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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 17 juin 2021 1
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Laboule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 17 juin 2021 1)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Fiscalité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LABOULE - ARDECHE
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 8 Procurations : 2 Votants : 10
L'an deux Mil vingt et un, le 17 JUIN à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LABOULE dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Françoise GALLET, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 11/06/2021
Présents : Mesdames & Messieurs ,Françoise Gallet , Marie ALLANO, Angèle CALTAGIRONE, Astrid JATOSTI, Rosette AUGIER; Caroline BOYOT, Patrice GALIANA ,Lucy LYALL GRANT, Absents : Nicolas NOTE , Pascale GUILLET , Charlotte CALLET
Procuration : Charlotte Callet à Françoise GALLET , Pascale GUILLET à Marie ALLANO Secrétaire de séance : Rosette AUGIER.
| Objet : VOTE DES 2 TAXES |
Annule et remplace la délibération du 1% avril 2021
Madame le maire rappelle aux élus la rectification qui doit être faite sur les taxes avec le nouveau taux de référence .
Taxe foncière(bâti) : 28.02 % : Taxe foncière( non bâti ) : 143.31%
Voté à l’unanimité
Objet : vote d’une subvention pour l'association Marzouk machine
Madame le Maire donne lecture du courrier de « Marzouk machine » sollicitant la mairie pour obtenir une subvention de la commune de 800 €
Le dossier complet a été vu par tous les conseillers .
Après discussions il est décidé de verser 500€ à l'association .
Voté à l’unanimité
| Objet :Résiliation d’un bail rural
Madame le Maire donne lecture du courrier de Julien Montavon qui souhaite résilier son bail rural à partir du 6 juin 2021 , bail octroyé le 30 septembre 2010.
Vote à l’unanimité
| Objet : convention d’organisation temporaire de la maitrise d’ouvrage
Madame le Maire rappelle aux élus l’opération de dissimulation des réseaux de distribution publique d’électricité . Elle explique également qu’il convient de signer une convention avec le SDE 07 Après en avoir délibéré, les membres présents autorisent le Maire à signer la convention . Vote à l’unanimité
Informations diverses
Nathalie Bedel remplace la secrétaire tous les mardis
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Maison à vendre au-dessus de l’Episode “ Opportunité pour la commune pour un logement à louer à l'année ? au vu du nombre des demandes
Visite à Prévoir
Problèmes de motos sur le chemin des granges, nous allons fermer le chemin aux véhicules motorisés.
Deux panneaux de limitation à 30 km vont être posés dans le village et un panneau: parking réservé aux résidents sur la place, et un panneau parking (parking visiteurs) Le comité des fêtes demande une subvention et à cette fin présentera son budget à la commune et un projet culturel