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Déliberation - 99 DE DELIB 006 REVISION LOYERS 010424
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 006 REVISION LOYERS 010424)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Nbre
de
conseillers
en
exercice Présents Votants absents Procurations
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
15 janvier
2024
2024
- 006
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
L'an
Deux
Mil
vingt
quatre
Le
15
Janvier
15 _
|Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
11
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
au
Date de Convocation
du Conseil Municipal
: 09 janvier 2024
di
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CHABASSIER
David.
DECLE
Sébastien.
CONTAMINE
David.
FALLEAU
Geneviève.
ABSENTS :
DELACOTE
Aurélie.
PERTUIS
Martine.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PROCURATIONS:
PERTUIS
Martine
à
FORT
Sylvette
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
: Révision
des
loyers
au
01/04/2024
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
y a
lieu
de
mettre
en
place
la
révision
mensuelle
des
loyers,
comme
décrit
dans
chaque
bail
de
location,
en
fonction
des
indices
prévus
à l’article
‘Révision
des
Loyers’
de
chaque
contrat.
|| propose
ainsi
les
revalorisations
qui
suivent.
1)
LOGEMENTS
COMMUNAUX
: indice
de
révision
des
loyers
(IRL)
Indice
IRL
au
4"
trimestre
2022
: 137,26
—
Indice
IRL
au
4"
Trimestre
2023
: 142,06
Ind Le >
ADRESSES
LOYER
2023
LOYER
2023
Logis
du
Parc
- 300
RUE
Nicolas
Rambourg
- Appt
03
439,87
€
455,25
€
Logis
du
Parc
- 300
RUE
Nicolas
Rambourg
- Appt
04
491,62
€
508,81
€
Logis
du
Parc
- 300
RUE
Nicolas
Rambourg
- Appt
02
- Place
Eugène
491,62
€
508,81
€
Leroy 2)
LOCAL
COMMUNAL
:indice
de
révision
des
loyers
(IRL)
ice
IRL
au
4"
trimestre
2022
:137,26
—
Indice
IRL
au
4?"°
Trimestre
2023
:142,06
ADRESSES
LOYER
H.T.
2023
LOYER
H.T.
2024
LOYER
T.T.C.
2024
43
Rue
Bertran
de
Born
244,41
€
253,33
€
304,00
€
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
les
revalorisations
ci-dessus
au
1°
avril
2024.
Adopté
à
l'unanimité
Fait
et
Délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
HAUTEËORT
le
15/01/2024
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20240115-2024-006-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 16/01/2024
Affichage : 16/01/2024
| LE MAIRE, ah Louis
PUJOLS
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.