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Compte-Rendu - 2020 10 COMPTE RENDU du 15 10 2020
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Saint-Laurent-Nouan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 10 COMPTE RENDU du 15 10 2020)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Institutions publiques,
À SAINT =
LAURENT
Nouan
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Le 15 octobre 2020, le Conseil Municipal s'est réuni à vingt heures trente à
Conseillers l'Espace Culturel Jean Moulin sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, en exercice: 27 Maire.
Présents : 22
Votants : 24 Date de convocation du Conseil Municipal : 08/10/2020
PRÉSENTS: MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth,
LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, STURLESE Patrick, GAUMOND
Charlotte, QUARTIER Jacques, LALLERON Christian, PERRIN Gilles, POTONNIER
Gérard, VIET Dany, VARLET Marie-Claire, LE TOUX Philippe, GUERIN Laurence,
BAUSSIER Christel, FATMI Sandrine, TOURETTE Sandrine, HAHUSSEAU Yves-Marie,
MESPOULEDE Bruno, FRIAUD Stéphane, POULIQUEN Léa.
EXCUSÉS :
Mme DAVEAU Colette représentée par M. FRIAUD Stéphane
Mme DOLLO Christèle représentée par M. MESPOULEDE Bruno
ABSENTS :
Mme LUCAS-RIFFAUD Valérie
M. TUCCIO Jocelyn
Mme LODI Valérie
M. LAURENT Christophe a été désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande au Conseil que soit retiré le point suivant de l'ordre du jour:
Point 2 : Dénonciation de la convention APL relative à la Résidence Le Bois Roger
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Le Procès-verbal de la séance du 17 septembre 2020 est approuvé à l'unanimité
POINT 1- DESIGNATION DES MEMBRES POUR SIEGER DANS LES COMMISSIONS THEMATIQUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND CHRMBORD
Par délibération 041-121-2020 en date du 21 septembre 2020, le Conseil communautaire à décidé de
créer cinq commissions thématiques à l'échelle de la communauté de communes et une commission
thématique à l'échelle de l’Entente intercommunautaire avec la Communauté de communes Beauce Val de Loire, à savoir:
Nom de la commission Echelle
Aménagements-Infrastructures CCGC
Développement économique CCGC
Développement touristique, culturel et Opération Grand Site CCGC
Cohésion sociale et services à la population CCGC
Ressources CCGC
Habitat et transition écologique Entente
Le Conseil communautaire à également décidé que :
ces commissions soient ouvertes aux conseillers municipaux des communes membres;
ces commissions ne soient pas limitées en nombre de membres ;
les membres de ces commissions (conseillers communautaires et/ou municipaux) soient
désignés par délibération dans chaque commune membre.
Le conseil municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE (à l'unanimité), de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations,
PROCEDE à l'élection des membres de ces commissions à la majorité absolue des suffrages avec respect
du principe de la représentation proportionnelle.
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échelle CCGC CCGC CCGC CCGC CCGC Entente
LAURENT Michel X X LAURENT Michel
HERNANDEZ Jacky X X X HERNANDEZ Jacky
GUIBERTEAU Elisabeth X GUIBERTEAU Elisabeth
LAURENT Christophe X X LAURENT Christophe
SOUCHET Christine X SOUCHET Christine
BAUSSIER Christel X BAUSSIER Christel
FRIAUD Stéphane X FRIAUD Stéphane
HAHUSSEAU Yves-Marie X X HAHUSSEAU Yves-Marie
MESPOULEDE Bruno X X MESPOULEDE Bruno
PERRIN Gilles X X PERRIN Gilles
VARLET Marie-Claire X VARLET Marie-Claire
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La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Madame LUCAS-RIFFAUD Valérie entre dans la salle.
Présents : 23 Votants : 25
POINT 3 - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR DES ACTIONS MISES EN PLACE POUR LES ADOS
Madame Charlotte GAUMOND rappelle au Conseil Municipal qu'afin de recueillir les besoins des ados en
termes d'accueil ou d'activités hors du temps scolaire, les communes de Thoury, Crouy-sur-Cosson, La Ferté-Saint-Cyr, Saint-Dyé-sur-Loire et Saint-Laurent-Nouan ont décidé de travailler ensemble. Après une rencontre avec les collégiens, ceux-ci ont été invités à répondre à une enquête, pour exprimer leurs envies.
