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Procès Verbal - PV CM 20 03
Procès Verbal - PV 30.03.2026 Signe
Procès Verbal - PV CM du 20 novembre 2025
Procès Verbal - PV du 8 juin 2024
Procès Verbal - PV CM 04 05
Procès Verbal - PV du 26 juin 2024
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Démocratie,
MAIRIE
DE
POMMEUSE
77515
|
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2024.
Date
de
convocation
:
19
juin
2024
Date d’affichage : 3
juillet
2024
En
exercice
: 22
Présents
: 15
Votants:
19
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-
six juin
à
19
heures
30.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Pommeuse,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
en
mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christophe
DE
CLERCK,
Maire.
Etaient
Présents
:
Mr
Christophe
DE
CLERCK,
Mme
Lysiane
FINOT,
Mme
Louise
MICHENAUD,
Mr
Franck
BONNASSIEUX,
Mme
Stéphanie
REBEYROLLE
Mr
Jean-Jacques
HERRGOTT,
Mme
Martine
HERRGOTT,
Mme
Thérèse
COLIN,
Mr
Dominique
DUBECQ,
Mr
Franck
DUPUIS,
Mme
Pascale
LAVERDURE,
Mme
Héloïse
DELAHOULLE
DEVISMES,
Mme
Aurore
BAUDOUIN,
Mme
Charline
LECLERE,
Mr
Victor
IGNASIAK.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
pouvant
délibérer
valablement
conformément
à
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mr
Michel
DE
LANGLOIS
à Mr
Christophe
DE
CLERCK.
Mme
Nathalie
PONCET
à Mme
Stéphanie
REBEYROLLE.
Mr
David
LAURELUT
à Mr
Franck
BONNASSIEUX.
Mr
Kaci
AGOUN
à Mme
Lysiane
FINOT
Absents : Mme
Chantal
BRUGEAT,
Mr
Valentin
BARUGOLA,
Mr
Sébastien
CRÉPIN.
Monsieur
le Maire
a procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Mr
Victor
IGNASIAK
a
été
nommé
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
Collectivités
Territoriales.
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
15
mai
2024 a
été
adopté
à l’unanimité.
L'ordre
du jour
est
le suivant
:
-
Appel
nominal.
-
Désignation
du
Secrétaire.
-
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
15
mai
2024.
1.
Formation
du
jury
criminel
pour
l’année
2025.
2.
Vote
du
Budget
supplémentaire
2024
de
la Commune.
3.
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2° classe
à temps
complet.
4 .
Mise
en
place
du
régime
des
astreintes
au
profit
des
agents
du
service
de
la
Police
Municipale
de
la
commune.
5.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
le
Marché
de
réfection
de
la
toiture
de
l’église
Saint
Martin
de
Pommeuse
(tranche
ferme
et
conditionnelle).
6.
Demandes
de
subventions
au
Département
de
Seine
et
Marne
et
à
la
Région
Ile
de
France
pour
la
réfection
de
la
toiture
de
l’église
Saint
Martin,
2e
tranche. 7.
Convention
de
mise
à
disposition
des
agents
du
service
de
la
Police
Municipale
de
Pommeuse
à
la
Commune
de
Maisoncelles
en
Brie.
8.
Adhésion
des
Communes
de
Dammartin
sur
Tigeaux,
Tigeaux
et
Maisoncelles
en
Brie
au
Syndicat
Intercommunal
du
collège
de
Faremoutiers.
9.
Vente
par
la
commune
de
la
propriété
rue
du
Montgolfier
à
Pommeuse
cadastrée
G
1486
p
(lot
A
pour
2655
m2)
annule
et
remplace
la délibération
du
14
septembre
2023.
10.
Suppression
du
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
(18h)
11.
Demande
de
subvention
au
Département
de
Seine
et
Marne
pour
des
travaux
de
voirie
suite
aux
inondations
de
février
2024.
12.
Demande
de
subvention
de
l’association
communale
de
Tennis
de
Pommeuse
(ACTP)
pour
éclairage
du
terrain.
13.
Compte-rendu
de
décisions
de
Monsieur
le
Maire.
14.
Informations
diverses
N°2024/06/26/01 5.3.4
DESIGNATION
_DES
_REPRESENTANTS:_
FORMATION
DU
JURY
CRIMINEL
POURL’ANNEE
2025.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les jurés
d’assises
sont
désignés
par
tirage
au
sort
sur
les
listes
électorales.
