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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 15 11 2018
Document publié le Jeudi 15 novembre 2018 par la commune de Saint-Laurent-Nouan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 15 11 2018)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
Page 1 sur 17
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 15 novembre 2018, le Conseil Municipal s’est réuni à vingt heures trente en Mairie sous la Présidence de Monsieur LALLERON Christian, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 08/11/2018
PRÉSENTS : MM. Christian LALLERON, Michel LAURENT, Danie BESNARD, Christophe LAURENT, Valérie LODI, Patrick STURLESE, Gilles PERRIN, Gérard POTONNIER, François FIORETTO, Brigitte PARARD, Jacky HERNANDEZ, Sylvie BINSON, Laurence GUERIN, Henri LENOIR, Christel BAUSSIER, Christèle DOLLO, Ted BONNAMY, Mickaël MOREL.
EXCUSÉS :
Mme Marie-José NICOLAS représentée par M. Michel LAURENT
Mme Chantal MOULIN
M. Jacky EVRAS représenté par Mme Valérie LODI
Mme Juliette DONES représentée par M. Christophe LAURENT
Mme Elisabeth GUIBERTEAU représentée par Mme Brigitte PARARD
Mme Virginie CORBISIER
Mme Agnès BONNIN représentée par M. François FIORETTO
ABSENTS :
M. Pierre GERVAISE
M. Bertrand AUBRY
Mme Danie BESNARD a été désignée secrétaire de séance.
Nombre de
Conseillers
en exercice : 27
Présents : 18
Votants : 23 Page 2 sur 17
POINT 1 - AUTORISATION A DONNER A MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND CHAMBORD UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A L’ECOLE DE MUSIQUE COMMUNAUTAIRE
Monsieur le Maire rappelle qu’à compter du 1er septembre 2017, la Communauté de communes du Grand Chambord est devenue compétente pour organiser l’enseignement de la musique sur son territoire (statuts approuvés par le Conseil Municipal délibération A-2017-05-053 du 18/05/2017 modifiant les statuts de la CCGC).
L’exercice de cette compétence s’est traduit à compter du 1er septembre 2017 par la création d’une école de musique intercommunale rassemblant les écoles de musique déjà présentes sur le territoire : - l’école municipale de Saint-Laurent-Nouan ;
- le syndicat de Saint-Dyé-Sur-Loire, Montlivault et Maslives.
Pour exercer cette nouvelle compétence, la Communauté de communes ne dispose pas de ses propres locaux.
Par conséquent, dans un souci de bonne organisation et de proximité du service public avec les usagers, elle a sollicité la commune de Saint-Laurent-Nouan pour lui permettre d’occuper une partie de ses locaux.
Monsieur le Maire rappelle également que par délibération du Conseil Municipal n° A-2018-02-003 du 08/02/2018 la commune a décidé d’adhérer au service commun « encadrement d’interventions musicales dans le cadre du temps scolaire, périscolaire et extrascolaire, et dans les établissements pour la petite enfance » à compter du 01/09/2017.
Il propose que dans un souci de bonne organisation, une convention d’occupation partielle de locaux soit signée avec la Communauté de communes du Grand Chambord lui permettant d’exercer l’enseignement de la musique en proximité avec les usagers.
La convention est d’une durée de 3 ans au 01/9/2017, renouvelable par tacite reconduction par période de 3 ans deux fois au maximum.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la convention d’occupation partielle de locaux et les éventuels avenants.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation partielle de locaux et les éventuels avenants.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 2– RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’EAU ET ASSAINISSEMENT 2017
Vu les articles L 2224-5 et D 2224-1 à D2224-5 du code général des collectivités territoriales ; Vu le Décret n° 95-635 du 6 mai 1995 qui précise le contenu et les modalités de présentation du rapport Vu le Décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 qui introduit les indicateurs de performance des services.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un rapport annuel destiné notamment à l'information des usagers. Page 3 sur 17
Il est demandé à l'assemblée municipale de donner son avis sur le rapport suivant : - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d’assainissement 2017
Le public doit être informé de son existence et de l’avis porté par l’assemblée délibérante par les voies d’affichages habituelles dans les 15 jours qui suivent la présentation et pendant 1 mois minimum.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré à l’unanimité,
PREND acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement établi pour l’année 2017.