Dans un second temps, des réunions publiques à destination des familles ont été organisées dans
chaque commune.
Un diagnostic a été réalisé qui a abouti à la mise en place d’un local ados aux petites vacances. Il y sera
proposé des activités aux 24 jeunes de 11 à 14 ans pouvant être accueillis.
Les deux premières expériences (vacances de la Toussaint 2019 et février 2020) ont rencontré des
résultats encourageants permettant de proposer de renouveler le partenariat sur les vacances de
Toussaint 2020.
Il a été proposé aux communes associées de prendre en charge le coût d'organisation de cette action.
Le coût du séjour a été chiffré à 22,60 € par activité journalière et par jeune. Ce montant est forfaitaire
quel que soit l’activité organisée.
Il convient de passer une convention avec les communes de Thoury, Crouy-sur-Cosson, La Ferté-Saint-
Cyr, Saint-Dyé-sur-Loire afin de déterminer les conditions d'ouverture des activités de loisirs de la ville aux jeunes adolescents des communes partenaires, en contrepartie d'une participation financière à la
commune de Saint-Laurent-Nouan.
Cette convention est conclue pour 10 jours d'activités du 19 au 30 Octobre 2020, décomposés en
journées ou demi-journées, selon un planning établi par l'équipe d'animation de Saint-Laurent-Nouan.
Les communes partenaires s'engagent à compenser à la commune de Saint-Laurent-Nouan :
22,60 € par jour d'activité et par jeune
Pour les familles bénéficiaires de bons vacances : la différence entre le reste à charge soit
22,60 € par jour et le montant des bons vacances perçus par là commune de Saint-Laurent- Nouan
La commune de Saint-Laurent-Nouan prendra entièrement à sa charge les activités des jeunes de Saint- Laurent-Nouan.
Monsieur le Maire propose de valider le coût du séjour, de valider la prise en charge de la ville pour les
jeunes de Saint-Laurent-Nouan, de l’autoriser à signer les conventions correspondantes avec les
communes partenaires.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Charlotte GAUMOND),
Présentation faite à la commission Affaires Scolaires et éducative — Jeunesse du 13/10/2020,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
VALIDE le coût du séjour à 22,60 € par activité journalière et par jeune
DÉCIDE de prendre en charge l'intégralité du coût du séjour pour les jeunes résidant sur la commune.
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•
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec les communes de Thoury, Crouy-sur-Cosson,
La Ferté-Saint-Cyr, Saint-Dyé-sur-Loire afin de fixer les conditions par lesquelles la ville ouvre les activités de loisirs aux jeunes de ces communes, en contrepartie d'une participation financière des communes partenaires, sur la base des montants précédemment indiqués.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 4 - CONVENTION D'UTILISATION DE L'ESPACE DE LOISIRS DE NOUAN ET CONVENTION D'ENTRETIEN EN ECO- PATURAGE
Monsieur Christophe LAURENT rappelle au Conseil Municipal que les aménagements réalisés à Nouan, à
proximité du camping, ont nécessité la mise en place d’un règlement intérieur pour l'utilisation du
terrain multisports et pour l'utilisation du Practice de Swin-Golf. Ces règlements ont été adoptés par le
Conseil Municipal respectivement par délibération n° A-2015-03-032 du 23/03/2015 et A-2017-03-020
du 30/03/2017.
l'Etat (DDT de Loir-et-Cher) est chargé de la gestion du domaine public fluvial. La superposition
d'affectation a été autorisée par convention du 30/03/2015 au profit de la commune pour un espace de
loisirs. À ce titre, la commune est chargée de l'entretien de ces terrains et de garantir la sécurité du public fréquentant cet espace.
