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Déliberation - DE 2026 31 Affectation de resultat Assainissement
Déliberation - DE 2026 22 Affectation de resultats 2025 Assaini
Déliberation - DE 2024 13 CA Assainissement
Déliberation - DE 2026 29 CFU Assainissement
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Berry-au-Bac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 29 CFU Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’AISNE
Date convocation : 28/05/2026
Nombre de membres
En exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 3
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
EXTRAIT des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE de BERRY-AU-BAC
DE_2026_29
Séance du vendredi 05 juin 2026
Le cinq juin deux mille vingt-six à 19 heures 00, le Conseil
Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Didier PINCHON,
Maire.
Présents : Didier PINCHON, Luc LELONG, Séverine MULPAS,
Josiane MORIN, Dominique GARRÉ, Magali LONGUET, Cécile
JOURDAIN, Hugues MORONI, Stéphanie BATTEFORT, Sébastien
ADLOFF, Sandrine LHOSTE, Gabriel LANGLET
Absents représentés : David NEVEUX représenté par Cécile
JOURDAIN, Xavier PRIN représenté par Séverine MULPAS,
Sabrina Gaëlle REMY représentée par Didier PINCHON
Secrétaire de séance : Sébastien ADLOFF
Compte Financier Unique 2025 – Assainissement
Vu le Compte Financier Unique 2025 du service d’assainissement ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion ; Considérant les éléments suivants :
Les conseillers municipaux, à l’exception de Monsieur PINCHON, Maire qui ne peut pas prendre part au vote.
*ARRÊTENT les résultats définis tels que résumés ci-dessus ;
*DONNENT pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Pour extrait conforme
Didier PINCHON, Maire
Sébastien ADLOFF, secrétaire de séance
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 0,00 1 061,38 0,00 106 308,36 0,00 107 909,74
Opérations exercice 137 227,57 138 018,02 25 000,00 64 394,27 162 227,57 202 412,29
TOTAUX 137 227,57 139 619,40 25 000,00 170 702,63 162 227,57 310 322,03
Résultat de clôture 2 391,83 145 702,63 148 094,46
Restes à réaliser 0,00 0,00
Besoin / excédent de financement total 148 094,46
Pour mémoire : Virement à la section d'investissement 0,00
Transmis en Préfecture le 11/06/2026
Id. de télétransmission 002-210200721-DE_2026_29-DE
Publié sur le site internet le 11/06/2026