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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 104
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 104)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le PURE 6 L
Publié le 12/12/2023 C
ID : 074-247400567-20231207-DEL 2023 104-DE
2023-104
Fier ZUsses j
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le 7 décembre
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Lovagny, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 1 décembre 2023
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 24 - votants 32.
Présents :
Yolande BAUDIN, Carole BERNIGAUD, Thomas BIELOKOPYTOFF, Christian BOCQUET, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Jean-Pierre CHAMBARD, Roger DALLEVET, François DAVIET, Elodie DONDIN, Fabienne DRÈME, Luc DUBOÏNS, Karine FALCONNAT, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITTON, Philippe LANGANNE, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Séverine MUGNIER, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Pierre AGERON à Yvan SONNERAT
Elisabeth BOIVIN à Elodie DONDIN
Rocco COLELLA à Séverine MUGNIER
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Virginie FRANCOIS à Thomas BIELOKOPYTOFF
Michel PASSETEMPS à Henri CARELLI
Christiane MICHEL à Yves GUILLOTTE
Roland NEYROUD à Sylvie LE ROUX
Secrétaire de séance : Jean-Pierre CHAMBARD
N° 2023-104 : Approbation du projet de réhabilitation du chemin du marais de Nyre
Madame Jacqueline CECCON, Conseillère Communautaire, rapporteur
Le marais de Nyre, situé sur la commune de Nonglard, est labellisé Espace Naturel Sensible depuis le 16 décembre 2013.
De 2015 à 2019, le site a bénéficié d'un premier plan de gestion porté par la commune de Nonglard qui a permis l'engagement de plusieurs travaux de restauration et l'amélioration de l'accueil du public sur le site avec notamment la pose d'un panneau de sensibilisation en 2019. En complément du 1e' plan de gestion, Un sentier pédestre a été aménagé sur la partie avale du marais par les élus et bénévoles de la commune en 2018. Son objectif est double : permettre aux promeneurs de découvrir le marais de Nyre et leur éviter de longer la route, particulièrement dangereuse, lorsqu'ils traversent ce secteur. Ce sentier, régulièrement emprunté parles habitants de Nonglard et de Sillingy, nécessite toutefois d'être retravaillé. En effet, il traverse Une parcelle non mañtrisée ainsi qu'une partie du périmètre de protection immédiate du forage de Nyre ei certaines portions du sentier sont difficilement praticables en périodes pluvieuses. Actuellement des aménagements temporaires sont régulièrement réalisés par les bénévoles de la commune pour permettre le passage des promeneurs, mais ceux-ci ne sont ni sécuritaires, ni pérennes. || en est de même pour la passerelle de franchissement du ruisseau de Seysolaz traversant le marais.
Depuis 2020, la gestion du site du marais de Nyre est portée par la CCFU. La réhabilitation du sentier a été identifiée dans le plan de sensibilisation du Contrat de Territoire ENS validé techniquement par le comité de pilotage en juin 2021.
Le projet vise à :
- aménager le tracé du sentier de manière pérenne et sécurisée, avec la création d'une passerelle, d'un cheminement sur platelage sur les secteurs les plus humides et une reprise des accès.
- redéfinir le tracé afin que le sentier soit sur des parcelles maïñtrisées et conforme à la
réglementation de la DUP du captage.
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le 12/12/2023 S L Gr
ID : 074-247400567-20231207-DEL 2023 104-DE
En lien avec le service Eau potable de la CCFU, des échanges ont lieu avec ARS afin de trancher sur ie positionnement du tracé.
Le budget prévisionnel pour la réhabilitation du chemin traversant le marais de Nyre est estimé à 27 250 € HT. Le taux de subvention prévisionnel du Département pour ce type d'action est d'au maximum 60%, soit un reste à charge minimum pour la CCFU de 10 900 € HT.
Le taux réel sera validé par le Département lors de la demande de subvention. Un ajustement de l'action pourra alors être soumis à approbation en cas d'écart significatif entre le taux prévisionnel et le taux réel. En cas de baisses importantes des subventions, des arbitrages pourront être réalisés entre les actions et entre les sites ENS du territoire afin de rester dans l'enveloppe budgétaire globale validée par le projet de territoire.
Ilest proposé au conseil communautaire :
-__ D'approuver le projet de réhabilitation du chemin traversant le marais de Nyre ;
- D'autoriser le Président à solliciter une aide financière auprès du Département de la Haute- Savoie ainsi qu'auprès d'éventuels autres financeurs ;
D'autoriser le Président à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait ei délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, Le secrétaire de séance,
Henri CARELLI Jean-Pierre CHAMBARD
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY