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Conseil Municipal - Compte Renfu cm du 13 DECEMBRE 2018
Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Bellegarde-Poussieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte Renfu cm du 13 DECEMBRE 2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Handicap et inclusivité,
L'an
deux
mille
dix-Hruit
le treize
Décembre
à
20H00,
le
Conseit
Municipal
légalement,
convoqué
s'est
réuni
salle
de
la
mairie,
sous
[a présidence
de
Mme
GRANGEOT
Christelle,
Maire,
Étaient présents
:
Mmes
GRANGEOT
Christelle — GIRAUD-JACQUIGNON
Clémence
- SADAK
Marie-France
& Mrs
BONNETAIN
Philippe
- MEYER
Constant
— NICOUD
Florent
- PERROT
Gilbert —
DESORMAIS
Jérôme
— ALPHANT
Florent
- RACAMIER
André
- AECK
Cyril
- JOSSERAND
Phäippe
- CHEROUANA
Naïm
Absents
excusés
: Mme
DEVIDAL
Joëlle
— Mr
HAOUIZEE
Régis
Pouvoir
à :
Mme
DEVIDAL
Joëlle
à Mme
GRANGEOT
Christelle
Compte-rendu
de
séance
Le
quorum
est atteint,
La séance
est ouverte
à 20h05.
Monsieur
AECK
Cyril
est nommé
secrétaire,
1 - COMMISSION
URBANISME
:
Rien
de particulier.
Des
allers-retours
fréquents
des
dossiers
avec
la
CCPR
(en
outre
pour
demande
de
pièces
complémentaires)
du
fait
de
la situation
entre
le
POS
et le PLU...
.et
dossiers
soumis
au
RNU ;
Le
Préfet
ne
prend
pas
de risques
et refusent
certains
dossiers.
La
Commission
urbanisme
s’est
rapprochée
de
la CCPR
; elle
voit
une
alternative
en
demandant
aux
personnes
d'attendre
la mise
en
œuvre
du
PLU
(encore
3
ou
4
mois
pour
fa
fin
de
l'instruction),
Dossier
Genon
: problème
d’une
source
qui
traverse
Îe terrain
; la commission
ne met
pas
de véto.
Un
accord
est
donné
avec
les
propriétaires
de
fa source
(dont
Fabrice
Moucheroud)
pour
les travaux
à la
charge
du
fütur propriétaire.
Dossier
maison
proche
de
la chapelle
de
Fa Salette
: des
travaux
sont
en
cours
sans
aucune
autorisation
préalable
: façade
blanche
mais
nouvel
enduit
à venir
en
accord
avec
l’Association
Les
Amis
de
la
Salette
et du
Patrimoine,
Dossier
Alphant:
question
posée
par
l’intéressé
—
comment
explique-t-on
le
refus
d’une
piscine
en
zone
v2
?
Ceci
est un
principe
de précaution
édicté
par le Préfet,
non
par
principe.
Fin de
l’enquête
publique
mi-décembre.
Pour
rappel
; la
station
d'épuration
de
Bellegarde-Poussieu
fonctionne
actuellement
au-delà
de
sa
capacité nominale,
qu'un
certain nombre
de projets ont déjà été validés et actés (lotissements)
au niveau
de l'urbanisme
portant
fa saturation
de
la station
à son
plus
haut
niveau
ce
qui
n’est pas
acceptable
sur
les
stations
d'épuration
de
type
lagunage
et
que
dans
l’attente
d’une
modification
de
la
station
d'épuration,
les prochains
projets
de
construction
ne pourront
aboutir.
2_-
COMMISSION
TRAVAUX
/ BATIMENTS :
ur les chanti
Sécurisation
de
F’école
: dossier
clos.
Bardage
école
maternelle :
dossier
clos.
Escalier
du
cimetière
: Mr
Biga
devrait
intervenir pour
mise
en place
de
balthazar.