PRECISE que dans un délai de quinze jours, à compter de son approbation par l'assemblée délibérante, ce rapport sera mis à disposition du public qui en sera avisé par voie d'affiches apposées aux lieux habituels pendant un mois.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 3 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE & ACCUEIL DE LOISIRS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les modifications à apporter au règlement intérieur de l’accueil périscolaire et accueil de loisirs.
Monsieur le Maire propose de valider le nouveau règlement intérieur.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
Présentation faite à la commission Affaires Scolaires et éducative – Jeunesse du 07/11/2018
après en avoir délibéré à l’unanimité,
ACCEPTE les modifications du règlement intérieur et charge Monsieur le Maire de son application.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 4– REGLEMENT INTERIEUR DU MULTI-ACCUEIL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les modifications à apporter au règlement intérieur du Multi-Accueil.
Monsieur le Maire propose de valider le nouveau règlement intérieur.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
Présentation faite à la commission Affaires Scolaires et éducative – Jeunesse du 08/10/2018
après en avoir délibéré à l’unanimité,
ACCEPTE les modifications du règlement intérieur et charge Monsieur le Maire de son application.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture. Page 4 sur 17
POINT 5 - DECISION MODIFICATIVE N°5 BUDGET GENERAL
Madame Danie BESNARD expose qu’afin de créditer certains comptes et permettre la réalisation comptable de certaines opérations non prévues lors de l’établissement du Budget Primitif il est proposé d’opérer des virements de crédits.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’opérer les virements de crédits suivants :
Les sections de fonctionnement et d’investissement sont votées en suréquilibre, comme le permet l’article L 1612-7 du CGCT.
DEPENSES RECETTES
Chapitre Nature Op Fonct Libellé DEPENSES RECETTES
011 - Charges à caractère général 6067 211 Fournitures scolaires -590,00
615228 71 Entretien et réparations autres bâtiments -24 225,00
6188 211 Autres frais divers -743,00
6226 71 Honoraires 24 225,00
6288 020 Autres services extérieurs 4 200,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 6455 020 Cotisations pour assurance du personnel 6 930,00
65 - Autres charges de gestion courante 6542 01 Créances éteintes -6 930,00
022 - Dépenses imprévues (fonctionnement) 022 01 Dépenses imprévues (fonctionnement) -4 200,00
023 - Virement à la section d'investissement 023 01 Virement à la section d'investissement 1 333,00
TOTAL 0,00 0,00
DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL N° 5
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Nature Op Fonct Désignation DEPENSES RECETTES
D Opération d'équipement 00104
Informatique 21538 00104 020 Autres réseaux -4 200,00
D 020 - Dépenses imprévues (investissement) 020 01 Dépenses imprévues -3 800,00
D 16 - Emprunts et dettes assimilées 165 71 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00
2111 824 Terrains nus -1 682,00
2151 822 Réseaux de voirie 6 000,00
2184 211 Mobilier 2 425,00
2188 211 Autres immobilisations corporelles 590,00
R 021 - Virement de la section de fonctionnement 021 01 Virement de la section de fonctionnement 1 333,00
TOTAL 1 333,00 1 333,00
D 21 - Immobilisations corporelles hors
opérations
INVESTISSEMENT Page 5 sur 17
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Danie BESNARD,
Présentation faite à la Commission finances du 06/11/2018,
après en avoir délibéré à l’unanimité,
ACCEPTE les virements de crédits tels que présentés précédemment.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 6 - DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET ANNEXE CAMPING
Madame Danie BESNARD expose qu’afin de créditer certains comptes et permettre la réalisation comptable de certaines opérations non prévues lors de l’établissement du Budget Primitif il est proposé d’opérer des virements de crédits.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’opérer les virements de crédits suivants :
Les sections de fonctionnement et d’investissement sont votées en suréquilibre, comme le permet l’article L 1612-7 du CGCT.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Danie BESNARD,
Présentation faite à la commission finances du 06/11/2018,
après en avoir délibéré à l’unanimité,
ACCEPTE les virements de crédits tels que présentés précédemment.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 7 – ADMISSION EN NON VALEUR
Vu les dispositions de l’article L 2343-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que dans un souci de bonne gestion, il est inutile de faire figurer en report des sommes qui ne pourront être recouvrées par la trésorerie.
