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Arrêté - 87090e
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fronsac.
Lien du pdf (Arrêté - 87090e)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
224
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
PLACE
JEAN-PIERRE
FERRERE
Le
Maire
de
FRONSAC
Vu
le Code
de
la
route
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
Vu
la
loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
du
07
janvier
1983,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrête
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
la demande
en
date
du
31/10/2023
de
l’entreprise
SIGNATURE
située
au
89
route
d’Espagne
31120
PORTET
SUR
GARONNE
pour
le marquage
au
sol
des
places
de
parking
de
la
place
Jean-Pierre
Ferrère.
il y a lieu
de
règlementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRETE
Article
1
: La
circulation
sera
temporairement
réglementée
place
Jean-Pierre
Ferrère
Cette
réglementation
sera
applicable
:
Du
Mercredi
15
novembre
au
vendredi
17
novembre
2023
Article
2
: Interdiction
de
stationner
sur
la
zone
pendant
la durée
des
travaux.
Article
3
: La
signalisation
de
chantier,
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
l’entreprise.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
Maire,
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Haute-Garonne
et
le
bénéficiaire
sont
chargés
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A Frénsa, le 07/11/2023 Le
Maire
de
Fonsac
Michel LADEVEZE