Pendant
les vacances
scolaires,
il est prévu
le changement
de la fenêtre
GS/CP
cassée.
Accessibilité
Salle
d’ Animation
Rurale :
fes dossiers
de
demandes
de
subventions
seront
déposés
aux
organismes
lors
de
la
1°
quinzaine
de Janvier.
Accessibilité
Boulodrome
: dossier
à prévoir.
Accessibilité
Restaurant
: dossier
reporté
; en
priorité
travailler
sur
le restaurant
pour
le proposer
à la
location
le plus rapidement
possible,
Mr Alphant
Florent
se charge
du montage
du
dossier pour travaux
avec
l'architecte
Jean-Louis
Chevillard,
de
Lyon.
Faire
établir
un
devis
pour
étude
et
estimation
des
travaux
pour
mise
aux
normes
et réhabilitation
du
restaurant. Accord
de passer
en priorité
les travaux
du
restaurant pour
demande
de
subvention.
Foyer
rural
: mise
aux
normes
d'accessibilité
pour
2020
au
plus
tard.
Concertation
publique
: en
séance,
il est
annoncé
une
volonté
de
mettre
en
œuvre
une
concertation
publique
pour
connaître
leurs
souhaits
quant
aux
investissements
à
réaliser
sur
ce
patrimoine
communal. Il est décidé
qu’une
réunion
extraordinaire
soit s’effectuer pour
travailler
sur un
questionnaire
qui
sera
validé
en
séance
du
conseil
municipal,
3 — COMMISSION
VOIRIE :
£ Lors
de
la dernière
réunion
de la commission,
i
à été décidé
que
l'objectif premier
était
la sécurisation
de
la traversée
de
Bellegarde.
Ensuite
la définition
des
emplacements
des nouveaux
panneaux
de
signalisation
(police).
Quelques
panneaux
sont
à commandés.
L’Entreprise
Eiffage
à fait quelques
travaux
sur la conunune
:
+
Goudronner
le parking
côté
nord
de l’école
-
Aménager
au niveau
du
transformateur
devant
le lotissement
Blondon. Chemin
des
Gallerands
: intervention
pour
fil pendant
le
14 Décembre.
Maison
Bannier
: le délai
d'intervention
d'Orange
est de 3 à 6 mois.
Allée
du
Bois
du
Merle
: dépôt
d’entrailles
; information
faite à la gendarmerie.
Fuite
d’eau
montée
des
Ganavats
(au
niveau
maison
Mr
et Mme
Blanc)
: pas
de nouveau
sur
ce dossier.
4=COMMISSION
FINANCES
:
- Mar Madame
Le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
du
renouvellement
des
contrats
d’assurance
de
la
Commune,
pour
la période
allant
du
1% janvier
2019
au 31
Décembre
2022,
un
avis
d'appel
public
à
la concurrence
a été
lancé
le 25
Octobre
2018 ;
[a date de réponse
des offres
était fixée au 26 Novembre
2018
à
12h30.
La
consultation
des
assureurs
a été réalisée
sous
la forme
d’une
procédure
adaptée,
en
application
des
dispositions
de
l’article 27
du
décret n° 2016-360
du 25
Mars
2016
relatif aux
marchés
publics
et a fait
l’objet
de plusieurs
lots, à savoir
:
-
Lotn°i
Dommage
aux
biens
et risques
annexes
-
Lotn°2
Responsabilité
civile et risques
annexes
-
Lotn°3
Protection juridique
— Protection
fonctionnelle
des
agents
et des élus
-
Lotn°4
Véhicules
à moteur— Auto-colfaborateurs
en mission
-
Lotn°s
Assuratice
du
personnel
— Risques
statutaires
Le
règlement
de
fa consultation
prévoyait
que
le choix
serait
effectué
sur
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
en
fonction
des
critères
techniques
(pondération
: 60
%)
et tarifaires
(pondération :
40
%)
tels que
définis
dans
le règlement
de
consultation.
Après
examen
du
rapport
d'analyse
des
offres
établi
par
DELTA
CONSULTANT
SAS,
les
cabinets
d'assurance
retenus
sont
les suivants :
Lot
n°
1
: MAIF
Assurances,
pour
un
montant
de
prime
annuel,
de
! 400.78
euros
TTC
Lot
n°
2
: SMACL
Assurances,
pour
un
montant
de
prime
annuel,
de
1 249.54
euros
TTC
Lot
n°3
: SMACL
Assurances,
pour
un
montant
de prime
annuel,
de
759.42
euros
TTC
Lot
n°
4:
SMACL
Assurances,
pour
un
montant
de prime
annuel,
de
957.73
euros
TFC
Lot
n°
5
: GROUPAMA
/CIGAC,
pour
un
montant
de
prime
annuel,
de
7
535.48
euros
TTC
avec
franchise
maladie
ordinaire
15 jours
fermes
pour
Les agents
CNRACL
et IRCANTEC.
Soit
un
budget
annuel
prévisionnel
de
: 11
902.95
euros
TTC.
Madame
Le
Maire
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’attribuer
les
marchés
d'assurance
conformément
aux
propositions
détaillées
ci-dessus.
Pour
information,
un
gain
non
négligeable
de 2 500
euros
est en
faveur
de
la mairie,
Après
discussion
et
délibération,
le
Conseit
Municipal,
à ’unanimité
des
votants,
-
APPROUVE
l'attribution
des
marchés
d'assurance
conformément
aux
propositions
ci-dessus,
-
DONNE
tont pouvoir
à Madame
Le
Maire
pour
la mise
en œuvre
de
Ja présente
délibération
et
notamment
pour
signer
les
marchés
correspondants
à
chacun
des
5
lots
avec
les
cabinets
d'assurances
et les montant
mentionnés
ci-dessus,
ainsi
que
toutes
autres
pièces
nécessaires
à
la passation
de
ce marché,
-
DIT
que
les crédits
nécessaires
à la dépense
seront
prévus
au
Budget
Primitif 2019.
Délibération
n° 86/2018.
5-
QUESTIONS
DIVERSES
:
Pour
rappel
:
La
Commune
de
Bellegarde-Poussieu
reverse
29k€
(daté
de 2001)
; le conseil
s'étonne
du montant
de
cette rétribution. La
Commune
de
Bellegarde-Poussieu
n’avait pas
assez
de taxes
professionnelles
en
2001,
Les
compétences
déléguées
à fa CCTB
sont
Les mêmes
que
les autres
communes.
Charge
des commerces
: absence
de
la boulangerie
de
Bellegarde-Poussieu.
Madame
Le
Maire
expose
que
l'évaluation
des
transferts
de
charges
entre
la
communauté
dc
communes
du
territoire
de
Beaurepaire
et
les
communes
membres,
conformément
à
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
est
déterminée
à
la
date
de
leur
transfert
par
délibérations
concordantes
de
la majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
1%
alinéa
du
LH
de
Particle
L.5211-5
du
code
général
des collectivités
territoriales,
adoptées
sur le rapport de la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT).
La
CLECT
a
approuvé
à
l'unanimité
de
ses
membres,
dans
sa
réunion
du
15
novembre
2018,
les
modalités
de
détermination
des
charges
transférées
lors
des
transferts
suivants
:
1) modification
de l’intérêt communautaire
de la compétence
« politique
locale
du commerce
et soutien
aux
activités
commerciales
d’intérêt
communautaire
».
Restitution
aux
communes
de
Moissieu,
Pact
et Pisieu
des
commerces
suivants :
-
Bar
restaurant
multiservice
à Moissieu
-
Salon
de
coiffure
à Pact
-
Bar
restaurant
à Pisieu
Par
délibération
du
24
septembre
2018,
le Conseil
Communautaire
a décidé,
à l’unanimité,
de
modifier
l'intérêt
communautaire
de
fa
compétence
« politique
Iocale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
».