Une convention avait été passée avec l'association Golfique de Saint-Laurent-Nouan pour l'utilisation du
Practice de Swin-Golf de cette aire d'activité de loisirs. Il est proposé la poursuite du partenariat avec
l'association.
L'entretien courant de l'espace de loisirs pouvant être réalisé en éco-pâturage, il convient d'abroger la
convention avec l'association Golfique de Saint-Laurent-Nouan pour en passer une nouvelle et de passer
une convention avec « la ferme de PiouPioux » pour la réalisation de cet entretien.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur Christophe LAURENT,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
ABROGE la convention du 21/05/2015 avec l'association Golfique de Saint-Laurent-Nouan
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec l'association Golfique de Saint-Laurent-
Nouan qui fixe les conditions par lesquelles la commune de Saint-Laurent-Nouan ouvre l'aire d'activité
de loisirs aux adhérents de l'association ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec «la ferme de PiouPioux» qui fixe les
conditions par lesquelles la commune de Saint-Laurent-Nouan autorise l'entreprise à exercer une
activité d'éco-pâturage sur la dite parcelle.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 5 - CLASSE DE DECOUVERTE 2021
Madame Charlotte GAUMOND expose au Conseil Municipal que les enfants de CM2 de l'école
élémentaire des Perrières vont partir en classe de découverte à Sollières (Savoie), du jeudi 14 janvier au dimanche 24 janvier 2021, en partenariat avec l'association Œuvre Universitaire du Loiret.
Il convient de déterminer la participation de la collectivité au séjour.
L'estimation du projet pour 47 élèves est la suivante :
Page 4 sur 6 OBJET MONTANT
Adhésion à l'œuvre universitaire du Loiret 15,00 €
Séjour (755,50 € par enfant transport compris) 35 508,50 €
TOTAL 35 523,50 €
Part revenant aux familles (par enfant)
Monsieur le Maire propose de prendre en charge les frais d'adhésion de 15,00 € et 70 % du coût restant.
La part revenant aux familles est ainsi fixée à 226,65 € par enfant.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Charlotte GAUMOND),
Présentation faite à la commission Affaires Scolaires et éducatives — Jeunesse du 13/10/2020
après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE de prendre en charge les frais d'adhésion ainsi que 70 % du coût restant du séjour de classe de
découverte.
DÉCIDE que la part facturée aux familles est de 226,65 € par enfant pour le séjour.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 6 - DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET ANNEKE DU CAMPING
Madame Christine SOUCHET expose qu'afin de créditer certains comptes et permettre la réalisation
comptable de certaines opérations non prévues lors de l'établissement du Budget Primitif il est proposé
d'opérer des virements de crédits.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'opérer les virements de crédits suivants :
Les sections de fonctionnement et d'investissement sont votées en suréquilibre, comme le permet l'article L 1612-7 du CGCT.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Christine SOUCHET,
Présentation faite à la Commission finances du 07/10/2020,
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226,65 €
DEPENSES RECETTES
Chapitre Nature Désignation DEPENSES RECETTES
65 - Autres charges de gestion courante 6542 Créances éteintes 473,00
011 - Charges à caractère général 61521 Fournitures d'entretien et de petits équipement -473,00
Total 0,00 0,00
DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE CAMPING
FONCTIONNEMENT après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCEPTE les virements de crédits tels que présentés précédemment.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 7 - AUTORISATION DE DEPOSER ET SIGNER LE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LES TRAVAUX DU MOULIN
Monsieur Jacky HERNANDEZ expose que la Commune de Saint-Laurent-Nouan va engager des travaux
de réhabilitation du moulin, propriété de la ville.
Ces travaux étant soumis à permis de construire, il convient d'autoriser Monsieur le Maire à déposer et
signer le permis de construire ainsi que toute pièce relative à ce dossier.
Le conseil municipal,
Entendu les explications de Monsieur Jacky HERNANDEZ,
Vu l'article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les articles L. 422-1, L. 422-7 et R 423-1 du Code de l'urbanisme
après en avoir délibéré à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer et signer le permis de construire,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Séance levée à 21 heures 17
Le Secrétaire de séance,
LAURENT Christophe
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