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Arrêté - arret portant derogation a lhoraire de fermeture la terrasse 06 06 2026
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 00h01 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - arret portant derogation a lhoraire de fermeture la terrasse 06 06 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
AIN
CANTON
Liberté
- Égalité
- Fraternité
N°2026-121
OYONNAX COMMUNE
x
7”
ARRETE
DU
MAIRE
OYONNAX
Arrêté
portant
dérogation
à
l'horaire
de
fermeture
pour
l'établissement
«
BAR-RESTAURANT
LA
TERRASSE
»
Samedi
6 juin
2026
Le
Maire
de
la
Ville
d'OYONNAX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2542-2
et
suivants, VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
15
décembre
2016
portant
règlement
permanent
de
la
police
des
débits
de
boissons
dans
le
département
de
l'Ain,
VU
la
demande
de
dérogation
à
l'horaire
de
fermeture,
reçue
en
date
du
20
mai
2026,
de
l'établissement
«
BAR-RESTAURANT
LA
TERRASSE»,
sis
1
route
de
Marchon
à
Oyonnax,
présentée
par
M.
Paolo
LOPES,
gérant(e)
de
cet
établissement,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire,
en
vertu
de
ses
pouvoirs
de
police
générale,
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
prévenir
les
troubles
à
l'ordre
public,
notamment
en
matière
de
sécurité
et
de
tranquillité
publique, Considérant
que
l'arrêté
préfectoral
du
15
décembre
2016
portant
règlement
permanent
de
la
police
des
débits
de
boissons
dans
le
département
de
l'Ain
permet,
sous
certaines
conditions,
l'octroi
de
dérogations
aux
horaires
de
fermeture
des
établissements
recevant
du
public,
ARRÊTE:
ARTICLE
1
:M.
Paolo
LOPES,
gérant(e)
de
l'établissement
«
BAR-RESTAURANT
LA
TERRASSE
»
est
autorisé(e)
à
ouvrir
exceptionnellement
jusqu’à
03h00
du
matin
dans
la
nuit
du
:
e
Samedi
6 juin
2026
ARTICLE
2
:Le
gérant
est
tenu
de
garantir
la
sécurité
des
participants
et
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
prévenir
tout
incident
ou
trouble
à
l'ordre
public.
ARTICLE
3
:Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
entraînera
la
fin
immédiate
de
la
dérogation
et
pourra
donner
lieu
à
des
sanctions
administratives
ou
pénales
à
l'encontre
du
gérant.
ARTICLE
4
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
municipale
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Police
nationale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
_—-Fait
à
Oyonnax,le
20
mai
IUTOX
Le
Mg
Délais
et
voies
de
recours :
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le Tribunal
administratif
de
l{/on dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l'auteur
de
la
décisjén.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
deux
moif
suivant
le
recours
gracieux
emporte
le
rejet
de
cette
demande).