Arrêté - DIM Implantation Radioelectrique la Peyriere

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Arrêté - DIM Implantation Radioelectrique la Peyriere Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt. Lien du pdf (Arrêté - DIM Implantation Radioelectrique la Peyriere)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Industrie, Dossier

D'information

Mairie

(Conforme aux spécifications de la loi Abeille et à l'arrêté du 12 octobre 2016)

Concernant l’implantation d’une nouvelle

installation radioélectrique site T0E51 B VE

6 + La Peyrière &

84400 APT

Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'accord de mutualisation d'une Partie des

réseaux de téléphonie mobile de Bouygues Telecom et SFR.

Ce site est exploité par Bouygues Telecom

Ce dossier concerne la construction d'une nouvelle antenne-relais portant

différentes générations de technologie mobiles.

15/12/2025

Fr \ F bouygues Téiteos

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SOMMAIRE

4. Fiche d'identité du site... sssesnsnsrrsnecrenescsesssssesesssseccsssneecenneeseeenn 3

2. Motivation du projet... sssssssssssssssassssssssonssnnnnnennnnennnnnennnenennenenenneeneseeesesesescee 4

3. Phase de déploiement du projet... ssssssssssneennenennennneessnneneennennreensee 6

a. Phase projet... sise 6

b. Phase travaux inner rnerasnesnsnerennenenseeneneenneeeeteneeeneenneens 7

c. Calendrier indicatif... sise 7

4. Plans et visuels du projet... ss. iiaassessesssensrenensssesssecccerecccéseeneneennns 8

a. Extrait cadastral avec localisation du site sens 8

b. Avant-Projet iii seensneerrenenneeesesseneeeeeeneneeeeereeeeneneeeeeenene 9

c. Plan de situation à l'échelle... ss 20

5, Caractéristiques d'ingénierie de l'installation projetée... ss 21

a. Antennes à faisceaux fixe... ss ésnsrssssrreerneessnseesesseenneneeenensnnnne 21

b. Antennes à faisceaux orientables (5G 3500 MHZ}... ss 22

6. Informations..…........ssssssssmmmmmmnenmnnenessesseeoeesoesenesnenensenenesenssssseseseeeeeneesesenenee 24

a. Périmètre de sécurité... ssessinsessseeenesinensceneeeneenesssennemseneensese 24

b. Etablissements particuliers sise 24

7. Etat des connaissances ss. sens sreresenesrssnsnnessnocccscsanssscocccscccccenencecsenssenmmenmnnneneee 27

2

V11211. Fiche d'identité du site

Commune : APT

Nom du site : TOE31B

Adresse du site : La ‘Peyrière, 84400 APT

Coordonnées du site en Lambert 2£ (Lambert Il Etendu) :

X : 846 596,77 Y : 1 880 635,97 Z:361m

Le projet concerne l'implantation d'une nouvelle antenne-relais Bouygues Telecom

dans le cadre de l'accord de mutualisation d’une partie des réseaux de téléphonie mobile de Bouygues Telecom et SFR.

Et fait l’objet d’une / d’un :

Oui | Déclaration préalable

Non | Permis de construire

V11212. Motivation du projet

Construction d’une nouvelle antenne-relais portant les

différentes générations de technologie mobiles

Conformément aux dispositions de l'article L-34-9-1 du code des postes et communications

électroniques (CPCE), nous vous prions de trouver ci-joint le(s) dossier(s) d’information relatifs aux évolutions envisagées dans le cadre de l'accord de mutualisation d'une partie des réseaux de téléphonie mobile de Bouygues Telecom et SFR.

Un réseau de télécommunication mobile générique se compose de plusieurs antennes- relais, positionnées sur des pylônes dédiés ou des points hauts existants, communiquant directement avec les terminaux (smartphones, box etc.) dans leurs périmètres. La zone

couverte peut varier d'un demi à plusieurs kilomètres selon le relief et la densité de

population environnante.

L'augmentation du volume de communications simultanées (voix et/ou data) et des usages

ont des conséquences sur la qualité de service. C'est pourquoi les opérateurs de téléphonie mobile sont dans la nécessité d'adapter continuellement le réseau à la réalité de la

consommation pour permettre des conditions optimales de communication téléphonique et de navigation internet.