DEPENSES RECETTES
Chapitre Nature Désignation DEPENSES RECETTES
D 011 - Charges à caractère général 6287 Remboursement de frais 800,00
D 012 - Charges de personnel et frais assimilés 6215 Personnel affecté par la collectivté de rattachement 500,00
R 77 - Produits exceptionnels 774 Subventions exceptionnelles 1 300,00
Total 1 300,00 1 300,00
DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE CAMPING
FONCTIONNEMENT Page 6 sur 17
Madame Danie BESNARD expose au Conseil Municipal que sur proposition de Madame la Trésorière et en raison de plusieurs motifs, il est demandé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur les créances listées dans le tableau annexé, au titre des exercices 2003 à 2017, pour une somme globale de 5 846,46 €.
Il est rappelé que contrairement à la remise gracieuse, l’admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur.
Les montants de la dépense seront imputés sur les crédits inscrits au budget principal au chapitre 65 : autres charges de gestion courante, article 6541 : admission en non-valeur.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Danie BESNARD,
Présentation faite à la commission finances du 06/11/2018
après en avoir délibéré à l’unanimité,
ADMET en non-valeur les créances listées dans le tableau annexé, au titre des exercices 2003 à 2017, pour une somme globale de 5 846,46 €exposées précédemment.
Les montants de la dépense seront imputés sur les crédits inscrits au budget principal au chapitre 65 : autres charges de gestion courante, article 6541 : admission en non-valeur.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture. Page 7 sur 17
NOM Année de la dette Somme due Motif de la présentation en non valeur
ARNOU ERIC HENRY FRED 2011 23,40 € RAR inférieur seuil poursuite
BIARNOIS VINCENT 2008 10,00 € RAR inférieur seuil poursuite
BIGOT DAMIEN KRISTELLE 2012 3,60 € RAR inférieur seuil poursuite
BLANCHARD MAGALI 2008 à 2010 2 036,10 € Combinaison infracteurse d'actes
BLANLOEIL FRANCK 2009 15,30 € RAR inférieur seuil poursuite
BOISSONNET CLAIRE 2012-2013 627,20 € NPAI & Demande renseignement négative
BOULANT JOHN ROSS 2008 8,50 € RAR inférieur seuil poursuite
DE CARVALHO EMMANUELLE 2016 4,61 € RAR inférieur seuil poursuite
DEBITEURS DIVERS NC 2010 14,30 € RAR inférieur seuil poursuite
DECRON ALAIN 2015 22,54 € RAR inférieur seuil poursuite
DEHGANE JAMEL MORENA 2012 19,60 € RAR inférieur seuil poursuite
DRUCY JEROME 2013 27,40 € RAR inférieur seuil poursuite
DUBOIS TATIANA 2013 102,00 € Poursuite sans effet
DULSKY BRIGITTE 2012 120,00 € RAR inférieur seuil poursuite
DUVIL EVELYNE 2010 4,69 € RAR inférieur seuil poursuite
FLEURQUIN SANDRINE 2011 16,88 € RAR inférieur seuil poursuite
FRANCHET TEDDY PORTHA 2009 159,69 € Poursuite sans effet
GRADELET LAURENCE 2013 6,45 € RAR inférieur seuil poursuite
GUERIN CELINE 2009 7,98 € RAR inférieur seuil poursuite
HOUDAIN FRANCOIS 2013 10,60 € RAR inférieur seuil poursuite
HUIBAN MICHELINE 2011 17,70 € RAR inférieur seuil poursuite
LABBE ANNIE 2007 2 009,05 € PV carence
LAVIGNE SABRINA 2007 16,85 € RAR inférieur seuil poursuite
LEBLANC CELINE ROUSSELET 2014 6,48 € RAR inférieur seuil poursuite
LECROC JEAN PAUL 2010 1,53 € RAR inférieur seuil poursuite
LEFEVER HERVE DUBOIS 2010 3,36 € RAR inférieur seuil poursuite
LIDOREAU ARNAUD 2008 10,20 € RAR inférieur seuil poursuite
LORRAIN RENGO DESBARR 2013 171,50 € Poursuite sans effet
MAITE GILLES DELACOUT 2003 27,50 € Poursuite sans effet
MARCHAND MURIEL 2013 7,20 € RAR inférieur seuil poursuite
