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Déliberation - Deliberation 2022 33
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 33)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
2022/33
DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANCAISE * +
Arrondissement
de VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022
L’an Deux mil Vingt-deux, le 29 septembre, à 19h00 le Conseil Municipal de la Commune de Quarouble étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DELANNOY, Maire
Date de la convocation : 22 septembre 2022
Etaient présents : ALGLAVE Florence, BASOLI Rocco, BOURGUIN Sylvie, BRONSARD Sophie, DANGREAU Pascal, DELVALLEE Axelle, DELANNOY Jean-Luc, DOCHEZ Philippe, DOCHEZ Vincent, DUBOIS Anne, LACHAUSSEE Sandrine, LELIEVRE Brigitte, MARIAGE Anne-Sophie, NAMOR Jean-Michel, PORTEMONT Anne-Sophie, TROCHUT Raymond, WANTELLET Jean-Marc
Absents : CLIQUET Louis
Absents excusés : LIENARD Nathalie, RENARD Delphine
Excusés avec procuration : GRATTEPANCE Jérôme avait donné procuration à PORTEMONT Anne-Sophie, PAW Bernard avait donné procuration à DELANNOY Jean-Luc.
Nombre de membres : En exercice : 22
Présents : 17
Excusés avec Procuration : 2
Absents excusés : z
Absents : 1
Votants : 19
Secrétaire de séance : DELVALLEE Axelle
Délibération n° : 2022/33
OBJET : AVENANT N°1 AU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PETITE ENFANCE.
Vu le contrat de concession de service public petite enfance attribué à la société L’17 O Marmots Rombies-et-
Marchipont pour une durée de dix ans à compter du lancement de l’exploitation.
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
La Ville de Quarouble propriétaire de l’ancien presbytère, à l’abandon depuis une dizaine d’années, a décidé de mettre en place une concession de service public afin de retenir un tiers dont la mission est double :
- Porter l’investissement de réaménagement du rez-de-chaussée afin d’aménager une crèche (de son côlé, la Ville prendra en charge la rénovation de la toiture et son isolation) ;
- Exploiter la crèche durant la période d’amortissement de son investissement.
Rd canon. suc le Gi intetnol \e 2.1 9391
2022/33
DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022
L’an Deux mil Vingt-deux, le 29 septembre, à 19h00 le Conseil Municipal de la Commune de Quarouble étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DELANNOY, Maire
Date de la convocation : 22 septembre 2022
Etaient présents : ALGLAVE Florence, BASOLI Rocco, BOURGUIN Sylvie, BRONSARD Sophie, DANGREAU Pascal, DELVALLEE Axelle, DELANNOY Jean-Luc, DOCHEZ Philippe, DOCHEZ Vincent, DUBOIS Anne, LACHAUSSEE Sandrine, LELIEVRE Brigitte, MARIAGE Anne-Sophie, NAMOR Jean-Michel, PORTEMONT Anne-Sophie, TROCHUT Raymond, WANTELLET Jean-Marc
Absents : CLIQUET Louis
Absents excusés : LIENARD Nathalie, RENARD Delphine
Excusés avec procuration : GRATTEPANCE Jérôme avait donné procuration à PORTEMONT Anne-Sophie, PAW Bernard avait donné procuration à DELANNOY Jean-Luc.
Nombre de membres : En exercice : 22
Présents : 17
Excusés avec Procuration : 2
Absents excusés : 2
Absents : 1
Votants : 19
Secrétaire de séance : DELVALLEE Axelle
Délibération n° : 2022/33
OBJET: AVENANT N°1 AU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PETITE ENFANCE.
Vu le contrat de concession de service public petite enfance attribué à la société L ’II Ô Marmots Rombies-et- Marchipont pour une durée de dix ans à compter du lancement de l’exploitation.
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
La Ville de Quarouble propriétaire de l’ancien presbytère, à l’abandon depuis une dizaine d ’années, a décidé de mettre en place une concession de service public afin de retenir un tiers dont la mission est double :
Porter l’investissement de réaménagement du rez-de-chaussée afin d ’aménager une crèche {cle son côté, la Ville prendra en charge la rénovation de la toiture et son isolation) ;
Exploiter la crèche durant la période d ’amortissement de son investissement.