Concrètement, dans le cas présent, cela se traduit sur le terrain par la construction d'un nouveau site, permettant d'assurer la qualité de la couverture, de maintenir un bon niveau de débit sur votre territoire.

Le site décrit dans ce dossier portera plusieurs générations technologiques dont le

détail_est_ disponible dans la partie 5: «Caractéristiques d'ingénierie de l'installation ».

Toutes les technologies listées dans le texte qui suit peuvent être présentes sur votre

site, et chacune d’entre elle possède son utilité. En vous référant au tableau d'ingénierie

dans les pages suivantes, vous pourrez voir :

- La 4G (LTE1) sur les fréquences 700MHZz, 800MHz, 1800MHz, 2100MHz, 2600MHZ. Cette technologie alimente vos usages voix et data.

- La 5G (NR2) est la dernière technologie de la téléphonie mobile. Elle est présente

soit sur la nouvelle bande de fréquence 3500MHZ soit sur la fréquence existante

2100, partiellement allouée à la 5G pour cohabiter avec la 4G. La 5G vient entre autres désaturer l'usage data 4G, souvent sursollicité. Toutes les informations

1 Long Term Evolution

2 New Radio

V11217 vrstcou

supplémentaires quant aux usages potentiels de la 5G et son fonctionnement sont

disponibles en pièces jointes de ce dossier.

Les opérations futures visant aux évolutions technologiques du site une fois construit

seront réalisées par Bouygues Telecom sur ce site mais concerneront soit Bouygues Telecom, soit SFR, soit les deux opérateurs.

V1121Ge

3. Phase de déploiement du

projet

Les opérations visant à l’évolution technologique réalisées par Bouygues Telecom sur ce relais

concernent soit Bouygues Telecom, soit SFR, soit les deux opérateurs. Le détail se retrouve dans le

tableau d'ingénierie présenté à la suite de ce document.

a.

4

dentification Définition

d'un besoin d'une zone

radio. recherche.

Phase projet

Mairie de la création

d'une zone de

recherche et de la

nécessité d'une

création de site

=

Consultation

ABF

{S: nécessaire)

AY

Conception Dossier

technique information

du site. mairie.

Contrat

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V1121b. Phase travaux

Permission voirie pour grutage

(sinécessaire)

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Accord Commande Mise en DP ou PC du matériel et des Travaux rs $ service pour {sinécessaire} équipements radio les utilisateurs

c. Calendrier indicatif

La mise en service du site en amont ou en retard de la date indiquée ne peut être

pénalisée par le non-respect de ce calendrier indicatif.

Ce calendrier a un but informatif et est soumis à l'aléas de la construction et des

formalités administratives.

Date prévisionnelle de début des travaux : 02/03/2026

Date prévisionnelle de mise en service : 01/06/2026

V1121S

4. Plans et visuels du projet

a. Extrait cadastral avec localisation du site

Département DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan vauatéé ur Gel exhàr <£! Dé

YAUCLL SE snsssemenenne pue de cerise des empis foros Se RTCC VAUT LISE

Cormune EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Cac Agmireracve RP 31088 83027 ap} . 6409/ AVIGNON Cedex 9Avant-Projet

Photographies du lieu d'implantation avant la construction de l'installation

Prise de Vue

4 r ” 7e

Ie à

& r

4 Point de Vue 2 .

A2ES

Y Point de Vue 1

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V1121ES

Prise de vue 1

10

V1121Prise de vue 2

11

V1121Prise de vue 3

12

V1121Photomontages du lieu d'implantation après la construction de l'installation

Prise de vue 1

Projet Bouygues

Telecom

13

V1121Prise de vue 2

Projet Bouygues

Telecom

14

V1121restau

Prise de vue 3

15

V1121ch:

171002

L. 16 V1121Vue en élévation existant

n

VUE

Niveau

Sol:

+0.00m

dcr:

361.00m

Ech

1/125è0

17

V11217 vrssesu

Vue en plan projetée

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Vue en élévation projetée

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19

V1121Plan de situation à l'échelle

Plan de quartier

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5. Caractéristiques

d'ingénierie de l'installation

projetée

Nombre d'antennes total prévues : 6

Si le même nom d'antenne apparait consécutivement dans les deux tableaux, c'est que le type d'antenne

est une antenne capable de porter les technologies 4G et 5G. Cela n’a pas d'incidence sur le calcul

habituel de l'exposition du public aux ondes.