MATEIRO NELSON 2016 14,72 € RAR inférieur seuil poursuite
MILLET ALISONE LUBINEAU 2017 21,96 € RAR inférieur seuil poursuite
MOREAU FRANCIS CHARLE 2007 66,70 € Combinaison infracteurse d'actes
MORIN GERARLD LARUE SO. 2013 7,40 € RAR inférieur seuil poursuite
NEEL SEBASTIEN NADEGE 2011 17,50 € RAR inférieur seuil poursuite
PENEZ SOPHIE 2013 6,40 € RAR inférieur seuil poursuite
PIOU DOMINIQUE 2012 2,35 € RAR inférieur seuil poursuite
PIRON JACKY HARRIETTE 2012 15,00 € RAR inférieur seuil poursuite
REINHARDT MANUELA 2010 9,38 € RAR inférieur seuil poursuite
SANTORO VINCENZO TEST 2010 15,61 € RAR inférieur seuil poursuite
SESAME IMMOBILIER 2007-2008 136,44 € Clôture insuffisance actif sur RJ-IJ
SEVERIN LOUISOR SYLVIE 2009 10,10 € RAR inférieur seuil poursuite
WERNERT MELANIE 2012 6,00 € RAR inférieur seuil poursuite
WOUENZELL RUDY DHONT 2009 4,69 € RAR inférieur seuil poursuite
5 846,46 €
RECAPITULATIF DES ADMISSIONS EN NON-VALEUR
MONTANT TOTAL Page 8 sur 17
POINT 8 – REGULARISATION COMPTABLE DU BUDGET GENERAL
Madame Danie BESNARD expose qu’il convient de régulariser le compte 1069 « Reprise 1997 sur les excédents capitalisés – Neutralisation de l’excédent des charges sur les produits ».
Ce compte a été créé spécifiquement lors du passage de la comptabilité M11 vers la comptabilité M14 au 01/01/1997. Il avait vocation à être soldé dès l’exercice 1997 soit par opération semi-budgétaire soit par opération d’ordre non budgétaire par reprise sur les fonds affectés au comte 1068 « Réserves ».
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le schéma comptable proposé :
COMPTE DEBIT CREDIT
1068 10 583,72
1069 10 583,72
Total 10 583,72 10 583,72
Il propose d’autoriser le comptable de la Trésorerie de Bracieux à procéder à la régularisation du compte 1069 par opération d’ordre non budgétaire.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Danie BESNARD,
Présentation faite à la commission Finances du 10/10/2018
après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE le comptable de la Trésorerie de Bracieux à procéder à la régularisation du compte 1069 par opération d’ordre non budgétaire,
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 9 – TARIFS 2019
Madame Danie BESNARD présente au Conseil les tarifs communaux applicables au 01/01/2019 pour : - la médiathèque
- le chenil
- les concessions
- le marché
- les occupations temporaires du domaine public
- les garages du verger
- les locations de matériel
- les déclenchements d’alarme non justifiés dans la salle des fêtes
- les manifestations culturelles organisées par la commune
- les remplacements de clés
- le camping
- les locations des salles des fêtes
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Danie BESNARD,
Présentation faite à la commission Finances du 06/11/2018
après en avoir délibéré à l’unanimité, Page 9 sur 17
ADOPTE les tarifs à compter du 01/01/2019 tels qu’annexés à la présente.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture. Page 10 sur 17
Tarif
2019
MEDIATHEQUE 15/11/2018
le tarif est assorti d’un gratuité pour tous les enfants jusqu’à 16 ans et les adultes de
plus de 65 ans quelle que soit leur origine
St Laurent domiciliés à SLN entre 16 ans et 65 ans Gratuit
extérieurs de la commune quel que soit leur âge Gratuit
Consultation Internet Gratuit
Page imprimée 0,50
Tarif
2019
CHENIL 15/11/2018
la journée par chien ou chat 30,90
Tarif
2019
CONCESSIONS 15/11/2018
Cimetière 15 ans pleine terre caveau, cavurne 81,00
Cimetière 30 ans pleine terre caveau, cavurne 156,00
Columbarium 15 ans 540,00
Columbarium 30 ans 958,00
VACATION FUNERAIRE 20,00
Tarif
2019
MARCHÉ 15/11/2018 Forfait année pour tous + commerces de bouche autorisé à stationner sur domaine
public 7,50
Occupation parking Espace Culturel Jean Moulin / jour (camion) 26,00
Occupation domaine public par les commerçants SL / mois / m² (terrasse) 1,20
Activités commerciales mobiles sur dépendance au droit du N°6 Route d’Orléans - Prix
forfaitaire par an avec ou sans branchement 16,00
Tarif
2019
Occupation temporaire du domaine public (articleL.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques) 15/11/2018
AUTRES OCCUPATIONS DU DOMAINE TEMPORAIRE (groupe électrogène, bennes à
gravas, voiture d'exposition …) par ml/jour 1,00
autorisation de stationnement pour échafaudage donne lieu à la perception d'une
redevance par ml/jour 1,00
DESIGNATION
DESIGNATION
DESIGNATION
DESIGNATION
DESIGNATION Page 11 sur 17
Tarif
2019
GARAGES DU VERGER 15/11/2018
location par mois (on paie des OM sur les garages) 44,00
Tarif
2019
Location de matériel aux particuliers-entreprises / prix unitaire / par 15/11/2018
Chaises métal pliantes 1,00
Chaises coques 1,00
Bancs 2,15
Plateaux/tréteaux (2,50 m x 0,76 m) 3,15
Stands (3 m x 3 m) 56,00
Barnums (12 m x 5 m) 163,00
Broche barbecue 56,00
Location de matériel aux associations-collectivités / prix unitaire / par jour Chaises métal pliantes gratuit Chaises coques gratuit Bancs gratuit Plateaux/tréteaux (2,50 m x 0,76 m) gratuit Stands (3 m x 3 m) gratuit Barnums (12 m x 5 m) gratuit Broche barbecue gratuit Friteuse gratuit Barrières Vauban (Lg 2,50 m) gratuit Lits de camps gratuit Panneaux d’affichage bois gratuit Praticables maxi 40 m² - Ht 0,20 m à 0,80 m - élément 2m x 1m gratuit Podium maxi 70 m² - Ht 0,80 m à 1,30 m - panneau 1,20 x 1,20 m gratuit Estrade bois 14 m² Non modulable en hauteur gratuit Tapis de judo verts et rouges gratuit
Tarif
2019
DIVERS 15/11/2018
Déclenchements d’alarme non justifiés dans les salles des fêtes 62,00
Manifestations culturelles organisées à l'initiative de la Commune - entrée des plus de
12 ans 5,00
REMPLACEMENT DE CLÉ
tarif forfaitaire pour 1 clé plate 19,00
tarif forfaitaire pour 1 clé sécurisée 71,00
DESIGNATION
DESIGNATION
DESIGNATION Page 12 sur 17
CAMPING 2019 2019 Tarif HT Tarif HT
Délibérations 15/11/2018 15/11/2018
Ouvriers Touristes
Prix par nuitée
Emplacement Caravane ou tente + voiture ou camping-car 3,18 3,45
1 adulte 2,69 3,15
Taxe de séjour par personne - pas de TVA 0,44 0,44
Electricité par branchement du 1/4 au 30/09 3,14 3,45
Electricité par branchement du 1/10 au 31/03 4,55 5,00
Garage mort 3,45 3,64
Tente, caravane ou remorque supplémentaire 2,00 2,00
Voiture supplémentaire 1,45 1,55
Etape Camping Car, 2 personnes + services sans électricité 9,66
Divers et services
Jeton machine à laver 4,09 4,09
Jeton sèche linge 3,18 3,18
Chat et chien (tatoués et vaccinés) 1,00 1,00
visiteur plus de 2 heures 1,45 1,45
remorgue cuisine ou lave linge peronnel 2,91 2,91
Caution badge magnétique - pas de TVA supprimé supprimé
Douche (personnse non séjournantes) 1,82 1,82
Service Camping Car extérieur eau et vidange 2,73 2,73
Enlèvement de caravane en cas de crue 68,18 68,18
1 dose de lessive 0,45 0,45
caution adaptateur - pas de TVA 40,00 40,00
confiseries et patisseries 0,91 0,91
boissons ou glaces ou frites 1,45 1,45
boissons bière 1,73 1,73
Vente adaptateur 18,18 18,18
Résidences de loisirs
Emplacement mobilhome ou caravane privés à l'année 1 563,64 supprimé
Forfaits mensuels ouvriers
Forfait mensuel du 1/04 au 30/09 - 1 personne 211,82
Forfait mensuel du 1/04 au 30/09 - 2 personnes 271,82
Forfait mensuel du 1/04 au 30/09 - 1 personne + conjoint supprimé
Forfait mensuel du 1/10 au 31/03 - 1 personne 249,09
Forfait mensuel du 1/10 au 31/03 - 2 personnes 305,45
Forfait mensuel du 1/10 au 31/03 - 1 personne + conjoint supprimé
Groupes sur tarif HT Groupe 10 à 19 personnes - réduction sur emplacement et personnes -20,00% Groupe 20 personnes et plus - réduction sur emplacement et personnes -30,00% séjour des touristes au delà d'une semaine - réduction sur emplacement et
personnes les jours suivants -15,00%
1,91 2,00 enfant de 2 à 18 ans Page 13 sur 17
PROMOTION pour la haute saison uniquement (Juillet et Août) sur tarif HT sur tarif HT - 15 % sur la deuxième semaine pour une location de 15 jours -15,00% -15,00% - 10 % sur le séjour si réservation avant le 1er avril -10,00% -10,00% NB : promotion non cumulable avec une autre (promotion quinzaine, promotion
groupe, tarifs prestataires)
2019 2019
Tarif HT Tarif HT
Délibérations 15/11/2018 15/11/2018
Ouvriers Touristes
Location mobil'home capacité 4/5 personnes charges comprises
par semaine (Anciens) Sans eau chaude
Location mobilhome pour 1 personne du 01/04 au 31/10 supprimé
Location mobilhome pour 1 personne du 01/11 au 31/03 supprimé
Personne supplémentaire supprimé
petite semaine du lundi au vendredi (si location plusieurs semaines ne peut
concerner que la dernière) supprimé
Personne supplémentaire supprimé
Caution mobilhome - pas de TVA supprimé
Caution ménage - pas de TVA supprimé
Location mobil'home charges comprises par semaine
(Rapidhome 2 ch ou Rapidhome 3 ch ou PMR)
Location mobilhome pour 1 personne 207,27
Personne supplémentaire 27,27
petite semaine du lundi au vendredi (si loc plusieurs sem. ne peut concerner que
la dernière) 168,18
Personne supplémentaire 20,00
A la nuit 45,00
Personne supplémentaire 10,00
Caution mobilhome - pas de TVA 250,00
Caution ménage - pas de TVA 150,00
Le 3 Ch est loué en priorité à des équipes d'ouvriers d'au moins 3 personnes
Le PMR n'est loué qu'en dernier ressort, afin de le réserver à des personnes
handicapées
Location mobil'home capacité 4/5 personnes charges comprises
par semaine Rapidhome 2 ch + PMR
Location mobilhome du dernier samedi d'août au 1er samedi de juillet 295,45
Basse saison - nuitée supplémentaire 31,82
Basse saison ou dernière minute - nuitée 65,00
Basse saison week-end vendredi au lundi 186,36
Basse saison petite semaine (4 nuits) 240,91
Location mobilhome du 1er samedi de juillet au dernier samedi d'août 413,64
Haute saison - nuitée supplémentaire 43,64
Haute saison ou dernière minute - nuitée 80,00
Haute saison week-end vendredi au lundi 209,09
Haute saison petite semaine (4 nuits) 250,00
Caution mobilhome - pas de TVA 250,00
Caution ménage - pas de TVA 150,00 Page 14 sur 17
Location mobil'home capacité 6/8 personnes charges comprises
par semaine Rapidhome 3 ch
Location mobilhome du dernier samedi d'août au 1er samedi de juillet 325,45
Basse saison - nuitée supplémentaire 43,64
Basse saison ou dernière minute - nuitée 70,00
Basse saison week-end vendredi au lundi 195,45
Basse saison petite semaine (4 nuits) 259,09
Location mobilhome du 1er samedi de juillet au dernier samedi d'août 465,45
Haute saison - nuitée supplémentaire 54,55
Haute saison ou dernière minute - nuitée 85,00
Haute saison week-end vendredi au lundi 219,09
Haute saison petite semaine (4 nuits) 279,09
Caution mobilhome - pas de TVA 250,00
