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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 avril 2025
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Laboule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Nombre de
consellers Fr COMPTE RENDU DU CONSEIL n exercice : Présents : 9 MUNICIPAL DE LABOULE - ARDECHE
Procurations : 2
Votants : 11
L'an deux Mil vingt cinq, le quinze avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de LABOULE, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Françoise GALLET, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 08/04/2025
CALTAGIRONE, Charlotte CALLET, Nicolas NOTE, Elodie APPESSETCHE, Paul FOURMENTRAUX, Maurice AUGIER, Julia JEULIN.
Excusés : Pascale GUILLET, Patrice GALIANA
Procurations : Pascale GUILLET à Julia JEULIN, Patrice GALIANA à Françoise
GALLET.
Secrétaire de séance: Angèle CALTAGIRONE
Objet: BAUX RURAUX -XAVIER SAURY
Madame la Maire expose au conseil municipal que Mr Xavier SAURY souhaite mettre fin à ses baux sur les parcelles citées ci-dessous :
Al 193 AI 192
AI 191 AI 190
AI 189 AI 188
Al 187 AI 178
Al 172
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Madame la Maire à mettre fin aux baux ruraux de Mr Xavier SAURY sur ses parcelles.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Voté à l'unanimité
Objet: BAUX RURAUX - CLOE DEVAUD
Madame la Maire expose au conseil municipal que Mme Cloé DEVAUD, éleveuse de chèvre sur la commune depuis 2011, souhaite louer des terres agricoles afin d'obtenir un statut agricole durable.
CM de Laboule Compte rendu du Conseil Municipal 15/04/2025 4 La location de ces différentes parcelles sera prise en compte dans le calcul
des surfaces
pondérées, calcul permettant de définir ou non le statut d’agricultrice.
Ces différents terrains serviront à la garde, pourront être clôturés si besoin.
Un projet de
verger pourrait être envisagé si certains parcelles le permettent. Afin
d'entretenir les
parcelles.
Voici la liste des parcelles concernées :
AK 157 (C 2990m2) AK 584 (L 110m2) AI 190 (C 120m2)
AK 163 (L 4730m2) AK 540 (L 625m 2) AI 185 (L 2230m2)
AK 162 (C 5500m2) AK 499 (L 765m2) AI 178 ( C 5745m2)
AK 198 (C 1827m2) Ai 189 (C 560m2) AI 162 { L 14 565m2)
AK 481 (L 10 525m2) AI 188 (P 3050m2) AI 163 (C 5520m2)
AK 485 (C 1190m2) AI 187 ( C 8495m2) AI 192 (L 730m2)
AK 643 (L 560m2) AI 186 ( C 4225m2)
AK 580 ( L 14 845m2)
AK 583 ( L 1285 m2)
Tarif Landes = 9,02€/ha Tarif Pré/Châtaigniers/Terre = 36,09€/ha
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord de principe.
La décision
définitive sera prise après étude de la commission agricole.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Voté à l'unanimité
| Objet : BAUX RURAUX - VIOLAINE NEOUZE
Madame la Maire expose au conseil municipal que Mme Violaine NEOUZE,
agricultrice
sur la commune, souhaite louer des terres agricoles afin d'obtenir
un statut agricole
durable.
La location de ces différentes parcelles sera prise en compte dans le calcul
des surfaces
pondérées, calcul permettant de définir le statut d'agricultrice.
Voici la liste des parcelles concernées :
AE 263 — AE 264 - AE265 — A1106 - A199 — A1143 — AI144 - A1167
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord de principe.
La décision
définitive sera prise après étude de la commission agricole.
Voté à l’unaninité
Objet: BAUX RURAUX- YANN GINOUX
Madame la Maire expose au conseil municipal quie Mr Yann Ginoux souhaite
mettre fin à
son bail sur la parcelle AK12
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à à l'unanimité, autorise Madame la Maire à
mettre fin au bail rural de Mr Yann Ginoux sur Ses parcelles, Voté à l'unanimité
CM de Laboule Compte rendu du Conseil Municipal 15/04/2025
2 Objet: VOTE DES TAUX COMMUNAUX D'IMPOSITION
POUR L'ANNEE 2025
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et aux vote des taux d'imposition,
Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DÉCIDE :
de fixer ainsi les taux d'imposition applicables pour l'année 2024 :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 28,02 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 143,31 %
- taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THS) : 11,35 %
de charger le Maire de la transmission de ces informations et de l'état 1259 aux services préfectoraux et au service de fiscalité directe locale de la DDFIP dans les délais légaux.
Voté à l’unanimité
Objet: TARIFS DU SERVICE DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR LA PÉRIODE DE FACTURATION DE 2025
Madame la Maire rappelle aux élus la situation financière du budget annexe Eau et assainissement.
Elle propose pour la période de facturation de 2025 (couvrant la consommation du 01/08/2024 au 31/07/2025) les tarifs suivants pour le service de l'eau et de l'assainissement (hors taxes perçues pour le compte de l'Agence de l'eau) et, pour l’année 2025, des modalités de suppression et de réinstallation de compteurs identiques à l'année précédente :
Abonnement Consommation Remplacement
annuel compteur
Eau 104€ 0,96 € par m“ d’eau consommée 104€ par compteur Assainissement 104,04 € 0,85 € par m* d'eau consommée -
Après en avoir discuté, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, approuve la proposition de Madame la Maire.
Voté à l’unanimité
CM de Laboule Compte rendu du Conseil Municipal 15/04/2025