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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 51
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 51)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le 05/06/2023 S L Gr
ID : 074-247400567-20230601-DEL 2023 51-DE
2023-51
Fier&Usses s
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le 1° juin
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Sillingy, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 25 mai 2023
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 27 - votants 32.
Présents :
Pierre AGERON, Yolande BAUDIN, Carole BERNIGAUD, Thomas BIELOKOPYTOFF, Christian BOCQUET, Elisabeth BOIVIN, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Jean-Pierre CHAMBARD, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, François DAVIET, Luc DUBOIS, Karine FALCONNAT, Virginie FRANCOIS, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITON, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Elodie DONDIN à Séverine MUGNIER
Fabienne DREME à Karine FALCONNAT
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Philippe LANGANNE à Roger DALLEVET
Henri PERRIN à Maly SBAFFO
Secrétaire de séance : Roger DALLEVET
N°_ 2023-51: Demande de subvention à la Région pour la construction du pôle intercommunal des services à la personne
Monsieur Henri CARELLI, Président, rapporteur
La CCFU a lancé le projet de construction du pêle intercommunal des services à la personne sur la commune de La Balme de Sillingy, destiné à regrouper dans Un même lieu les partenaires de l'aide à la personne. L'objectif est de proposer à la population Un guichet Unique pour répondre aux problématiques de logement, d'accompagnement social, d'aide d'urgence, d'emploi, de garde d'enfant …
Ce projet sera réalisé sur un tènement foncier situé route de Paris, au cœur de la commune de La Balme de Sillingy, qui accueillera également Une nouvelle crèche. Les deux projets seront réalisés en co-mañtrise d'ouvrage CCFU / commune de La Balme de Sillingy.
Le bâtiment, d'une surface d'environ 500 m?°, sera composé de différents espaces : -_ Aurez-de-chaussée :
o Accueil
o France Services
o Espace informatique libre-service
- _ Au 1 étage:
ADMR {Association d'aide à domicile)
CCAS communes de la Balme de Sillingy et Sillingy
Espace bureaux partagés pour les permanences des partenaires [Mission Locale Jeunes du
Bassin Annecien, Secours Catholique, SOLAL, Seforest, Pôle emploi …..)
o Deux salles de réunion / animations
Le coût estimatif des travaux [MO comprise) s'élève à 1 231 055 € HT.
Cette opération est inscrite au Contrat Région signé le 20 avril 2023 entre la Région, les communes et la CCFU, lequel prévoit une aide financière de 163 500 € pour ce projet.
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le 05/06/2023 S LGr
ID : 074-247400567-20230601-DEL 2023 51-DE
Afin d'obtenir le soutien financier de la Région, la CCFU doit solliciter la subvention auprès de la Région. Il est proposé au conseil communautaire :
- D'autoriser le Président à solliciter l'aide financière de la Région à hauteur de 163 500 € pour la construction du pôle intercommunal des services à la personne.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mols et an susdlits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, Le secrétaire de séance, Henri CARELLI Roger DALLEVET
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY