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Procès Verbal - 2023 PV CM JANV
Conseil Municipal - Cpte rendu CM affichage 20032025
Conseil Municipal - CM 2016 11 165608
Conseil Municipal - CM 22 janv 2018
Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Bellegarde-Poussieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 janv 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
L'an
deux
mille
dix-huit
le vingt-deux janvier
à 20400,
le Conseit
Municipal
légalement,
convoqué
s'est réuni
salle
de
la mairie,
sous
la présidence
de Mme
Stéphanie
BOISAUBERT,
Maire, Étaient présents
:
Mmes
BOISAUBERT
Stéphanie
- GRANGEOT
Christelle
- GIRAUD-FACQUIGNON
Clémence
DEVIDAL
Joëlle
& Mrs
BONNETAIN
Philippe
- MEYER
Constant
- - PERROT
Gilbert — DECOMBIS
Erick
-
HAOUIZEE
Régis
- ALPHANT
Florent
- RACAMIER
André
Absents
excusés
: Mrs
NICOUD
Florent —- DESORMAIS
Jérôme
Pouvoirs
à
; Mr
NICOUD
Florent
à Mme
BOISAUBERT
Stéphanie
Mr
DESORMAIS
Jérôme
à Mme
GRANGEOT
Christelle
Compte-rendn
de séance
Le
quorum
est
atteint,
la séance
est
ouverte
à 26h10
Madame
Christelle
GRANGEOT
est nommée
secrétaire.
Un
rectificatif est apporté
suite
aux
commentaires
inappropriés
sur ie devenir
de
la chèvrerie
qui ne
rencontre
aucune
difficulté,
compte-rendu
du mois
d'octobre
2017.
Il n’est nuflement
question
de remplacer
les chèvres :
tout
ceci
était une
hypothèse,
commentaire
informel, 1 - COMMISSION
URBANISME :
Paint
sur les dossiers
Une
réunion a
eu
lieu
ce
vendredi
19 janvier,
Peu
de nouveaux
dossiers,
surtout
des
demandes
de pièces
complémentaires
: une
régularisation
administrative
pour
pose
de
fenêtres
de toit et une
demande
d'ouverture
en
façade
pour
fenêtre.
Un
PC
a été déposé
pour
le lotissement l’ Alpaje
: en
cours
d’instruction
Pour
information,
concernant
le bâtiment
pour
la fibre,
une
modification
du
PC
sera
déposée
: le
permis
de
construire
initial
prévoyait
un
toit à 2 pans
asymétriques
pour
pose
ultérieure
de
parmeaux
photovoltaïques.
Ce
projet
étant abandonné,
un
toit classique
2 pans
sera proposé.
Les
travaux
pour
ce bâtiment
commence
début
Février
; fin des
travaux
prévue
sur Juillet.
Le point
d’apport
volontaire
sera légèrement
déplacé
pour
la durée
des travaux.
Les
premiers
avis
suite
à
l’envoi
du
PLU
arrivent;
le
courrier
pour
la
désignation
d’un
commissaire-enquêteur
pour
l’enquête
publique,
qui
pourrait
se
dérouler
courant
avril
2018,
a
été
envoyé
au Tribunal
Administratif de Grenoble.
2_-
COMMISSION
TRAVAUX
/ BATIMENTS
:
Pour
la main
courante
du
chemin
piétonnier
à côté
du
cimetière,
le
devis
est
validé.
Les
travaux
d'accessibilité
à l’école
ont débuté.
La
chaudière
de
la mairie
a été
réparée
ce jour,
(montant
du
devis
: 575.57
euros
HT)
maïs
il reste
un
problème
important :
les conduites
devraient
contenir
11
kg
de
gaz
et il n’en
reste
que
4 kg
(de
plus
ce gaz
n’est plus
utilisé)
; si l’instaltation
ne tient pas,
il faudra prévoir un
autre
système
de
chauffage
: une
demande
de
devis
est en
cours
pour
de l’aérothermie.
L’accessibitité
du
Bar
Restaurant
de
la Poste
est retardée
; la mise
aux
normes
des
toilettes
pose
plusieurs
problèmes
: une
réflexion
plns
précise
et chiffrée
est en
cours.
La
réalisation
de
contrôles
sur l'équipement
de
l’aire de jeux
est prévue
le lundi
29 janvier
: Société
Soléus
; le libre
accès
en
dehors
des
heures
scolaires
sera
donc
possible,
si
ce
contrôle
valide
l'installation. Pour
le multisport,
l’entreprise
Vanel
devrait
intervenir
le mardi
30
Janvier,
dernier
délai
; un
courrier
sera
adressé
pour
dénoncer
le devis
si l’engagement
de démarrage
des
travaux
n’est
de
nouveau
pas
tenu,
Le
cas
échéant,
ces
travaux
seront
confiés
à l’entreprise
Protect
Sports
en
charge
de
l'installation
du
multisport. Arrivée
de Mr
Régis
Haouizée
à 20h45.
Un
rappel
de
facture
est arrivé
concernant
des
travaux
sur
l’ancienne
alarme
de
Pécole
; un
courrier
de refus
sera
adressé
au prestataire
car
les travaux
ont été dénoncés,
l’alarme
n'ayant jamais
fonctionné.
Une
autre
alarme
fonctionnelle
a été installée
par un
autre
fournisseur.
3—
COMMISSION
VOIRIE
:
Un
devis
est
demandé
au
Syndicat
Intercommunale
de
Voirie
pour
la
rénovation
du
Chemin
de
Champon. Il
manque
toujours
les
chéneaux
prévus
sur
l’abribus
en
Miançon
; d’autre
part
le
miroir
est
mal
positionné :
prévoir
de le décaler,
IF
faudrait
prévoir
la
réfection
de
l’abribus
aux
Groflières
par
la
pose
de
lasure
à
l'extérieur,
et
peindre
l’intérieur
: réfléchir
à la possibilité
d’instalier
un
banc
et
mettre
une
poubelle.
Travaux
à
prévoir
cet été.
L’élagage
des platanes
sur la place
et au Bar
Restaurant
a été effectué.
Au
stade
la coupe
des
sapins
est en cours
; une
haie
sera replantée
en
retrait
de
[a route.
Le
miroir
montée
des
Gallerands
est
à
remplacer:
plus
de
visibilité:
d’autre
part
il
faut
repositionner
le panneau
de rue.
Prévoir
le traçage
pour
la mise
en
sécurité
du
carrefour
de
Bellegarde
afin
de
le faire
valider
par
le Conseil
Départemental,
maison
du
territoire
à Beaurepaire.
Réfléchir
au
curage
du
fossé
en
Batailouse
(ancienne
maison
Crouzet
—
direction
Sonnay)
car
le
mur
qui
longe
ce fossé
risque
de
s’écrouler
: rencontrer
les nouveaux
propriétaires.
Problème
d'accès
Mr
et
Mme
Brunetti
: la
demande
a
bien
été
prise
en
compte
mais
les
travaux
impliquant
goudron
et enrobé
n'étant
pas
effectués
en plein
hiver,
ils interviendront
au printemps.
Pour
les
mêmes
raisons
évoquées
ci-dessus,
des
travaux
seront
effectués
afin
de
réguler
la
coulée
d’eau
rue
du
foyer
vers
la clôture
— propriété
Jury.
Prévenir
Mr
Jury
en
amont
afin
qu’il
bouche
des
ouverbuires, Pour
information,
divers
travaux
sur
la commune
pouvant
occasionner
quelques
gênes
: Route
de
la
Bièvre
pour
la construction
du
bâtiment
technique
pour
la fibre,
La
Reboullière
pour
des
sondages
à
la pelle
mécanique,
la RD
134
chambre
coincée.
Une
vigilance
particulière
sera
à apporter
aux
travaux
de
traversée
de
chaussée
Route
des
terreaux
:
extension
du
réseau
pour
les
terrains
propriété
Gabet,
afin
que
le
revêtement
neuf
ne
soit
pas
détérioré. Suite
au
problème
de
ruissellement
des
eaux
sur
la
propriété
Reynaud
lors
de
fortes
pluies,
les
systèmes
d'évacuation
des
eaux
pluviales
installées
sur les deux
lotissements
ne
sont pas
apérants.
Mr
Philippe
Lacour,
géomètre
doit
se
rendre
sur
place
ce
jeudi
25
avec
les
propriétaires
des
lotissements,
le propriétaire
concerné
par
ce dégât
ainsi
que
l’entreprise
Fanjat
TP.
4=
COMMISSION
FINANCES
:
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de fonctions
des
Maires
et Adjoints,
et l'invite
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
Articles
L.
2123-20
à
L.2123-24,
Vu
Le
Code
des
Communes,
notamment
ses
Articles
R.123-1
et
123-2,
Considérant
que
l'Article
L.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixe
des
taux
maximum
et
qu’il
y
a lieu
de
ce
fait
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
de
fonctions
atlouées
aux
Maires
&
Adjoints,
Considérant
que
la Commune
de
Bellegarde-Poussieu
compte
1 006
Habitants
au
1° Janvier
2018
(recensement
de
la population
— populations
légaies — référence
INSEE),
Considérant
que
Madame
Le
Maire
et
ses
adjoints
ne
souhaitent
pas
bénéficier
de
l’augmentation
possible
des
indemnités
de
fonctions,
ces
indemnités
étant
calculées
par
la
strate
démographique
de
l’Insee,
de
500
à 999
habitants
31
%
de
l’indice
1022
de
la Fonction
Publique,
de
1 000
à 3 499
habitants
43
%
de l'indice
1022,
Considérant
la
proposition
de
Madame
Le
Maire,
selon
laquelle
l'augmentation
de
Ia
population
devra
être
préalablement
validée
par
un
recensement
avant
toute
nouvelle
étude
d’une
possible
augmentation
des
indemnités,
Après
discussion
et délibération,
Le
Conseil
Municipal,
10
voix
contre
et 3
abstentions,
-
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints,
en
accord
avec
les intéressés
qui
y renoncent,
- CHARGE
Madame
Le
Maire
d'instruire
ce
dossier,
et
d’entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce
dossier.
Délibération
02/2018.
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
au
renouvellement
du
contrat
relatif
aux
autocontrôles
effectués
par
le
Laboratoire
Vétérinaire
Départemental
de
FIsère
sur le site du
Restaurant
Scolaire,
H
est
précisé
que
ce
contrat
définit
les
modalités
particulières
de
réalisation
des
autocontrôles
en
hygiène
alimentaire ;
les
anatyses
effectuées
par
le LVD
38
constituent
des
autocontrôles
destinés
à
assurer
un
suivi
de
l’hygiène
des
procédés
du
client,
dans
le cadre
de
son
plan
de
maîtrise
sanitaire
(PMS)
et en
application
des règlements
européens
:
-
CE
N°
178/2002
relatif aux
prescriptions
générales
de l'hygiène
alimentaire,
-
CE
N°
852/2004
relatif à hygiène
des
denrées
alimentaires,
-
CE
N°
853/2004
relatif
aux
règles
spécifiques
d'hygiène
applicables
aux
denrées
alimentaires
d’origine
animale,
-
CE
N°
2073/2005
relatif aux
critères
microbiologiques
applicables
aux
denrées
alimentaires,
Ce
contrat
fait
l’objet
d’une
mise
à jour
de
tarification
(jointe
à la présente
délibération),
et prend
effet
à
compter
du
1%
Janvier
2018
jusqu’au
31
Décembre
2020.
Toute
modification
devant
intervenir
sera effectuée
par un
avenant,
Après
discussion
et délibération,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des votants,
- ACCEPTE
le renouvellement
du
contrat
relatif aux
autocontrôles
effectués
par
le LVD
38
sur
le site
du
Restaurant
Scolaire,
-
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
les
avenants
éventuels, - CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce
dossier,
et
d’entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce dossier.
Délibération
03/2018.
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’en
application
du
décret
n°
2001-1016
du
5
Novembre
20601,
tout
employeur,
public
comme
privé,
est
tenu
d'élaborer
un
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
auxquels
peut
être exposé
son
personnel,
Cette
démarche
est
l’occasion
de
faire
Le
point
sur
les
conditions
de
travail
des
agents,
de
réduire
les
risques
d’accident,
de
répondre
à
leurs
interrogations
et
de
les
impliquer
davantage
dans
les
problèmes
d'hygiène
et de sécurité
qui
peuvent
se poser
dans
l’exercice
de
leur
fonction.
La
Commune
de
Bellegarde-Poussieu
souhaite
donc
s’engager
dans
une
démarche
d'évaluation
des
risques
professionnels
et mettre
en
œuvre
les moyens
nécessaires
à la réalisation
de
cette
démarche.
Ce
travail
nécessite
de
faire
appel
à des
personnes
compétentes
dans
ce
domaine
et ayant
un
regard
extérieur
sur notre
activité, Le
Centre
de
Gestion
de
l'Isère (CDG
38),
partenaire
privilégié
des
collectivités
territoriales
dans
ce
domaine,
propose
une
prestation
d'accompagnement
mutualisé
d’aide
à l’élaboration
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
;
Le
coût
de
cette prestation
est évalué
à 550
euros
TTC
par le CDG
38.
Après
discussion
et délibération,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
votants :
-
DECIDE
de
souscrire
à
ladite
convention
« Interventions
/
Prévention
des
risques
professionnels
»,
- ACCEPTE
le coût
de la prestation
d’un
montant
de
550
euros
TTC,
- PRECISE
que
ce coûl
sera
indiqué
sur la ligne budgétaire
de Fannée
2018,
- AUTORISE
Madame
Le
Maire,
à signer,
au
nom
et
pour
Le compte
de
la
Commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l’exécution
de
La
présente
délibération.
- CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce
dossier,
et d'entreprendre
toutes
es
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce
dossier.
Délibération
04/2018
Mr
Gilbert
Perrot,
Président
du
Syndicat
Intercommunat
de Voirie
demande
que
sa section
soit
intégrée
au
document
unique
de la Commune
; une
indemnité
forfaitaire
est proposée
par Le
Président. 6—AFTAIRES
SCOLAIRES
:
Madame
Christelle
GRANGEOT,
Adjointe
en
charge
des
Affaires
Scolaires,
expose
que
le décret
n°
2017-1108
du
27
Juin
2017
autorise
à
« déroger
à
l’organisation
de
la semaine
scolaire
de
4.5
jours. Îl permet
au Directeur
Académique
des
Services
de l'Education
Nationale,
sur proposition
conjointe
de
a
commune
et
du
conseil
d’école,
d’autoriser
des
adaptations
à
Porganisation
de
la
semaine
scolaire
ayant
pour
effet
de
répartir
les
heures
d’enscignement
hebdomadaire
sur
8
demi-journées
réparties
sur quatre jours,
sans
modifier
le temps
scolaire
sur l'année
ou
sur
la semaine.
Le
résultat
du
vote
du
conseil
d’école
de
ce jour
pour
la rentrée
2018/2019,
fait apparaître
un
avis
favorable
à
la
modification
de
l’organisation
du
temps
scolaire
sur
la
semaine
de
4 jours
répartie
ainsi
: Lundi
— mardi
— jeudi
-- vendredi
de
8h30
à
[Eh30
et de
13h30
à 16h30,
Il est proposé
au
Conseit
Municipal
de
se
prononcer
sur
le rétablissement
de
la semaine
de
4 jours,
en
confirmation
de
ta décision
prise
ce même
jour
en
conseil
d'école.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L 2121-29,
Vu
le Code
de
l'Education
Vu
le
Décret
n°
2017-1108
du
27
Juin
2017
relatif
aux
dérogations
d'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les écoles
maternelles
et élémentaires
publiques,
CONDIDERANT
les
intérêts
des
élèves
de
La Commune
de
Bellegarde-Poussieu,
CONSIDERANT
la mobilisation
massive
des
parents
en
faveur
du
rétablissement
de
la semaine
de
4 jours,
CONSIDERANT
la décision
du
conseil
d'école,
CONSIDERANT
l'intérêt tout particulier
que
présente
le rétablissement
de
la semaine
de 4 jours,
Après
discussion,
et délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
votants :
-
EMET
un
avis
favorable
au
rétablissement
de
[a semaine
de
4 jours,
-__
CHARGE
Madame
Le
Maire
de
transmettre
[a dite
délibération
à la DSDEN
de
l'Isère,
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce
dossier,
et
d’entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce dossier.
Délibération 05/2018. Le
partenariat
avec
le
Centre
Social
de
l'Ile
du
Battoir
est
en
cours
de
définition,
afin
de
ne
pas
perdre
le lien établi
avec
a
mise
en place
des NAP.
Les
effectifs
seront
à
nouveau
en
baisse
pour
la rentrée
2018/2019
: 79
élèves
préinscrits.
A
noter
que
la fermeture
de classe
est décidée
par l'Inspection Académique
à partir de
81
élèves,
La
commission
se réunissant
le 9 Février
prochain,
les représentants
des parents
d'élèves
entendent
se
mobiliser
pour
contrer
cette décision.
Les
élus indiquent
clairement
aller dans
leur sens
et leur
apporter
leur
soutien,
7
COMMISSION
ENVIRONNEMENT
:
Déchets
verts :
information
Madame
Le
Maire
informe
que
suite
à la convention
passée
avec
l Association
Le
Tichodrome,
nous
avons
pu
les
solliciter
pour
un
pigeon
sauvage
blessé
à P'aile
trouvé
dans
la
cour
de
l’école ;
il
a été
déposé
chez
le vétérinaire
de
Beaurepaire
et récupéré
par l’Association,
Plusieurs
demandes
ont
été
reçues
en
mairie
concernant
Le
problème
d'évacuation
des
déchets
verts;
consciente
que
l’obligation
d’interdire
le
brûlage
des
déchets
verts
créée
un
désagrément
tant
chez
les
particuliers
que
chez
les
professionnels,
Madame
Le
Maire
adresse
à
chaque
demandeur
un
courrier
envisageant
les
solutions
existantes
et
le rappel
que
la compétence
dépend
de
la Communauté
de
Communes
du Territoire
de
Beaurepaire,
et non
de
la Commune.
Paratlèlement
une
réflexion
est
menée
pour
envisager
soit
une
enveloppe
d’aide
à
l’achat
de
broyeurs
pour
les
particuliers
ou
un
partenariat
avec
la
Commune
de
Moissieu
sur
Dolon,
qui
possède
un
terrain
de
stockage,
ou
la venue
du
broyeur
du
Syndicat
Intercommunal
de
Voirie
une
fois par mois
en période
de taille (prestation
payante).
La
commission
environnement
s’est
réunie
ce
lundi
: les
propriétaires
des
terrains
insérés
dans
le
plan
de
gestion
de
PENS,
zones
d'intervention
et d’observation,
étaient
présents.
Une
convention
va
être
signée
avec
tous
les
acteurs
puisqu’à
ce jour
rien n’a jamais
été
formalisé.
Un
propriétaire
propose
à la commune
la vente
de
son
terrain
: une
étude
est en
cours.
Pour
rappel,
toutes
Les actions
sont
subventionnées
à 89%,
suite
à la validation
de notre
projet
par le
Conseil
Départemental
: l’acquisition
foncière
également.
H
reste
à abattre
20
acacias
sur le site : deux
propositions
sont
à Pétude
; le conseil
s'oriente
vers
un
partage
de
10
arbres
pour
chaque.
L'Hôtel
à insectes
fabriqué
dans
l’atelier TAP
par
les
élèves,
sera
installé
sur
la place
du
Foyer
: à
organiser
avec
les élèves
qui
Pont
fabriqué
avec
Jean-Pierre
Némoz. 8-— QUESTIONS
DIVERSES
:
Création
d'une
bibliothèque
municipal
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la bibliothèque
est actuellement
sous
l'administration
de
l'Association
AFR
(Association
Familiale
et Rurale).
Afin
de
développer
la lecture,
l'accès
au multimédia
et à l'Internet
d'un
plus
grand
nombre,
il
convient
de reverser
dans
Le domaine
public
ce service,
Dans
l'attente
d'aménager
un
autre
local,
la bibliothèque
continuera
de
fonctionner
dans
le local
actuel,
situé
dans
l'enceinte
de
l’école primaire.
Il convient
de
formaliser
la mission
confiée
à
l'Association
AFR
en
élaborant
une
convention.
Pour
rappel,
il sera précisé
que
les Hvres
achetés
avant
la municipalisation
avec
ia subvention
allouée
par la mairie
appartiennent
à l’ Association,
À
compter
de
la signature
de
la convention,
tous
les livres
achetés
faisant
partie du budget
communal
appartiennent
à la Commune,
Après
discussion
et délibération,
Le
Conseil
Municipal,
à Funanimité
des
votants :
- DÉCIDE :
- de
municipaliser
Ja bibliothèque
;
- de confier
à l’ Association
AFR
la gestion
quotidienne
et l'animation
de
cette
bibliothèque,
- de
créer
une
régie
de
recettes
afin
d'encaisser
les
adhésions,
- S’ENGAGE
à voter
un
budget
consacré
à l'acquisition
de
livres
équivalent
à au moins
1,50
€ par habitant par an, soit
1 509
euros,
arrondis
à
1 500
euros,
- S'ENGAGE
à voter
un
budget
consacré
aux
animations,
actions
culturelles
et partenariats,
soit
500
euros,
- AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
la convention
régissant
les règles
de
fonctionnement
de la bibtiothèque
entre
la commune
et l'Association
AFR,
- CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce
dossier,
et d'entreprendre
toutes
Les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce dossier.
Délibération
06/2018.
VU
Le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la
Comptabilité
Publique,
et notamment
l’article
18
;
VU
Le
décret
n°
66-850
du
15
Novembre
1966
modifié
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
VU
Les
articles
R.1617-E
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
Collectivités
Territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux
;
VU
L’Arrêté
du
3
Septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et aux
régisseurs
de recettes
relevant
des
organismes
publics
et montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents :
VU
La
délibération
du
Conseil
Municipal
dun 28
Février
2007
autorisant
le maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
article
L
2122-22
al.
7
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
La
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
Février
2007
instituant
une
régie
de
recettes
en
mairie
de
Bellegarde-Poussieu
pour
photocopies
diverses,
imprimés,
fax,
documents
cadastraux,
encaissement
emplacement
Vogue,
location
de
tables,
location
de
sailes
;
DECIDE Article
1
: If est
instifué
unc
sous
régie
de
recettes
auprès
du
service
de
la Bibliothèque
Municipale
de
Bellegarde-Poussieu,
située 645
Rue
du
Bourg
— 38270
BELLEGARDE-POUSSIEU,
Article
2
: La
sous
régie
fonctionne
le mercredi
— un
vendredi
par mois
— le samedi.
Article
3
: La
sous
régie
encaisse
les
adhésions.
Article
4
: Les
recettes
désignées
à
l’article
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants :
-
chèques
-
espèces
Llles
sont perçues
contre
remise
à l’usager
d’une
quittance.
Article
5 : Le
montant
de
l’encaisse
que
le mandataire
est autorisé
à conserver
est
fixé
à 800
euros.
Article
6
: Le
mandataire
est
tenu
de
verser
le montant
de
Fencaisse
au
régisseur
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à l’articte
5,
au
minimum
tous
les
trois
mois.
Article
7 : Le
Maire
et le Comptable
Public
Assignataire
de
Beaurepaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de l'exécution
de
la présente
décision.
Délibération 07/2018. Signa Ce
dossier
est reporté
à la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal,
dans
l’aitente
d’un
rendez-vous
pour
établir les modalités
de
gestion
de
la bibliothèque
communale.
Jnitiative
Bièvre
Vallo:
onosition
de prés.
Hl
Madame
Le
Maire
informe
qu’Initiative
Bièvre
Vatloire
accompagne
des
créateurs
et repreneurs
d'entreprises,
principalement
des
commerçants
et des
artisans,
et propose
de
venir
faire
une
présentation
d’IBV
en
début
d’une
réunion
du Conseil
Municipal,
JE est décidé
de répondre
négativement
à cette proposition.
Par
contre,
se renseigner
s’il existe
une
plaquette
ou
carte
de visite
pour
orienter
les demandes
que
lon
pourrait
éventuellement
avoir
en mairie
; de plus
une
table
ronde
pourrait
être
mise
en place
avec
les
artisans/commerçants,
ou
profession
libéral
de
la Commune,
voir
pour
mutualiser
avec
d’autres
communes,
ce Madame
Le
Maire
rappelle
an
Conseil
Municipal,
comme
indiqué
lors
de
la
séance
du
17
Novembre
2017,
que
suite
à
la
lettre
de
démission
Madame
ORERO
Christine,
Conseillère
Municipale,
il
convient
de
modifier
a
composition
des
membres
du
Conseil
d’Administration
du.
Centre
Commmnal
d’Action
Sociale
établi
par la délibération
n°
2014/24
du
9 Avril
2014.
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseit
Municipal
qu’elle
est
élue
Présidente
de
droit
à ce
Conseil
d'Administration. Madame
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
remplacement
de
Madame
ORERO
Christine,
sans
élections
partielles
préalables
en
désignant
Monsieur
ALPHANT
Florent,
candidat
et
Conseilier
Municipal,
et
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
:
Après
discussion,
et délibération,
l’Assemblée,
à l’unanimité
des
présents :
-
ACCEPTE
la candidature
de
Monsieur
ALPHANT
Florent
comme
membre
élu
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communat
d'Action
Sociale
en
remplacement
de
Madame
ORERO
Christine,
démissionnaire,
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce
dossier,
et
d’entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce dossier.
Délibération 08/2018. Commissions
communales
et
intercommunales :
délibération
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
n°
57/2015
du
11
Septembre
2015
portant
sur
Fa mise
à jour
des
commissions
communales
; ces
commissions,
organes
d’instruction,
étant
chargées
d'étudier
d'élaborer
des
dossiers
à soumettre
au Conseil
Municipal.
Suite
à la lettre
de
démission
de
Madame
Christine
ORERO,
Conseillère
Municipale,
il convient
de
modifier
la composition
des
commissions
communales
et infercommunales,
selon
le tablean joint à
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
votants
:
-
ADOPTE
ia composition
modifiée
des
commissions
communales
et intercommunales
suivant
le tableau
annexé
à la délibération.
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce
dossier,
et
d'entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce dossier.
Délibération
09/2018.
L'étude
de
faisabilité
est bien
avancée
; le
7 Février,
les
deux
conseils
communautaires
se
réuniront
afin de
demander
au Préfet
de l'Isère
d'engager
le processus
de
fusion,
Le
Préfet
aura
alors
deux
mois
pour
arrêter un projet
de
fusion,
que
les 37
communes
des
deux
territoires
devront
valider,
Pour
rappel
la rencontre
avec
les nouveaux
arrivants
est le samedi
10 Février
à
10h00
; s’en
suivra
à 11h00
une
rencontre
conviviale
avec
le village,
Ia Commune
ayant
atteint
le seuil
des
1 000
habitants. Une
réflexion
est posée
sur une
éventuelle
animation
en
plein
air lors des
matches
de
football
en
Juin
et Juillet
2618.
Pour
mémo,
le
12
Février
le bureau
communautaire
se réunira
à Bellegarde-Poussieu,
et
le 26
Février
ce sera le conseil
communautaire,
Les
prochaines
dates
des
séances
du
Conseil
municipal
:
-
Le
19
Février
-
Le27
Mars :
vote
du
budget
-
Le23
Avril
-
Le22
Mai
Madame
Le
Maire
elôt la séance
à 23h15