Compte-Rendu - 20190910 Compte rendu réunion CM du 10 septembre 2019

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Compte-Rendu - 20190910 Compte rendu réunion CM du 10 septembre 2019 Document publié le Mardi 10 septembre 2019 par la commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190910 Compte rendu réunion CM du 10 septembre 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Démocratie locale et participation citoyenne, REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 10 septembre 2019

* Examen de devis concernant des travaux au niveau du clocher de l’église Le Conseil Municipal a examiné les deux devis reçus concernant des travaux à réaliser à l’église. Ces travaux sont les suivants : le remplacement du terrasson de clocher, le remplacement de la base de travée et des pieds de poteaux sud du beffroi, le remplacement des planchers de beffroi, le remplacement de la trappe circulaire de passage de cloches et le traitement du plancher niveau 2.

Le Conseil Municipal a décidé de retenir le devis de la société ART’CAMP de Pommeret qui s’élève à la somme de 11 800 euros HT, soit 14 160,00 euros TTC.

Il décide également de confier à la société ART’CAMP la vérification annuelle des cloches et du paratonnerre pour la somme de 160 euros HT, soit 192 euros TTC. Leur 1ère intervention en 2020 est offerte.

* Bail de location concernant le local infirmier

Suite à la cessation d’activité à Saint-Gilles-Vieux-Marché de Mme HELLARD Emmanuelle, infirmière, son bail pour la location du local infirmier est résilié à compter du 1er septembre 2019. Le Conseil Municipal a décidé de louer le local infirmier, à compter du 1er septembre 2019, à Mme NACHEZ Corinne, infirmière, qui a pris la suite de l’activité, et à Mme RABIER Annaïg. Le montant du loyer mensuel est de 272,25 euros, qui sera payable pour moitié par chacune des infirmières.

* Avis sur l’arrêt du projet de SCoT de Loudéac Communauté Bretagne Centre Par délibération du Conseil Communautaire du 9 juillet 2019, Loudéac Communauté Bretagne Centre a arrêté son projet SCoT. Le Conseil Municipal en a pris connaissance. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur le projet Scot arrêté par le Conseil Communautaire de LCBC le 9 juillet 2019. La délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un délai d’un mois.

* Modalités de répartition du FPIC 2019

Par délibération en date du 9 juillet 2019, l’EPCI a opté pour une répartition «dérogatoire libre » du FPIC, sur la base de l’hypothèse N°1 présentée dans le tableau ci-dessous.

L’unanimité n’ayant pas été atteinte lors du vote en conseil communautaire (3 votes contre), il convient de prendre en compte la délibération de l’EPCI votée à la majorité des deux tiers. La décision de l’EPCI devra recueillir l’approbation des conseils municipaux dans un délai de deux mois suivant la délibération du conseil communautaire. A défaut de délibération des communes dans ce délai, elles sont réputées l'avoir approuvée.

Rappel des termes de la délibération de l’EPCI.

« Il est proposé aux membres du conseil communautaire de statuer sur une répartition dérogatoire au droit commun pour répartir le FPIC 2019 d’un montant de 1 485 265 € attribué au bloc communal (communes et EPCI). Pour le volet EPCI, cette somme sera affectée - en priorité - au déploiement du THD.

Lors du débat d’orientation budgétaire, à l’unanimité, le conseil communautaire a acté qu’au-delà des 872 008 € fléchés vers l’intercommunalité, la somme complémentaire pourrait être partagée selon le ratio : communes (1/3) et EPCI (2/3) (Cf. p.12 du DOB 2019).