La
liste
préparatoire
du
Jury
Criminel
doit
comporter
six noms.
Ne
sont
retenues
pour
la
constitution
de
cette
liste
préparatoire
que
les
personnes
ayant
23
ans
révolus
au
cours
de
l’année
2025.
VU
le code
de
procédure
pénale
et notamment
ses
articles
L.260
et A.36-13 ;
Vu
la
loi
n°
78-788
du
28
juillet
1978
modifiée,
portant
réforme
de
la
procédure
pénale
sur
la
police
judiciaire
et le jury
d’assises
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2024
CAB/BRE
2704
en
date
du
19
février
2024
relatif
à
la
formation
du
jury
criminel
pour
l’année
2025
;
Le
Conseil
Municipal
devra
procéder
à
la
désignation
de
6
personnes
pour
la
liste
préparatoire
du
jury
criminel
par
tirage
au
sort
sur
les
listes
électorales
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
procédé
à
la
désignation
de
6
personnes
pour
la
liste
préparatoire
du jury
criminel
par
tirage
au
sort
sur
les
listes
électorales
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Dit
que
les
personnes
tirées
au
sort
sont :
Civilité
NOM
PRENOM
|
DATE
DE
ADRESSE
NAISSANCE |
POSTALE
Mme
EL
GHAÏIT
Malika
28/07/1973
12
rue
Neuvray
1
77515
Pommeuse
2
Mme
GRANDEMANGE
Annie
01/10/1948
1
rue
des
Iris
77515
Pommeuse
3
Mme
GOYER
Claire
20/10/1954
8 Impasse
de
la
Bionne
77515
Pommeuse
4
Mme
LE
CANNELIER
Nathalie
24/10/1981
822
rue
Paul
Niclausse
77515
Pommeuse
5
Mr
PERE
Xavier
16/06/1966
27
rue
des
Iris
77515
Pommeuse
6
Mr
MOIN
Maurice
29/09/1930
10
Impasse
de
la
Bionne
77515
Pommeuse
N°2024.06.26.02
:
7.1.2.2.DECISIONS
BUDGETAIRES
: BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
DE
LA
COMMUNE
2024 : Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
conditions
de
préparation
du
Budget
supplémentaire
2024
de
la Commune.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1612.1
et
suivants
et
L2311.1
à 23432,
APRES
AVIS
de
la
commission
des
finances
du
23
mai
2024,
ENTENDU
L’EXPOSÉ
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L’UNANIMITÉ,
ADOPTE
par
chapitre
le Budget
supplémentaire
2024
de
la Commune
arrêté
comme
suit : BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2024
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
1 540 340,39 €
1 540 340,39 €
Investissement
708
372,51
€
708
372,51
€
PRECISE
que
le
budget
supplémentaire
communal
de
l’exercice
2024
a
été
établi
en
conformité
avec
la nomenclature
M
57.
PRECISE
que
le
budget
supplémentaire
communal
de
l’exercice
2024
a
été
établi
en
conformité
avec
la nomenclature
M
57.
N°2024.06.26/03
:
4.1.1.
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINTADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
2°
CLASSE
A
TEMPS
COMPLET
:
Monsieur
le Maire
expose
que
pour
la bonne
gestion
des
services,
il y a lieu
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2° classe
à temps
complet.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Fonction
Publique,
ENTENDU
L’EXPOSÉ
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L’UNANIMITÉ
DÉCIDE
la création
d’un
poste
d’adjoint
administratif principal
de
2° classe
à temps
complet.
PRÉCISE
que
ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels.
PRÉCISE
que
la dépense
est
prévue
au
budget.
N°2024
.06.26/04 :
4.5
MISE
EN
PLACE
DU
REGIME
DES
ASTREINTES
AU
PROFIT
DES
AGENTS
DU
SERVICE
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
DE
POMMEUSE.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le Décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
5
précisant
les
règles
d'organisation
des
astreintes
dans
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics, Vu
le Décret
n°
2002-147
du
7 février
2002 relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
de
certains
personnels
gérés
par
la
direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'Intérieur,
Vu
le Décret
n°
2002-148
du
7 février
2002
relatif aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
permanences
au
profit
de
certains
personnels
gérés
par
la
direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l’Intérieur,
Vu
le décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
fixant
les
modalités
de
la rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°
2015-415
du
14
avril
2015
relatif
à l'indemnisation
des
astreintes
et
à la
compensation
ou
à
la rémunération
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et
du
logement,
Vu
l'arrêté
du
14
avril
2015
fixant
les
montants
de
l'indemnité
d'astreinte
et
la
rémunération
horaire
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et du
logement,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial,
Considérant
ce
qui
suit :
Une
période
d’astreinte
s'entend
comme
une
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à la
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a
l'obligation
de
demeurer
à
son
domicile
ou
à proximité
afin
d’être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
sa
collectivité. Si
l'agent
doit
effectivement
intervenir,
l'intervention
sera
considérée
comme
du
temps
de
travail
effectif
ainsi
que,
le cas
échéant,
le temps
de
déplacement
aller-retour
sur
le lieu
de
travail.
Cette
période
pendant
laquelle
l’agent
est
soumis
à l’obligation
de
demeurer
à son
domicile
ou
à
proximité
doit
être
indemnisée
au
moyen
de
l’indemnité
d’astreinte
ou,
à défaut,
donner
lieu
à un
repos
compensateur
sous
certaines
conditions.
La
mise
en
place
d’un
tel
dispositif,
susceptible
de
majorer
les
risques
professionnels
et
les
atteintes
à la santé,
justifie
un
encadrement
spécifique.
Il'appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
règlementaires
énoncées
ci-
dessus,
de
déterminer
par
délibération,
les cas
dans
lesquels
il est
possible
de
recourir
à des
astreintes,
les
modalités
de
leur
organisation
ainsi
que
la liste
des
emplois
concernés.
ENTENDU
L'EXPOSÉ
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L’UNANIMITÉ,
DECIDE
-
D'instaurer
le
régime
des
astreintes
au
profit
des
seuls
agents
relevant
de
la
filière
police
municipale
et
affectés
au
service
de
la
police
municipale
de
la
commune,
selon
le
dispositif
décrit
ci-dessous
: Article
1°
— Motifs
de
recours
aux
astreintes
La
mise
en
œuvre
des
astreintes
est
destinée
à
assurer
un
fonctionnement
optimal
des
services
publics
dont
l'intervention
peut
se justifier
à tout
moment.
Il s’agit
en
particulier
d'assurer
dans
des
conditions
adaptées
la tranquillité
et
la sécurité
publique,
et de
garantir
la continuité
des
services
dans
les
domaines
où
elle
s'impose.
La
collectivité
pourra
recourir
à
la
mise
en
place
d’une
astreinte
dans
les
cas
suivants :
Evènements
climatique
(neige,
inondations,
etc.) ;
Manifestations
particulières
(fête
locale,
concert,
etc.)
;
Dysfonctionnement
des
locaux
communaux,
et des
équipements
sur l’ensemble
du
territoire.
Troubles
à l’ordre
public,
à la tranquillité
et à la sécurité
publique.
O O©O O O
Les
astreintes
auront
lieu
selon
les
plannings
transmis
aux
agents
et pourront
être
répartis
comme
suit
:
e
Semaine
complète.
Article
2 — Le
personnel
concerné
Il sera
possible
de
recourir
aux
astreintes
pour
les
agents
de
la
filière
police
municipale,
occupant
les
emplois
suivants :
o
Chef de
service
de
Police
Municipale.
o
Agents
du
service
de
la
Police
Municipale.
Article
3 —- Modalité
d'application
l'est
fixé,
comme
suit,
les
modalités
d'application
du
régime
des
astreintes
et des
interventions,
pendant
ces
périodes,
accomplies
par
les agents
titulaires
et stagiaires
la collectivité
: Situations
donnant
lieu
Services
et
à astreintes
et
emplois
interventions
concernés
Modalités ,
ns
Modalités
d'indemnisation
d'organisation
Filière
Police
municipale
: Astreintes
©o
Evènements climatique
(neige,
inondations,
etc.)
;
‘
:
.
|
)
1/
L’astreinte
fera
l’objet
o
Manifestations
d’
ind
ut
particulières
(fête
Service
de
la
une
in
emnisation
au
locale,
concert,
Police
taux
en
vigueur.
etc.) ;
Munici
;
?
unicipale :
,
o
Dysfonctionnement
p
.
Planning
annuel.
2/Les heures
(Chef de
service
.
ñ
.