Caution ménage - pas de TVA 150,00
2019 2019
Tarif HT Tarif HT
15/11/2018 15/11/2018
Ouvriers Touristes
Location Pods (2-3 personnes) charges comprises
nuité/personne (jusqu'à 2 personnes) 13,24
3ème personne 8,69
supplément cuisine (Pods 4,80m) 4,55
Location MH n°20 (2-3 personnes) charges comprises
nuitée (1 personne) 22,73
1 personne supplémentaire 18,18
semaine (1personne) 90,91
1 personne supplémentaire 72,73 Page 15 sur 17
2019 2019
Tarif HT Tarif HT
Délibérations 15/11/2018 15/11/2018
Ouvriers Touristes
Vaisselle (à l'unité) en remplacement € €
Fourchettes inox RESTO 4,55 4,55
Cuillères à soupe inox RESTO 4,55 4,55
Cuillères à café inox RESTO 4,55 4,55
Couteaux de table inox STEACK 4,55 4,55
Couteau office 4,55 4,55
Couteau éplucheur 4,55 4,55
Assiettes plates 9,09 9,09
Assiettes creuses 9,09 9,09
Assiettes à dessert 9,09 9,09
Tasses 19 cl 9,09 9,09
Sous-tasses 9,09 9,09
Bols 9,09 9,09
Verres empilables Duralex 16 cl 9,09 9,09
Verres hauts Amsterdam 27 cl 9,09 9,09
Cendrier 9,09 9,09
Lot de 2 couvercles inox GM + PM 9,09 9,09
Ouvre-Boite super 9,09 9,09
Tire-Bouchon limonadier 9,09 9,09
Râpe universelle 9,09 9,09
Couteau à découper 9,09 9,09
Couteau à pain 9,09 9,09
Planche à découper GM 9,09 9,09
Louche NYLON 9,09 9,09
Ecumoire NYLON 9,09 9,09
Spatule NYLON 9,09 9,09
Cuillère bois 9,09 9,09
Spatule bois 9,09 9,09
Couverts à salade 9,09 9,09
Pichet 1 L. 18,18 18,18
Saladier diam 28 18,18 18,18
Plat de service plat 18,18 18,18
Plat à four 30X21 18,18 18,18
Lot 3 casseroles émail PROVENCE 14,16,18 cm 18,18 18,18
Faitout émail PROVENCE + couvercle 24 cm 18,18 18,18
Poêle émail LUBERON diam 28 ép. 3,5 18,18 18,18
Passoire légumes 18,18 18,18
Dessous de plat inox 18,18 18,18
Range couverts 18,18 18,18
Cuvette diam 30 18,18 18,18
Pelle + Balayette 18,18 18,18
Balai coco 18,18 18,18
Manche bois 18,18 18,18
Ensemble W.C. (brosse + récipient) 18,18 18,18
Lot de 6 cintres plastiques 18,18 18,18
Tapis polypro atlas 18,18 18,18
Cafetière électrique 12 tasses SEVERIN 36,36 36,36
Essoreuse à salade 36,36 36,36
Egouttoir vaisselle + plateau 36,36 36,36
Poubelle 16 L. couvercle coulissant 36,36 36,36
Seau espagnol complet 36,36 36,36
Séchoir à linge 13 m 36,36 36,36 Couchage (à l'unité) € €
Protège matelas coton/PVC 140 x 190 9,09 9,09
Protèges matelas coton/PVC 90 x 190 9,09 9,09
Oreillers 60 x 60 coton 18,18 18,18
Couvertures polaires 350 grs 1 P. 36,36 36,36
Couverture polaire 350 grs 2 P 54,55 54,55 Salon de jardin (à l'unité) € €
Pied de parasol plastique 9,09 9,09
Fauteuil PALMA vert 18,18 18,18
Parasol 2m vert/blanc 18,18 18,18
Table GALA verte 36,36 36,36 Page 16 sur 17
POINT 10 - RETROCESSION A LA COMMUNE DE TRANSFORMATEURS A LA CITE DES CHAMPS DE LA CROIX
Monsieur Michel LAURENT expose au Conseil Municipal que par courrier en date du 25 juin 2018 l’agence NEXITY, en qualité de gestionnaire de l’ASL Champs de la Croix I a fait parvenir en Mairie le procès-verbal d’assemblée générale du 20 juin 2018 actant la décision de proposer à la commune la rétrocession des parcelles AT 480 de 12 m² et AT 595 de 18 m² supportant chacune un transformateur électrique public.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur l’offre des colotis. Si celle-ci est acceptée il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente correspondant. Les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur Michel LAURENT,
Présentation faite à la commission Travaux du 11/09/2018,
2 % arrondi à 5 centimes
1/2 jour 1 jour 1 j. sup. 1/2 jour 1 jour 1 j. sup.