a. Antennes à faisceaux fixe

Génération Nom de Projeté Projeté | | PIRE

de système Fréquences l'antenne Bouygues SFR Azimut HMAS Tilts Bouygues/SFR

mobile Telecom {dbW)7

A1S1 50 18.30 3 30.92 / 30.92

4G LTE 700 A1S2 X X 140 18.30 6 30.92 / 30.92

A1S3 230 18.30 3 30.92 / 30.92

A151 50 18.30 3 31.22 / 31.22

4G LTE 800 A1S2 X X 140 18.30 6 31.22 / 31.22

A1S3 230 18.30 3 31.22 / 31.22

A1S1 50 18.30 S 37.64 / 37.64

4G LTE 1800 A1S2 X X 140 18.30 6 37.64 / 37.64

A1S3 230 18.30 3 37.64 / 37.64

A1S1 50 18.30 S 36.99 / 36.99

4G LTE 2100 A1S2 X X 140 18.30 6 36.99 / 36.99

A1S3 230 18.30 3 36.99 / 36.99

A1S1 50 18.30 5 36.03 / 36.03

4G LTE 2600 A1S2 X X 140 18.30 6 36.03 / 36.03

A1S3 230 18.30 3 36.03 / 36.03

A151 50 18.30 3 36.99 / 36.99

5G NR2100 A1S2 X X 140 18.30 6 36.99 / 36.99

A1S3 230 18.30 3 36.99 / 36.99

3 Azimut : orientation de l'antenne dans le plan horizontal, par rapport au Nord géographique

4 HMA : hauteur moyenne de l’antenne par rapport au sol

5 Angle d’inclinaison prévisionnel de l'antenne par rapport à la verticale

6 Puissance Isotrope Rayonnée en dBW, arrondie à la décimale supérieure

21

V11214

SE

b. Antennes à faisceaux orientables (5G 3500 MHz)

Ce tableau est uniquement rempli si le site porte la technologie 5G sur la fréquence NR 3500, dans le cas

contraire, il reste vide.

SPRretèn Nom de Projeté Projeté | | PIRE

de système Fréquences l'antenne Bouygues SFR Azimut HMAS | Tilté Bouygues/SFR

mobile Telecom (dbWw)7

A1S1 50 20,35 0 46.3 / 46.3

5G NR 3500 A1S2 X X 140 20,35 0 46.3 / 46.3

A15S3 230 20,35 0 46.3 / 46.3

? Azimut : orientation de l'antenne dans le plan horizontal, par rapport au Nord géographique

8 HMA : hauteur moyenne de l'antenne par rapport au sol

$ Angle d’inclinaison prévisionnel de l'antenne par rapport à la verticale

10 puissance Isotrope Rayonnée en dBW, arrondi à la décimale supérieure

22

v11217

Tableau de correspondance des puissances isotropes rayonnées et puissance apparentes rayonnées en dB Watt

PIRE (dBW) | PAR (dBW) PIRE (dBW)| PAR (dBW) PIRE (dBW) | PAR (dBW) 20 17,85 41 38,85 62 59,85

21 18,85 42 39,85 63 60,85

22 19,85 43 40,5 64 61,85

23 20,85 44 41,85 65 62,85

24 21,85 45 42,85 66 63,85

25 22,85 46 43,85 60 57,85

26 23,85 47 44,85 61 58,85

27 24,85 48 45,85 62 59,85

28 25,85 49 46,85 63 60,85

29 26,85 50 47,85 64 61,85

30 27,85 51 48,85 65 62,85

31 28,85 52 49,85 66 63,85

32 29,85 53 50,85 67 64,85

33 30,85 54 51,85 68 65,85

34 31,85 55 52,85 69 66,85

35 32,85 56 53,85 70 67,85

36 33,85 57 54,85 71 68,85

37 34,85 58 55,85 72 69,85

38 35,85 59 56,85 73 70,85

39 36,85 60 57,85 74 71,85

40 37,85 61 58,85 75 72,85

Conformément aux dispositions de l’article 1er de la loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, l'introduction de la technologie 5G fait l'objet d'une

autorisation préalable de l'Agence Nationale des Fréquences pour chacun des sites et

opérateurs concernés. Bouygues Telecom et SFR respectent les valeurs limites des champs électromagnétiques telles que définies par le décret 2002-775 du 3 mai 2002.