/
des
locaux
de
la
Police
Astreintes
d'intervention
effectuées
communaux,
et
des
Municipale
et
programmées,
par
l’agent
durant
sa
équipements
sur
autres
cu entsdu |
Par
agent,
à la
période
d’astreinte
l'ensemble
du
enice
dela
semaine
pourront
faire
l’objet
soit
territoire.
olice
complète
d’une
indemnisation,
soit
»
pe
.
d’un
repos
compensateur,
o
Troubles
à
l'ordre
municipale)
publle
à
la
selon
les
montants
et
taux
tranquillité
et
à
la
EN
REUEUR
sécurité
publique.
A
titre
d’information,
les
indemnités
d’astreintes
en
vigueur
à
la
date
de
la
présente
délibération,
les
agents
de
la filière
police
municipale
seront
rémunérés
selon
les
modalités
suivantes
(modalités
en
vigueur
depuis
le
17/04/2015)
:
"
Semaine
complète
: 149,48
€.
Les
agents
seront
informés
au
moins
1
mois
à
l’avance
de
leur
période
d’astreinte
sauf
situation
exceptionnelle.
En
cas
de
délai
de
prévenance
inférieur
à
15
jours,
l’indemnité
d’astreintes
sera
majorée
de
50
%.
-
Que
l'indemnisation
des
astreintes
ne
peut
être
accordée
aux
agents
qui
bénéficient
d’un
logement
de
fonction
pour
nécessite
absolu
de
service
ou
d’une
NBI
au
titre
d’un
emploi
fonctionnel
administratif
de
direction
;
-
Que
les
montants
d'indemnisation
indiqués
dans
la
présente
délibération
feront
l'objet
d’une
revalorisation
légale
ou
réglementaire
qui
pourrait
intervenir;
-
Que,
sauf
disposition
expresse
de
l’assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
Comité
Social
Territorial
compétent,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année ;
-__
D'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants
;
-
D'autoriser
l’autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent
; -
De
charger
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à partir du
1FF août
2024
;
N°2024.06.26/05
:
1.1.3.1. AUTORISATION
DONNEE
A
MR
LE
MAIRE
DE
SIGNER
LE
MARCHE
PUBLIC
DE
REFECTION
DE
LA
TOITURE
DE
L'EGLISE
(EN
PROCEDURE
MAPA):
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l’avis
de
la Commission
des
Marchés
Publics
en procédure
adaptée
en
date
du
4 juin
2024,
ENTENDU
L’EXPOSÉ
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ,
DECIDE
:
D’AUTORISER
Mr
le Maire
à signer
le marché
public
de
travaux
:
Réfection
de
la toiture
de
l’église
Saint
Martin
de
POMMEUSE
:
LOT
1
: COUVERTURE
/ ZINGUERIE :
Nom
de
l’entreprise
: Entreprise
ROQUIGNY
1 Boulevard
Jules
Ferry,
02204
SOISSONS
CEDEX.
MONTANT
GLOBAL
TTC
250
843,61
€
Montant
HT.
209
036,34
€
Taux
de
T.V.A
20
%
(dont
tranche
ferme
116
417,36
€ HT,
tranche
conditionnelle
79
466
€ HT
et option
13
152,38
€
HT) LOT
2
: CHARPENTE
:
Nom
de
l’entreprise
: ATELIERS
PERRAULT
30
rue
Sébastien
CADY,
CS
60057
Saint
Laurent
de
la Plaine,
49290
MAUGES
SUR
LOIRE.
MONTANT
GLOBAL
TTC
203
998,86
€
Montant
H.T.
169
999,05
€
Taux
de
T.V.A
20
%
(dont
tranche
ferme
103
530,530,83
€ HT,
tranche
conditionnelle
66
468,22
€ HT
)
LOT
3
: MACONNERIE
:
Nom
de
l’entreprise
: CHATIGNOUX
4 rue
des
Papillons,
10280
FONTAINE
LES
GRES.
MONTANT
GLOBAL
TTC
57
234
€
Montant
H.T.
47
695
€
Taux
de
T.V.A
20
%
(dont
tranche
ferme
34
550
€ HT,
tranche
conditionnelle
13
145
€ HT) N°2024.06.26/06 : 7.5.1
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
DE
LA
TOITURE
DE
L'EGLISE
SAINT
MARTIN
DE
POMMEUSE
/ TRANCHE
2 -REFECTION
DES
TROIS
TRAVEES
DE
LA
NEF
ET
DU
BAS-CÔTE
ET
TRAVAUX
DIVERS.