SALLE POLYVALENTE
ANNÉE 2019
CAUTION quelque soit le nombre de jour
SALLE DE REUNION
ANNÉE 2019
CAUTION quelque soit le nombre de jour
LOCAL CUISINE sans vaisselle
ANNÉE 2019
CAUTION quelque soit le nombre de jour 500,00 500,00
1/2 jour 1 jour 1 j. sup. 1/2 jour 1 jour 1 j. sup.
ANNÉE 2019 118,00 236,00 118,00 59,00 118,00 59,00
CAUTION quelque soit le nombre de jour
1/2 jour 1 jour 1 j. sup. 1/2 jour 1 jour 1 j. sup.
ANNÉE 2019 175,00 350,00 175,00 89,00 179,00 89,00
CAUTION quelque soit le nombre de jour
1/2 jour 1 jour 1 j. sup. 1/2 jour 1 jour 1 j. sup.
ANNÉE 2019 118,00 236,00 118,00 59,00 118,00 59,00
CAUTION quelque soit le nombre de jour
1/2 jour 1 jour 1 j. sup. 1/2 jour 1 jour 1 j. sup.
ANNÉE 2019 118,00 236,00 118,00 59,00 118,00 59,00
CAUTION
ANNÉE 2018 65,00 de l'heure
648,00 324,00
234,00 117,00 59,00 118,00 59,00
TARIFS 2019 - LOCATION DES SALLES MUNICIPALES
CENTRE CULTUREL "Jean Moulin" HABITANTS ET ASS. EXTER. HABITANTS COMMUNE
3000,00 3000,00
975,00 1950,00 975,00 324,00
500,00 500,00
LE VERGER HABITANTS ET ASS. EXTER. HABITANTS COMMUNE
1000,00 1000,00
64,00 22,00
SALLE DES FETES NOUAN HABITANTS ET ASS. EXTER. HABITANTS COMMUNE
1000,00 1000,00
SALLE DE L'INDUSTRIE HABITANTS ET ASS. EXTER. HABITANTS COMMUNE
FACTURATION DU TEMPS DU NETTOYAGE POUR TOUTE SALLE MUNICIPALE (nettoyage demandé par le locataire
ou nettoyage non réalisé correctement)
1000,00 1000,00
SALLE RUE DE L'EGLISE HABITANTS ET ASS. EXTER. HABITANTS COMMUNE
1000,00 1000,00 Page 17 sur 17
après en avoir délibéré à l’unanimité (1 ABSTENTION),
ACCEPTE la rétrocession, à l’euro symbolique de la parcelle AT 480 d’une contenance de 12 m² supportant le transformateur électrique.
ACCEPTE la rétrocession, à l’euro symbolique de la parcelle AT 595 d’une contenance de 18 m² supportant le transformateur électrique.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente correspondant et toutes pièces relatives à ce dossier.
Dit que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Séance levée à 23 heures 00
Le Secrétaire de séance,
Danie BESNARD