Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 71 an 032 213200298 20250327 27mar25 08 bf 1 1 5
Déliberation - 71 an 032 213200298 20260312 12mar26 06 bf 1 1 4
unknown - 71 an 032 213200298 20250401 01avr25 05 bf 1 1 4
unknown - 71 an 032 213200298 20240410 10avr24 09 bf 1 1 4
unknown - 71 AN 011 200019461 20250310 D03C 2025 BF 1 1 5?x9
unknown - 71 AN 011 200019461 20250310 D03C 2025 BF 1 1 5?x4
unknown - 71 an 034 213403256 20230328 202300015 bf 1 1 4
Acte - 71 an 034 213403256 20230328 202300021 bf 1 1 4
unknown - 1745507920 71 AN 089 218904530 20250331 BP2025 BF
unknown - 1714982086 71 AN 089 218904530 20240409 BP2024 BF
Conseil Municipal - 71 an 032 213200298 20240320 20mar24 08 bf 1 1 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barran.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 71 an 032 213200298 20240320 20mar24 08 bf 1 1 5)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GERS
? L
MAIRIE DE BARRAN
+5 rue du Docteur Demandes
32350 BARRAN
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Publié le S L GC
ID : 032-213200298-20240320-20MAR24_08-BF
Note de présentation brève et synthétique
Compte Administratif principal M14
Année 2023
Nombre d’habitants : 684
Aux termes des dispositions de l’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. La présentation prévue au précédent alinéa de l'exercice prévu à l'article L. 2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L. 2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. »
Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année dans le respect des principes budgétaires et comptables : annualité, antériorité, unité budgétaire, universalité, sincérité, spécialité et équilibre. Le « cycle » budgétaire est le suivant : budget primitif, décision(s) modificative(s), compte administratif.
Le compte administratif présente, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du budget par le maire. Il retrace les opérations de toute nature réalisées au cours de l’année. EXECUTION DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Publié le S L GC
ID : 032-213200298-20240320-20MAR24_08-BF
EEE RECETTES REALISATIONS Section de fonctionnement || A 553 918,55 | G 767 506,96 DE L'EXERCICE “ss et Section d'investissement 8 804 801,97 | H 363 274,65
Report en section de € 0,00 |! 100 247,97 REPORTS DE fi : (si déficit) (si excédent) | L See RP 7 5 ee 0,00 | s — 491 083,85
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
TOTAL KiMns s lLusu | 155705%| = HIHI 1722 113,43
RESTES A Section de fonctionnement | E 0,00 |K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement | F 134 000,00 |L 113 000,00
_— ne" ui | 2E+F 134 000,00 | - 113 000,00
Section de fonctionnement || = A+C+E 553 918,55 | - 867 754,93 RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 938 801,97 | =H+3+1 967 358,50
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 492 720,52 | = G+H+1+J+K4L 1 835 113,43
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 313 836,38
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 313 836,38
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001 ) : EXCÉDENT 49 556,53
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
VUE D'ENSEMBLE
I – Résultats de l’exercice
Les réalisations (mandats et titres) de l’année 2022 s’élèvent à :
- 1 358 720.52 € en dépenses
- 1 722 113.43 € en recettes
Ce qui aboutit à un résultat global de 363 392.91 €.
En section de fonctionnement
Les résultats entre les recettes encaissées (767 506.96€) et les dépenses réalisées (553 918.55€) présentent un excédent de 213 588.41 €.
En section d’investissement
Les résultats entre les recettes encaissées (363 274.65€) et les dépenses réalisées (804 801.97€) présentent un déficit de 441 527.32 € auquel s’ajoute le résultat reporté à la fin de l’année 2022 pour donner un excédent global de 49 556.53 € + les restes à réaliser d'un montant de 134 000 € en dépenses et 113 000€ en recettes reporter sur le budget 2024. Publié le
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Libellé Prévisions Réalisés % execution
011 - CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL 200 106,97 € 94 335,53 € 47,14%
012 - CHARGES DE PERSONNEL 295 240,00 € 230 962,08 € 78,23%
014- ATTÉNUATION DE PRODUITS 15 272,00 € 15 272,00 € 100,00%
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 272 164,00 € 190 164,35 € 69,87%
Total dépenses de gestion courante 782 782,97 € 530 733,96 € 67,
66 - CHARGES FINANCIÈRES | 20 840,23 € 22 934,59 € 110,05%
Total dépenses charges financières| 20 840,23 € 22 934,59 € 110,05
67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 500,00 € … 0,00% 68- AMORTISSEMENT | 250,00 £ 250,00 € 100,00% 042 VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT | - € - € #DIV/O! Total opération d'ordrel 750,00 € 250,00 € 33,33
TOTAL| 804 373,20 € 553 918,55 €
S LOT
ID : 032-213200298-20240320-20MAR24_08-BF
II – Section de fonctionnement
2.1 – Les dépenses de fonctionnement
VUE D'ENSEMBLE
Les principales dépenses sont les suivantes :
- 94 335.53€ de charges à caractère général : prestations de services, études, fluides, entretien et réparations, assurances, maintenances, fournitures…
- 230 962.08€ de masse salariale (frais de personnel + charges afférentes)
- 15 272 € correspond à l'attribution de compensation versée à la Communauté de Communes Val de Gers pour la gestion de la fourrière, l’adhésion au service instructeur d’urbanisme, la contribution au SDIS …
- 190 164.35€ de subventions aux associations, indemnités maire adjoints, subvention Caisse des Ecoles, participations aux organismes…
- 22 934.59€ de charges financières (remboursement des emprunts) Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Recu en préfecture le 21/03/2024
Publié le
Libellé Prévisions Réalisés % execution
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES - € 4 712,86 € #DIV/0!
