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Document publié le Samedi 1 avril 2017 par la commune de Seyssuel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 0954367277 232 compte rendu conseil municipal du 1er avril 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°
AVRIL
2017
Le
samedi
1%
avril
2017,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqués
par
Monsieur
le
Maire
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
Conseil.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Mme
Rolande
DUCRET.
Présents:
M.BELMONTE
-
MME
NOVOTNY
—
M.
COTTALORDA
-
MME
ROUX
-—
M.
MICHALON
—
MME
DUCRET
—
M.
FANGET
—
MPION
—
M.
GOUDMANN
-
M.
JOLY
-
MME
DEL
GRANDE
-
MME
BECT
—
MME
PONCET
-
MME
REBAIÏ
-
M.
DELAIGUE
-
MME
AVALLET
—
M.
GAY
-
M.
TISNES
- M.
DUPONT
ORDRE
DU
JOUR
:
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
en
souhaitant
la
bienvenue
aux
administrés
et
aux
conseillers
municipaux
présents.
Il souhaite
un
joyeux
anniversaire
de
mi-mandat
à
ses
élus
et
les
remercie
pour
le
travail
effectué
pour
ces
3
premières
années.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
24
novembre
2016.
l- DELIBERATIONS Délibération
n°
1
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2016
Monsieur
le
Maire,
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
lordonnateur.
11
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Approuve
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2016.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Page
1 sur
26 Délibération
n°
2
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Thibault
COTTALORDA,
adjoint
aux
finances,
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
2016
qui
s'établit
ainsi
:
FONCTIONNEMENT Dépenses
1 728
275.92
€
Recettes
2
156
409.50
€
INVESTISSEMENT Dépenses
1
328
630.87
€
Recettes
1 219
297.77
€
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
18
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
administratif
2016.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
3:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
—
EXERCICE
2016
COMMUNE Après
avoir
entendu
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2016,
Considérant, Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2016,
Constatant
que
le
Compte
Administratif
présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT
|
VIREMENT |
RESULTAT
DE |
RESULTAT
RESTES
À }
SOLDE
DES
CHIFFRES
À
CA
2015
SECTION
L'EXERCICE
DE
REALISER
RESTES
À
PRENDRE
EN
INVESTIS-
2016
CLOTURE
2016
REALISER
|
COMPTE
POUR
SEMENT
L'AFFECTATION DU
RESULTAT
INVESTISSEMENT
267
172.63
-109
333.10 |
157
839.53 |
D462
995.00]
-255
254.00
-97
414.47
R207
741.00
FONCTIONNEMENT
661
039.64
428
133.58
1 089
173.22
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement.
Page
2
sur
26 Décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit :
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2016
1 089
173.22
€
Affectation
obligatoire
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(C/1068)
-
97
414.47
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
€
Affectation
complémentaire
en
réserve
(C/1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
€
Total
affecté
au
C/1068
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2016
991
758.75
€
EXCEDENT
à
reporter
(ligne
002)
en
recettes
de
fonctionnement
POUR
/
ABSTENTION
1
CONTRE
1
UNANIMITE
19
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
4
: TAUX
D'IMPOSITION
2047.
Monsieur
le
Maire,
rappelle
les
taux
de
contribution
directe
de
2016
et
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
pour
2017
:
Libellés
Bases
notifiées
TAUX
TAUX
Produit
voté
par
le
2016
2017
Conseil
Municipal
Taux
d'habitation
3
180
000
10.83
10.83
344
394.00
€
Taxe
foncière
sur
les
2
361
000
22.45
22.45
530
045.00
€
propriétés
bâties
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
40
500
69.44
69.44
28
123.00
€
non
bâties
TOTAL
902
562.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
1
ABSTENTION
1
CONTRE
/
UNANIMITE
18
Accepte
à
l'unanimité
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
2017.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
'
Page
3
sur
26 Délibération
n°
5
: BUDGET
PRIMITIF
2017
Présentation
est
faite
des
différentes
prévisions
pour
l'année
2017
o
Section
de
fonctionnement
:
—
Dépenses
:
2
553
362.76
€
—
Recettes
:
2
553
362.75
€
o
Section
d'investissement
:
—
Dépenses
:
1616
844.00
€
—
Recettes :
1616
844,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
1
UNANIMITE
19
Après
diverses
explications
notamment
sur
les
enveloppes
budgétaires,
ce
budget
est
adopté
à
l'unanimité. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
6
: SUBVENTION
AU
C.C.A.S.
—
ANNEE
2017
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
mandater
sur
le
budget
Commune
une
subvention
de :
e
2
500
euros
{deux
mille
cinq
cents
euros)
A
verser
sur
le
budget
C.C.A.S.
afin
d'équilibrer
le
budget
primitif
2017.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
de
verser
une
subvention
de
2
500
euros
(deux
mille
cinq
cents
euros)
sur
le
budget
C.C.A.S.
2017.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Page
4
sur
26 Délibération
n°
7
:SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
—
ANNEE
2017
Suite
à
la
réunion
de
la
commission
Sport,
Jeunesse
et
Vie
Associative
du
25
janvier
2017,
celle-ci
a
décidé
d'attribuer
les
subventions
suivantes,
conformément
aux
critères
établis
en
2015
:
Amicale
Pétanque
1
000
€
Chorale
TOURN'SOL
400
€
Dynamic
Club
600
€
Ecole
de
musique
3700€
(et
10
000
€
en
exceptionnel)
F.C.
Sévenne
800
€
Sporting
Club
3
000
€
Harmonie
1
100
€
Judo
Club
800€
(500
€
en
fonctionnement
et
300
€
en
exceptionnel)
M.J.C.
3000€
(2
000
€
en
fonctionnement
et
1 000
€
pour
«
Le
Gorneton
»)
Sou
des
écoles
1 200€
Tennis
club
1 200
€
O.TM.
500
€
Société
Saint
Vincent
250
€
Club
Pyramide
100
€
Solo
Sary
100
€
Courir
à
Seyssuel
177€
(subvention
exceptionnelle
pour
la
3%"
Ronde
des
Châteaux)
APRES
avoir
entendu
et
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
1
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
la
répartition
des
subventions
comme
proposé
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
à
intervenir
et
à
procéder
au
règlement
des
subventions
aux
associations
concernées.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
8
:SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
—
ANNEE
2017
Suite
aux
différentes
demandes
formulées
par
certains
organismes,
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
AFIPAEIM
350
€
La
Ligue
contre
le
Cancer
—
Comité
de
l'Isère
100
€
Association
à
la
vie
—
Accompagner
les
vivants
100
€
Délégués
Départementaux
de
l'Education
Nationale
—
Secteur
Vienne
100
€
Association
LOCOMOTIVE
(Aide
aux
enfants
atteints
de
leucémie
et
de
cancer)
100
€
Association
LE
GRILLON
(Association
de
Psychiatrie
Infanto-Juvénile)
100
€
Après
avoir
entendu
et
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Page
5
sur
26 Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
la
répartition
des
subventions
comme
proposé
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
à
intervenir
et
à
procéder
au
règlement
des
subventions.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
9
:SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
- SECTION
D'ENSEIGNEMENT
GENERAL
ET
PROFESSIONNEL
ADAPTE
(SEGPA)
-
COLLEGE
GRANGE
Monsieur
le
Maire
informe
que
Monsieur
Pierre
GROSSETETE,
Directeur
Adjoint
chargé
de
la
SEGPA
au
Collège
GRANGE
sollicite
l'attribution
d'une
subvention
pour
l'organisation
d'un
voyage
scolaire
les
22
et
23
mai
2017
dans
le Vercors.
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
de
200
euros
(deux
cent
euros)
sur
le
budget
primitif
2017.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
18
ABSTENTION
1
CONTRE
/
UNANIMITE
/
Le
conseil
municipal
accepte
selon
le
vote
suivant
: 18
voix
pour
et
1
voix
abstention
(Madame
Laurence
REBAI
ne
prenant
pas
part
au
vote)
de
verser
une
subvention
de
200
euros
(deux
cent
euros)
à
la
coopérative
scolaire
du
collège
GRANGE
-
SEGPA.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
10
: SUBVENTION
ASSOCIATION
AIDE
À
DOMICILE
EN
MILIEU
RURAL
(ADMR)
—
ANNEE
2017.
Pour
faire
face
au
fort
développement
de
l’activité
de
l'Association
ADMR,
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
subvention
2017
soit
calculée
de
la façon
suivante :
Nombre
d'heures
annuelles
d'intervention
de
l'année
N-1
(2016)
multiplié
par
un
taux
horaire
déterminé
par
avance
d’un
commun
accord
lors
de
la
réunion
du
26
janvier
2017
avec
l'ensemble
des
parties
soit :
8
423
heures
x
0,50
euros
= 4
211,50
euros
(quatre
mille
deux
cent
onze
euros
et
cinquante
centimes)
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
/
ABSTENTION
Î
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Page
6 sur
26 Le
conseil
municipal
accorde
à
l'unanimité
la
subvention
à
hauteur
de
4
211,50
euros
(quatre
mille
deux
cent
onze
euros
et
cinquante
centimes)
à
l'Association
ADMR
qui
sera
imputée
sur
le
compte
6574
du
budget
primitif
2017
et
charge
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
administratives
s’appropriant
à ce
dossier.
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
2
(relatif
au
changement
de
la
base
de
calcul
de
ia
subvention)
à
la
convention
signée
en
2004
entre
la
commune
et
l'association
ADMR.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
114
: GARANTIE
D'EMPRUNT
—
SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE
DE
CONSTRUCTION
DU
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
(SEMCODA)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
rapport
établi
par
la
Société
d'Economie
Mixte
de
Construction
du
Département
de
l'Ain
en
date
du
29
décembre
2016.
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'article
2298
du
Code
civil,
Vu
le
contrat
de
prêt
n°
59117
en
annexe
signé
entre
SEMCODA,
ci-après
l'Emprunteur
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
:
Après
en
avoir
délibéré,
POUR
1
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Article
1
: L'assemblée
délibérante
de
la
commune
de
SEYSSUEL
accorde
à
l'unanimité
sa
garantie
à
hauteur
de
50%,
soit
pour
un
montant
de
625
750
euros
(six
cent
vingt-cinq
mille
sept
cent
cinquante
euros),
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
1
251
500
euros
(un
million
deux
cent
cinquante
et
un
mille
cinq
cent
euros)
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
n°
59117
constitué
de
4
lignes
du
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
limpayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
3
: Le
conseil
municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Page
7
sur
26 Article
4
:Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
garantie
d'emprunt. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
12
:
TAP
-
Autorisation
signature
convention
de
prestation
Ecole
de
musique
-
Régularisation Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
collectivité
a
été
sollicitée
par
l'Ecole
de
Musique
de
Seyssuel-Chuzelles
pour
la
signature
d'une
convention
relative
à
l'animation
des
temps
d'activités
périscolaires
pour
l'année
2016-2017.
L'Ecole
de
Musique
de
Seyssuel-Chuzelles
s'engage
à
animer
chaque
semaine,
hors
congés
scolaires,
2
séances
d'une
durée
de
1h30,
le
vendredi
après-midi,
destinées
aux
élèves
de
l'école
élémentaire
de
Seyssuel. Cette
convention
a
pour
but
de
définir
les
modalités
du
projet
d'animation
proposé
par
l'Ecole
de
Musique
de
Seyssuel-Chuzelles.
La
durée
de
la
convention
est
de
10
mois
à
compter
du
2
septembre
2016
et
prend
effet
à
sa
date
de
signature. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
1
ABSENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
18
Autorise
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
prestation
année
scolaire
2016-2017
—
animation
des
temps
d'activités
périscolaires.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
13
:RETROCESSION
DE
5
M?
AU
SYNDICAT
DES
COPROPRIETAIRES
(M.
et
MME
SAUVANT) En
2013
la
commune
a
acheté
9
m°
de
la
parcelle
n°
A2266
(anciennement
n°
A1888)
située
Rue
de
l'Eglise
et
appartenant
au
Syndicat
des
copropriétaires
(M.
et
Mme
SAUVANT).
Cette
acquisition
avait
pour
but
d'élargir
le
chemin
situé
sur
la
parcelle
n°
A2264
(anciennement
n°
A847)
appartenant
à
la
commune,
et
étant
en
limite
de
propriété
avec
celle
de
M.
et
Mme
SAUVANT,
afin
de
faciliter
le
passage
lors
des
travaux
ainsi
que
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées.
I
était
convenu
qu'un
échange
devait
permettre
à
M.
et
Mme
SAUVANT
de
devenir
propriétaires
de
la
totalité
de
leur
mur
situé
sur
le
côté
Ouest
de
leur
propriété
-
parcelle
À
2265
pour
5
m?,
or
en
2013
seule
la
cession
au
profit
de
la
commune
de
la
parcelle
n°
A2267
a
été
effectuée.
M.
et
Mme
SAUVANT
sont
engagés
dans
une
promesse
de
vente
précisant
que
la
situation
vis-à-vis
de
la
commune
doit
être
régularisée.
Page
8
sur
26 Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
la
rétrocession
des
5
m°
de
la
parcelle
n°
A2265
à
M.
et
Mme
SAUVANT,
moyennant
cette
cession
à
1
euro
symbolique.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Décide
à
l'unanimité
de
rétrocéder
les
5
m°
de
la
parcelle
À
2265
à
M.
et
Mme
SAUVANT.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
14
:
Participation
financière
de
la
commune
au
SEDI
en
matière
de
maintenance
Eclairage
public
—
NIVEAU
1 -
BASILUM
Considérant
l'adhésion
de
ia
commune
au
SEDI
en
date
du
40
novembre
1985
;
Considérant
le
transfert
de
la
compétence
Eclairage
public
au
SEDI
en
date
du
1°
septembre
2016
et
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
patrimoine
correspondante
;
Considérant
la
demande
du
SEDI
de
participer
financièrement
par
le
biais
de
fonds
de
concours
à
cette
maintenance
forfaitaire
;
Considérant
que
le
montant
total
du
fonds
de
concours
sollicité
n'excède
pas
les
trois
quarts
du
coût
hors
taxes
de
l'opération
;
Considérant
les
différents
niveaux
de
maintenance
que
le
SEDI
exerce
sur
le
territoire
des
communes
ayant
transféré
la
compétence
éclairage
public
et
la
possibilité
de
changer
pour
un
niveau
de
maintenance
supérieur
à
chaque
année
civile
:
Considérant
que
la
contribution
demandée
est
calculée
sur
la
base
de
l'inventaire
annuel
du
patrimoine
communal
et
est
fonction
du
niveau
de
maintenance
choisi
;
lLest
proposé
de
participer
financièrement
à
la
maintenance
forfaitaire
de
l'éclairage
public
de
Niveau
1
-
BASILUM
par
application
des
prix
annuels
unitaires
suivants
appliqués
aux
différentes
catégories
luminaires
de
la
commune
:
Part
communale
(fonds
de
concours)
.