Seront
ainsi
exclus
de
l’intérêt communautaire
les commerces
suivants
:
-
Bar
restaurant
multiservice
à Moissieu
-
Salon
de
coiffure
à Pact
-
Bar
restaurant
à Pisieu
2 ) par es
communes
à la Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
de
la compétence
GEMAPI La
compétence
GEMAPT
est transférée
à la Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
depuis Le
ler janvier
2018.
Il est proposé
de retenir
sur
l’attribution
de compensation
des
communes
à
compter
du
fer janvier
2018
le montant
des
contributions
syndicales
versées
en 2017
aux
syndicats
de
la Sanne
et de
la Varèze
et au
syndicat
Bièvre
Liers
Valloire.
Ce
qui
donne
les résultats
suivants
COMMUNE
MONTANT
2017
en
€
BEAUREPAIRE
29
978
BELLEGARDE
POUSSIEU
667
CHALON
û
COUR
ET
BUIS
1486
JARCIEU
730
MOISSIEU
SUR
DOLON
526 MONSTEROUX
MILIEU
2462
MONTSEVEROUX
3896
-PACT
600
PISEU
a?
POMMIER DE BEAUREPAIRE
3071
PRIMARETTE
588
RÉVEL TOURDAN
803
SAINT BARTHELEMY
|
4461
SAINT JULIEN DE L'HERMS
ù
TOTAL
49 714€
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
le rapport
du
15
novembre
2018
de
la
CLECT
portant
évaluation
des
charges
transférées
au titre des
commerces
et de la compétence
GEMAPL
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Vu
la loi NOTRe
rendant
la compétence
GEMAPI
obligatoire
pour les communautés
de
communes.
- Vu
la délibération
du 24
septembre
2018
du
conseil
communautaire
portant
modification
de l'intérêt
communautaire
de la compétence
« politique locale
du commerce
et soutien
aux activités commerciales
d'intérêt
communautaire
».
Seront
ainsi
exclus
de
l’intérêt communautaire
les commerces
suivants
:
-
Bar
restaurant
multiservice
à Moissiett
-
Salon
de
coiffure
à Pact
-
Bar
restaurant
à Pisieu
-Vu
larticie
1609
nonies
C
du code
général
des impôts
définissant
les modalités
de transfert
de charges
des
communes
à l’intercommunalité.
- Vu
la proposition
de
fa
CLÉCT
réunie
fes
22
et 29
octobre,
le
15
novembre
2018
et
son
rapport
présenté
au
conseil
municipal
comprenant
Les
évaluations
établies
conformément
aux
règles
définies
au
code
général
des
impôts,
avec
effet
au
1° janvier
2018
pour
GEMAPI
et au
1° janvier
2019
pour
les commerces.
Par
13
voix
contre
ef 1 abstention
:
N’'APPROUVE
PAS
Îe rapport
du
15
novembre
2018
de la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
au
titre
des
commerces
et de
la
compétence
GEMAPI,
dont
un
exemplaire
restera joint
à la présente
délibération
et fixe
comme
suit le montant
des
attributions
de compensation
des
communes
qui
entreront
en
vigueur
au
L‘ janvier
2018
pour
la
compétence
GEMAPI
et
au
1°
janvier
2019
pour
les commerces.
Année
2018
4
B
€
D=A-B+C
Attribution
de
Charges
Char,
Attribution
de
COMMUNE
compensation
transférées
transférées
compensation
initiale
GEMAPI
COMMERCES
|2018
BEAUREPAIRE
1542
796,85
€
29
978,00
€
0,00
€
1512
818,85
€
BELLEGARDE POUSSIEU
-29
012,50
€
667,00
€
6,00
€
-29
679,50
€
CHALON
-5
005,79
€
6,00
€
0,06
€
-5
005,79
€
COUR
ET
BUIS
-9
721,76
€
1 486,00
€
8,00
€
-11
207,76
€
JARCIEU
16
183,36
€
730,00
€
0,00
€
15
453,36
€
MOISSIEU
SUR
DOLON
-12
733,55
€
526,00
€
0,00
€
-13
259,55
€
MONSTEROUX
MILIEU
-9
969,06
€
2 462,00
€
0,00
€
-12
431,06
€
MONTSEVEROUX
-21
324,67
€
3 896,00
€
0,00
€
-25
220,67 €
PACT
-1809928€
600,00
€
0,00
€
-18
699,28
€
PISIEU
-24
651,56
€
447,00
€
0,00
€
-25
098,56
€
POMMIER
DE
BEAUREPAIRE
8313,33€
3071,00
€
0,08€
5242,33€
PRIMARETTE
-24
960,23
€
588,00
€
0,00
€
-25
548,23
€
REVEE
TOURDAN
35
631,40
€
803,00
€
0,00
€
54
828,40
€
SAINT
BARTHELEMY
22
422,47
€
4 461,00
€
6.060 €
17
961,47
€
SAINT
JULIEN
DE
L'HERMS
-6
417,45
€
0,08€
0,00
€
-6
417,45
€
TOTAL
1483
451,56
€
49
715,00
€
9,00
€
1437
736,56
€
Année
2019
et suivantes :
À
B
C
D=A-B+C
Attribution
de
Charges
Charges
Attribution
de
COMMUNE
compensation
[transférées
| transférées
compensation
initiale
GEMAPT
[COMMERCES
12018
BEAUREPAIRE
1542 796,85 €]
29978,00 €
oo0e|
1512818,85€
BELLEGARDE POUSSIEU
-29 012,50 €
667,00 €
000€
-29 679,50 €
CHALON
-$ 005,79 €
0,00€
000€
-$ 005,79 €
COUR
ET BUIS
71,76€|
1486,00€
000€
-13 207,76 €
JARCIEU
16 183,36 €
130,00 €
200€
15.453,36 €
MOISSIEU
SUR DOLON
-12 733,55 €
526,00 €
2260,97€
-10 998,58 €
MONSTEROUX
MILIEU
-9969,06€|
2462,00€
0,00€
-12 431,06 €
MONTSEVEROUX
2132M,67€|
3896,00€
0,00€
-25 220,67 €
PACT
-18 099,28€
600,00 €
-1781,83€
-20 481,11 €
PISIEU
-24 651,56€
447,00 €
6280,77€
-18 817,79 €
POMMIER
DE
|
BEAUREPAIRE
841333€|
307100€
0,00 €
5242,33€
PRIMARETTE
-24 960,23 €
588,00 €
000€
-25 548,23 €
REVEL TOURDAN
55 631,40 €
803,00 €
0,00 €
54 828,40 €
SAINT BARTHELEMY
2242247€|
446100€
0,00 €
17 961,47 €
SAINT JULIEN
DE
:
L'HERMS
641745
€
0,00€
0,00€
-6417,45 €
TOTAL
1483451,56€|
4971506
€
675091€|
1440 496,47€ %.
MANDATE
Madame
Le
Maire
pour
prendre
toute
décision
nécessaire
à l’exécution
de la
présente
délibération.
Délibération
n° 87/2018.
Madame
Le
Maire
expose
que
Particle
1609
nonics
C
du
code
général
des
impôts
dispose
que
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
et les conditions
de
sa révision penvent
être fixées
Hbrement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à la majorité
des
deux
tiers
et des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées.
La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées,
dans
sa
réunion
du
15
novembre
2018,
propose
de revoir
l'attribution
de
compensation
de manière
:
-
À
intégrer
dans
l'attribution
de
compensation
des
communes
le
montant
de
la
DSC
antérieurement
versée
aux
communes
afin
de
faciliter
la fusion
avec
e
pays
roussiflonnais
au
1% janvier 2019
et ce,
à compter
du
I janvier
2019.
-
À
supprimer
Fimpact
du
transfert
de
la compétence
GEMAPI
en »”’impactant
pas
l'attribution
de
compensation
au
regard
des
solidarités
de
territoire
à
fa
différence
de
la
méthode
d'évaluation
de droit commun
sur laquelle
le conseil
municipal
a précédemment
délibéré.
-
À
prendre
en
compte
les
nouveaux
montants
des
charges
transférées
des
trois
commerces
des
communes
de
Moissieu,
Pact
et Pisieu
tels
que
présentés
dans
les
tableaux
suivants.
Madame
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
réviser
librement
comme
suit
Pattribution
de
compensation
pour
l’année
2018
et les années
2019
et suivantes
:
Année
2018
A
B
G
D=A-B+C
Attribution
de
{Charges
Charges
Attribution
de
COMMUNE
compensation
|transférées|transférées
compensation
initiale
GEMAP!
COMMERCES
{2019
et suiv.
BEAUREPAIRE
1
542
796,85
€]
0,00
€]
0,00
€]
1
542
796,85
€]
BELLEGARDE POUSSIEU
-29
012,50
€
0,00
€
0,00
€]
-29
012,50
€l
CHALON
-5 005,79
€
0,00 €
0,00 €
-5 005,79
€
COUR
ET
BUIS
-9 721,76
€|
0,00 €
0,00 €]
-9 721,76
€
JARCIEU
16
183,36
€l
9,00
€
0,00
€
16
183,36
€
MOISSIEU
SUR
DOLON
-12
733,55
€l
0,00
€
0,00
€
-12 733,55
€|
MONSTEROUX MILIEU
-8 969,06
€
0,00
€!
0,00
€]
-9 969,06
€]
MONTSEVEROUX
-21
324,67
€
0,09
€]
0,00
€|
-21
324,67
€l
PACT
-18
099,28
€
0,00
€]
0,00
€
-18
099,28
€!
PISIEU
-24
661,56
€l
0,00 €]
24 636,91
€
-14,65 €]
POMMIER
DE
BEAUREPAIRE
8 313,33 €l
0,00
€]
0,00 €l
8 313,33 €]
PRIMARETTE
-24 960,23
€
0,00 €l
0,00 €
-24
960,23
€]
REVEL
TOURDAN
55
631,40
€;
0,00 €l
0,00 €|
55
631,40
€
SAINT
BARTHELEMY
22
422,47
€
0,00
€
0,00
€
22
422,47
€]
SAINT
JULIEN
DE
L'HERMS
-6 417,46
€
0,00
€
0,00
€
-6 417,46
€
TOTAL
4 483
451,56
€]
0,00
€]
24
636,91
€
1 508
088,47
€! Annéc
2019
et suivantes
:
A
B
Le
D
E=A-B+C+D
Attribution
de
Charges
Charges
Attribution
de
COMMUNE
compensation
|transféréesitransférées
DSC
compensation
inlétale
GEMAPI
COMMERCES
2019
et suiv.
BEAUREPAIRE
1 542 796,85 €
0,00 €
000€]
177775,24€
1720
572,09 €
BELLEGARDE POUSSEU
-29 012,50 €l
0,00 €
0,00€
16349,53€
-12 662,97 €)
CHALON
-5.005,79
€l
0,00 €|
0.00 €
9 775,61
€
4 769,82
€]
COUR
ET
BUIS
-9 721,76
€
0,00 €]
0,00
€
15 281,76
€]
5 560,00
€
JARCIEU
16 183,36
€
0,00 €
0,00€]
16652,32
€
32 836,68
€
MOISSIEU
SUR
DOLON
-12 733,65
€l
0,00 €l
789,97 €]
14 006,82
€
2 063,24
€
MAT ER OUX
869066
000€
ouoe
14747886
4778.82 €
MONTSEVEROUX
-21
324,67
€|
0,00 €
0,00
€]
16 046,73
€
-5 277,94
€
PACT
-18
099,28
€|
0,00 €]
-1
781,83
€|
15
138,33
€]
-4 742,78
€]
PISIEU
-24
651,56
€|
0,00 €
7 730,00
€|
12 682,04
€
-4 229,62
€
POMMIER
DE
BEAUREPAIRE
8 313,33 €]
0,00 €
0,00€
1411041€
22 423,74 €
PRIMARETTE
-24 960,28
€!
0,00 €|
0,00 €
14 245,87
€)
-10 714,36
€
REVEL
TOURDAN
55 631,40
€;
0,00 €]
0,00 €
16 939,19
€l
72
570,59
€
SAINT
BARTHELEMY
22 422,47
El
0,00 €]
0,00 €
16 317,65
€
38
740,12
€
SAINT
JULIEN
DE
L'HERMS
-6 417,45 €
9,00 €
0,00 €
9 520,62
€|
3 103,17 €
TOTAL
1 483
45,56
€
0,00 €]
6738,14€;
379
600,00
€]
1 869
789,70
€
Après
discussion
et délibération,
le Conseil
Municipal,
-
Vu
l’article
1609
nonies
C
qui
permet
une
«révision
libre
»
du
montant
de
Pattribution
de
compensation. - Vu
le
rapport
de
la
CLECT
en
date
du
15
Novembre
2018
qui
propose
de
revoir
P’aftribution
de
compensation.
Par
14
voix
contre,
%
N'APPROUVE
PAS
la
révision
libre
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
de
la
communc
de BELLEGARDE-POUSSIEU,
telle
qu’elle
résulte
des
2 tableaux
ci-dessus
(année
2018
; année
2019
et suivantes)
et du rapport
de la commission
locale
d'évaluation
des charges
transférées
qui restera joint
à ta présente
délibération.
*
MANDATE
Madame
Le
Maire
pour
prendre
toute
décision
nécessaire
à
l'exécution
de
ia
présente
délibération.
*
NE
PREND
PAS
ACTE
qu’au
vu
de
cette
modification
de
l’attribution
de
compensation
des
communes
de
manière
Hbre,
l'attribution
de
compensation
finale
des
communes
de
la
CCPR
s’établit donc
telle
que
présentée
dans
les
deux
tableaux
ci-dessus
:
Délibération
n° 88/2018.
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le Syndicat
Intercommunal
de Voirie
a été
créé
en
1955.
Aujourd’hui
il y a lieu
de modifier
les statuts du
Syndicat
mtercommunal
de Voirie
pour
les actualiser,
notamment
en
cas
de
dissolution.
Après
discussion
et délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
votants,
-__
ACCEPTE
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
Voirie,
comme
suit,
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce
dossier,
et d’entreprendre
toutes
Fes
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce dossier.
MODIFICATIONS
STAT
TRES
DU
SEV
ARTICLE
I :
le syndicat
est composé
des
six communes
suivantes
:
Bellegarde-Poussieu
/ Cour
et Buis
/ Moissieu-
sur-Dolon
/
Montseveroux
/
Primaret{e
/
Revel-Fourdan ARTICLE
2 : le syndicat
a pour
dénomination
&
Syndicat
Intercommunal
de Voirie
»
ARTICLE 3
: le syndicat
intercommunal
a pour
but :
-
D’acquérir
et de
gérer
le matériel
nécessaire
à l’entretien
et à la remise
en
état
de
toutes
les
voies
communales,
ruraîes,
des
communes
adhérentes,
ainsi
que
tous
les
équipements
permettant
l’entretien
de l’espace
communal.
-
D’exécuter
tous
fes travaux
s’inscrivant
dans
le cadre
de ses
compétences.
-
De
coordonner,
suivant
les
programmes
d'ensemble
et
à
la
demande
des
Communes,
Les
travaux
prévus
dans
les différentes
communes.