En contrepartie, l’EPCI contribuera à partager la croissance du développement économique et à assurer une solidarité financière à l’échelle des 41 communes (DSC et programmes de subventions). Il est proposé de répartir la part communale selon un critère population DGF. Après en avoir délibéré, à la majorité des deux tiers, le conseil communautaire : OPTE pour une répartition « dérogatoire libre » selon les modalités présentées ci-dessous dans l’hypothèse 1FPIC 2019

Rappel orientation DOB 2019- Répartition FPIC dérogatoire libre

Total FPIC (EPCI + Communes) = 1 485 265 € Part EPCI - Hypothèse 1 = 1 280 846 € Part EPCI - Hypothèse 2 = 1 076 427 € Part commune - Hypothèse 1 = 204 419 € Part commune - Hypothèse 2 = 408 838 €

Code

INSEE

22001 ALLINEUC 644 1,15% 2 348 € 4 695 €

22027 CAMBOUT 496 0,88% 1 808 € 3 616 €

22033 CAUREL 562 1,00% 2 049 € 4 098 €

22039 CHEZE 621 1,11% 2 264 € 4 528 €

22043 COETLOGON 248 0,44% 904 € 1 808 €

22046 LE MENE 7170 12,79% 26 138 € 52 277 €

22047 CORLAY 1055 1,88% 3 846 € 7 692 €

22060 GAUSSON 684 1,22% 2 494 € 4 987 €

22062 GOMENE 617 1,10% 2 249 € 4 499 €

22068 GRACE-UZEL 464 0,83% 1 692 € 3 383 €

22074 HAUT-CORLAY 707 1,26% 2 577 € 5 155 €

22075 HEMONSTOIR 735 1,31% 2 679 € 5 359 €

22083 ILLIFAUT 751 1,34% 2 738 € 5 476 €

22122 LAURENAN 848 1,51% 3 091 € 6 183 €

22133 LOSCOUET-SUR- MEU 682 1,22% 2 486 € 4 972 €

22136 LOUDEAC 10136 18,08% 36 951 € 73 902 €

22147 MERDRIGNAC 3293 5,87% 12 005 € 24 009 €

22148 MERILLAC 297 0,53% 1 083 € 2 165 €

22149 MERLEAC 541 0,96% 1 972 € 3 944 €

22155 MOTTE 2 245 4,00% 8 184 € 16 368 €

22158 GUERLEDAN 2 718 4,85% 9 909 € 19 817 €

22183 LES MOULINS 3 899 6,95% 14 214 € 28 428 €

22219 PLOUGUENAST 2 750 4,90% 10 025 € 20 050 €

22241 PLUMIEUX 1 099 1,96% 4 006 € 8 013 €

22244 PLUSSULIEN 579 1,03% 2 111 € 4 222 €

22255 PRENESSAYE 978 1,74% 3 565 € 7 131 €

22260 QUILLIO 605 1,08% 2 206 € 4 411 €

22275 SAINT-BARNABE 1 298 2,31% 4 731 € 9 465 €

22279 SAINT-CARADEC 1 172 2,09% 4 273 € 8 545 €

22288 SAINT-ETIENNE-DU- GUE-DE-L'ISLE 374 0,67% 1 363 € 2 727 €

22295 SAINT-GILLES-VIEUX- MARCHE 416 0,74% 1 517 € 3 033 €

22300 SAINT-HERVE 442 0,79% 1 611 € 3 223 €

22309 SAINT-LAUNEUC 221 0,39% 806 € 1 611 €

22313 SAINT-MARTIN-DES- PRES 396 0,71% 1 444 € 2 887 €

22314 SAINT-MAUDAN 427 0,76% 1 557 € 3 113 €

22316 SAINT-MAYEUX 576 1,03% 2 100 € 4 200 €

22330 SAINT-THELO 451 0,80% 1 644 € 3 288 €

22333 SAINT-VRAN 833 1,49% 3 037 € 6 073 €

22371 TREMOREL 1 208 2,15% 4 404 € 8 808 €

22376 TREVE 1 711 3,05% 6 237 € 12 475 €

22384 UZEL 1 125 2,01% 4 101 € 8 202 €

Total 56074 100,00% 204 419 € 408 838 €

Nom com m unes Population DGF %/population Montant FPIC attribué aux com m unes Hypothèse 2

Hypothèse 1 : Répartition entre les communes (1/3) et la communauté de communes (2/3) au-delà de 872 008 € au prorata de la population DGF

Hypothèse 2: Répartition entre les communes (2/3) et la communauté de communes (1/3) au-delà de 872 008 € au prorata de la population DGF

Montant FPIC attribué aux

com m unes Hypothèse 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé la répartition du FPIC selon le mode dérogatoire libre retenu par l’EPCI (Hypothèse 1 du tableau présenté ci-dessus).