70 - PRODUITS DES SERVICES 17 180,00 € 25 339,12 € 147,49%
73 - IMPOTS ET TAXES 380 535,00 € 440 966,12 £ 115,88%
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 307 002,00 € 280 859,30 € 91,48%
75 - AUTRES PRODUITS 10 002,00 € 10 743,45 € 107,41%
76- PRODUITS FINANCIERS - € 9,44 £ #DIV/0!
Total des recettes de gestion courante| 714 719,00 € 762 630,29 € 106,70%
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 44 00 € 4 876,67 £ 11083,34%
Total recettes exceptionnelles 44,00 € 4 876,67 € 11083,34%
TOTAL 714 763,00 € 767 506,96 € 107,38%
RECETTES D ORDRE - € - € #DIV/0O!
EXCEDENT N-1 100 247,97 € 100 247,97 €
TOT 815 010,97 € 867 754,93 €
S LOT
[D : 032-213200298-20240320-20MAR24 08-BF
2.2 – Les recettes de fonctionnement
VUE D'ENSEMBLE
Les principales recettes sont les suivantes :
- 4 712.86€ d’atténuations de charges : remboursement de salaires et d’IJ d’agents en maladie. - 25 339.12€ de concessions, de redevances d’occupation du domaine public, de remboursement de mise à disposition de personnel et remboursement de travaux d’adduction en eau potable - 440 966.12€ correspond aux impôts perçus par la commune, au fond de péréquation des recettes intercommunales et à la taxe additionnelle aux droits de mutation
Les communes perçoivent les impôts « ménages » : taxe d’habitation et taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. Dans le respect des engagements pris par le Conseil Municipal, les taux d’imposition communaux 2023 sont restés identiques à ceux de 2022. - 280 859.30€ de dotations perçues :
Des dotations de l’Etat :
• Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : 108 169€
• Dotation solidarité rurale (DSR) : 80 210€
• Dotation nationale de péréquation (DNP) : 25 749€
• Dotation aux élus locaux : 3 284€
• L'attribution du fonds départemental de péréquation : 17 058.69€ Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Publié le S L O7
ID : 032-213200298-20240320-20MAR24_08-BF
Libellé Prévisions Réalisés % execution
13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS RECUES “. È - € #DIV/0!| Total subventions reçues - € - € #DIV/0! 21- IMMOBILISATONS CORPORELLES 535 526,44 € 247 612,56 € 46,24% Total dépenses d'équipement 535 526,44 € 247 612,56 € 46,24%
16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 557 189,41 € 557 189,41 € 100,00% Total dépenses financières| 557 189,41 € 557 189,41 € 100,00% 040- Transfert entre sections | : l& r Total opération d'ordre] - € - €
TOTAL 1 092 715,85 € 804 801,97 € 73,65%
DEFICIT N-1| = mme
TOTAL| 1 092 715,85 € 804 801,97 € 74%
Des compensations fiscales : 12475€
Des compensations : 31 448.61€
o Fond d’amorçage (réforme des rythmes scolaires)
o Participation DSEG sur travaux d’éclairage public
o Service Minimum accueil lors des grèves à l’école
- 10 743.45 € locations
- 4 876.67 € dégrèvement TF, dons à la commune, remboursement sinistres
III – Section d’investissement
3.1 – Les dépenses d’investissement
VUE D’ENSEMBLE
Les principales dépenses d’investissement regroupent l’acquisition de matériel et les travaux. En 2023 elles ont concerné :
- Le règlement de situations des travaux la 2ème tranche de l’aménagement du village
0%
31%
69%
Dépenses d'investissement Publié le
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Libellé Prévisions Réalisés % execution
13- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 340 629,00 € 197 606,68 € 58,01%
16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES - € 730,00 € #DIV/0!
Total recettes d'équipement 340 629,00 € 198 336,68 € 58,23%
10- DOTATIONS FONDS DIVERS 162 145,00 € 164 937,97 € 101,72%
001- EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 491 083,85 € 491 083,85 € 100,00%
Total recettes financières] 653 228,85 € 656 021,82 € 100,43%
024- PRODUITS DE CESSION | - € - € #DIV/0! RECETTES D ORDRE | 98 858,00 € “ Æ 0% Total opération d'ordrel 98 858,00 € - € #DIV/0!
TOTAL| 1 092 715,85 € 854 358,50 € 78%
SL
ID : 032-213200298-20240320-20MAR24_08-BF
- Le solde des travaux de la Tour Porte
- La réalisation de l’adressage sur la commun e
- L’achat d’un camion pour les services techniques et de petit outillage
- L’achat de mobilier et d’équipement (mise en conformité armoire forte Etat civil)
Les emprunts et dettes assimilés correspondent au remboursement du capital des emprunts : - VRD SAINT ROCH
- MAISON DALIES
- VESTIAIRES DE LA SALLE DE SPORT
- ANCIEN ABATTOIR
- Tranche 1 COEUR DU VILLAGE
- Tranche 2 COEUR DU VILLAGE
- Remboursement d’un ligne de Trésorerie non utilisée
3.2 – Les recettes d’investissement
VUE D’ENSEMBLE
Les principales recettes d’investissement proviennent des subventions accordées par l’Etat et les autres collectivités territoriales suite à des demandées effectuées pour les travaux et achats prévus.
23%
0%
19% 58%
0% 0%
Recettes d'investissement Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024 2
Publié le S LO
ID : 032-213200298-20240320-20MAR24_08-BF
IV – Principaux ratios