-
De
réaliser
des
prestations
de
service
exceptionnelles
auprès
de
Syndicats
Intercommunaux
auxquels
les communes
membres
adhèrent.
Ces
interventions
ne seront
exécutées,
ainsi qu’à
la
demande
d’autres
collectivités territoriales, qu’en
l’absence
ou en cas de carence
des entreprises
locales
privées.
ARTICLE
4 : - Durée
du
Syndicat
— Dissolution
Le
syndicat
est
créé
pour
une
durée
indéterminée.
En
cas
de
dissolution,
les biens
seront
vendus
et /
où répartis
entre
les communes
adhérentes
selon
délibération
du
conseil
syndical,
Après
apurement
du
passif,
la soulte
sera répartie
selon
Les
critères
fixés ci-après
:
Part variable
: 2/3
proportionnel
à la moyenne
dn montant
des travaux exécutés
dans chaque
commune
adhérente
au
cours
des
dix
dernières
années
échues.
Part
fixe
: 1/3
à charge
égale
entre
les
communes
adhérentes.
Cette
répartition
sera effective
à l'initiative
du
comité.
ARTICLE
5 : Administration
du
Syndicat :
Le
Syndicat
est
administré
par
un
Comité
composé
de
deux
délégués
titulaires
et
de
deux
délégués
suppléants
élus par chaque
commune
adhérente. Les
délégués
suppléants
porteurs
d’un
pouvoir
seront
appelés
à
voter
par
voie
délibérative
en
cas
d’empêchement
de
délégués
titulaires.
Après
chaque
élection municipale,
le comité
nouvellement
formé
élira
le bureau
composé
de
:
Un
président
Un
vice-président
Un
secrétaire
de
séance
sera désigné
à chaque
début
de séance
ARTICLE
6 : Budget
du
Syndicat
Les
recettes
du
syndicat
se composent
des
sommes
versées
par
:
+
Les
communes
adhérentes
d’après
les
tarifs
fixés
par
le
Comité
en
fonction
des
différents
travaux
demandés.
+
Les
syndicats
intercommunaux
et
les
autres
collectivités
non
adhérents
moyennant
une
augmentation
du
tarif en
vigueur
majoré
d’un
coefficient
de
1.15.
En
contrepartie
aucun
coût
d'adhésion
ne sera demandé.
+
DEFICIT :
En
cas
de
déficit
du
Syndicat,
les
communes
participeront
et abonderont
le budget
selon
les critères
suivants :
Part
variable
: 2/3
inversement
proportionnel
à la moyenne
des travaux
exécutés
dans
chaque
commune
adhérente
au
cours
des
dix dernières
années
Part
fixe
: 1/3
à charge
égale
entres
les communes
adhérentes.
Cette participation
sera
appelée
à l'initiative
du
Comité.
ARTICLE
7
: Administration
du
Syndicat
Les
fonctions
de
receveur
seront
exercées
par
le
trésorier
du
Trésor
Public
compétent
géographiquement. ARTICLE 8
: Siège
Le
siège
du
Syndicat
est fixé
en mairie
de Bellegarde-Poussieu.
ARTICLE
9
: Délibération
Les
délibérations
ne
seront
valablement
votées
que
si le quorum
est atteint (7
personnes
physiques)
et
seront
prises
à la majorité
simple.
Délibération
n° 89/2018.
Départ
de
Nicoud
Florent
à 22h01.
Rappel :
-
Le
18
Décembre
à
18h30
: bûche
des
employés
communaux
-
Le
20
Décembre
à 19h00
: vœux
de la Comcom
Les
prochaines
séances
du
Conseil
Municipal
sont
fixées
Le 2Ÿ"°
mardi
de
chaque
mois
à 20h00.
Un
dépôt
de pain
va
s’organiser
à la Poste
sur commande.
Madame
Le
Maire
clôt
la séance
à 22h28