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Déliberation - delib 2024 05
Procès Verbal - Liste deliberations 20220929
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste deliberations 20220929)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
= € &
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ja
aqu2*
LE
JEUDI
29
SEPTEMBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
29
septembre
2022
à
19
heures,
en
Mairie,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Quarouble
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Luc
DELANNOY,
Maire.
Le
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
02
juin
2022
transmis
avec
la
convocation
du
présent
conseil municipal
a été Approuvé
1
- Délibération
2022/29
: Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLECT)
- Approuvée
2-
Délibération
2022/30
:
SUBVENTIONS
2022
pour
l’association
de
remembrement
de
Quarouble
et pour
l’association
les amis
de Zola
- montant
inferieur
a 23
000
€ - Approuvée
3-
Délibération
2022/31
: Fixation
des
tarifs
cantine
—
Garderie
périscolaire
— Etudes
surveillées
— ACM
— Approuvée
4-
Délibération
2022/32
: Modification
des
indemnités
allouées
aux
élus
suite
à
l’augmentation
de la valeur
du point
d’indice — Approuvée
5-
Délibération
2022/33
: Avenant
n°1
au
contrat
de
concession
de
service
public
petite
enfance
— Approuvée 6- Délibération
2022/34
: Décision
modificative
n°2 — Approuvée