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Compte-Rendu - 2020 11 COMPTE RENDU du 19 11 2020
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Saint-Laurent-Nouan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 11 COMPTE RENDU du 19 11 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Justice et droit,
À SAINT =
LAURENT
Nouan
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Le 19 novembre 2020, le Conseil Municipal s'est réuni à vingt heures trente à Conseillers l'Espace Culturel Jean Moulin sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, en exercice: 27 Maire.
Présents : 26
Votants : 27 Date de convocation du Conseil Municipal : 12/11/2020
PRÉSENTS : MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth,
LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, STURLESE Patrick, GAUMOND
Charlotte, QUARTIER Jacques, LALLERON Christian, PERRIN Gilles, POTONNIER
Gérard, VIET Dany, VARLET Marie-Claire, LE TOUX Philippe, GUERIN Laurence,
BAUSSIER Christel, LUCAS-RIFFAUD Valérie, FATMI Sandrine, TOURETTE Sandrine,
HAHUSSEAU Yves-Marie, DAVEAU Colette, MESPOULEDE Bruno, FRIAUD
Stéphane, POULIQUEN Léa, DOLLO Christèle, GOURDON Guillaume.
EXCUSÉS :
Mme LODI Valérie représentée par Mme DOLLO Christèle
Mme SOUCHET Christine a été désignée secrétaire de séance.
Page 1 sur 6 VOTE POUR INSTAURER UN HUIS CLOS
Monsieur le Maire rappelle le contexte sanitaire :
Le Décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 stipule que l'état d'urgence sanitaire est déclaré à compter
du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble du territoire de la République.
La Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 stipule que l'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret n°
2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire est prorogé jusqu'au 16 février 2021
inclus; une période transitoire est mise en place jusqu'au 1° avril 2021 permettant la prise de mesures
d'accompagnement de sortie de l'état d'urgence.
L'article 6 de la Loi n°2020-1379 précise que le maire peut décider, pour assurer la tenue de la réunion de
l'organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes
autorisées à y assister. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont
accessibles en direct au public de manière électronique.
Comme l'autorise le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-18,
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal que la totalité de la séance se déroule à
huis clos afin de confirmer l'absence de public et l'impossibilité d'assurer la publicité de la réunion par
voie électronique et en direct.
Monsieur le Maire soumet le huis clos au vote.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
DÉCIDE par 27 voix POUR que le Conseil Municipal se réunit à huis clos.
Une minute de silence est respectée en hommage aux personnes décédées dans le cadre des actes de terrorisme.
Le Procès-verbal de la séance du 15 octobre 2020 est approuvé à l'unanimité
INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER
Monsieur le Maire rappelle:
14/10/2020 : réception du courrier de démission de Monsieur Jocelyn TUCCIO
16/10/2020 : transmission de la démission de Monsieur Jocelyn TUCCIO à Monsieur le Préfet
16/10/2020: courrier à Monsieur Guillaume GOURDON l'informant que son mandat débute au 14/10/2020
30/10/2020 : accusé de réception de la Préfecture
Monsieur Guillaume GOURDON est installé dans ses fonctions de Conseiller municipal
POINT 1 - COMMISSIONS MUNICIPALES ET INTERCOMM/MUNALES - ELECTION DES MEMBRES
Suite à la démission d'un Conseiller municipal, il convient de pourvoir à son remplacement dans deux
commissions et à l'élection du nouveau Conseiller municipal dans les commissions thématiques.
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des
commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art.L 2121-22 du CGCT). Les
commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au
conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Les membres
sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT) mais le conseil municipal peut décider,
à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).
Page 2 sur 6 Lors d'une nomination ou une présentation, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après
deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
L'article L 2121-22, 3% alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « dans les
communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les
commissions d'appels d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la
représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée
communale ».
