Compte-Rendu - Compte+rendu+23+05+

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Compte-Rendu - Compte+rendu+23+05+ Document publié le Mercredi 23 mai 2018 par la commune de Moitiers-d'Allonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+23+05+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Consommateurs, Département LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement CHERBOURG

Canton LES PIEUX

Commune LES MOITIERS D’ALLONNE

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal

du 23 mai 2018

Le vingt-trois mai deux mil dix-huit à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Michèle SONILHAC, Maire.

Etaient présents : Mme Michèle SONILHAC, M. Alain LECHEVALIER, M. Jean-Claude MABIRE, M. Jean-Marie RENOUF, Mme Laurence CHANU, Mme Patricia DUTÔT, M. Guy FEUARDANT, Mme Marie-Hélène GAULTIER, M. Alain LECONTE, M. Edouard MABIRE, M. Michel PACILLY, M. Philippe TARDIF

Etaient absents : Mme Sylvie CAILLOT (a donné pouvoir à Jean-Claude MABIRE), M. Yves-Marie DROUET

Secrétaire de séance : Mme Laurence CHANU

 Approbation du compte rendu de la séance précédente du Conseil Municipal : =============================================================== Aucune remarque n’est exprimée par les membres présents.

 Ajouts à l’ordre du jour :

====================

Madame le Maire demande au Conseil d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : - 10 Bâtiment Mille Club – Devis travaux accessibilité :

Le Conseil donne son accord ; ce point portera le numéro 10.

Informations du Maire

- Lotissement rue des Ecoles – réunion de la commission le 31 mai - Enquête publique – Zonage d’assainissement – du 31/05/2018 au 07/07/2018 - Hameau Daumaille

- Installation définitive des chicanes

- Repas des Aînés

- Courrier de deux habitants

- CAC

01 Logement communal 17 rue des Deux Eglises – Mise en location L’objet de la réunion est reporté lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.

02 Bâtiments – Classe modulaire pour le groupe scolaire

Madame le Maire donne lecture aux membres du conseil d’un courrier du 6 avril 2018 émanant de’ l’inspecteur d’académie de Caen nous informant de l’affectation conditionnelle d’un 5ème emploi d’enseignant à l’école des chardons Bleus.

De ce fait, la Mairie se renseigne sur l’éventualité d’installer une classe modulaire dans l’enceinte du groupe scolaire

03 Bâtiments – Travaux de maçonnerie à l’église

Madame le Maire présente les différents devis reçus en mairie se rapportant à des travaux de maçonnerie à réaliser à l’église, à savoir :

- Travaux intérieurs : réfections d’enduits côté sud-est dans le cœur, sous-face porte d’entrée sud-est du cœur, entrée du porche, remise en place d’une pierre sur l’ogive côté sud-est de la nef - Travaux extérieurs : réfection des deux contreforts de la sacristie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE la proposition de l’entreprise PASCAL André de L’Etang-Bertrand pour un montant HT de 8 942,05 €, AUTORISE le Maire à signer le devis précité et effectuer les règlements correspondants.04 Voirie – Travaux d’aménagement chemin piéton rue du Haut Hameau – Choix de l’entreprise Madame le Maire informe les membres présents que la commission d’appels d’offres s’est réunie le 3 mai 2018 afin de procéder au choix de l’entreprise se rapportant aux travaux d’aménagement d’un cheminement piéton rue du Haut Hameau pour sécurisation.

La commission, après avoir étudié les offres reçues en Mairie, a décidé de retenir l’entreprise LAISNEY TP de Saint Sébastien de Raids.

Le Conseil, après avoir étudié le rapport d’analyse des offres et après en avoir délibéré, VALIDE le choix de la commission d’appel d’offres attribuant les travaux d’aménagement d’un cheminement piéton rue du Haut Hameau à l’entreprise LAISNEY TP de Saint Sébastien de Raids pour un montant HT de 18 417.58 €

AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire et effectuer les règlements correspondants.

05 Voirie – Travaux d’aménagement chemin piéton rue du Haut Hameau – Devis maitrise d’oeuvre Madame le Maire présente au Conseil le devis du Conseil Départemental de La Haye (ATDM) se rapportant à la mission de maitrise d’œuvre dans le cadre de l’assistance technique aux collectivités et pour les travaux d’aménagement du chemin piéton rue du Haut Hameau. Le devis a été signé par Madame le Maire en date du 09 mai 2017.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

VALIDE la signature du devis de maitrise d’œuvre pour les missions PRO, ACT et DET pour un montant de 1 800 € HT correspondant à 6 % du montant de l’estimation réalisée par les services de l’ATDM soit 30 000 € HT. Le montant définitif de la maitrise d’œuvre sera calculé sur le coût réel de l’opération. AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire et effectuer les règlements correspondants.

06 Voirie 2018 – Sécurisation et renforcement VC n° 7 le Vayhaigre – Choix de l’entreprise Madame le Maire informe les membres présents que la commission d’appels d’offres s’est réunie le 3 mai 2018 afin de procéder au choix de l’entreprise se rapportant aux travaux de voirie pour sécurisation et renforcement de la voie communale n° 7 du Vayhaigre.

La commission, après avoir étudié les offres reçues en Mairie, a décidé de retenir l’entreprise EUROVIA de Périers.

Le Conseil, après avoir étudié le rapport d’analyse des offres et après en avoir délibéré, VALIDE le choix de la commission d’appel d’offres attribuant les travaux de voirie pour sécurisation et renforcement de la voie communale n°7 du Vayhaigre à l’entreprise EUROVIA de Périers pour un montant HT de 74 023.95 €

AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire et effectuer les règlements correspondants.

07 Terrain communal rue des Deux Eglises – Division et bornage Madame le Maire présente au Conseil le plan de division et de bornage établi par la SCP SAVELLI se rapportant au terrain cadastré D 288 attenant aux logements communaux 15 et 17 rue des Deux Eglises. Ce terrain est divisé en trois lots ; un lot pour les deux logements communaux, un lot pour proposition de vente au propriétaire du 13 bis rue des Deux Eglises, et le lot restant pour mise en vente en terrain constructible. Le Conseil, après en avoir délibéré,

VALIDE la proposition d’honoraires complémentaire établie par la SCP SAVELLI de Barneville-Carteret pour division et bornage (troisième lot) de la parcelle D 288, pour un montant HT de 584.50 € AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire, et effectuer les règlements correspondants.

08 Terrains communaux rue des Deux Eglises – Commercialisation de deux parcelles Après division et bornage, du terrain D 288 de la rue des Deux Eglises, Madame le Maire propose au Conseil de mettre en vente deux parcelles.

Le Conseil, après avoir étudié le dossier et en avoir délibéré,

DECIDE de fixer le prix de ces deux terrains comme suit :

- lot 1 d’une surface d’environ 967 m² au prix de 45 000 € net vendeur, - lot 3 d’une surface d’environ 55 m² proposé aux propriétaires du 13 bis rue des deux églises, au prix de 2 500 € net vendeur,

CHARGE le Maire de commercialiser la vente de ces parcelles et demander une promesse d’achat aux futurs acquéreurs,

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires notamment les actes de vente à intervenir auprès de la SCP BLEICHER et BOISSET, notaires à Barneville-Carteret. Les frais d’acquisition restent à la charge des futurs acquéreurs.09 PRL Les Houguettes – Modification du prix de vente des parcelles et du cahier des charges Afin de faciliter la vente des terrains du PRL les Houguettes, Madame le Maire propose aux membres du Conseil de réduire le prix de vente revenant à la commune de 7 % du montant voté par délibération du Conseil Municipal en date du 10 septembre 2014, pour chaque parcelle vendue par des intermédiaires ( agences immobilières, notaires etc ).

Il convient également de modifier le cahier des charges en supprimant à l’article 18 la phrase suivante : « Dans le cas où un propriétaire serait amené à louer son bien, même pour une courte période, il devra impérativement faire figurer dans son contrat d’assurance une clause de renonciation à recours vis-à-vis des locataires. »

Le Conseil après avoir étudié les différentes propositions du Maire et après en avoir délibéré, DECIDE d’appliquer 7 % de réduction sur le prix de vente des parcelles du PRL Les Houguettes (montants votés par délibération du Conseil Municipal en date du 10 septembre 2014), pour chaque parcelle vendue par des intermédiaires ( agences immobilières, notaires etc ).

CONFIRME que dans le cas d’une vente réalisée en direct avec la mairie, le prix de vente sera celui voté lors de la délibération du conseil municipal du 10 septembre 2014,

AUTORISE le Maire à modifier l’article 8 du cahier des charges,

CHARGE le Maire de signer tout document se rapportant aux modifications précitées à intervenir.

10 Bâtiment Mille Club – Devis travaux accessibilité :

Madame Le Maire présente au Conseil les devis se rapportant aux travaux de plomberie à réaliser pour la mise aux normes accessibilité du Mille Club, et des sanitaires extérieurs, à savoir : Mille Club

- Sanitaires handicapés – dépose d’un urinoir et WC existants et pose d’un WC suspendu et lavabo, - Sanitaires H/F – Suppression du lavabo existant, pose de l’urinoir récupéré et d’un WC suspendu. Sanitaires extérieurs, Mille Club et Cantine

- Pose d’un lavabo pour personne à mobilité réduite et abaissement de l’urinoir existant.

Le Conseil après avoir étudié les dossiers et après en avoir délibéré, VALIDE les devis suivants de l’entreprise Dominique MAUGER de Barneville-Carteret afin de réaliser des travaux de plomberie pour mise aux normes accessibilité :

- Sanitaires handicapés : pour un montant HT de 1 219.60 €,

- Sanitaires H/F : pour un montant HT de 788.25 €,

- Sanitaires extérieurs : pour un montant HT de 587.35 € Dominique MAUGER de Barnerille-Carteret pour un montant total HT de 1 345.19 €,

AUTORISE le Maire à signer les documents précités et effectuer les règlements correspondants.

Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30 minutes. Affichage : 16.05.2018 - Convocation 16.05.2018

Conseillers en exercice : 14 – Présents 12 – Votants 13.

Aux Moitiers d’Allonne, le 24 mai 2018

Le Maire, Michèle SONILHAC