Monsieur
le maire
rappelle
à l’assemblée,
le projet
de
restauration
global
de
l’église,
et les
deux
premières
tranches
destinées
à la réfection
de
la toiture.
Il présente
l’avant-
projet
réalisé
par
le cabinet
GUENEGO),
architecte
du
Patrimoine.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
les
demandes
de
subventions
auprès
du
Département
de
Seine
et Marne,
de
la Région
Ile de
France
et de
la Fondation
du
Patrimoine
concernant
la deuxième
tranche
des
travaux
estimée
à 230
000
€
HT,
au
taux
maximum.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ENTENDU
L’EXPOSÉ
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L’UNANIMITÉ,
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
au taux
maximal
au
Département
de
Seine
et Marne,
à la
Région
Ile de
France
et à la Fondation
du
Patrimoine
pour
participer
au
financement
des
travaux
de
réfection
de
la toiture
de
l’église,
et demande
une
dérogation
pour
démarrer
les travaux
avant
la
notification
de
la subvention.
Un
tableau
de
financement
est joint
à la présente
délibération.
INTITULE
DU
PROJET:
TRAVAUX
DE
REFECTION
DE
LA
TOITURE
DE
L'ÉGLISE
DE
POMMEUSE
TRANCHE
2
DEPENSES
RECETTES
Travaux
200
000,00
€
Subvention
Département
(39,13
%)
:
90
000,00
€
Réfection
des
toitures
Du
chevet,
du
chœur
et de
Subvention
Région
IDF
(30
%)
:
69
000,00
€
La
première
travée
de
la nef et
Du
bas-côté
nord.
Subvention
Fondation
du
Patrimoine
Et
autres
financements
(10%
):
23
000,00
€
Frais
divers
et honoraires
Maîtrise
d'œuvre
30
000,00
€
Autofinancement
Commune
(30
%)
:
48
000,00
€
TVA :
46
000,00
€
Autofinancement
TVA
:
46
000,00
€
TOTAL
TTC
:
276
000,00
€
TOTAL
TTC
:
276
000,00
€ N°2024.06.26/07: 6.1. POLICE
MUNICIPALE:
CONVENTION
AVEC
LA
MAIRIE
DE
MAISONCELLES
EN
BRIE
APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Vu
le
CGCT,
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et notamment
les
articles
L512-1
et
L512-2,
Considérant
la demande
de
la
commune
de
Maisoncelles-en-Brie,
Vu
le projet
de
convention
annexé
à la présente
délibération,
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal,
d’approuver
ladite
convention
et de
l’autoriser
à signer
cette
convention
et tout
autre
document
pouvant
s’y
rapporter .
ENTENDU
L’EXPOSÉ
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L’UNANIMITÉ,
APPROUVE
la convention
annexée
et autorise
le Maire
à signer
celle-ci
et tout
autre
document
pouvant
s’y
rapporter
He
A
Monsieur
Kaci
AGOUN
arrive
en
cours
de
séance
à 20h
et à partir
de
ce
moment
participe
au
vote.
RH
N°2024.06.26/08 : 5.7.2.MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
COLLEGE
DE
FAREMOUTIERS
PAR
ADHESION
DES
COMMUNES
DE
DAMMARTIN
SUR
TIGEAUX,
TIGEAUX,
MAISONCELLES
EN
BRIE.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
5211-5
et
suivants,
Vu
le projet
de
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
du
Collège
de
Faremoutiers,
Vu
la délibération
du
comité
syndical
du
Collège
de
de
Faremoutiers
en
date
du
28
mai
2024,
Considérant
que
les
collectivités
membres
du
Syndicat
doivent
délibérer
afin
d’approuver
ces
adhésions
et la modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l’arrivée
des
communes
de
Dammartin
sur
Tigeaux,
Tigeaux
et Maisoncelles
en
Brie
ENTENDU
L'EXPOSÉ
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L’UNANIMITÉ,
APPROUVE
l’adhésion
des
Communes
de
Dammartin
sur Tigeaux,
Tigeaux
et Maisoncelles
en
Brie
au
Syndicat
Intercommunal
du
Collège
de
Faremoutiers.
