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Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Seyssuel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2393483929 289 compte rendu conseil municipal du 27 juin 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2019
Le
jeudi
27
juin
2019,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqués
par
Monsieur
le
Maire
se
sont
réunis
à
la
mairie
dans
la
salle
du
Conseil.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Mme
Rolande
DUCRET.
Présents:
M.
BELMONTE
-
MME
NOVOTNY
—
MME
ROUX
—
M.
MICHALON
—
MME
DUCRET
-
M.
FANGET
—
M.PION
—
MME
BECT
—
MME
PONCET
—
M.
JOLY
—
M.
GOUDMANN
- MME
REBAI
—
MME
AVALLET
- M.
DUPONT.
Absents
excusés
: M.
COTTALORDA
-
MME
DEL
GRANDE
-
M.
DELAIGUE
—
M.
TISNES
—
M.
GAY
Pouvoirs
: M.
COTTALORDA
a
donné
son
pouvoir
à
MME
PONCET
—
MME
DEL
GRANDE
a
donné
son
pouvoir
à
MME
NOVOTNY
—
M.
DELAIGUE
a
donné
son
pouvoir
à
M.
MICHALON
—
M.
TISNES
a
donné
son
pouvoir
à
MME
DUCRET
-
M.
GAY
a
donné
son
pouvoir
à
M.
FANGET.
ORDRE
DU
JOUR
:
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
en
souhaitant
la
bienvenue
à
ses
conseillers
municipaux
présents.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
12
avril
2019.
L=DEEIBERATIONS Délibération
n°1
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018
Monsieur
le
Maire,
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
|!
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
POUR
Î
ABSTENTION
/
CONTRE
1
UNANIMITE
19
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2018.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Page
1 sur
12 Délibération
n°2
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
Sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
NOVOTNY,
1%®
adjointe
déléguée
aux
affaires
financières,
le
conseil
municipal
examine
le
compte
administratif
2018
qui
s'établit
ainsi :
FONCTIONNEMENT Dépenses
1
444
503.37
€
Recettes
1
585
290.43
€
INVESTISSEMENT Dépenses
634
839.04
€
Recettes
756
647.68
€
POUR
1
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
18
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
administratif
2018.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°3:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DU
FONCTIONNEMENT
—
EXERCICE
2018
COMMUNE Après
avoir
entendu
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2018,
Considérant, Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2018,
Constatant
que
le
Compte
Administratif
présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT!
VIREMENT
|
RESULTAT
DE |
RESULTAT
RESTE
SOLDE
DES
CHIFFRES
A
CA
2017
SECTION
L'EXERCICE
DE
A
RESTES
PRENDRE
EN
INVESTIS-
2018
CLOTURE
REALISER
À
REALISER |
COMPTE
POUR
SEMENT
L'AFFECTATION DU
RESULTAT
INVESTISSEMENT
62
804.42
121
808.64}
184613.06|
D
1512
797.00 |
-352
336.00
- 167
722.94
R
À
160
461.00
FONCTIONNEMENT
|
748
623.32
140
787.06]
889
410.38
889
410.38
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement.
Décide
d'affecter
le
résuitat
comme
suit :
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2017
889
410.38
€
Affectation
obligatoire
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
- 167
722.94
€
(C/1068)
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserve
(C/1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
721
687.44
€
Total
affecté
au
C/1068
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2018
721
687.44
€
EXCEDENT
à
reporter
(ligne
002)
en
recettes
de
fonctionnement
Page
2
sur
12 POUR
Î
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°4
: BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2019
Présentation
est
faite
des
différentes
prévisions
pour
l’année
2019
o
Section
de
fonctionnement
:
—
Dépenses
:
774
937.84
€
—
Recettes :
774
937.84
€
o
Section
d'investissement
:
—
Dépenses
:
426
702.00
€
—
Recettes
:
426
702.00
€
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
POUR
Î
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Après
diverses
explications
notamment
sur
les
enveloppes
budgétaires,
ce
budget
est
adopté
à
l'unanimité. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°5:
SEDI
—-
TRAVAUX
SUR
RESEAUX
D’'ECLAIRAGE
PUBLIC
—-
RENOVATION
TRANCHE
5
Suite
à
notre
demande,
le
Syndicat
des
Energies
du
Département
de
l'Isère
(SEDI)
envisage
de
réaliser
dès
que
les
financements
seront
acquis,
les
travaux
présentés
dans
les
tableaux
ci-joints,
intitulés
:
Collectivité
: Commune
SEYSSUEL
Affaire
n°
19-002-487
EP
- Rénovation
Tr5
- SEDI
- TRAVAUX
SUR
RESEAUX
D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
Après
étude,
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
: 32
488
€
Le
montant
total
des
financements
externes
s'élèvent
à
: 13
356
€
La
participation
aux
frais
du
SEDI
s'élève
à
: 1
083
€
Page
3
sur
12 La
contribution
prévisionnelle
aux
investissements
pour
cette
opération
s'élève
à
: 18
049
€
Afin
de
permettre
au
SEDI
de
lancer
la
réalisation
des
travaux,
il convient
de
prendre
acte
:
- du
projet
présenté
et
du
plan
de
financement
définitif,
- de
la
contribution
correspondante
au
SEDI.
Le
conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
1
- PREND
ACTE
du
projet
de
travaux
et
du
plan
de
financement
de
l'opération,
à
savoir :
Prix
de
revient
prévisionnel
: 32
488
€
Financements
externes
: 13
356
€
Participation
prévisionnelle
: 19
132
€
(frais
SEDI
+
contribution
aux
investissements)
2 - PREND
ACTE
de
sa
participation
aux
frais
du
SEDI
d'un
montant
de
: 1
083
€
3
-
PREND
ACTE
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
le
SEDI
à
partir
du
décompte
final
de
l'opération
et
constitutive
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
prévisionnel
maximum
total
de
: 18
049
€
Ce
montant
pourra
être
réajusté
en
fonction
de
la
réalité
des
travaux
et
tout
dépassement
fera
l’objet
d’une
nouvelle
délibération.
Pour
un
paiement
en
3
versements
(acompte
de
30%,
acompte
de
50%
puis
solde)
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
Î
ABSTENTION
/
CONTRE
}
UNANIMITE
19
Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
le
plan
de
financement
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°6:
STAGE
SPORTIF
MULTISPORTS
JUILLET
2019
-
TARIFS
ET
MODALITES
DE
REGLEMENT. Monsieur
le
Maire
informe
qu'un
stage
sportif
multisports
ouvert
à
36
enfants
aura
lieu
sur
la
commune
du
8
au
12
juillet
2019.
Ce
dernier
sera
organisé
en
collaboration
avec
les
associations
Seyssuelloises
suivantes : -
Le
Judo
Club
-
Le
Tennis
Club
-
La
MJC
Une
convention
de
prestation
est
proposée
au
Conseil
Municipal.
Le
prix
de
ce
stage
pour
la
semaine
est
de
130
euros
(cent
trente
euros)
avec
une
participation
de
la
commune
de
20
euros
(vingt
euros)
pour
les
enfants
de
Seyssuel.
En
ce
qui
concerne
les
fratries,
le
coût
sera
de
100
euros
à
partir
de
l'inscription
d’un
2°
enfant.
La
facture
sera
réglée
exclusivement
par
chèque
à
l'ordre
de
la
Trésorerie
de
Vienne.
Le
stage
pourra
être
acquitté
en
deux
mensualités
pour
les
familles
qui
le
souhaitent.
Page
4
sur
12 Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
la
proposition
ci-dessus
et
charge
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°7
: SUBVENTION
COLLEGE
GRANGE
-
CHAMPIONNAT
DE
FRANCE
DE
SPORTS
ENCHAINES. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
élèves
du’
Collège
GRANGE
avaient
participé
en
2015
au
championnat
de
France
de
triathlon
qui
s'était
déroulé
à
BEAUVAIS.
Cette
année,
les
élèves
ont
à
nouveau
obtenu
leur
qualification
pour
le
championnat
de
France
de
sports
enchainés
qui
s'est
déroulé
du
21
au
23
mai
2019
à
BOUZIGUES.
A
noter
qu'un
seul
établissement
est
qualifié
par
académie,
et
les
élèves
du
Collège
GRANGE
représentent
leur
établissement
et
le village
de
SEYSSUEL.
Je
vous
propose
de
soutenir
cette
participation
par
l'octroi
d'une
subvention
exceptionnelle
de
200
euros
(deux
cent
euros)
leur
permettant
l'achat
de
2
combinaisons
néoprènes.
Leur
professeur
d'EPS,
Monsieur
Nicolas
GONON
sollicite
le
soutien
des
élus.
POUR
Î
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
de
verser
une
subvention
de
200
euros
(deux
cent
euros)
au
collège
GRANGE.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°8:
PARTICIPATION
FINANCIERE
AUX
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
D’UNE
CLASSE
D’UNITE
LOCALISEE
D’INCLUSION
SCOLAIRE
(ULIS)
-
ECOLE
JEAN
MOULIN
DE
VIENNE Monsieur
le
Maire
expose
que
l’école
élémentaire
Jean
MOULIN
à
VIENNE
accueille
dans
une
classe
d'unité
localisée
d’inclusion
scolaire
(ULIS)
deux
élèves
domiciliés
sur
la
commune
de
SEYSSUEL
durant
l'année
scolaire
2018/2019.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
23
de
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983,
modifié
par
l'article
37
de
la
loi
n°
86-29
du
9
février
1986
et
l'article
11
(il)
de
la
loi
n°
86-972
du
19
août
1986,
sur
la
répartition
des
charges
de
fonctionnement
entre
les
communes,
Page
5 sur
12 Vu
le
courrier
de
la
mairie
de
VIENNE
en
date
du
25
janvier
2019,
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
verser
une
contribution
financière
pour
un
montant
de
1
314
euros
(mille
trois
cent
quatorze
euros)
à
la
ville
de
VIENNE
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
1
ABSTENTION
1
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
la
participation
financière
à
hauteur
de
1
314
euros
(mille
trois
cent
quatorze
euros)
pour
l’année
scolaire
2018/2019.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°9
: PARTICIPATION
FINANCIERE
A
LA
SCOLARISATION
D'ENFANTS
—
INSTITUT
MEDICO-EDUCATIF
LA
BATIE
DE
VIENNE.
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'institut
médico-éducatif
LA
BATIE
de
VIENNE
accueille
deux
élèves
domiciliés
sur
la commune
de
SEYSSUEL
durant
l'année
scolaire
2018/2019.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
23
de
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983,
modifié
par
l’article
37
de
la
loi
n°
86-29
du
9 février
1986
et
l’article
11
(il)
de
la
loi
n°
86-972
du
19
août
1986,
Vu
les
articles
L212-8
et
R212-21
du
Code
de
l'Education,
Vu
le
courrier
de
l'Institut
médico-éducatif
LA
BATIE
en
date
du
19
avril
2019,
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
verser
une
contribution
financière
pour
un
montant
de
200
euros
(deux
cent
euros)
à
l'IME
LA
BATIE.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
Î
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
la
participation
financière
à
hauteur
de
200
euros
(deux
cent
euros)
pour
l’année
scolaire
2018/2019.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Page
6 sur
12 Délibération
n°16
: PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
VOYAGE
POUR
LES
ELUS
ACCOMPAGNANT
LES
ENFANTS
DU
CME
A
PARIS.
Le
Conseil
Municipal
des
Enfants
s’est
rendu
ce
vendredi
14
juin
2019
à
PARIS.
Des
élus
ont
souhaité
se
joindre
à
ce
voyage
et
eu
égard
des
frais
engagés
pour
cette
journée,
il
est
demandé
une
participation
forfaitaire
de
75
euros
(soixante-quinze
euros),
contribuant
ainsi
aux
frais
de
repas
et
de
transport.
Cette
somme
sera
versée
au
compte
70878.
Je
vous
propose
d'accepter
cette
démarche,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
Î
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
cette
démarche.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°11
: ELECTION
D'UN
NOUVEL
ADJOINT
SUITE
À
LA
DEMISSION
DU
2£
ADJOINT
DELEGUE
AUX
FINANCES.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
2 du
5
avril
2014
portant
fixation
du
nombre
des
adjoints
à 5,
Vu
l'arrêté
n°
15/2014
portant
délégation
de
fonction
du
Maire
à
Monsieur
Thibault
COTTALORDA,
délégué
pour
exercer
les
fonctions
relevant
des
finances,
Vu
la
lettre
de
démission
de
Monsieur
Thibault
COTTALORDA
des
fonctions
de
2°
adjoint
en
date
du
04
avril
2019
et
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Vienne
et
acceptée
par
le
représentant
de
l'Etat
le
10
avril
2019.
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il est
nécessaire
de
pourvoir
le
poste
vacant. Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
procéder
au
remplacement
de
Monsieur
Thibault
COTTARLORDA,
par
l'élection
d’un
nouvel
adjoint
au
Maire.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
:
- le
maintien
du
nombre
d'adjoints
à
5
conformément
à
la
délibération
du
5
avril
2014,
- Sur
le
rang
qu'occupera
le
nouvel
adjoint
à
savoir
: 5°
rang
- désigner
un
nouvel
adjoint
au
maire
à
bulletin
secret
à
la
majorité
absolue
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
1
UNANIMITE
19
Page
7 sur
12 Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
ces
dispositions.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'élire
le
5°
adjoint.
Monsieur
le
Maire
présente
ensuite
les
modalités
d'élection
de
ce
nouvel
adjoint
et
invite
le
conseil
municipal
à
désigner
deux
scrutateurs
parmi
les
élus
afin
de
procéder
à
la
vérification
du
bon
déroulement
du
vote
et
au
dépouillement.
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature
pour
le
poste
de
5°
adjoint.
Monsieur
Florent
PION
se
présente
comme
candidat.
ILest
procédé
au
déroulement
du
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
- Nombre
de
bulletins
: 19
- Bulletins
blancs
ou
nuls
: 5
- Suffrage
exprimé
: 14
- Majorité
absolue
: 14
À
obtenu :
- Monsieur
Florent
PION
: 14
voix
Monsieur
Florent
PION
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
cinquième
adjoint
au
Maire.
!l
prend
rang
dans
l’ordre
du
tableau
après
Madame
Rolande
DUCRET,
4°
adjointe.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
délégation
confiée
à
Monsieur
Florent
PION
sera
la
suivante
: Finances.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°12
: INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
- MODIFICATION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'articie
L
2123-20
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
détermine
librement
le
montant
des
indemnités
allouées
au
Maire,
aux
adjoints
et
aux
conseillers
délégués,
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi
pour
chaque
catégorie
d'élus,
Considérant
la
démission
en
qualité
d'adjoint
aux
finances
de
Monsieur
Thibault
COTTALORDA,
approuvée
par
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'Isère,
en
date
du
10
avril
2019,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'élection
d'un
nouvel
adjoint
aux
finances,
Considérant
que
cette
élection
modifie
le
tableau
fixant
le
montant
des
indemnités
attribuées
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués,
Je
vous
propose
eu
égard
aux
missions
assurées
par
le
Conseiller
Municipal
délégué
à
l'urbanisme,
voirie,
environnement
et
transport
de
revaloriser
son
indemnité,
Je
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
d'attribuer
les
indemnités
comme
suit
:
Taux
de
14,4682
%
de
l'indice
brut
1027
(soit
562,73
euros
brut)
à
l'adjoint
aux
finances
Taux
de
13,557
%
de
l'indice
brut
1027
(soit
511,58
euros
brut)
au
conseiller
délégué
à
l'urbanisme,
voirie,
environnement
et transport
Page
8 sur
12 Ces
indemnités
seront
versées
mensuellement.
L'indemnité
du
Maire
et
des
quatre
autres
adjoints
restant
inchangée,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
POUR
Î
ABSTENTION
Î
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
la
proposition
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°13
: FORMATION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
- MODIFICATION
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
Thibault
COTTALORDA
de
sa
fonction
d’adjoint,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
de
l'assembiée
de
se
prononcer
sur
la
recomposition
de
la
commission
communale
Finances
—
Marchés
publics
La
modification
de
cette
commission
est
la
suivante :
&
FINANCES
— MARCHES
PUBLICS
Président
: Monsieur
Florent
PION
Membres
:
e__
Monsieur
Thibault
COTTALORDA
+
Madame
Laurence
REBAI
°__
Monsieur
Bernard
DELAIGUE
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
POUR
Î
ABSTENTION
/
CONTRE
Î
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
la
composition
de
la
commission
citée
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
IE=
URBANISME
— VOIRIE
— TRANSPORT:
ENVIRONNEMENT
Rapporteur
: Frédéric
BELMONTE
- Christian
FANGET
Eclairage
public
Le
changement
de
123
candélabres
sur
la
commune
(49
en
2016,
38
en
2017,
18
en
2018
et
18
en
2019)
a
permis
de
réaliser
une
économie
financière
annuelle
de
17
781
euros.
Le
bilan
carbone
de
cette
opération
a
évalué
une
économie
de
6,5
tonnes
de
CO2.
Page
9 sur
12 Aménagement
place
du
village
Une
réunion
en
présence
des
élus
et
des
services
techniques
s'est
tenue
le
26
juin.
Un
travail
sur
l'aspect
paysager
de
la
place
a
été
réalisé,
il
est
prévu
de
planter
des
espèces
bénéfiques
pour
Fenvironnement. Un
éclairage
doté
de
plusieurs
jeux
de
lumière
est
prévu
sur
la
façade
de
la
mairie.
11 sera
ainsi
possible
d'éclairer
en
bleu,
blanc,
rouge,
en
rose
(pour
octobre
rose),
etc.
Voirie L'entreprise
DUMAS
a
été
mandatée
par
Vienne
Condrieu
Agglomération
pour
terminer
la
réfection
de
la
voirie
de
la
route
de
Roche
Couloure.
Les
containers
enterrés
rue
de
la
Castella
seront
en
service
début
de
semaine
prochaine.
Un
aménagement
minéral
sera
réalisé
sur
la
butte
située
route
de
l'Abbé
Peyssonneau.
IE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
—
PATRIMOINE
- COMMUNICATION
Rapporteur
: Virginie
NOVOTNY
La
6°
édition
de
la fête
du
village
aura
lieu
le
samedi
6 juillet
2019
sur
la
forme
d’une
barbecue
party.
Cette
année
une
nouveauté
au
niveau
de
l'animation
de
l'après-midi:
Un
défi
inter
quartier
sur
un
parcours
ludique
est
proposé,
dans
un
esprit
intergénérationnel
à
la
fois
physique
et
de
culture
générale.
A
ce
jour,
82
personnes
se
sont
inscrites
à
ce
jeu.
Madame
NOVOTNY
remercie
la
commission
extra-municipale
pour
leur
implication.
IV.=
FINANCES
- MARCHES
PUBLICS
Rapporteur: Florent
PION
Monsieur
PION
a
présenté
le
budget
2019
au
conseil
municipal.
V=
SPORT
- JEUNESSE
— VIE
ASSOCIATIVE
Rapporteurs
: Josyane
ROUX
Stage
sportif
multisports
Le
stage
prévu
du
8
au
11
juillet
2019
est
complet,
36
enfants
sont
inscrits.
lise
déroulera
à
l’Atrium,
au
stade
des
cures,
au
judo
et
au
tennis.
Une
sortie
accrobranche
à
la journée
dans
le
massif
du
Pilat
sera
organisée.
Salon
des
associations
Il
aura
lieu
le
samedi
7
septembre
de
10h
à
12h30
et
de
14h
à
16h30
à
l'Atrium.
Le
CME
remettra
un
trophée
au
stand
le
plus
beau.
Réunion
planning
des
salles
Elle
est
prévue
le
mardi
2 juillet
à
18
heures
30. Page
10
sur
12 VI
COHESION
SOCIALE
- SANTE
-
PERSONNES
AGEES
Rapporteur
: André
MICHALON
Formation
aux
gestes
qui
sauvent
11
Seyssuellois
ont
suivi
cette
formation
sur
les
thèmes
suivants
:
- faire
face
à
une
hémorragie,
- défibrillateur, - Massage
cardiaque,
- position
latérale
de
sécurité.
Monsieur
MICHALON
fait
remarquer
qu'il
serait
bien
d'étendre
ce
type
de
formation
aux
associations.
Réunion
Prévention
routière
23
Seyssuellois
ont
participé
à
cette
réunion
portant
sur
les
thèmes
suivants
:
- les
carrefours
à
sens
giratoire
- la circulation
sur
autoroute
- les
nouveaux
panneaux
- les
priorités
- les
conditions
physiques
du
conducteur
Ambroisie La
chambre
de
l’agriculture
informe
régulièrement
les
agriculteurs
par
des
flashs
d'information.
Canicule Monsieur
MICHALON
a
contacté
par
téléphone
les
personnes
âgées
les
plus
vulnérables.
li
a
été
observé
que
les
précédentes
campagnes
de
sensibilisation
ont
porté
leurs
fruits.
VIL=
PERSONNELS
—
BATIMENTS
COMMUNAUX
—
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE
Rapporteur:
Roiande
DUCRET
Rénovation
ex
salle
des
fêtes
Le
chantier
se
déroule
très
bien,
l’architecte
suit
correctement
son
calendrier.
Personnel
municipal
Le
recrutement
d'un
nouveau
personnel
municipal
au
service
financier
est
actuellement
en
cours.
Conseil
municipal
d'enfants
Madame
PONCET
a
rencontré
ce
matin
les
élèves
de
l’école
élémentaire
pour
préparer
le
prochain
mandat.
L'élection
du
nouveau
conseil
municipal
d'enfants
aura
lieu
le
vendredi
18
octobre
2019.
VI
DIVERS
Rapporteur
: Frédéric
BELMONTE
Le
programme
Européen
«
Fruit
à
la
récré
»
évolue,
un
nouveau
dispositif
piloté
par
le
ministère
de
l'Agriculture
et
de
l'Alimentation
avec
l’aide
de
FranceAgriMer
est
mis
en
place
et
porte
le
nom
de
«
Fruits
et
légumes
à
l'école
»
et
«
Lait
et
produits
laitiers
à
l’école
».
Le
concept
:
Éveiller
le
goût
des
enfants
et
adolescents,
intégrer
la
notion
de
«
bien
manger
»
par
le
goût,
la
curiosité,
la
découverte
et
le jeu
et
faire
adopter
aux
enfants,
dès
le
plus
jeune
âge,
de
bonnes
habitudes
alimentaires
qui
leur
permettront
d'atteindre
les
recommandations
de
consommation
du
Programme
national
nutrition-santé
(PNNS).
A UEV
a
vu
se Tirage
au
sort
pour
le
jury
d'assises
2020
Six
personnes
ont
été
tirées
au
sort
sur
la
liste
électorale
de
la
commune.
Un
courrier
leur
sera
adressé
les
informant
de
leur
sélection.
La
séance
est
levée
à
vingt
et
une
heure
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
Page
12
sur
12