23

V11216. Informations

a. Périmètre de sécurité

Existence d’un périmètre de sécurité! accessible au public ?

1zone au voisinage de l'antenne dans laquelle le champ électromagnétique peut être

supérieur au seuil du décret ci-dessous.

X | Non accessible au public

Balisé

b. Etablissements particuliers

Présence d’un établissement particulier de notoriété publique

visé à l’article 5 du décret n°2002-775 situé à moins de 100

mètres de l’antenne d'émission ?

Oui

X Non

24

V1121Estimation des antennes à faisceaux fixes

Les estimations réalisées tiennent compte de la contribution de l'ensemble des antennes à faisceaux fixes de Bouygues Telecom et SFR présentées dans le présent document.

SFR

Les estimations réalisées tiennent compte de la contribution de l'ensemble des

antennes de SFR présentées dans le présent document.

Estimation de

LT Nature ECS ETC ATEN

V/m

UE de ET

EPA TS

Bouygues Telecom

Les estimations réalisées tiennent compte de la contribution de l'ensemble des

antennes à faisceaux fixes de Bouygues Telecom présentées dans le présent document.

Estimation de

Nature PIRE champs reçus en Estimation en % de

la valeur limite* V/m

25

V1121Estimation des antennes à faisceaux orientables

Les estimations réalisées tiennent compte de la contribution de l'ensemble des

antennes de SFR présentées dans le présent document.

Estimation de

Adresse UE Tu CRTER TL

Au

NET LE ET C

ÉTAT

Bouygues Telecom

Les estimations réalisées tiennent compte de la contribution de l'ensemble des antennes à faisceaux fixes de Bouygues Telecom présentées dans le présent document.

Estimation de

ET ETS champs reçus en

V/m

Estimation en % de

EREETAIULS-N

La présentation distincte des expositions, introduite dans la révision 2.0 du 07/11/2019 des lignes

directrices nationales sur la présentation des résultats de simulation, répond à un objectif de

transparence.

26

V11217

La distinction, entre l'exposition des antennes à faisceaux fixes d’une part et orientables d'autre

part, s'explique par la nature très différentes des expositions.

En effet :

> Les antennes traditionnelles à faisceaux fixes produisent une exposition uniforme dans l'axe de ces dernières et relativement constante dans le temps au gré du cumul des usages des clients connectés sur la station émettrice.

> Les antennes à faisceaux orientables produisent, pour leur part, une exposition localisée et d'autant plus réduite que le temps d'exposition est conditionné par :

o La vitesse de communication

o La présence ou non de terminaux 5G actifs dans la direction du ou des faisceaux dynamiques générés par les antennes.

L'appréciation de l'exposition ne saurait s'appuyer sur la somme arithmétique des expositions

issues des prédictions de calcul présentées dans ce dossier.

La mesure de l'exposition in situ reste la seule approche pertinente pour apprécier la réalité

de l'exposition globale des expositions radiofréquences (FM, Télévision, Téléphonie mobile etc..).

Contact

Philippe BASCOU

Responsable des Relations

Territoriales

Service Relations Régionales et

Patrimoine

Mail : phpascou@bouyguestelecom.fr

BOUYGUES TELECOM

260 Rue Louis de Broglie

13799 Aix en Provence Cedex 03

V11217. Etat des connaissances

Documents élaborés par l'Etat

° _http://www.radiofrequences.gouv.fr/spip.php?article 101

° Fiche antenne relais de téléphonie mobile

« Fiche les obligations des opérateurs de téléphonie mobile

. Fiche questions — réponses sur les antennes relais

Documents élaborés par les agences de régulation

. Fréquences : www.anfr.fr

+ Retrouvez l'emplacement des antennes radioélectriques et consulter les mesures d'exposition aux ondes sur tout le territoire français :

https://www.cartoradio.fr/index.html#/

e Santé : www.anses.fr

° Code des télécommunications : www.arcep.fr

Questions/Réponses sur la 5G

° _https://www.arcep.fr/nos-sujets/la-5q.html

° _https//www.fftelecoms.org/grand-public/fag-5gq-et-sante/

28

1121E

GOUVERNEMENT Lderrt

Égalts rater

GUIDE À DESTINATION DES ÉLUS

L'ESSEN-

TIEL SUR

ne,"

DÉCEMBRE

2020

29

V1121l'Agence de la transition écologique est un établis-

sement pubiic qui suscite, coordonne ou réalise

des opérations de protection de l'environnement

et pour la maîtrise de l'énergie.

