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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 05 07 2020
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Saint-Laurent-Nouan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 05 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
À SAINT =
LAURENT
Nouan
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Le 5 Juillet 2020, le Conseil Municipal s'est réuni à dix heures à l'Espace Culturel
Conseillers Jean Moulin sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
en exercice: 27
Présents : 24 Date de convocation du Conseil Municipal : 29/06/2020
Votants : 27
PRÉSENTS : MM. QUARTIER Jacques, LALLERON Christian, LAURENT Michel,
STURLESE Patrick, PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VIET Dany, HERNANDEZ
Jacky, SOUCHET Christine, VARLET Marie-Claire, LAURENT Christophe, LE TOUX
Philippe, GUIBERTEAU Elisabeth, GUERIN Laurence, BAUSSIER Christel, LUCAS-
RIFFAUD Valérie, TOURETTE Sandrine, HAHUSSEAU Yves-Marie, DAVEAU Colette,
MESPOULEDE Bruno, FRIAUD Stéphane, POULIQUEN Léa, TUCCIO Jocelyn, DOLLO
Christèle.
EXCUSÉS :
Mme FATMI Sandrine représentée par M. LAURENT Michel
Mme GAUMOND Charlotte représentée par Mme SOUCHET Christine Mme LODI Valérie représentée par Mme DOLLO Christèle
ABSENTS :
M. LAURENT Christophe a été désigné secrétaire de séance.
Page 1 sur 5 POINT 1. Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Christian LALLERON, maire (ou
remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du
conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Monsieur Christophe LAURENT à été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil
municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
POINT 2. Élection du maire
Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré
24 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de
l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à
la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin,
aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré
élu.
Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins:
Monsieur PERRIN Gilles
Monsieur FRIAUD Stéphane
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle
uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le
conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le
nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a
été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de
l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et
annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et
enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs
Page 2 sur 5 bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication
du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés
séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination
des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des
scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc
(article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... 27
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 3
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- dd]... ss 24
f. Majorité absolue nn 12
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS En chiff E | (dans l'ordre alphabétique) n chiffres n toutes lettres
LAURENT Michel 19 Dix neuf
FRIAUD Stéphane 5 Cinq
Proclamation de l'élection du maire
Monsieur Michel LAURENT a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
POINT 3 - DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.
Monsieur le Maire indique qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code Général
des Collectivités Territoriales la Commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum
d'un nombre d'adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de HUIT adjoints.
Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures (A-2019-11-091 du 14/11/2019), la
Commune disposait, à ce jour, de QUATRE Adjoints.
Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer à SIX le
nombre des Adjoints au Maire.
Le conseil municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré à la majorité de 19 voix POUR 3 voix CONTRE et 5 ABSTENTIONS,
Page 3 sur 5 FIXE à SIX le nombre des adjoints au maire de là commune.
POINT 4 Élection des adjoints
Sous la présidence de Monsieur Michel LAURENT élu maire (ou son remplaçant en
application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal à été invité à procéder à
l'élection des adjoints.
Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire à rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,
sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste
est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de
scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats
de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du
CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du
maire, des listes de candidats aux fonctions d’'adjoint au maire qui doivent comporter au
plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire a constaté que DEUX listes de candidats aux fonctions d'adjoint
au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont
mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat
placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous
le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... nn 27
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) O
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 3
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- dd]... ss 24
f. Majorité absolue 4... 12
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CHAQUE CANDIDAT PLACE EN TETE DE
LISTE En chiffres En toutes lettres
(dans l’ordre alphabétique)
Liste HERNANDEZ Jacky 19 Dix neuf
Liste FRIAUD Stéphane 5 Cinq
Page 4 sur 5 Proclamation de l'élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant
sur la liste conduite par Monsieur Jacky HERNANDEZ. Ils ont pris rang dans l'ordre de
cette liste.
NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS
(dans l'ordre du tableau)
Qualité | Suffrages obtenus par le
NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction candidat ou la liste (M. ou Mme) .
(en chiffres)
M. LAURENT Michel 19/03/1950 Maire 19
M. HERNANDEZ Jacky 17/10/1958 Premier adjoint 19
Mme GUIBERTEAU Elisabeth 13/10/1964 2ème adjoint 19
M. LAURENT Christophe 30/10/1959 3°" adjoint 19
Mme | SOUCHET Christine 25/10/1958 4e adjoint 19
M. STURLESE Patrick 10/06/1952 Dème adjoint 19
Mme |GAUMOND Charlotte 01/10/1986 6°"° adjoint 19
POINT 5 Charte de l'élu local
Monsieur Michel LAURENT donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1du
Code Général des Collectivités Locales. Une copie de la charte de l'élu local est remise à chaque
conseiller ainsi que l'extrait du CGCT: chapitre III - Conditions d'exercice des mandats municipaux du titre Il - Organisation de la commune.
Séance levée à 11 heures 00
Le Secrétaire de séance,
LAURENT Christophe
Page 5 sur 5