Déliberation - 71 an 032 213200298 20260312 12mar26 06 bf 1 1 4

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Déliberation - 71 an 032 213200298 20260312 12mar26 06 bf 1 1 4 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barran. Lien du pdf (Déliberation - 71 an 032 213200298 20260312 12mar26 06 bf 1 1 4)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, Note de présentation brève et synthétique

Compte Administratif principal M57

Année 2025

Nombre d’habitants : 687

Aux termes des dispositions de l’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. La présentation prévue au précédent alinéa de l'exercice prévu à l'article L. 2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L. 2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. »

Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année dans le respect des principes budgétaires et comptables : annualité, antériorité, unité budgétaire, universalité, sincérité, spécialité et équilibre. Le « cycle » budgétaire est le suivant : budget primitif, décision(s) modificative(s), compte administratif.

Le compte administratif présente, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du budget par le maire. Il retrace les opérations de toute nature réalisées au cours de l’année.PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025

VUE D'ENSEMBLE

I – Résultats de l’exercice

Les réalisations (mandats et titres) de l’année 2025 s’élèvent à :

- 637 574.14 € en dépenses

- 1 388 103.09 € en recettes avec le report de l’année 2024

En section de fonctionnement

Les résultats entre les recettes encaissées (1 244 939.95€) et les dépenses réalisées (517 877.40€) présentent un excédent de 727 062.55 €.

En section d’investissement

Les résultats entre les recettes encaissées (143 163.14€) et les dépenses réalisées (119 696.74€) présentent un excédent de 23 466.40 €.II – Section de fonctionnement

2.1 – Les dépenses de fonctionnement

VUE D'ENSEMBLE

Libellé Prévisions Réalisés % exécution

011 - CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL 344 471,68 € 115 893,09 € 33,64%

012 - CHARGES DE PERSONNEL 325 500,00 € 241 156,52 € 74,09%

014- ATTÉNUATION DE PRODUITS 17 074,00 € 16 574,00 € 97,07%

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 159 505,00 € 124 803,01 € 78,24%

Total dépenses de gestion courante

846 550,68

€

498 426,62

€ 58,88%

66 - CHARGES FINANCIÈRES 19 450,78 € 19 450,78 € 100,00%

Total dépenses charges financières

19 450,78

€

19 450,78

€ 100,00%

67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 500,00 € - € 0,00%

68- AMORTISSEMENT 500,00 € - € 0,00%

042 VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT 230 000,00 € - € 0,00%

Total opération d'ordre

232 000,00

€

-

€ 0,00%

TOTAL

1 098 001,46

€

517 877,40

€

Les principales dépenses sont les suivantes :

- 115 893.09€ de charges à caractère général : prestations de services, études, fluides, entretien et réparations, assurances, maintenances, fournitures…

- 241 156.52€ de masse salariale (frais de personnel + charges afférentes)

- 16 574 € correspond à l'attribution de compensation versée à la Communauté de Communes Val de Gers pour la gestion de la fourrière, l’adhésion au service instructeur d’urbanisme, la contribution au SDIS …

22%

47%

3%

24% 4%

0%

0%

0%

Dépenses de fonctionnement

011 - CHARGES A CARACTÈRE

GÉNÉRAL

012 - CHARGES DE

PERSONNEL

014- ATTÉNUATION DE

PRODUITS

65 - AUTRES CHARGES DE

GESTION COURANTE

66 - CHARGES FINANCIÈRES

67- CHARGES

EXCEPTIONNELLES- 124 803.01€ de subventions aux associations, indemnités maire adjoints, subvention Caisse des Ecoles, participations aux organismes et travaux de voirie annuels réalisés par le SM3V… - 19 450.78€ de charges financières (remboursement des emprunts)

2.2 – Les recettes de fonctionnement

VUE D'ENSEMBLE

Libellé Prévisions Réalisés % exécution

013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 1 564,69 € 3 787,33 € 242,05%

70 - PRODUITS DES SERVICES 12 080,00 € 15 913,97 € 131,74%

73 - IMPOTS ET TAXES 404 384,00 € 431 517,18 € 106,71%

74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 242 042,00 € 274 577,13 € 113,44%

75 - AUTRES PRODUITS 12 600,00 € 93 828,57 € 744,67%

76- PRODUITS FINANCIERS 15,00 € - € 0,00%

Total des recettes de gestion courante

672 685,69

€

819 624,18

€ 121,84%

77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS - € - € #DIV/0!

Total recettes exceptionnelles

-

€

-

€ #DIV/0!

TOTAL

672 685,69

€

819 624,18

€ 121,84%

RECETTES D ORDRE

-

€

-

€ #DIV/0!

EXCEDENT N-1

425 315,77

€

425 315,77

€

TOTAL

1 098 001,46

€

1 244 939,95

€

Les principales recettes sont les suivantes :

- 3 787.33€ d’atténuations de charges : remboursement de salaires et d’IJ d’agents en maladie.

0% 2%

53% 34%

11% 0%

Recettes de fonctionnement

013 - ATTENUATIONS DE

CHARGES

70 - PRODUITS DES SERVICES

73 - IMPOTS ET TAXES

74 - DOTATIONS ET

PARTICIPATIONS

75 - AUTRES PRODUITS

77 - PRODUITS

EXCEPTIONNELS- 15 913.97€ de concessions, de redevances d’occupation du domaine public, de remboursement de mise à disposition de personnel et remboursement de travaux d’adduction en eau potable - 431 517.18€ correspond aux impôts perçus par la commune, au fond de péréquation des recettes intercommunales et à la taxe additionnelle aux droits de mutation

Les communes perçoivent les impôts « ménages » : taxe d’habitation et taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties.

Dans le respect des engagements pris par le Conseil Municipal, les taux d’imposition communaux 2025 sont restés identiques à ceux de 2024.

- 274 577.13€ de dotations perçues :

 Des dotations de l’Etat :

• Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : 108 445€

• Dotation solidarité rurale (DSR) : 100 760€

• Dotation nationale de péréquation (DNP) : 25 519€

• Dotation aux élus locaux : 3 322€

• L'attribution du fonds départemental de péréquation TP : 14 738.13€

 Des compensations fiscales : 15 227€

 Des compensations : 6570€

o Fond d’amorçage (réforme des rythmes scolaires)

o Service Minimum accueil lors des grèves à l’école

- 11 967.24€ locations

III – Section d’investissement

3.1 – Les dépenses d’investissement

VUE D’ENSEMBLE

Libellé Prévisions Réalisés % exécution

13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS RECUES - € - € #DIV/0!

Total subventions reçues

-

€

-

€ #DIV/0!

21- IMMOBILISATONS CORPORELLES 307 475,32 € 59 364,02 € 19,31%

Total dépenses d'équipement

307 475,32

€

59 364,02

€ 19,31%

16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 60 782,72 € 60 332,72 € 99,26%

Total dépenses financières

60 782,72

€

60 332,72

€ 99,26%

040- Transfert entre sections - € - €

Total opération d'ordre

-

€

-

€

TOTAL

368 258,04

€

119 696,74

€ 32,50%

DEFICIT N-1

-

€

-

€

TOTAL

368 258,04

€

119 696,74

€ 33%Les principales dépenses d’investissement regroupent l’acquisition de matériel et des travaux. En 2025 elles ont concerné :

- La rénovation des marches de l’Eglise

- L’achat de matériel pour les services techniques et de petit outillage

- Des travaux d’isolation au niveau de l’Ecole

Les emprunts et dettes assimilés correspondent au remboursement du capital des emprunts : - VRD SAINT ROCH

- MAISON DALIES

- VESTIAIRES DE LA SALLE DE SPORT

- ANCIEN ABATTOIR

- Tranche 1 COEUR DU VILLAGE

- Tranche 2 COEUR DU VILLAGE

3.2 – Les recettes d’investissement

0%

50%

50%

Dépenses d'investissement

13- SUBVENTIONS

D'INVESTISSEMENTS RECUES

21- IMMOBILISATONS

CORPORELLES

16- EMPRUNTS ET DETTES

ASSIMILES

Libellé Prévisions Réalisés % execution

13- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - € - € #DIV/0!

16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 730,00 € - € 0,00%

Total recettes d'équipement

730,00

€

-

€ 0,00%

10- DOTATIONS FONDS DIVERS 17 720,00 € 23 355,10 € 131,80%

001- EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 119 808,04 € 119 808,04 € 100,00%

Total recettes financières

137 528,04

€

143 163,14

€ 104,10%

024- PRODUITS DE CESSION

-

€

-

€ #DIV/0!

RECETTES D ORDRE

-

€

-

€ #DIV/0!

Virement de la section fonctionnement

230 000,00

€VUE D’ENSEMBLE

Les recettes d’investissement proviennent du FCTVA car les subventions accordées par l’Etat pour différents ne seront versées que lors de l’exercice 2026.

IV – Principaux ratios

0% 0% 16%

84%

0% 0%

Recettes d'investissement

13- SUBVENTIONS

D'EQUIPEMENT

16- EMPRUNTS ET DETTES

ASSIMILES

10- DOTATIONS FONDS

DIVERS

001- EXCEDENT

D'INVESTISSEMENT REPORTÉ

024- PRODUITS DE CESSION

RECETTES D ORDRE

Total opération d'ordre

230 000,00

€

-

€ #DIV/0!

TOTAL

368 258,04

€

143 163,14

€ 39%