APPROUVE
les
nouveaux
statuts
qui
seront
annexés
à la présente
délibération.
10 N°2024.06.26.09 : 3.2.1.
ALIENATION
:
VENTE
PAR
LA
COMMUNE
DE
LA
PROPRIETE
SITUEE
RUE
DU
MONTGOLFIER
A
POMMEUSE
CADASTREE
G
1486
p POUR
UNE
SUPERFICIE
DE
2655
M2
(ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°2023.09.14.01.)
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
2122-21
et L
2241-1,
Vu
l’offre
d’achat
pour
un
montant
de
357
000
€ HT
de
la Société
Civile
Immobilière
THEODORE,
représentée
par
Madame
GHEBOS
Violeta,
gérante,
dont
le siège
social
est
situé
21
rue
de
la Convention
75015
PARIS,
Vu
l’avis
des
domaines
en
date
du
17
mars
2023,
Vu
la demande
de
Maître
Arnaud-Thierry
Smagghe,
Notaire
représentant
la Commune,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023.06.27/02
en
date
du
27 juin
2023
de
désaffectation
et de
déclassement
de
cette
propriété,
Considérant
que
la surface
exacte
de
la parcelle
en
vente
est
de
2655
m2
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ENTENDU
L’EXPOSÉ
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L’UNANIMITÉ,
ANNULE
ET
REMPLACE
la délibération
n°2023.09.14.01
en
date
du
14
septembre
2023
comme
suit
:
DECIDE
d’aliéner
la propriété
sise
rue
du
Montgolfier
cadastrée
G1486
p,
d’une
superficie
de
2655
m2
au
prix
de
357
000
€
HT
payable
comptant
mais
frais
d’actes
non
compris,
au
profit
de
la
Société
Civile
Immobilière
SCI
THEODORE,
représentée
par
sa gérante
Madame
GHEBOS
Violeta,
dont
le siège
social
est
situé
21
rue
de
la Convention
75015
PARIS,
ou
toute
autre
société
qui
se
substituerait
sous
réserve
que
les
conditions
restent
les
mêmes.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à la vente
de
cette
propriété
et à signer
toutes
les
pièces
du
dossier,
AUTORISE
l’acquéreur
à débuter
les travaux
avant
la signature
de
l’acte
vente,
et à utiliser
le bâtiment
dit
«
LEGRAIN
».
DESIGNE
Me
A-T
SMAGGHE,
notaire
à
Faremoutiers
pour
représenter
la
commune
à
l’acte
de
vente
correspondant N°2024.06.26.10 : 4.1.3
SUPPRESSION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
À
TEMPS
NON
COMPLET
(18
h)
:
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
conformément
au
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services. Il convient
de
supprimer
le poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
(18
h).
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
réuni
le 23
avril
2024,
11 ENTENDU
L’EXPOSÉ
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L’UNANIMITÉ,
DECIDE
de
supprimer
le poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
(18/35°)
N°2024.06.26/11 7.5.1.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
POUR
DES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
SUITE
AUX
INONDATIONS
DE
FEVRIER
2024
A
POMMEUSE
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
concernant
la demande
de
la commune
dans
le cadre
du
fonds
d’indemnisation
du
Département
suite
aux
inondations
de
février
2024
sur
la commune
de
POMMEUSE
Après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d’obtention
des
subventions
;
ENTENDU
L’EXPOSÉ
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITÉ, PREND
ACTE
de
la présentation
du
dossier
de
demande
de
subvention
au
Département
de
Seine
et Marne
2024 ; S’ENGAGE
à financer
l’opération
de
la façon
suivante
:
FICHE
FINANCIERE
INTITULE
DU
PROJET :
TRAVAUX
DE
VOIRIE
DE
POMMEUSE
DEPENSES
RECETTES
MONTANT
HT
TRAVAUX
DE
VOIRIE
39
400,00
€ |
SUBVENTION
(30,45
%)
12
000
€
Autofinancement
27
400
€
TVA
20%
7
880
€ |
Autofinancement
TVA :
7
880€
TOTAL
TTC
:
47
280
€ |
TOTAL
TTC :
47
280
€
N°2024.06.26/12 : 7.5.2.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
L’ASSOCIATION
COMMUNALE
DE
TENNIS
DE
POMMEUSE(ACTP)
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
TRAVAUX
D’ECLAIRAGE
DU
TENNIS
:
12 Monsieur
Le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
demande
de
subvention
de
l’Association
communale
de
Tennis
de
Pommeuse
dans
le cadre
de
travaux
d'éclairage
du
Tennis.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la demande
de
l’association
ACTP,
L’association
ACTP
envisage
des
travaux
d’amélioration
de
l’éclairage
du
Tennis
de
Pommeuse.