Commission d'appel d'offre (CAO) : élection d’un titulaire
Dans les Communes de plus de 3500 habitants (art. L 1411-5 du CGCT), outre le maire, son président,
cette commission est composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
L'élection de membres de la CAO est votée au scrutin secret, sauf si la collectivité décide à l'unanimité de
procéder au scrutin public. L'élection des membres titulaires et des suppléants à lieu sur la même liste,
sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges
de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu
le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de
suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
DÉCIDE (à l'unanimité), de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations,
PROCEDE à l'élection des membres de ces commissions à la majorité absolue des suffrages avec respect du principe de la représentation proportionnelle, Monsieur le Maire étant Président de Droit de ces
commissions.
Est proclamé élu à l'unanimité en remplacement de Monsieur TUCCIO Jocelyn démissionnaire :
Commission d'appel d'offres CAO
Titulaires
GOURDON Guillaume
Commission de contrôle pour la 3°": liste : dans l’ordre du tableau
La commission est composée de conseillers municipaux appartenant à la troisième listes ayant obtenu le
plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission
Titulaires Suppléants
DOLLO Christèle GOURDON Guillaume
Commissions thématiques de la ville :
DÉCIDE (à l'unanimité), de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations,
PROCEDE à l'élection des membres de ces commissions à la majorité absolue des suffrages avec respect du principe de la représentation proportionnelle, Monsieur le Maire étant Président de Droit de ces
commissions.
Monsieur GOURDON Guillaume est proclamé élu à l'unanimité dans les commissions suivantes :
Sous-commission : Travaux
Sous-commission : Sport & Vie Associative
Sous-commission : Fêtes et cérémonie
Sous-commission : Tourisme - Camping
Page 3 sur 6 Commissions thématiques de la Communauté de communes :
DÉCIDE (à l'unanimité), de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations,
PROCEDE à l'élection des membres de ces commissions à la majorité absolue des suffrages avec respect
du principe de la représentation proportionnelle.
Monsieur GOURDON Guillaume est proclamé élu à l'unanimité dans les commissions suivantes :
Aménagements-Infrastructures
Développement touristique, culturel et Opération Grand Site
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 2 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA MEDIATHEQUE ET L'EHPAD LES MESANGES
Madame Elisabeth GUIBERTEAU présente au Conseil Municipal le projet de partenariat «Le livre sur
roulettes » entre la Médiathèque et l'EHPAD Les Mésanges.
Les animatrices de l'EHPAD Les Mésanges ont eu l'idée de proposer la mise en place d’une bibliothèque
nomade au sein de leur établissement. L'objectif est de donner la possibilité aux résidents d'accéder à un
choix de lecture sur place, et de créer un échange entre le résident et l’animatrice, par le biais de ce moment privilégié.
l'est proposé de mettre en place une convention concernant le prêt de documents et ses modalités.
Monsieur le Maire propose de valider le partenariat et de l'autoriser à signer la convention
correspondante.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Elisabeth GUIBERTEAU
après en avoir délibéré à l'unanimité,
VALIDE le partenariat « Le livre sur roulettes » entre la Médiathèque et l'EHPAD Les Mésanges.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec l'EHPAD Les Mésanges afin de fixer les
modalités de prêt de documents.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 3 - CONVENTION DE TRANSPORTS AVEC LE COLLEGE MARIE CURIE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2020-2021
Afin de faciliter l'organisation des transports vers les activités pour les élèves des classes du Collège
Marie Curie de Saint-Laurent-Nouan, Madame Charlotte GAUMOND expose au Conseil Municipal que le
collège peut bénéficier des tarifs du marché de transports de la Commune de Saint-Laurent-Nouan.
