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Arrêté - 87090e
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fronsac.
Lien du pdf (Arrêté - 87090e)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
211
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
CHEMIN
DE
BADECH
Le
Maire
de
FRONSAC
Vu
le
Code
de
la
route
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
du
07
janvier
1983,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
aporouvée
par
l’arrête
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
la
demande
en
date
du
22/05/2023
de
l’entreprise
PENE
et
Fils
TP
située
chemin
de
la
Pradette
—
Lotissement
communal
de
Sescas
31110
MONTAUBAN
DE
LUCHON
pour
la création
d’un
branchement
EU
chez
un
particulier.
Il y a
lieu
de
règlementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
au
8 chemin
de
Badech
Cette
réglementation
sera
applicable :
A
partir
du
30/05/2023
jusqu’au
14/07/2023
Soit
45
jours
{en
jours
calendaires)
Article
2
: Interdiction
de
circuler,
de
stationner
et
de
dépasser
sur
la
zone
pendant
la
durée
des
travaux.
Durant
les
travaux,
Les
deux
sens
de
circulation
seront
concernés
et
la
circulation
se
fera
en
alternance
de
manière
manuelle
Article
3
: Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier :
Défense
de
stationner
—
limitation
de
vitesse
à 30
km/h
-interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation
Article
4
: La
signalisation
de
chantier,
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
l’entreprise.
Article
5 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
Maire,
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Haute-Garonne
et
le
bénéficiaire
sont
chargés
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.