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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barran.
Lien du pdf (unknown - 71 an 032 213200298 20250401 01avr25 05 bf 1 1 4)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GERS
? L
MAIRIE DE BARRAN
+5 rue du Docteur Demandes
32350 BARRAN
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le S L C
ID : 032-213200298-20250401-01AVR25 05-BF
Note de présentation brève et synthétique
Budget Primitif principal M57
Année 2025
Nombre d’habitants : 673
(population INSEE 1er janvier 2025)
Aux termes des dispositions de l’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. La présentation prévue au précédent alinéa de l'exercice prévu à l'article L. 2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L. 2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. »
Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année dans le respect des principes budgétaires et comptables : annualité, antériorité, unité budgétaire, universalité, sincérité, spécialité et équilibre. Le « cycle » budgétaire est le suivant : budget primitif, décision(s) modificative(s), compte administratif.
Le compte administratif présente, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du budget par le maire. Il retrace les opérations de toute natures réalisés au cours de l’année. Envoyé en préfecture le 02/04/2125
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
1) : 099-213900298-200280401-0 AVR3ES O5-BF
Le budget 2025 a été voté le 1er avril 2025 par le conseil municipal de Barran. Il peut être consulté sur
simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Ce budget a
été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services
rendus aux habitants ;
- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
- de mobiliser des subventions chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté,
la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement
des salaires des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer
l'avenir.
I. La section de fonctionnement
a) Généralités :
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des impôts locaux, aux
loyers communaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions et à des indemnisations
diverses.
Les recettes de fonctionnement prévues pour 2025 incluent un report d’excédent de fonctionnement
de 425 315,77€ et représentent au total 1 098 001,46€.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien
et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures,
les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des
emprunts à payer.
Les salaires représentent 25.54% des dépenses de fonctionnement de la commune.
Les dépenses de fonctionnement prévues pour 2025 représentent 1 098 001,46€ en incluant la
réfection totale du toit de la salle de sport suite à un sinistre.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de
fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-
même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Il existe 2 principaux types de recettes pour notre commune :
• Les impôts locaux prévision 2025 : 404 384€ 19,19%
Publié le
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
DEPENSES RECETTES
0,22%1,17%
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 - CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL 344 471,68 € |
60- Achats et variations de stocks 106 297,63]
61- Services extérieurs 212 854,05]
62- Autres services extérieurs 19 320,00]
63- Impôts, taxes et versements 6 000,00!
012 - CHARGES DE PERSONNEL 325 500,00 € |
62- Autres services extérieurs 39 000,00
63- Impôts, taxes et versements assimilés 6 000,00|
64- Charges de personnel 280 500,00]
014- ATTÉNUATION DE PRODUITS 17 074,00|
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 159 505,00]
66 - CHARGES FINANCIÈRES 19 450,78]
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 1500,00!
68 - AMORTISSEMENT 500
042 VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT 230 000,00 €
TOTAL DES DÉPENSES 1 098 001,46 €
D Do11 (385,9 k€)
M 0012 (3162 k€)
D 014 (15,7 K€)
D65 (213,5 K€)
M 065 (02 €)
M 067 (0,5 K€)
M 068 03€)
D 023 (150,0 K€)
Rock)
M R70 (13,0 K€)
| R73(00k€)
D R731 (286,2 k€)
MR7:025734€)
M R75 43024)
28,41% 23,12% M R77 11€)
M Ro02 (13,8 K€)
Dépenses prévisionnelles de fonctionnement Recettes prévisionnelles de fonctionnement
S'LOST
ID : 032-213200298-20250401-01AVR25 05-BF
• Les dotations versées par l'Etat :
◦ Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : 108 445€
◦ Dotation solidarité rurale (DSR) : 100 756€
◦ Dotation nationale de péréquation (DNP) : 25 519€
◦ Dotation aux élus locaux : 3 322€
Le budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 1098 001.46€.
b) Vue d’ensemble par chapitre de fonctionnement dépenses/recettes :
Les principales dépenses de la section :
Les principales recettes de la section : Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le S L C
ID : 032-213200298-20250401-01AVR25_05-BF
RECETTES DES FONCTIONNEMENT
70 - PRODUITS DES SERVICES 12 080,00]
73 - IMPOTS ET TAXES 404 384,00]
74 - DOTATIONS ET SUBVENTIONS 242 042,00]
75 - AUTRES PRODUITS 12 600,00!