ANFR :

L'Agence nationale des fréquences contrôle l'uti

fisation des fréquences radioélectriques at assure

une bonne cohabitation de leurs usages par l'en-

semble des utilisateurs. Elfe s'assure également

du respect des limites d'exposition du public aux

ondes.

ANSES :

l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'ai

mentation, de l'environnement et dU travail a pour

mission principale d'évaluer les risques sanitaires

dans divers domaines en vue d'éclairer la décision

pubHique. L'ANSES conduit par exemple des exper-

tises sur les affats potentiels des ondes sur la santé.

ARCEP : C'est une autorité administrative indépendante

chargée de la régulation des communications

électroniques et des Postes et la distribution de

la presse en France. C'est par exempte F'ARCEP qui

est en charge des procédures d'attribution des fré-

quences, et du respect des obligations das apéra-

teurs en termes de couverture mobile.

2 - L'assantéel sur la CG

30

V1121INTRO-

DUC:

TION ÉNRe) CH RARE TITRE CD UUTL LIT ES

D'ÊTRE LAMCÉES EN FRANCE, LE DÉPLOIEMENT

DE CETTE NOUVELLE TECHNOLOGIE SUSCITE

DE NOMBREUSES INTERROGATIONS, MAIS AUSS!

BEAUCOUP DE FAUSSES INFORMATIONS.

Ro nee UE EE e LE EE Le UN l'AS

caux, directement concernés par l'aménagement numé-

rique des territoires, et souvent sollicités au niveau local

pour répondre à ces interrogations. Elle a pour but de vous

donner les informations nécessaires pour comprendre ce

SAT cet SERRE ul SRE IEEE ITE EUTS SC

NTIC mens EEE ce EEE ee US ES ee) (ES

rôle, notamment en tant que maire, et quels sont les outils à

votre disposition, pour accompagner le déploiement de la

5G sur votre territoire et organiser la communication et la

concertation au niveau local.

Sous la direction du Secrétariat d'État chargé de la Transition

numérique et des Communications électroniques, cette bro-

chure a été élaborée par la Direction Générale des Entreprises

(DGE), en lien avec l'ARCEP, l'ANFR, l'ANSES, l'Agence Natüo-

nale de la Cohésion des territoires, le Ministère des Solidarités

et de la Santé et le Ministère de la Transition Écologique, et

avec la participation des associations d'élus.7

En \ LA SG,

KA) QU'EST-CE QUE C'EST ?

md COMMENT ÇA MARCHE ?

La 5G qu'est-ce que c'est ?

La «56 s est la cinquième génération de réseaux mobiles. Elle succède aux

technologies 26, 3G et 4G. La SG doit permettre un bond dans les performances en termes da débit, d'instantanéité et da fiabilité : débit multiplié par 10, délai de transmission divisé par 10 et Fiabilité accrue. À usage constant, la 5G est moins consommatrice d'énergie que les technologies précédentes (4G, 3G, 26). _—

Le secteur des télécommunications voit émerger régulièrement de nouvelles technologies et connait environ tous les 10 ans une évolution plus importante. La 5G cohabitera avec les technologies précédentes et viendra renforcer la couverture numérique dis territoire tout en évitant la saturation des réseaux.

CG: s'agit d'une amélioration continue pour s'adapter aux nouveaux usages des utilisateurs.

> La 5G : une technologie évolutive

L'introduction des fonctionnalités sera pro- SG sera «dépendantes du réseau 4G. gressive parce que le réseau 5G sera dé- De nouvelles fréquences seront aussi ajou-

pioyé en plusieurs étapes par les opérateurs tées progressivement. L'ensemble des gains mobiles : les antennes d'abord, puis le cœur de performance apparaîtra dans quelques de réseau. Gurant les premières années, la années.

