Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Regime de priorite chemin du deves et imp sorbiers
Arrêté - 06.2022 reglementant le regime de priorite STOP
unknown - Arrt permanent 282024 Chemin du Valadas
Arrêté - Reglementant bruits voisinage
Arrêté - AP 88 2022 Rglementation stationnement des camping
Arrêté - AP 13 2025 circulation carrefour Valadas Glycines
Arrêté - Zone 30 Chemin Luminaille
Arrêté - Interdit 12 T chemin montagne cote saint denis
Arrêté - Arrêté n°153 2024 portant réglementation du régime
Arrêté - arrete interdiction vehicule moteur chemin ruraux
Arrêté - AP 28 2024 Reglementant Regime Priorite Chemin du Valadas
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Rochegude.
Lien du pdf (Arrêté - AP 28 2024 Reglementant Regime Priorite Chemin du Valadas)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ROCHEGUDE
ff
Département
de
la
Drôme
— Are
decemant
de
Nyons
ARRÊTE
PERMANENT
N°
28/2024
|
| REGLEMEN
TANT
LE
REGIME
DE
PRIORITE
CHEMIN
DU
VALADAS
…
L’'An
deux
mille
vingt-quatre
et le quatre
mars,
Le
Maire
de
la
Commune
de
ROCHEGUDE,
Arrondissement
de
Nyons,
Département
de
la
Drôme,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le Code
Général
des
propriétés
des
personnes
publiques,
notamment
l’article
L3111-1,
Vu
les
articles
L.
2212-2,
L.2213-6
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatifs
notamment
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
à
la
police
de
la circulation
et du
stationnement,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
en
vigueur,
Vu
les
dispositions
en
vigueur
du
Code
de
la
route,
notamment
l’article
R
415-6,
Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
décret
n°86.475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
Considérant
l'aménagement
du
chemin
du
Valadas
et
qu'il
convient
de
prévenir
les
accidents
au
carrefour
de
la
rue
basse,
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la voie
publique,
ARRETE
Article
premier:
Réglementation
de
la circulation
Au
carrefour
formé
par
le
chemin
du
Valadas
et
la
rue
basse,
la
circulation
est
réglementée
comme
suit
:
-
Stop
: Les
usagers
circulant
sur
le chemin
du
Valadas
dans
le sens
Nord/Sud
devront
marquer
un
temps
d'arrêt,
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
de
la
rue
basse.
-
Stop:
Les
véhicules
circulant
sur
le
chemin
du
Valadas
dans
le
sens
Sud/Nord
(sens
de
la
descente)
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
de
la
rue
basse.
Article
2
: Signalisation
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
—
3è"e
partie
—
marques
sur
chaussées
sera
mis
en
place.
—…s
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et infor
|
|
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 026-212602759-20240304-AP-28-2024-AR Date de réception préfecture : 11/03/2024 Article
3
: Dispositions
Les
dispositions
définies
par
l'article
1%
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
l'ensemble
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2 ci-dessus.
Article
4
: Dispositions
antérieures
Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et
relatives
à
l'intersection
mentionnée
ci-dessus
seront
rapportées.
Article
5
: Affichage
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
la voie
concernée.
Article
6
: infractions
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Pour
exécution,
chacun
en
ce
qui
les
concerne :
M.
Le
Préfet
de
la
Drôme
M.
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
St
Paul
Trois
Châteaux
L'élu
d’astreinte
M.
le responsable
des
Services
Techniques
de
la commune
de
Rochegude.
Fait
à
Rochegude,
le 4
mars
2024
Le
Maire
Didier
BESNIER
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informé
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 026-212602759-20240304-AP-28-2024-AR Date de réception préfecture : 11/03/2024