* Demande de participation de la Commune de Plussulien pour les frais de fonctionnement de leur école pour l’année scolaire 2017 / 2018

Dans un courrier du 02 juillet 2019, la Commune de Plussulien a sollicité de la Commune une participation financière pour les charges scolaires de l’année 2017 - 2018, d’un montant de 1 381,18 euros pour deux élèves, soit une participation de 690,59 euros par élève.

La Circulaire préfectorale a fixé le coût d’un élève à la somme de 519 euros pour l’année scolaire 2017 - 2018.

Le Conseil Municipal a décidé de verser en 2019 à la Commune de Plussulien une participation financière de 519 € par élève, soit une participation totale de 1 038 euros, pour 2 élèves, pour l’année scolaire 2017- 2018.* Etang de Gourveaux : dépôt en Mairie d’un dossier de déclaration concernant des travaux de mise en transparence de la digue de l’étang

Un dossier de déclaration, déposé par la Fédération de Pêche des Côtes d’Armor, a été reçu en Mairie le 15 juillet 2019, concernant des travaux de mise en transparence de la digue de l’Etang de Gourveaux. La décision de Mr le Préfet a été affichée en Mairie. Le dossier est consultable en Mairie.

* Compte-rendu de la société EFG concernant la prospective financière de 2019 à 2026 Le Conseil Municipal a pris connaissance du compte-rendu adressé par la société EFG concernant la prospective financière de 2019 à 2016.

* Subvention à l’Association du Pardon qui a eu en charge le concert dans le cadre du Festival « Sons de Bretagne et d’ailleurs »

L’Association du Pardon de Saint-Gilles a organisé le concert qui a eu lieu au manoir de Poulancre le 25 Juillet 2019, dans le cadre du Festival « Sons de Bretagne et d’ailleurs - De l’Oust à Guerlédan ». L’association du Pardon a versé au Comité des Fêtes de Guerlédan la somme de 600 euros. Le Conseil Municipal décide de rembourser cette participation de 600 euros à l’Association du Pardon de Saint-Gilles.

* Enquête publique portant sur la demande de la SEPE Les Grands Clos, en vue d’implanter cinq éoliennes et un poste de livraison sur les communes de Saint-Gilles-Vieux- Marché et Saint-Mayeux

Une enquête publique de 31 jours est ouverte du 9 septembre 2019 au 9 octobre 2019 dans les mairies de Saint-Mayeux et Saint-Gilles-Vieux-marché, sur la demande présentée par la SEPE Les Grands Clos (dont le siège se situe à Longueil Sainte Marie (60126), en vue d’implanter cinq éoliennes et un poste de livraison à Saint-Mayeux et Saint-Gilles-Vieux-Marché.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier sur support papier peut être consulté au secrétariat de la Mairie aux jours et heures d’ouverture au public

Mr Alain MAGNAVAL, a été désigné commissaire enquêteur. Il tiendra une permanence en Mairie de Saint-Gilles-Vieux-Marché le mardi 17 septembre de 9H30 à 12H30 et le mercredi 25 septembre de 9H30 à 12H30.

Le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête publique mis à disposition à la Mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur cette demande d’autorisation.

* Programme de voirie 2019

Les travaux de voirie 2019, attribués à la société SPTP de Ploufragan, pour un montant total de 85 704,00 euros TTC, seront réalisés fin octobre - début novembre 2019.

* Remplacement du matériel informatique

Le Conseil Municipal a décidé de changer le matériel informatique de la Mairie, celui-ci étant devenu obsolète. Il a retenu le devis de la société MCE Informatique de Pontivy et il a accepté son devis d’un montant de 1 836 euros TTC, comprenant le remplacement de l’écran, du clavier, de la souris, de la tour, et du transfert des données, mais également la mise en place d’une sauvegarde externalisée.

* Percolateur

Le Conseil Municipal a décidé l’achat d’un percolateur auprès de la société Distribution Service de Pontivy au prix de 179 euros TTC.