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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200453 w
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200453 w)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 décembre 2020
DELB-20200453 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - RECHERCHE DE PARTENAIRES FINANCIERS - VALORISATION DES PNEUS D'ENSILAGE - FNSEA - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION -
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Vice-Président.- la Communauté urbaine exerce de plein droit, la compétence « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ».
Soucieuse des problématiques agricoles, la FNSEA 76, en collaboration avec la Chambre d’Agriculture 76 et les Jeunes Agriculteurs 76, renouvelle l’opération de collecte groupée de pneus usagés auprès des agriculteurs, qui débutera de novembre 2020 jusqu’à janvier 2021, et qui, dans le même temps, visera à sensibiliser les agriculteurs aux solutions alternatives aux pneus usagés.
Les pneus sont collectés dans le but de les recycler notamment avec valorisation comme combustible pour la cimenterie. La collaboration des société ALIAPUR et MICHELIN à l’opération, permet une prise en charge des pneus par HENRY RECYCLAGE à tarif réduit, collecteur agréé de pneus par la préfecture.
Lors de la première campagne réalisée en 2019, près de 2 200 tonnes de pneus ont été collectées sur le département dont 105 tonnes sur l’aire géographique de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole qui a contribué à hauteur de 1 050 € pour leur élimination.
La FNSEA se rapproche à nouveau de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour demander un soutien financier afin de réduire le côut de traitement supporté par les agriculteurs du territoire. Il est proposé de reconduire l’aide aux agriculteurs suivant les mêmes modalités qu’en 2019 à savoir un soutien financier à hauteur de 10€/tonne déclarée dans une limite de 120 tonnes, soit un montant maximum de 1 200,00 €.
Aussi, il convient de signer avec la FNSEA une convention de partenariat afin de définir les conditions dans lesquelles les deux parties s’associent pour réaliser le projet sur le territoire.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2020 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Environnement.
VU le Décret n° 2016-1890 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
VU la loi n°2015-992 du 17 août 2015 dite loi de transition énergétique
CONSIDERANT la nécessité de s’associer avec la FNSEA afin de faciliter la valorisation des pneus d’ensilage ;
Son Bureau, réuni le 3 décembre 2020, consulté ; VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer, la convention de partenariat avec la FNSEA afin de définir les conditions dans lesquelles les deux parties s’associent pour réaliser le projet sur le territoire sur le thème de la collecte et de la valorisation des pneus d’ensilage.
Imputation Budgétaire
Exercices 2020 et 2021
Budget Collecte et Recyclage
Code fonctionnel 812 : Collecte et traitement des ordures ménagères
Nature 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes Code de service : CB313
Montant de la dépense : 1 200 € (sans TVA)
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 124, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :