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Déliberation - 99 DE ED 202603 REVISION LOYERS 042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE ED 202603 REVISION LOYERS 042026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
19
Janvier
2026
2026
- 003
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nbre
de
L'an
Deux
Mil
vingt
six
conseillers en
Le
19 janvier
à
18h30
exercice
|15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
_Présents __|11
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
Le
—
=
Date de Convocation du Conseil Municipal : 14 janvier 2026
a Brocurations
—
ôx
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
CONTAMINE
David.
MOUSSEAULT
Philippe.
PERTUIS
Martine.
BELLEIL
Thomas.
FALLEAU
Geneviève.
DECLE
Sébastien.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
ABSENTS
:
CHABASSIER
David.
DELACOTE
Aurélie.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PROCURATIONS
:
CHABASSIER
David
à
FORT
Sylvette
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
: Révision
des
loyers
au
01/04/2026
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu'il
y a
lieu
de
mettre
en
place
la
révision
mensuelle
des
loyers,
comme
décrit
dans
chaque
bail
de
location,
en
fonction
des
indices
prévus
à
l’article
‘Révision
des
Loyers’
de
chaque
contrat.
Il propose
ainsi
les
revalorisations
qui
suivent.
1)
LOGEMENTS
COMMUNAUX
: indice
de
révision
des
loyers
(IRL)
Indice
IRL
au
4"
trimestre
2023
:142,06
—
Indice
IRL
au
4?"
Trimestre
2025
:145,78
ADRESSES
LOYER
2025
LOYER
2026
Logis
du
Parc
- 300
RUE
Nicolas
Rambourg
- Appt
01
Beldico
455,25
€
467,17
€
Logis
du
Parc
- 300
RUE
Nicolas
Rambourg
- Appt
02
Filliatre
491,62
€
495,50
€
Logis
du
Parc
- 300
RUE
Nicolas
Rambourg
- Appt
03
Dauvergne
455,25
€
467,17
€
Logis
du
Parc
- 300
RUE
Nicolas
Rambourg
- Appt
04
Eyssartier
508,81
€
522,13
€
ADRESSES
LOYER
2025
LOYER
2026
Logis
du
Parc
- 250
RUE
Nicolas
Rambourg
- Appt
05
Libre
500,00
€
513,09
€
Logis
du
Parc
- 250
RUE
Nicolas
Rambourg
- Appt
06
Legouteux
500,00
€
513,09
€
2)
LOCAL
COMMUNAL
:
indice
de
révision
des
loyers
(IRL)
Indice
IRL
au
4"
trimestre
2023
:142,06
—
Indice
IRL
au
4è"®
Trimestre
2025
:145,78
ADRESSES
LOYER
H.T.
2024
LOYER
H.T.
2026
LOYER
T.T.C.
2026
43
Rue
Bertran
de
Born
253,33
€
259,96
€
311,95
€
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20260119-2026-003-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
20/01/2026]
Publication
: 20/01/2026
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le site
internet
www.telerecours.fr. Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
19
Janvier
2026
2026
- 003
3)
LOCAL
COMMUNAL
: indice
du
coût
de
la construction
(ICC)
Indice
ICC
au
1“
trimestre
2025
: 2146
—
Indice
ICC
au
1°
trimestre
2023
: 2077
ADRESSES
LOYER
2025
LOYER
2026
7
passage
Jules
Raboisson
- Forestier
541,48
€
559,47
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
les
revalorisations
ci-dessus
au
1°'
avril
2026.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
au
dossier.
Ÿ
Adopté
à l'unanimité
Fait
et
Délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
HAUTEFORT
le
19/01/2026
LE
MAIRE,
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20260119-2026-003-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
20/01/2026]
Publication
: 20/01/2026
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.