Elle présente aux conseillers la convention qui fixe les modalités d'organisation et financières de ce
partenariat entre la Commune de Saint-Laurent-Nouan et le collège Marie Curie pour l'année scolaire 2020-2021.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter cette convention et de l’autoriser à la signer.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Charlotte GAUMOND),
Page 4 sur 6 après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCEPTE de passer une convention avec le Collège Marie Curie de Saint- Laurent-Nouan pour faciliter
l'organisation des transports vers les activités pour les élèves.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 4 - INTENTION DE CANDIDATURE DE LA VILLE AU TITRE DE VILLE AMIE DES ENFANTS 2020-2026
Pour obtenir le titre Ville amie des enfants pour le présent mandat électoral 2020/2026, Madame Charlotte GAUMOND propose que la Ville de Saint-Laurent-Nouan devienne partenaire d'UNICEF France
Pour cela, Madame Charlotte GAUMOND expose que tout d'abord la ville doit confirmer son intention de
candidater pour devenir partenaire d'UNICEF France. Ce processus de candidature a vocation à élaborer
et à présenter à UNICEF France un plan d'action municipal 2020/2026 pour l'enfance et la jeunesse.
Le plan d'action municipal 2020/2026 pour l'enfance et la jeunesse reposera sur les engagements
suivants, communs à toutes les villes du réseau :
le bien-être de chaque enfant et chaque jeune
la lutte contre l'exclusion, la discrimination et pour l'équité
un parcours éducatif de qualité
la participation et l'engagement de chaque enfant et chaque jeune
le partenariat avec UNICEF France
Au-delà des actions sur lesquelles la ville souhaïitera spécifiquement s'engager, il est précisé que
l'appartenance au réseau Ville amie des enfants UNICEF France demande à toutes les collectivités d'affirmer leur engagement à:
Élaborer une vision commune et partagée de la place de l'enfant dans la ville en collaboration
avec l'ensemble des élus, des agents de la collectivité et des habitants du territoire ;
Permettre la formation des élu(es) et agent(es) de la collectivité aux droits de l'enfant et à leur application sur le territoire ;
Concevoir, approuver et mettre en œuvre un plan d'action pour être Ville amie des enfants
pendant la durée du mandat électoral municipal, et ce en étroite collaboration avec UNICEF
France et ses partenaires éventuels. La participation active aux groupes de travail et de réflexion
thématiques ou généralistes liés aux engagements et recommandations Ville amie des enfants
est fortement recommandée ;
Suivre les progrès accomplis en regard des objectifs du plan d'action et assurer la collecte des
données pertinentes, dans le but d'identifier et de pallier les obstacles potentiels à la mise en
œuvre du plan d'action ;
Communiquer sur l'appartenance de la ville au réseau Ville amie des enfants pour en partager la
philosophie et les objectifs et de diffuser largement les actions et progrès accomplis en regard
des objectifs du plan d'action, notamment auprès des enfants et des jeunes eux-mêmes et de
l'ensemble de la population du territoire ;
Mettre en œuvre la consultation nationale des 6/18 ans d'UNICEF France au moins une fois sur le mandat et tirer matière à réflexion des extractions locales de résultats ;
Promouvoir les droits de l'enfant en célébrant, chaque année, la journée mondiale des droits de
l'enfant le 20 novembre et en participant, chaque année, à au moins un événement ou projet de
sensibilisation et d'engagement d’'UNICEF France destinés à accompagner enfants et adultes sur
la nécessité de l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant en France et à
travers le monde. || peut notamment s'agir du Prix UNICEF de littérature jeunesse, de la Nuit de
l'Eau, d'UNlday et de tout autre projet non existant à ce jour. L'ensemble de ces éléments est disponible et en téléchargement libre sur le site www.myunicef.fr ;
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Accompagner et encourager l'implication des comités et délégations bénévoles locales d'UNICEF
France à mener l'ensemble de leurs actions de sensibilisation, d'engagement et de solidarité sur le territoire.
Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à confirmer à UNICEF France le souhait de la ville de Saint-
Laurent-Nouan de devenir Ville Candidate au titre Ville amie des enfants.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Charlotte GAUMOND,
Présentation faite à la commission Affaires Scolaires et éducative - Jeunesse du 13/10/2020
après en avoir délibéré à la majorité de 22 voix POUR, 1 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS,
AUTORISE Monsieur le Maire à confirmer à UNICEF France le souhait de la ville de Saint-Laurent-Nouan
de devenir Ville Candidate au titre de Ville amie des enfants.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Séance levée à 22 heures 05
Le Secrétaire de séance,
SOUCHET Christine
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