\e 'iuVc,Ca.pI \$ Q.Q .9/3*10- . 2022/33
A lissue d’une procédure de mise en concurrence, la société La société L’I © Marmots Rombies-et- Marchipont a été déclarée concessionnaire pour une durée de dix (10) ans à compter du lancement de Pexploitation.
Aussi, l’exploitation de la crèche ne peut se faire sans l’étape préalable du réaménagement du rez-de- chaussée en crèche.
Cependant, en l’absence d’une sécurisation sur le sort des investissements en fin de contrat, la société Z'17 O Marmots Rombies-et-Marchipont rencontre des difficultés pour obtenir un prêt auprès de sa banque.
En effet, le bâtiment n’appartient pas au concessionnaire et la durée de l’amortissement dépasse la durée du contrat de concession. Compte tenu du contexte actuel, les banques sont très prudentes et les clauses du contrat de concession ne sont pas assez explicites quant au sort des investissements à la date d’expiration du contrat.
L’avenant proposé en annexe a donc pour objet de préciser le sort des investissements non amortis en fin de contrat de concession.
Il est ainsi proposé l’insertion d’un article « 21.5 — Sort des investissements à la date d’expiration du contrat » dont la rédaction est la suivante :
« A la date d'expiration du contrat, le Concédant s'engage à racheter à leur valeur nette comptable les investissements non amortis dans leur totalité, dont la durée d'utilisation est supérieure à la durée du contrat et financés par le Concessionnaire au titre du présent contrat, sur la base de tableaux d'amortissement fournis par le Concessionnaire et validés par le Concédant.
Le Concédant fournira les tableaux d'amortissement au Concessionnaire au minimum six (6) mois avant la fin du contrat de concession. »
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré, par 16 voix pour et 3 abstentions,
- APPROUVE Pavenant n°1 joint en annexe et le contrat de concession de service public petite enfance modifié conformément à cet avenant.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 et le contrat de concession de service public petite enfance modifié.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
La secrétaire de séance Le Maire,
Axelle DELV HS Jean-Luc DELANNOY à - TT D
Certifie le caractère exécutoire de cet acte nl tenu de sa réception en
Sous-Préfecture le : 3 { SEP, 00
Sa Publication le : 3 Q S P. 2022 rt À < QUAX e Maire &
4
RLUCRhA. eur le Sile inhernob be 219. 2022
\
2022/33
A l’issue d’une procédure de mise en concurrence, la société La société L'Il Ô Marmots Rombies-et- Marchipont a été déclarée concessionnaire pour une durée de dix (10) ans à compter du lancement de l’exploitation.
Aussi, l’exploitation de la crèche ne peut se faire sans l’étape préalable du réaménagement du rez-de- chaussée en crèche.
Cependant, en l’absence d’une sécurisation sur le sort des investissements en fin de contrat, la société L’Il O Marmots Rombies-et-Marchipont rencontre des difficultés pour obtenir un prêt auprès de sa banque.
En effet, le bâtiment n ’appartient pas au concessionnaire et la durée de l’amortissement dépasse la durée du contrat de concession. Compte tenu du contexte actuel, les banques sont très prudentes et les clauses du contrat de concession ne sont pas assez explicites quant au sort des investissements à la date d ’expiration du contrat.
L’avenant proposé en annexe a donc pour objet de préciser le sort des investissements non amortis en fin de contrat de concession.
Il est ainsi proposé l’insertion d ’un article « 11.5 - Sort des investissements à la date d ’expiration du contrat » dont la rédaction est la suivante :
« A la date d ’expiration du contrat, le Concédant s ’engage à racheter à leur valeur nette comptable les investissements non amortis dans leur totalité, dont la durée d ’utilisation est supérieure à la durée du contrat et financés par le Concessionnaire au titre du présent contrat, sur la base de tableaux d ’amortissement fournis par le Concessionnaire et validés par le Concédant.