Coût
moyen
HT
|
TOCFE
non
perçue
SEDI
TCCFE
perçue
SEDI
Catégorie
luminaire
des
pRsatons
55%
30%
A:
LED
10,00
€
6,50
€
3,00
€
B
: ACCES
SIMPLE
21,00
€
13,65
€
6,30
€
C
: ACCES
COMPLEXE
26,00
€
16,90
€
7,80
€
La
maintenance
forfaitaire
réalisée
sur
l’année
sera
appelée
en
une
seule
fois
à
la
fin
du
1%
trimestre
de
la
même
année
sur
la
base
de
l'inventaire
du
patrimoine
éclairage
public
connu
à
cette
date
(hors
luminaire
sous
garantie,
la
première
année
suite
à
installation).
Page
9
sur
26 En
cas
de
transfert
de
la
compétence
Eclairage
public
au
SEDI
en
cours
d'année,
la
maintenance
forfaitaire
de
l'année
sera
appelée
en
une
seule
fois
suivant
la
date
effective
du
transfert
sur
la
base
de
l'inventaire
du
patrimoine
éclairage
publie
connu
à
cette
date
et
sera
calculée
au
prorata
de
sa
durée.
IL est
également
proposé
de
participer
financièrement
à
la
maintenance
hors
forfait
de
l'éclairage
public
à
hauteur
de
:
Part
communale
(fonds
de
concours)
TCCFE
non
perçue
SEDI
TCCFE
perçue
SEDI
65%
du
coût
de
l'opération
30%
du
coût
de
l'opération
La
maintenance
hors
forfait
réalisée
sur
l'année
sera
appelée
en
une
seule
fois
à
la
fin
du
1°
trimestre
de
l’année
suivante.
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L5212-26, VU
les
statuts
du
SEDI,
VU
la
délibération
communale
de
transfert
de
compétence
optionnelle
éclairage
public
au
SEDI,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
POUR
/
ABSTENTION
1
CONTRE
/
UNANIMITE
19
DECIDE
>
D'attribuer
chaque
année
un
fonds
de
concours
au
SEDI
en
vue
de
participer
au
financement
de
la
maintenance
éclairage
public
Niveau
1
-
BASILUM
sur
le
territoire
communal
conformément
aux
dispositions
exposées
ci-dessus
;
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
administratif
ou
financier
à
intervenir
en
application
du
présent
exposé
des
motifs
;
>
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
en
section
de
fonctionnement.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
45
:SEDI
-
TRAVAUX
SUR
RESEAUX
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
-
TRANCHE
2
Suite
à
notre
demande,
le
Syndicat
des
Energies
du
Département
de
l'Isère
(SEDI)
envisage
de
réaliser
dès
que
les
financements
seront
acquis,
les
travaux
présentés
dans
les
tableaux
ci-joints,
intitulés
:
Collectivité
: Commune
SEYSSUEL
Affaire
n°
16-760-487
Eclairage
public
-
Rénovation
luminaires
tranche
2
Après
étude,
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
: 35
452
€
Le
montant
total
des
financements
externes
s'élèvent
à
: 14
412€
La
participation
aux
frais
du
SEDI
s'élève
à
: 1
635
€
La
contribution
prévisionnelle
aux
investissements
pour
cette
opération
s'élève
à
: 19
405
€
Page
10
sur
26 Afin
de
permettre
au
SEDI
de
lancer
la
réalisation
des
travaux,
il convient
de
prendre
acte
:
- du
projet
présenté
et
du
plan
de
financement
définitif,
- de
la
contribution
correspondante
au
SEDI.
Le
conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
1 -
PREND
ACTE
du
projet
de
travaux
et
du
plan
de
financement
de
l'opération,
à
savoir
:
Prix
de
revient
prévisionnel
:35
452
€
Financements
externes
:14
412
€
Participation
prévisionnelle
:21
040
€
(frais
SEDI
+
contribution
aux
investissements)
2
-
PREND
ACTE
de
sa
participation
aux
frais
du
SEDI
d'un
montant
de
1
635
€
3
—
PREND
ACTE
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
le
SEDI
à
partir
du
Décompte
final
de
l'opération
et
constitutive
d’un
fonds
de
concours
d'un
montant
prévisionnel
total
de
:
Pour
un
paiement
en
3
versements
(acompte
de
30%,
acompte
de
50%
puis
solde)
19
405
€
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
l
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
le
plan
de
financement
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
16
:TAXE
D'HABITATION
—
ABATTEMENT
SPECIAL
A
LA
BASE
EN
FAVEUR
DES
PERSONNES
HANDICAPEES
OU
INVALIDES.
Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1411
Il.
3
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'instituer
un
abattement
spécial
à
la
base
de
10%
de
la
valeur
locative
moyenne
des
habitations
en
faveur
des
personnes
handicapées
ou
invalides.
L'abattement
était
jusqu'à
présent
fixé
à
10%
de
la
valeur
locative
moyenne.
La
loi
de
finances
2016
en
date
du
29
décembre
2015
(LF
:art.
94)
autorise
les
communes
à
moduler
le
taux
entre
10
et
20%,
le
taux
devant
être
exprimé
en
entier.
Pour
bénéficier
de
cet
abattement,
le
redevable
de
la
taxe
d'habitation
doit
satisfaire
à
au
moins
une
des
conditions
suivantes
:
1
—
être
titulaire
de
l'allocation
supplémentaire
d'invalidité
mentionnée
à
l'article
L.
815-24
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
2
—
être
titulaire
de
l'allocation
aux
adultes
handicapés
mentionnée
aux
articles
L.
821-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
3
—
être
atteint
d'une
infirmité
ou
d'une
invalidité
les
empêchant
de
subvenir
par
leur
travail
aux
nécessités
de
l'existence
;
Page
11
sur
26 4
—
être
titulaire
de
la
carte
“mobilité
inclusion”
portant
la
mention
“invalidité”
mentionnée
à
l'article
L.
241-3
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles ;
5 - occuper
son
habitation
avec
des
personnes
visées
ci-dessus
aux
1 à 4.
Le
redevable
de
la
taxe
d'habitation
doit,
par
ailleurs,
adresser
avant
le
1%
janvier
de
la
première
année
au
titre
de
laquelle
il
peut
bénéficier
de
l'abattement,
une
déclaration
comportant
tous
les
éléments
justifiant
de
sa
situation
ou
de
l'hébergement
de
personnes
mentionnées
au 5
visé
supra
Considérant
la
volonté
de
la
commune
d'agir
en
faveur
des
personnes
handicapées
ou
invalides,
Vu
Particle
1411
11.
bis
du
code
général
des
impôts,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
Î
ABSTENTION
1
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Décide
à
l'unanimité
d'instituer
l'abattement
spécial
à
la
base
de
10
%
en
faveur
des
personnes
handicapées
ou
invalides
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
17
: Fonds
de
financement
de
la
transition
énergétique
TEPCV
de
ViennAggjlo :
Rénovation
énergétique
de
l’éclairage
public
des
communes.
NOTE
DE
SYNTHESE
ViennAgglo
a
été
retenue
en
2015
parmi
les
territoires
éligibles
au
fonds
de
financement
de
la
transition
énergétique
TEPCV
(d'un
montant
total
de
500
000
€
pour
la
première
tranche
et
de
1,5
million
d'euros
pour
la
seconde
tranche).
Trois
actions
ont
été
inscrites
dans
la
convention
signée
en
septembre
2015 :
e
Rénovation
du
patrimoine
bâti
de
ViennAgglo
(200
000€)
+ __ Réseau
de
chaleur
Saint
Sorlin
de
Vienne
(50
000€)
convention
directe
avec
la
commune.
s
Fonds
de
soutien
à la
rénovation
énergétique
de
l'éclairage
public
des
communes
(250
000€)
Concernant
l'éclairage
public
des
communes,
pour
être
éligibles
au
Fonds,
les
travaux
doivent
permettre:
1.
une
économie
minimum
de
50
%
de
consommation
des
points
lumineux
rénovés,
2.
la
commune
doit
s'engager,
à
horizon
2025,
à
produire
localement
la
quantité
résiduelle
des
besoins
électriques
des
points
lumineux
rénovés
Le
plan
de
financement
s'établit
de
la
manière
suivante,
ViennAgglo
prend
en
charge
50%
de
la
dépense
restante
de
la
commune
après
déduction
de
la
subvention
du
syndicat
des
énergies
départemental)
soit
(Montant
HT
des
travaux
-
Subvention
SEDI
ou
SYDER)
/ 2
=
participation
TEPCV
Cette
participation
étant
elle-même
couverte
à
80%
par
le
fond
TEPCV
et
20%
par
les
fonds
propres
de
ViennAgglo. Après
recensement
des
travaux
à
mener,
le
programme
global
a
été
validé
en
Conseil
Communautaire
de
ViennAgglo
du
23
juin
2013.
Page
12
sur
26 Pour
la
commune
de
Seyssuel,
le
montant
total
des
travaux
restant
à
la
charge
de
la
commune
s'élève
à: (73
428
euros
(soixante-treize
mille
quatre
cent
vingt-huit
euros)
-
subvention
SEDI)
/2
=
23241
€
{vingt-trois
mille
deux
cent
quarante
et
un
euros)
Sous
condition
de
versement
des
montants
inscrits
dans
la
convention
TEPCV
entre
le
Ministère
du
Développement
Durable
et
ViennAgglo,
l'appui
financier
aux
communes
sera
versé
par
ViennAgglo,
selon
les
conditions
et
modalités
suivantes
:
e
une
avance
de
40
%
du
montant
prévisionnel
de
l'appui
financier
au
titre
du
programme
TEPCV
pourra
être
versée
à
la
demande
des
communes
sur
présentation
d'une
délibération
incluant
l'engagement
de
la
commune
à
produire
de
l'électricité
d’origine
renouvelable
à
horizon
2025
;
e
un
deuxième
versement
de
40
%
interviendra
lorsque
le
montant
des
actions
réalisées
et
facturées
dépassera
80
%
du
montant
de
l'appui
financier,
sur
présentation
des
justificatifs
des
dépenses
;
e
le
solde
sera
versé
lorsque
le
montant
des
actions
réalisées
et
facturées
atteint
ou
dépasse
100
%
de
l'appui
financier
au
titre
du
programme
TEPCV,
sur
présentation
d’un
compte
rendu
d'exécution
technique
et
d'un
état
récapitulatif
des
dépenses
correspondantes
certifié
par
le
comptable
public
du
Bénéficiaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VÊTE
partie
«
coopération
locale
»,
et
notamment
les
dispositions
du
Livre
11
(La
coopération
intercommunale)
Titre
1,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
23
juin
2016
Vu
la
convention
particulière
de
mise
en
œuvre
de
l'appui
financier
au
projet
«
Territoire
à
énergie
positive
pour
la
croissance
verte
»
Considérant
qu'il
convient
que
la
commune
de
Seyssuel
:
-
sollicite
le
versement
du
fonds
de
soutien
à
la
rénovation
énergétique
de
son
éclairage
public
à
ViennAgglo - s'engage
à
couvrir
les
besoins
résiduels
des
points
lumineux
rénovés
en
électricité
renouvelable
iocale
DELIBÈRE
Atticle
1:
s'engage
à
réaliser
les
travaux
de
rénovation
comme
établi
dans
le
programme
d'action
TEPCV,
Article
2:
sollicite
le
versement
du
fonds
de
soutien
à
la
rénovation
énergétique
de
son
éclairage
public
à
ViennAgglo.
Atticle
3:
s'engage
à
couvrir
les
besoins
résiduels
des
points
lumineux
rénovés
en
électricité
renouvelable
locale
à
horizon
2025.
Atticle4:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
entreprendre
toute
formalité,
accomplir
toute
démarche,
signer
tout
document
administratif
ou
comptable
s'y
rapportant,
et
plus
généralement
faire
le
nécessaire.
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Page
13
sur
26 La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
18
:CREATIONS
ET
SUPPRESSIONS
DE
POSTE
2017
Le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
:
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
Janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
IE
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
ou
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
NBRE
MOTIF
DE
LA
GRADE
CREE
NBRE
POSTE
D'HEURES
|
SUPPRESSION
D'HEURES
HEBDO
HEBDO
Chef
de
service
35H
Avancement
de
|
Chef
de
service
de
police
35
H
de
police
Grade
municipale
principal
de
municipale
2ème
Classe
ATSEM
35H
Avancement
de
ATSEM
35H
principal
de
Grade
principal
de
1°
classe
2ère
Classe
Adjoint
technique
35
H
Avancement
de
Adjoint
technique
35H
territorial
principal
Grade
territorial
principal
de
de
2°
classe
1%
classe
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
les
postes
en
raison
d'avancement
de
grade
:
e
Chef
de
service
de
police
municipale
e
ATSEM
principal
de
2èe
Classe
e
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2°
classe
Il y
a
lieu
de
créer
les
postes
suivants
à
compter
du
19
Avril
2017
:
+
Chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
2è"°
classe
e
ATSEM
principal
de
1%
classe
°
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1°"
classe
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
d'adopter
la
suppression
des
postes
et
la
création
des
postes.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget
64,
article
64111
;
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Page
14
sur
26 Délibération
n°
19:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
REGION
AUVERGNE
RHONE
ALPES
—
RESTRUCTURATION
DU
BATIMENT
DE
L’EX
SALLE
DES
FÊTES
Monsieur
le
Maire
propose
une
reconfiguration
esthétique
et
fonctionnelle
du
bâtiment
de
l'ex
salle
des
fêtes
situé
Rue
de
la
Castella,
ainsi
qu'une
remise
aux
normes
actuelles
(réglementation
incendie,
rénovation
thermique,
accessibilité
PMR).
L'objectif
du
projet
sera
de
rendre
cet
équipement
plus
polyvalent:
possibilité
d'organiser
des
manifestations
(culturelles,
sportives,
familiales...)
tout
en
conservant
les
activités
sportives
en
place
(gymnastique
notamment).
I
y
a
donc
lieu
de
s'adresser
aux
organismes
susceptibles
d'attribuer
une
participation
financière
à
ce
projet
sur
la
base
d’un
montant
prévisionnel
de
travaux,
estimé
à
600
000
€.H.T.
(six
cent
mille
euros
hors
taxe).
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes.
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
18
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
approuve
à
l’unanimité
cette
opération.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
afin
d'obtenir
une
subvention
liée
à
la
restructuration
du
bâtiment
de
l'ex
salle
des
fêtes
et
à
signer
tous
les
documents
administratifs
afférents
à
ce
dossier.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
20
:
Développement
économique
—
Attribution
d'une
subvention
à
Madame
Mélissa
Richard
pour
le
commerce
«
Les
Ciseaux
de
Mel
»
et
à
Monsieur
Baptiste
Babiarz
pour
le
commerce
«
l'Atelier
de
Baptiste
»,
dans
le
cadre
des
Aides
Directes
aux
entreprises
FISAC
Tranche
2.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
le
Code
de
Commerce,
et
notamment
l'article
L.750-1-1
Vu
le
décret
n°
2015-542
du
15
mai
2015
pris
pour
l'application
de
l'article
L.750-1-1
du
Code
de
Commerce Vu
le
courrier
de
la
mairie
du
26
avril
2043
validant
les
principes
proposés
concernant
l'aide
directe
aux
entreprises
FISAC
Tranche
2
Vu
le
budget
de
l'exercice
en
cours
Considérant
que
le
Fonds
d'intervention
pour
les
Services,
l'Artisanat
et
le
Commerce
(FISAC)
a
pour
vocation
de
favoriser
le
maintien
et
le
développement
des
services
artisanaux
et
commerciaux
de
proximité, Considérant
que
les
aides
sont
encadrées
entre
2
500
euros
et
15
000
euros
sur
la
base
de
30
%
(15
%
ViennAgglo,
15
%
Commune
et
25
%
de
fonds
FISAC),
Page
15
sur
26 Considérant
le
bien-fondé
de
la
demande
d'aides
directes
pour
les
commerces
nouvellement
implantés
sur
la
commune
Considérant
l'avis
favorable
du
comité
de
Pilotage
du
8
mars
2017
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
Î
UNANIMITE
19
Approuve
à
l'unanimité
le
montant
des
subventions
allouées
dans
le
cadre
des
aides
directes
aux
entreprises
:
Montant
Auto-
Subvention
|
Subvention
|
Subvention
|
Subvention
Entreprise
dépenses
|
financement
|
ViennAgglo
|
Commune
Etat
Globale
éligibles
Les
Ciseaux
3
989
€
1
802,23
€
598,35
€
598,35
€
990,07
€
2186,77€
de
Mel
L'Atelier
de
7
396,90
€ |
3341,91€
|
1
109,54€
|
1
109,54€
|
1 835,91€
|
4
054,99
€
Baptiste Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
21
:Acquisition
des
voiries
(trottoirs
et
parkings)
au
Syndicat
des
copropriétaires
«Le
Clos
des
Cépages».
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Eu
égard
à
l'acte
de
vente
signé
auprès
de
l'Office
Notarial
Nicolas
Blanchon-Brice
Guillon-Sylvain
Jouy,
notaires
associés
à
Chonas-l'Amballan
(Isère),
le
30
avril
2015
par
lequel :
La
commune
de
Seyssuel,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Belmonte
Frédéric,
a
vendu
à
la
Société
dénommée
Le
Clos
des
Cépages,
société
civile
immobilière
de
construction
résidant
à
Le
Pouzin
(07250)
Parc
industriel
Rhône
Vallée
Nord,
une
parcelle
de
terrain
à
bâtir
cadastrée
Section
A
n°
2296
rue
du
Château
Picard
pour
une
surface
de
00ha
21a
18ca.
Eu
égard
aux
conditions
particulières
relatives
aux
voiries,
parkings,
trottoirs
et
accotements,
page
12
dudit
acte
de
vente
:
«
Les
parties
conviennent
que
les
futures
voiries,
parkings,
trottoirs
et
accotements
déterminés
en
jaune
sur
le
plan
joint
seront
ultérieurement
cédées
par
l'ACQUEREUR
qui
s'y
engage
à
la
commune
de
SEYSSUEL.
En
effet,
l'ACQUEREUR
indique
expressément
qu'il
ne
souhaite
pas
conserver
les
charges
d'entretien
de
ces
voies
et
trottoirs
et
demande
donc
à
la
commune
de
SEYSSUEL
de
les
acquérir
ultérieurement,
ce
que
cette
dernière
accepte
d'ores
et
déjà.
L'ACQUEREUR
fait
donc
son
affaire
personnelle
de
la
cession
ultérieure
des
voiries
par
la
ou
les
copropriétés
créées.
Page
16
sur
26 Le
VENDEUR
accepte
également,
à
la
demande
de
l'ACQUEREUR
que
les
futurs
parkings
et
voiries
fassent
l'objet
par
l'ACQUEREUR
d'un
enrobé
pour
parking
et
trottoir,
l'acquéreur
procèdera
également
à
leur
traçage.
Cependant
L'ACQUEREUR
est
autorisé
à
installer
un
panneau
indiquant
que
les
places
de
parking
sont
réservées
aux
clients
des
commerces
»
Après
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
Î
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
émet
à
l'unanimité
un
avis
favorable
quant
à
l'acquisition
à
titre
gratuit
de
la
parcelle
cadastrée
A2331
propriété
de
la
société
«
Le
Clos
des
Cépages
»
au
profit
de
la
commune
de
Seyssuel. Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
22
: INDEMNITE
DES
ELUS
Le
Conseil
Municipal,
VU
l’article
L21233-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le
décret
n°2013-857
du
26
septembre
2013
portant
convocation
des
électeurs
et
fixant
les
dates
des
élections
municipales
au
23
et
30
mars
2014
VU
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
au
nombre
de
5,
en
date
du
5
avril
2014
CONSIDERANT
que
chaque
adjoint
a
reçu
délégation
du
Maire
par
arrêté
de
délégation
en
date
du
07
Avril
2014
CONSIDERANT
sa
précédente
délibération
n°09
du
25
avril
2014
portant
indemnités
au
Maire,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
délégués.
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
détermine
librement
le
montant
des
indemnités
allouées
au
maire,
aux
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
CONSIDERANT
que
ce
montant
fait
référence
à
la
strate
de
la
population
et
à
l'indice
1015
du
traitement
d’un
agent
CONSIDERANT
que
le
décret
n°2017-85
du
26
janvier
2017
(applicable
au
1%
Janvier
2017)
a
fait
passer
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
qui
sert
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux,
de
1015
à
1022.
Page
17
sur
26 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
1
UNANIMITE
19
CONSERVE
le
principe
édicté
dans
la
délibération
du
25
Avril
2014
et
confirme
qu'il
ne
sera
pas
appliqué
de
majoration
aux
indemnités
du
maire
et
des
adjoints.
CONFIRME
que
chaque
adjoint
a
reçu
une
délégation.
DIT
que
les
deux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
à
l'urbanisme,
voirie,
environnement
et
transport
ainsi
qu'aux
affaires
scolaires
percevront
des
indemnités
à
hauteur
de
6.5765
%.
FIXE
ainsi
le
montant
des
indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints
au
Maire
et
des
deux
conseillers
municipaux
ainsi
qu'il
suit
:
CONSEILLERS
POPULATION
_!
MAIRE
ADJOINTS
MUNICIPAUX
TOTALE
TAUX
INDEMNITE
|
TAUX
INDEMNITÉ
|
DELEGUES
INDEMNITE
MAXIMAL
BRÜTE
€
MAXIMAL
BRUTE
€
TAUX
BRUTE
€
%
INDICE
%
INDICE
MAXIMAL
1022
1022
%
INDICE
1022
+ 000 à
40
%
1 548.26
€
14.4682
%
560.01
€
6.5765
%
254.51
€
3 499 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
la
proposition
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
23:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CENTRE
NATIONAL
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DU
SPORT
(C.N.D.S.)
- RENOVATION
DE
DEUX
COURTS
DE
TENNIS
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
qu’il
est
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
des
deux
courts
de
tennis,
ainsi
que
le
changement
de
grillage
et
de
poteaux.
I
y
a
donc
lieu
de
s'adresser
aux
organismes
susceptibles
d'attribuer
une
participation
financière
à
ce
projet
sur
la
base
d'un
montant
prévisionnel
de
travaux
et
de
maïtrise
d'œuvre,
estimé
à
50
000
€.H.T.
(cinquante
mille
euros
hors
taxe).
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Centre
National
pour
le
Développement
du
Sport.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
Î
UNANIMITE
19
Page
18
sur
26 Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
cette
opération
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
Centre
National
pour
le
Développement
du
Sport
afin
d'obtenir
une
subvention
liée
à
la
rénovation
des
deux
courts
de
tennis
et
à
signer
tous
les
documents
administratifs
afférents
à
ce
dossier.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
24
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
MINISTERE
DE
L'INTERIEUR
-— RENOVATION
DE
DEUX
COURTS
DE
TENNIS
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal,
qu'il
est
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
des
deux
courts
de
tennis,
ainsi
que
le
changement
de
grillage
et
de
poteaux.
il
y
a
donc
lieu
de
s'adresser
aux
organismes
susceptibles
d'attribuer
une
participation
financière
à
ce
projet
sur
la
base
d'un
montant
prévisionnel
de
travaux
et
de
maîtrise
d'œuvre,
estimé
à
50
000
€
HT.
(cinquante
mille
euros
hors
taxe)
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
exceptionnelle
au
Ministère
de
l'intérieur.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
Î
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
cette
opération
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
Ministère
de
l'Intérieur
afin
d'obtenir
une
subvention
liée
à
la
rénovation
des
deux
courts
de
tennis
et
à
signer
tous
les
documents
administratifs
afférents
à
ce
dossier.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
25:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
À
LA
REGION
AUVERGNE
RHONE-ALPES
-
RENOVATION
DE
DEUX
COURTS
DE
TENNIS
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
qu'il
est
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
des
deux
courts
de
tennis,
ainsi
que
le
changement
de
grillage
et
de
poteaux.
Il
y
a
donc
lieu
de
s'adresser
aux
organismes
susceptibles
d'attribuer
une
participation
financière
à
ce
projet
sur
la
base
d'un
montant
prévisionnel
de
travaux
et
de
maîtrise
d'œuvre,
estimé
à
50
000
€. HT.
(cinquante
mille
euros
hors
taxe).
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes.
Page
19
sur
26 Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
1
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
cette
opération
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
Région
Auvergne
Rhône-
Alpes
afin
d'obtenir
une
subvention
liée
à
la
rénovation
des
deux
courts
de
tennis
et
à
signer
tous
les
documents
administratifs
afférents
à
ce
dossier.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
26
:APPEL
AU
SERVICE
EMPLOI
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
L'ISÈRE.
Vu
la
Loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
ses
articles
3
et
25.
Considérant,
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Isère
dispose
d'un
service
emploi
avec
une
activité
dédiée
aux
missions
temporaires,
dont
la
définition
même
est
de
mettre
à
disposition
des
collectivités
du
département
des
agents
pour
effectuer
des
remplacements
ou
des
besoins
occasionnels
ou
saisonniers
et
ce,
dans
les
meilleurs
délais.
Considérant,
que
le
Centre
de
Gestion
demande
à
la
collectivité,
pour
assurer
ce
service,
en
sus
du
remboursement
des
traitements
et
des
charges
patronales
s'attachant
à
la
mission,
une
participation
forfaitaire,
de
6
%
sur
la
totalité
des
sommes
engagées,
correspondant
aux
frais
de
gestion.
Considérant,
que
la
COLLECTIVITE
DE
SEYSSUEL
doit
dans
certains
cas,
faire
face
rapidement
:
+
A
des
remplacements
d'agents
titulaires
indisponibles
pour
des
raisons
de
maladie,
maternité,
ou
autres
citées
dans
l'article
3
alinéa
1
de
la
Loi
84-53
du
26
janvier
1984
e
A
des
besoins
spécifiques
(application
de
l'article
3
alinéa
2
de
la
même
Loi)
Considérant,
que
la
COLLECTIVITÉ
DE
SEYSSUEL
n'a
pas
toujours
l'opportunité
de
recruter
directement
les
personnes
qualifiées,
H est
proposé
à
l'organe
délibérant
:
°
De
recourir
au
service
emploi
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
chaque
fois
que
cela
est
nécessaire,
afin
de
respecter
le
maintien
du
service
public
;
°
D'autoriser
l'autorité
territoriale
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
COLLECTIVITÉ
DE
SEYSSUEL,
les
conventions
et
les
éventuels
avenants
permettant
de
faire
appel
au
service
emploi
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère,
ainsi
que
toutes
pièces,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Décision
:
POUR
1
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Page
20
sur
26 APRES
délibération,
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal,
EMET
un
avis
favorable
à
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
cette
décision.
Ampliation
de
la
présente
délibération
:
e
Madame
le
Sous-Préfet
de
Vienne
e
Monsieur
le Trésorier
de
Vienne
e
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
Grenoble
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
27:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
REGION
AUVERGNE
RHONE-ALPES
-
INTERVENTION
REGIONALE
VOTEE
EN
FAVEUR
DE
L'INVESTISSEMENT
DES
BOURGS
CENTRES
ET
DES
POLES
DE
SERVICES.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
a
mis
en
œuvre
un
nouveau
partenariat
avec
les
territoires
:le
Contrat
Ambition
Région.
Dans
ce
cadre,
ViennAgglo
a
élaboré
le
Contrat
Ambition
Région
de
ViennAgglo
2017-2019,
visant
à
soutenir
les
projets
d'investissement
structurants
et
innovants
du
territoire,
et
à
conforter
les
dynamiques
locales
de
développement.
Afin
de
décliner
la
stratégie
territoriale,
le
programme
d’actions
de
ViennAgglo
intègre
également
le
Programme
de
Soutien
à
l'investissement
des
bourgs-centres
et
pôles
de
service,
et
le
Pian
régional
en
faveur
de
la
ruralité.
Ainsi,
la
Commission
Permanente
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
du
09
février
2017
a
délibéré
favorablement
pour
attribuer
au
projet
d'Aménagement
d'un
parc
de
loisirs
une
subvention
de
90
000
€
(quatre-vingt-dix-mille
euros)
au
titre
du
Soutien
à
l'investissement
des
bourgs-centres.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
l’autorisation
:
«
de
présenter
un
dossier
dans
le
cadre
de
la
contractualisation
entre
le
territoire
de
ViennAgglo
et
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
«<
de
solliciter
la
subvention
d’un
montant
de
90
000
€
(quatre-vingt-dix-mille
euros).
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Approuve
à
l'unanimité
cette
opération
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
d'une
valeur
de
90
000
€
(quatre-vingt-dix-mille
euros)
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
dans
le
cadre
de
la
contractualisation
entre
le
territoire
de
ViennAgglo
et
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
au
titre
du
dispositif
bourgs-centres
pour
l'aménagement
d'un
parc
de
loisirs.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Page
21
sur
26 Délibération
n°
28
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
-
AGENCE
DE
L'ENVIRONNEMENT
DE
LA
MAITRISE
DE
L'ENERGIE
-
CHANGEMENT
DES
HUISSERIES
A
L'ECOLE
ELEMENTAIRE.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
que
les
huisseries
de
l'école
élémentaire
n'assurent
plus
l'étanchéité
du
bâtiment,
ce
qui
occasionne
des
déperditions
de
chaleur,
les
portes
ne
permettent
plus
de
satisfaire
aux
normes
de
sécurité,
ces
dernières
ne
pouvant
s'ouvrir
et
se
fermer
correctement.
Une
procédure
de
marché
public
sera
engagée
sur
la
base
d'une
estimation
de
travaux
(maïtrise
d'œuvre,
diagnostic
amiante
compris)
pour
un
montant
hors
taxe
de
90000
€
HT.
(Quatre-vingt-dix
mille
euros
hors
taxe).
H
convient
donc
de
solliciter
les
organismes
susceptibles
d'attribuer
une
participation
financière
dans
le
cadre
des
économies
d'énergie
sur
l'enveloppe
précitée.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
l'Isère,
de
l'Agence
de
l'Environnement
de
la
Mañtrise
de
l'Energie
(A.D.E.M.E.).
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
approuve
à
l'unanimité
cette
opération
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
Département
de
l'Isère,
l'Agence
de
l'Environnement
de
la
Maîtrise
de
l'Energie
(A.D.E.M.E.)
afin
d'obtenir
une
subvention
liée
au
changement
des
huisseries
à
l'école
élémentaire.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
29
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
ET
AUTRES
ORGANISMES
- CHANGEMENT
DE
LA
CHAUDIERE
-—
BATIMENT
ALBERT
TREMEAU.
Monsieur
le
Maire
fait
état
des
problèmes
récurrents
de
panne
de
chauffage
au
bâtiment
Albert
Trémeau.
À
ce
jour,
malgré
les
différentes
interventions
de
l’entreprise,
force
est
de
constater
que
les
compresseurs
obsolètes
ne
peuvent
assurer
la
relance
de
la
chaufferie.
il
est
donc
nécessaire
de
prévoir
le
remplacement
de
la
chaufferie
avant
la
reprise
des
activités
de
septembre
2017
et
permettre
aux
utilisateurs
de
rentrer
dans
de
bonnes
conditions.
H
convient
donc
de
solliciter
les
organismes
susceptibles
d'attribuer
une
participation
financière
à
cet
investissement,
sur
la
base
d’un
montant
prévisionnel
de
travaux,
estimé
à
25000
€
HT.
{vingt-cinq
mille
euros
hors
taxe).
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
l'Isère,
ainsi
qu'aux
différents
services
susceptibles
de
soutenir
ce
projet.
POUR
/
ABSTENTION
1
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Page
22
sur
26 Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
approuve
à
l'unanimité
cette
opération
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
Département
de
l'Isère
et
les
différents
organismes
afin
d'obtenir
une
subvention
liée
au
changement
de
la
chaudière
du
bâtiment
Albert
Trémeau
et
à
signer
tous
les
documents
administratifs
afférents
à
ce
dossier.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
IL
URBANISME
—
VOIRIE
—
TRANSPORT.-
ENVIRONNEMENT:
Rapporteurs
:Frédéric
Belmonte
et
Christian
Fanget
Rénovation
Eclairage
public
192
luminaires
sont
à
changer
sur
la
commune.
La
rénovation
de
l'éclairage
public
est
scindée
3
tranches.
A
ce
jour,
48
points
lumineux
ont
été
changés
sur
la
partie
Est
du
Village.
En
mai,
début
de
la
2è"e
tranche
pour
40
points
lumineux
ce
qui
représente
tout
le
village
sauf,
la
Route
de
l'Abbé
Peyssonneau
dont
le
changement
des
luminaires
est
prévu
en
2018.
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Monsieur
le
Maire
a
reçu
le
31
mars,
avec
Monsieur
Fanget,
le
commissaire
enquêteur.
Les
dates
de
l'enquête
publique
seront
prochainement
annoncées.
La
municipalité
a
reçu
l'ensemble
des
avis
des
personnes
publiques
associées,
tous
les
avis
sont
favorables
sauf
celui
de
la
FRAPNA.
Voirie Le
programme
de
voirie
passé
avec
ViennAgglo
va
être
modifié.
Le
chemin
de
Cornavent
sera
refait
dans
sa
partie
la
plus
dangereuse.
Pour
cela,
la
réfection
de
la
route
de
Roche
Couloure
sera
réduite
pour
permettre
la
réfection
du
chemin
de
Cornavent
(sécurisation
des
abords
en
priorité).
Monsieur
Gay
précise
qu'il
serait
bien
de
limiter
le
tonnage
de
ce
chemin
surtout
qu'il
existe
maintenant
une
déviation
sur
Communay.
La
réfection
du
chemin
de
Montrozier
est
prévue
afin
de
sécuriser
l'entrée
sur
la
route
nationale
7.
li = DEVELOPPEMENT:ECONOMIQUE
—
PATRIMOINE
- COMMUNICATION
Rapporteur
: Virginie
Novotny
Fête
du
village
La
commission
extra-municipale
s’est
réunie
le
31
mars.
La
4°
édition
de
la
fête
du
village
aura
lieu
le
samedi
8 juillet
2017.
Concours
de
coinche
Prévu
le
dimanche
9
avril
dès
13h30
à
l'Atrium.
Entrée
gratuite.
Concours
organisé
par
la
mairie,
le
Dynamic
Club
et
les
jeunes
de
la
commission
extra-municipale. Page
23
sur
26 IV:=
FINANCES
-
MARCHES:PUBLICS
Rapporteur
: Frédéric
Belmonte
Budget Lors
de
la
réunion
du
budget
avec
le
Trésorier
municipal
du
14
mars,
celui-ci
a
salué
la
bonne
gestion
et
la
bonne
répartition
des
comptes
de
la
commune.
La
municipalité
a
décidé,
comme
les
3
premières
années,
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
malgré
les
baisses
de
dotation
de
l'Etat.
Monsieur
Belmonte
souligne
que
les
élus
font
les
efforts
nécessaires
pour
aller
chercher
des
subventions
auprès
des
organismes.
À
noter
que
le
parc
de
loisirs
a
fait
l'objet
de
subventions
à
hauteur
de
40
%
du
montant
du
projet.
Monsieur
le
Maire
remercie
la
commission
finances
pour
le
travail
effectué.
Pour
2017,
le
budget
primitif
adopté
prévoit
:
- Le
déploiement
du
plan
de
rénovation
des
écoles
à
hauteur
de
100
000
euros
- La
réfection
et
remise
aux
normes
des
courts
de
tennis
pour
60
000
euros
- La
dernière
tranche
de
travaux
dans
le
cimetière
à
hauteur
de
52
000
euros
- L'obligation
de
procéder
à
des
travaux
d'accessibilité
PMR
pour
90
000
euros
- La
mise
en
place
de
lignes
de
vie
sur
les
bâtiments
municipaux
pour
30
000
euros
- L'étude
pour
la
réfection
de
l'ancienne
salle
des
fêtes
pour
100
000
euros
- L'achat
d'un
camion
pour
les
services
techniques
pour
32
240
euros
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
souhaite
garder
une
bonne
capacité
d’autofinancement
qui
servira
à
pallier
à
une
dépense
imprévue.
Cette
capacité
véhicule
une
bonne
image
financière
de
la
commune. Pour
limiter
l'intervention
des
entreprises
extérieures,
les
services
techniques
participent
grandement
à
la
réalisation
de
travaux
de
maintenance.
Subvention
exceptionnelle
à
l'Ecole
de
Musique
L'Ecole
de
musique
est
victime
de
son
succès,
elle
arrive
au
bout
de
son
fonctionnement.
Un
budget
a
été
présenté
avec
un
programme
2016-2021.
Les
grands
axes
du
projet
sont
:
- Alléger
le
bénévolat
dans
la
gestion
de
l’école
- Renforcer
le
poste
de
direction
- Développer
la
pratique
instrumentale
collective
- Consolider
l’enseignement
:
- Changement
de
statut
des
professeurs
- Réaliser
la
formation
musicale
en
cycle
2
- Faire
rayonner
l'école
en
initiant
des
échanges
- Rendre
la
musique
plus
accessible
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sur
26 Subvention
ADMR
Augmentation
de
1
000
euros
(mille
euros)
par
rapport
aux
autres
années.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
municipalité
de
Septème
a
décidé
de
ne
plus
subventionner
cette
association.
Par
contre,
elle
participe
aux
frais
de
fonctionnement
du
local
de
l'ADMR
situé
à Villette
de
Vienne.
Aides
directes
aux
entreprises
—
FISAC
Tranche
2
Précisions
sur
Pattribution
de
la
subvention
«
FISAC
»
aux
commerces
Seyssuellois:
La
boulangerie,
Digonnet
n'a
pas
fait
l’objet
d'une
subvention
car
elle
n'est
pas
considérée
comme
une
création,
son
commerce
de
Chuzelles
ayant
déjà
bénéficié
d’une
subvention.
V.=
SPORT
- JEUNESSE
- VIE
ASSOCIATIVE
Rapvorteur
: Florent
Pion
Conseils
d'école
Les
deux
conseils
d'école
se
sont
très
bien
passés.
Le
personnel
enseignant
remercie
la
municipalité
de
les
associer
dans
les
travaux
et
les
discussions.
Fermeture
de
classe
—
Ecole
élémentaire
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
a
appris
la
fermeture
de
la
classe
dans
le journal.
Il avait
été,
quelques
jours
auparavant,
sollicité
par
le
Recteur
d'Académie
afin
de
recueillir
son
avis
sur
l'éventuel
retrait.
Un
courrier
a
été
rédigé
en
ce
sens
et
transmis
rapidement
à
Madame
la
Directrice
d’Académie
des
services
de
l'Education
Nationale.
Monsieur
Belmonte
souligne
la
nécessité
que
des
habitants
viennent
s'installer
sur
Seyssuel
pour
permettre
en
autre
le
maintien
des
classes.
VI
=
PERSONNELS
-
BATIMENTS
COMMUNAUX
—
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE
Rapporteur:
Rolande
Ducret
Réfection
bâtiment
ex
salle
des
fêtes
et
ex
MJC
A
ce
jour,
trois
esquisses
ont
été
soumises
à
l'étude
du
projet
du
bâtiment.
Seules
2
esquisses
répondent
sérieusement
à
la
demande.
Ces
dernières
vont
permettre
une
réflexion
des
élus
et
pouvoir
soumettre
un
résultat
d'étude
aux
potentiels
utilisateurs.
Rénovation
courts
de
tennis
La
rénovation
des
2
courts
de
tennis
y
compris
la
clôture
permettra
à
l'association
de
se
mettre
aux
normes
de
la
Fédération
Française
de
Tennis
et
pourra
ainsi
organiser
des
tournois,
chose
impossible
jusqu'à
ce
jour.
Conseil
Municipal
d'Enfants
La
séance
du
8
avril
prochain
sera
dédiée
à
l'anniversaire
du
potager.
À
cette
occasion,
la
plantation
de
deux
cerisiers
et
l'agrandissement
du
carré
potager
sont
prévus.
Les
élus
sont
cordialement
invités
à
cet
anniversaire.
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26 Personnel
Municipal
Monsieur
Frédéric
Géraud
a
été
recruté,
il
remplace
Monsieur
Michel
Odrat.
L'intégration
avec
ses
collègues
se
fait
très
bien,
il a
de
très
bonnes
connaissances
au
niveau
technique
et
informatique.
Visite
du
Sénat
- Conseil
Municipal
d'Enfants
La
visite
est
prévue
le
mercredi
17
mai
prochain.
Voyage
de
fin
de
mandat.
VIL=
DIVERS
Fusion
de
ViennAgglo
et
Région
de
Condrieu
La
fusion
a
été
validée
en
conseil
communautaire
du
30
mars
2017
et
entrera
en
vigueur
le
1% janvier
2018. Une
présentation
de
cette
fusion
aura
lieu
le
jeudi
4
mai
à
19
heures
pour
tous
les
conseillers
municipaux
à
Chasse
sur
Rhône.
La
population
de
la
communauté
d'agglomération
passera
de
68
000
à
90
000
habitants
après
cette
fusion. Sens
interdit
—
Voie
d'accès
à
l’Atrium
En
raison
de
certains
problèmes
liés
à
la
sécurité,
à
la
difficulté
rencontrée
par
les
camions
de
livraison
et
à
l'endommagement
de
la
façade
du
bâtiment
(grille,.….},
il a
été
décidé
de
mettre
la
voie
d'accès
à
l'Atrium
en
sens
interdit.
Seul
le
déchargement
sera
autorisé
à
l'arrière
du
bâtiment.
Un
panneau
sera
posé
et
des
contrôles
seront
effectués.
La
séance
est
levée
à
12
heures
et
5
minutes.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
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