Le
devis
présenté
par
l’association
s’élève
à 6958
€ HT
(soit 8349,
60 € TTC)
Et
la participation
de
la commune
est demandée
à hauteur
de
50%
du
montant
des
travaux.
ENTENDU
L’EXPOSÉ
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ, DECIDE
de
participer
à hauteur
de
50%
du
coût
des
travaux
d’éclairage
du
Terrain
de
tennis
et
versera
à cet
effet
une
subvention
de
4174,80
€ TTC
à l’Association
communale
de
Tennis
de
Pommeuse
(ACTP).
N°2024.06.26/13
:
1.1
MARCHES
PUBLICS
: COMPTE
RENDU
DE
DECISIONS
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE.
NUMERO
TITULAIRE/OBJET
PROCEDURE|
DURÉE
MONTANT
HT
SIGNATURE
SOCOTEC
3 Avenue
du
centre
Guyancourt
2024.05.24.03
78182
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
MAPA
18
mois|
Total
H.T=5400,00€
|
24.05.2024
Mission
de
contrôle
technique
réfection
de
la toiture
de
l'église
(tranche
1 et
2)
SOCOTEC
3 Avenue
du
centre
Guyancourt
78182
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
.
2024.05.24.04
.
à
:
A
à
MAPA
3
mois
Total
H.T
=
1 950,00€
24.05.2024
Mission
de
contrôle
technique
réfection
de
la toiture
et
isolation
de
la
salle
des
fêtes
Eagle
Construction
28,
rue
du
Grand
Morin
2024.06.03.05
77120
COULOMMIERS
MAPA
3
mois
|
Total
H.T=32070,00€
|
03.06.2024
Fourniture
et pose
de
panneaux
photovoltaïques MAIIP
Vitrerie
2024.06.03.07
14
Avenue
des
Alliés
MAPA
3
mois |
Total
H.T=39525,60€
|
03.06.2024
77320
LA-FERTER-GAUCHER
Remplacement
des
menuiseries
ITEBELEC
81
Bis
rue
Maillot
2024.06.12.06
77120
COULOMMIERS
MAPA
3
mois
Total
HT
=5433,00€
12.06.2024
Modification
de
l'éclairage
suite
au
remplacement
du
faux-plafond
13 N°2024.06.26/14
:
9.5
INFORMATIONS
DIVERSES.
Elections
législatives
des
30
juin
et 7 juillet
2024 :
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
l’organisation
des
prochains
scrutins
et
la
composition
des
bureaux
de
vote.
Remerciements : Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
lettre
de
remerciements
reçue
du
Président
de
l’Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Faremoutiers,
pour
l’attribution
de
la
subvention
communale
2024 Coupe
de
Bois :
Monsieur
le Maire
confirme
le renouvellement
de
ces
opérations
cette
année.
Budgets
Caisse
des
Ecoles
et CCAS
:
Monsieur
le
Maire
précise
que
lors
de
la réunion
avec
la
référente
collectivités
à la
Trésorerie
de
Coulommiers,
il a été proposé
d’inclure
ces
deux
budgets
sur
le budget
principal
de
la Commune.
(compte-tenu
des
montants
réalisés
et pour
rationaliser
la gestion
comptable).
Dépôt
de
Plainte
de
Monsieur
le Maire :
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
son
dépôt
de
plainte,
suite
à
un
courrier
distribué
rue
des
Iris,
avec
usurpation
d’identité
et sur
un
papier
à entête
de
la mairie
falsifié.
Eclairage
public
:
Quarante
éclairages
LED
ont
été
installés.
Services
de
la
Commune
:
En
septembre
prochain,
un
nouvel
agent
recruté
va
renforcer
les
services
techniques
et voirie
de
la
Commune
et ainsi
remplacer
le dernier
agent
ayant
fait valoir
ses
droits à
la retraite.
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
BONNE
NOTE
de
ces
informations.
A
20h20
l’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Affiché
le 3 juillet 2024
Le
Maire,
Christophe
De
Clerck
14