses difficultés qui nous sont remontées à la fois par les

enseignants, nos personnels (nos ATSEM, animateurs, etc.) pour essayer de faire une certaine prise de conscience et là-encore, c'est le rôle plein et entier de notre médiateur Famille.

-__ Une semaine de la santé est en préparation.

- Le 2 décembre Morangis solidaire encore et toujours avec le Téléthon dont ce sera la troisième édition à Morangis.

« Nous allons démarrer courant novembre la première phase des travaux devant le bâtiment

Saint Michel avec toute la partie parking, plantations et refonte complète du devant qui avait été présenté dans le cadre du budget participatif.

Nous allons aussi procéder au changement des huisseries de la mairie dans le cadre de la

lutte en faveur de la transition écologique et énergétique. Nous commençons donc les travaux. Suivront ensuite toutes les huisseries ici, y compris les fenêtres et portes du PJC.

Je vous invite nombreux aussi samedi à l'après-midi manga de 13 h 00 à 17 h O0 qui est organisée par le Conseil municipal des Jeunes ce week-end ici.

Le prochain conseil municipal est fixé au lundi 13 novembre.

Merci de votre présence. Je vous souhaite une bonne fin de soirée à tous »

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h30

Le Maire / Le secrétaire de séance

Madame Brigitte VERMILLET Madame Josiane GONZALEZ LAMOUREUX

19/19