Des débits partagés

Envoyer et recevoir plus de données

simultanément

Un réseau phys fiable et réactif

Réduire la latence au maximum

De ob en pus d'objets connectés

Mainterir le déploiement massif

de l'internet des chjets

tin réseau qui s'adapte aux usages

Ajouter plusieurs qualités de service £ sur un réseau: c'est le «Slicing» *

T T T

4- L'assortral rsr la 5G 2071 2025 20230

32

V1121De la 2G à la 5G :

une technologie qui évolue pour offrir

de nouvelles opportunités

EN

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Que permettra la 5G ?

> Éviter la saturation des réseaux 4G

À son lancement, la 5G améliorera es ser-

vices internet existants, foule evitantus

saturation des réseaux 4G déployés dé-

sormais sur plus de 96% du territoire. Les

utilsateurs bénéficieront d'un début qui

pourra être nettement supérieur permet

tant par exemple d'utiliser des services de

visioconférence plus performants.

> Ouvrir la voie aux innovations

La SG permettra progressivement de

connecter unirombre important d'objets

Loin d'être des gadgets, les objets connec-

tés ont une utilité tres concrète dans beau-

coup de domaines :

- médecine: développement de la télémé-

decine, gestion du matériel médical, main-

tien de la connexion pendant les déplace-

ments de malades par exemple,

- agricukture et environnement: régulation

de l'arrosage, fermes connectées, suivi des

troupeaux et de leur santé,

. transport: gestion logistique pour une meil-

leure régulation des flux de circulation,

- industrie: outils industriels plus performants

et plus sûrs,

“sécunté routière: voitures conféctées,

aides à la conduite,

- services de secours: utilisation de drones

pour acheminer l'aide d'urgente, canaux

de communication réservés, visualisation

des heux d'intervention pour mieux appré-

hender les situatons, etc.

6 - L'assarteat sur 4 5G

Un développement progressif

Les usages sont amenés à se développer

progressivement et ils ne peuvent pas tous

être anticipés aujourd'hui. Infrastructures

de santé publique, de transport, services

publics, biens collectifs, etc. c'est autant

de domaines dans lesquels la mise en place

d'une 5G vbile, répondant aux besoins du

plus grand nombe, est possible

Les nouveaux usages nécessitant simple-

ment un meilleur débit sont prêts à être dé-

veloppés dès le lancement de la SG (utilisa.

tion des drones dans l'agriculture, certains

usages industriels par exemple). D'autres

usages nécessiteront plus de temps pour

être expérimentés, et d'autres devront en-

core attendre que toutes les dimensions de

la 5G (faible latence, densité d'objets)

soient disponibles.

VOCABULAIRE DE LA TECHNOLOGIE MOBILE

Réseau mobile : c'est un réseau de ték.

communications offrant des services de

téléphonie et de connexion internet aux

uülisateurs même lorsque ceux-ci se dé-

placent. Un tel réseau utilise les ondes

de radicfréquences pour transporter les

données.

Débit : c'est la quantité de données qui

peut être échangés en une seconde (on

l'exprime en Mbitfsi.

Délai de transmission : c'est le temps mi-

nimum pour transférer des données. On

parle aussi de temps de latencé.

Fiabilité : c'est l'assurance que les don-

nées envoyées arrivent bien jusqu'au

destinataire.

34

V1121Exemples d'expérimentations

d'innovations technologiques

permises à terme par la 5G

DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ Aide 3 la gestion des équipements médicaux dans Fhôpital

ou av développement de la télémédecine.

Piel En ET

L' Le CHU de Fadouse mère des réflexions portant

par exemple sur les questions de continuité de servie

davs le cas de transfert de patients ou de localisation

ee TE de pute als dE CRLLELES.

DANS LE DOMAINE

DES TRANSPORTS Des navettes autonomes, la gestion du trafic de véhicules, le potage

à distance de véhicules pour des interventions en zone sensible.

TT Ce 1H Fil CRE En SE el En EE D UE ren | fn pu

de Linas-Monthléry por explorer les usages de ls 5G

bés à 15 voiture connectée qu aux oœtils d'assetance

ÉRIC ERA le LL une Negen

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Û LERLEIRLLELEL..

DANS L'INDUSTRIE Dans l'industrie, des applications basées par exemple sur l'interet

des objets ou la réalité acgmentés permettront des gains importants

en termes de maintenance, d'efficacité et de sécurité.