76 - PRODUITS FINANCIERS 15,00|
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00!
13-ATTÉNUATIONS DE CHARGES 1 564,69
TOTAL DES RECETTES 672 685,69 €
Excédent de fonctionnement reporté 425 315,77
TOTAL GÉNÉRAL DES RECETTES 1 098 001,46 €
c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2025 :
Pour 2025 le conseil municipal à voté les du taux comme suit :
• Taxe foncière bâtie : 72.67 %
• Taxe foncière non bâtie : 83.96%
• Taxe d’habtitation (résidences secondaires) : 11.76%
Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à : 404 384€
II. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir.
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de
quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.
Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,
d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà DEPENSES
Recettes d'investissement
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le S LO é
ID : 032-213200298-20250401-01AVR25 05-BF
RECETTES
D D16(60,8 K€)
M 021 (207,5 k€)
R 021 (230,0 K€)
R10 (17,7 k€)
HRr&6o7ix)
M R 001 (119,8 K€)
Virement de la section de fonctionnement 230 000,00 16 Emprunts et dettes assimilés 60 782,72 021
21 Immobilisations corporelles 307 475,32 10 Dotations, fonds divers et reserves 17 720,00
16 Emprunts et dettes assimilés 730,00
001 Excédent d'investissement reporté 119 808,04
EE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00!
16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉS 60 782,72
21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 282 475,32
27- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0,00!
040- OPÉ D'ORDRE TRANSFERT SECTIONS
RESTES A REALISER 2023 25 000,00!
368 258,04]
EURE | -
existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : trois types de recettes coexistent : les subventions d'investissement perçues en lien avec
les projets d'investissement retenus, les recettes du FCVTA. Cette année 2025 la commune ne prévoit
pas de réaliser d’emprunt.
b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement
Les principales dépenses de la section :
Les principaux projets pour 2025 sont :
- La réfection des toilettes publiques (dossier demande de subvention en cours)
- Le renouvellement de matériel pour les services techniques
- Réfection des marches de l’Église (dossier demande de subvention en cours)
- Création d’une salle de sciences à l’école (dossier demande de subvention en cours)
- Travaux d’isolation à l’école
- Du mobilier pour la cantine Publié le
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
S'LOST
ID : 032-213200298-20250401-01AVR25 05-BF
RECETTES D'INVESTISSEMENT
10- DOTATIONS FONDS DIVERS 17 720,00]
13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00| +
16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 730,00] +
040- OPE D'ORDRE TRANSFERT SECTIONS 0,00| LA
024- OPE D'ORDRE TRANSFERT SECTIONS 0,00|
RESTES A REALISER 2023 0,00]
VIREMENT DE LA SECTION
FONCTIONNEMENT 230 000,00
TOTAL 248 450,
Excédent d'investissement reporté 119 808,04
TOTAL
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET -— VOTE ET REPORTS A
| DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 343 258,04 248 450,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 25 000,00 0,00
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 0,00 119 808,04
Total de la section d'investissement (2) 368 258,04 368 258,04
DEPENSES RECETTES
| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 098 001,46 672 685,69
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 425 315,77
Total de la section de fonctionnement (3) 1 098 001,46 1 098 001,46
| TOTAL DU BUDGET (4) | 1 466 259,50 1 466 259,50 |
Les principales recettes de la section :
Les subventions d’investissements n’ont pas été inscrites au budget car les dossiers en cours
d’instruction au près des services de l’État.
III. Les données synthétiques du budget – Récapitulatif
a) Vue d’ensemble
b) Principaux ratios Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le S LO é
ID : 032-213200298-20250401-01AVR25 05-BF
Informations financières — ratios Valeurs
Dépenses réelles de fonctionnement/ population 1289,74
Recettes réelles de fonctionnement / population 999,53
Dépenses d'équipement brut / population 419,72
Encours de dette / population (2) (3) 1377,72
DGF / population 348,76
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0,3749
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 1,3807
Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0,4199 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 1,3783
Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -0,2903
Encours de la dette en euros par habitant tous budgets confondus
1377,72
Moyenne nationale 2022 2023 2024 2025
2023