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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Page
: 1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
N° 2024-025
Objet:
CONTRAT
DE
FOURNITURE
DE
DEUX
TERMINAUX
DE
VERBALISATION
SUPPLEMENTAIRES
ET
DU
LE
LOGICIEL
MUNICIPOL
GVE
Le
maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
VU
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y
compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
la
nécessité
d'acquérir
deux
terminaux
de
verbalisation
et du
logiciel
Municipol
GVe,
VU
l'offre
de
l'entreprise
LOGITUD
SOLUTIONS,
sise
53
rue
Victor
Schoelcher
à
MULHOUSE
(68200),
DECIDE
ARTICLE
1:
De
confier,
le
contrat
correspondant
à
la
fourniture
de
2
terminaux
supplémentaires
à
la
société
LOGITUD
SOLUTIONS
aux
conditions
suivantes :
Durée
: le présent
contrat
a été
conclu
à compter
du
13/02/2023
au
31/12/2023
renouvelable
jusqu'au
31/12/2025
Tarif
forfaitaire
annuel
: 396,00
€
HT.
ARTICLE
2:
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
011
du
budget
communal.
ARTICLE 3 :
Cette
décision
sera
transmise
à
la
société
LOGITUD
SOLUTIONS,
pour
notification.
ARTICLE
4:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
au
service
de
gestion
comptable
de
Montbrison.
ARTICLES:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
ARTICLE6:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte. Page
: 2
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
Fait
à
Saint-Just
Saint-Rambert,
le 7
mars
2024
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214202798-20240307-D2024-025-AU] Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 13/03/2024]