Le Concédant fournira les tableaux d ’amortissement au Concessionnaire au minimum six (6) mois avant la fin du contrat de concession. »
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré, par 16 voix pour et 3 abstentions,
APPROUVE l’avenant n°l joint en annexe et le contrat de concession de service public petite enfance modifié conformément à cet avenant.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°l et le contrat de concession de service public petite enfance modifié.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
La secrétaire de séance Le Maire, Jean-Luc DELANNOY
Certifie le caractère exécutoire de cet acte Compte tenu de sa réception en
Sous-Préfecture le : 30 SEP. 2022
Sa Publication le 3 0 S EP . 2022
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*
/ublile ‘Tfiki b ANNEXE
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QUAROUBLE
AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE
PUBLIC PETITE ENFANCE
Gabu @ho- que le Ge inter le 9 2. 2097
2022/33
ANNEXE
2022/33
QUAROUBLE
AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE
PUBLIC PETITE ENFANCE
'ruU^cæKoL <üu( le Sn’k mWxjgV \^ 3 2022/33
Entre les soussignés
Ville de Quarouble, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Luc Delannoy dûment habilité à la signature
des présentes
Ci-après dénommé la « Collectivité » ou le « concédant »
D'une première part,
ET
La société 1’! Ô Marmots Rombies-et-Marchipont, immatriculée au RCS de Valenciennes sous le n° 794 283
036, au capital de 3000 euros, dont le siège est situé à 25 bis rue de l'église — 59990 Rombies et Marchipont
représentée par DRANSART Mélinda née DELTOUR et PICARD Laetitia née DELTOUR.
Ci-après dénommé le « titulaire » ou le « concessionnaire »
D'une seconde part,
La Collectivité et le titulaire sont ci-après individueilement ou collectivement dénommés la {ou les) «
Partie(s) ».
Viile de Quaroubtle —- Avenant au contrat de concession de service
public de la petite enfance - Page 416
RL cahon. auf Le Silk iAternak Lo 9 12. 9992
2022/33
Entre les soussignés
Ville de Quarouble, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Luc Delannoy dûment habilité à la signature
des présentes
Ci-après dénommé la « Collectivité » ou le « concédant »
D'une première part,
ET
La société L'II Ô Marmots Rombies-et-Marchipont, immatriculée au RCS de Valenciennes sous le n° 794 283
036, au capital de 3000 euros, dont le siège est situé à 25 bis rue de l'église - 59990 Rombies et Marchipont
représentée par DRANSART Mélinda née DELTOUR et PICARD Laetitia née DELTOUR.
Ci-après dénommé le « titulaire » ou le « concessionnaire »
D'une seconde part,
La Collectivité et le titulaire sont ci-après individuellement ou collectivement dénommés la (ou les) «
Partie(s) ».
Viile de Quarouble - Avenant au contrat de concession de service
public de
EuloÜ8VAE [ç ?t) i 1"
a
e
petite enfance - Page 4 | 6 2022/33
PREAMBULE
La Ville de Quarouble est propriétaire de l’ancien presbytère, à l'abandon depuis une dizaine d'années,
mais dont le potentiel de revitalisation du centre-bourg apparaît évident.
Face à ce constat, et consciente par ailleurs de l’absence d’EAJE sur le territoire municipal, la Ville a décidé
de mettre en place une concession de service public afin de retenir un tiers dont la mission est double : s porter
l'investissement de réaménagement du rez-de-chaussée afin d'aménager une crèche (de son côté,
la Ville devra prendre en charge la rénovation de la toiture et son isolation) ;
- exploiter
la crèche durant la période d'amortissement de son investissement.
A l'issue d’une procédure de mise en concurrence, la société La société L’I! Ô Marmots Rombies-et-
Marchipont a été déclarée concessionnaire pour une durée de dix (10) ans à compter du lancement de
l'exploitation.
L'exploitation de la crèche ne peut se faire sans l'étape préalable du réaménagement du rez-de-chaussée
en crèche. Cependant, en l'absence d’une clause précisant les modalités de rachat par le Concédant des
investissements non amortis à l'issue de la concession, à leur valeur nette comptable, la société La société
L'Il Ô Marmots Rombies-et-Marchipont rencontre des difficultés pour obtenir un prêt auprès de sa banque.
Ainsi, le contrat, dont la désignation est mentionnée en titre, est modifié dans les conditions fixées aux
articles suivants.
ARTICLE 1 — OBJET DE L’AVENANT
La présente modification a pour objet de préciser le sort des investissements non amortis en fin de contrat
de concession.
Ainsi, à la date d’expiration du contrat, le Concédant s’engage à racheter à leur valeur nette comptable, les
investissements non amortis dans leur totalité, dont la durée d’utilisation est supérieure à la durée du
contrat et financés par le concessionnaire au titre du présent contrat, sur la base de tableaux
d'amortissement fournis par le Concessionnaire et validés par le Concédant.
Le Concédant fournira les tableaux d'amortissement au minimum six (6) mois avant la fin du contrat de
concession.
ARTICLE 2 — MODIFICATION DU CONTRAT
Le contrat de concession est modifié comme suit :
- Insertion d’un article « 11.5 — Sort des investissements à la date d’expiration du contrat » dont la
rédaction est la suivante :
Ville de Quarouble —- Avenant au contrat de concession de service public
de la petite enfance - Page 516
radcaha. eut le Sante internes le 2 19 _ Lo72
PREAMBULE
2022/33
La Ville de Quarouble est propriétaire de l'ancien presbytère, à l'abandon depuis une dizaine d'années,
mais dont le potentiel de revitalisation du centre-bourg apparaît évident.
Face à ce constat, et consciente par ailleurs de l'absence d'EAJE sur le territoire municipal, la Ville a décidé
de mettre en place une concession de service public afin de retenir un tiers dont la mission est double :
porter
l'investissement de réaménagement du rez-de-chaussée afin d'aménager une crèche (de son côté,
la Ville devra prendre en charge la rénovation de la toiture et son isolation) ;
exploiter
la crèche durant la période d'amortissement de son investissement.
A l'issue d'une procédure de mise en concurrence, la société La société L'II Ô Marmots Rombies-et-
Marchipont a été déclarée concessionnaire pour une durée de dix (10) ans à compter du lancement de
l'exploitation.
L'exploitation de la crèche ne peut se faire sans l'étape préalable du réaménagement du rez-de-chaussée
en crèche. Cependant, en l'absence d'une clause précisant les modalités de rachat par le Concédant des
investissements non amortis à l'issue de la concession, à leur valeur nette comptable, la société La société
L'II Ô Marmots Rombies-et-Marchipont rencontre des difficultés pour obtenir un prêt auprès de sa banque.
Ainsi, le contrat, dont la désignation est mentionnée en titre, est modifié dans les conditions fixées aux
articles suivants.
Article 1 - Objet de l'avenant
La présente modification a pour objet de préciser le sort des investissements non amortis en fin de contrat
de concession.
Ainsi, à la date d'expiration du contrat, le Concédant s'engage à racheter à leur valeur nette comptable, les
investissements non amortis dans leur totalité, dont la durée d'utilisation est supérieure à la durée du
contrat et financés par le concessionnaire au titre du présent contrat, sur la base de tableaux
d'amortissement fournis par le Concessionnaire et validés par le Concédant.
Le Concédant fournira les tableaux d'amortissement au minimum six (6) mois avant la fin du contrat de
concession.
Article 2 - Modification du contrat
Le contrat de concession est modifié comme suit :
Insertion d'un article « 11.5 - Sort des investissements à la date d'expiration du contrat » dont la
rédaction est la suivante :
Ville de Quarouble - Avenant au contrat de concession de service public
de la petite enfance - Page 5 | 6
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« A la date d'expiration du contrat, le Concédant s'engage à racheter à leur valeur nette comptable
les investissements non amortis dans leur totalité, dont la durée d'utilisation est supérieure à la
durée du contrat et financés par le Concessionnaire au titre du présent contrat, sur la base de
tableaux d'amortissement fournis par le Concessionnaire et validés par le Concédant.
Le Concédant fournira les tableaux d'amortissement au Concessionnaire au minimum six (6) mois avant la fin du contrat de concession. »
À Quarouble, le XX/XX/XX
Signature :
Ville de Quarouble —- Avenant au contrat de concession de service
public de la petite enfance - Page 6|6
rEUCahX, sur le Sile internot Le 9 12 222
2022/33
« A la date d'expiration du contrat, le Concédant s'engage à racheter à leur valeur nette comptable
les investissements non amortis dans leur totalité, dont la durée d'utilisation est supérieure à la
durée du contrat et financés par le Concessionnaire au titre du présent contrat, sur la base de
tableaux d'amortissement fournis par le Concessionnaire et validés par le Concédant.
Le Concédant fournira les tableaux d'amortissement au Concessionnaire au minimum six (6) mois
avant la fin du contrat de concession. »
A Quarouble, le XX/XX/XX
Signature :
Ville de Quarouble
p u b I
- Avenant au contrat de
c de la petite enfance -
concession
Page 6|6
de service
PuÙJCûKpU sur le $nV.nkr«vet V 9 \rx . lo72-