9 À VALDR£EUIL Eee ANT emule D age A EL sf)

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nt etcte-Ee RER croi lée EE TNT DE Le

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IEEE

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CHALEUR ET cr7 bouygues

En Question/Réponse

Est-ce que le déploiement

de la 5G nécessite d'installer

de nouvelles antennes ?

La première phase de déploiement de la 5G

ne nécessitera pas d'installer massivement de

nouveaux sites radios. Les opérateurs se serviront

principalement des pylônes déjà existanis pour

ajouter les antennes 5G ou rmetire à jour

les antennes existantes.

La 5G pourrait aussi donner lieu à l'utilisation

d'une autre sorte d'antenne à plus Faible

puissance : les « petites cellules ». Ces antennes

sont comparables à des émetteurs wifi : elles

permettent une utilisation intensive d'internet

mais portent à de faibles distances (généralement

200 mètres maximum Elles seraient vtilisées dans

des lieux de forte affluence, comme des gares où

des centres commerciaux. Ces antennes devraient

étre peu utilisées dans un premier temps et

se déployer dans quelques années en fonction

des usages de la 5G qui vont se développer.

lo

Faudra-t-il obligatoirement

changer son équipement ?

La 5G restera un choix - choix de s'équiper, choix

de souscrire un abonnement. Son lancement ne

rendra pas incompatibles les téléphones des

anciennes générations {comme c'est le cas

aujourd'hui avec les mobiles 3G qui continuent

de fonctionner alors que la 4G est présente sui

13 quasi-totalité du réseau mobile} et ne va pas

contraindre à s'équiper d'ur nouveau tékphone.

La 5G va cohabiter avec les technoîcgies plus

anciennes.

Avant de changer son équipement, il faut se

renseigner sur la couverture et La qualité de service

dans les zanes où Fon pense utiliser son téléphone.

Des cartes seront publiées par les opérateurs

suivant les recommandations de l'ARCEF, et un

observatoire sera également disponible sur le site

de l'Arcep {Observatoire des dépioiements 5G).

Quelles garanties

pour la vie privée des citoyens ?

La 5G et plus généralement les évolutions à venir

des réseaux télécoms vont entrainer davantage

d'interactivité entre le réseau et ses ublisateurs,

et augmenter las échanges de données. Fin de

protéger ces données personnelles, les réseaux

télécoms sont soumis à un double régime de

protection de la vie privée : le respect du secret

des correspondances, d'une part, et le Règlement

æénéral sur la protection des dannées personnelles

{RGPD}, d'autre part.

Le déploiement de la 5G renforce également

le risque de menaces liées aux équipements de

réseau mobile. Pour préserver sa souveraineté

économique autant que politique, la France œuvre

à protéger ses infrastructures sensibles. C'est tout

l'enjeu de la loi du #* août 2019 relative à la

Sécurité des réseaux mobiles 5G, qui soumet

à autorisation préaiable du Premier ministre

l'exploitation d'équipements actifs des antennes

mobiles pour les opérateurs télécoms qui sont

opérateurs d'importance vitale (OV)

36

V1121os

Techniquement comment ça marche ?

La 5G est souvent présentée comme une unique technologie alors qu'elle est en réalité l'assemblage d'innovations diverses :

> Les bandes de fréquences de la 5G

Les réseaux mobiles, comme la radio, utilisent des ondes pour transpor- ter des données. Ces ondes sont découpées en bandes de fréquences, qui nécessitent une autorisation de l'État pour être utilisées. Les diffé- rentes bandes de fréquences ont une portée et un débit différents : la 5G utilisera tout un ensemble de fréquences, attribuées récemment ou depuis plus ngtemps :

Dans un premier temps, la 5G utilisera les bandes defréghences quisont

déjitutiiéées (notamment les bandes 700 MHz, 2,1 GHz ou 1B00 MHz) ainsi que la bande de fréquences 3,5 GHz qui vient d'être attribuée aux opérateurs mobiles par l'Arcep le 42 novembre 2020. Cette bande offre un bon compromis entre couverture et amélioration du débit.

Dans un second temps, la 5G pourrait utiliser une autre bande, la bande 26 GHz {dite bande millimétrique). Cette bande n'est pas encore at- tribuée. Elle pourra permettre des débits très importants en zone très dense et pourra particulièrement être utilisée pour la communication entre objets connectés.

= Des antennes-actives innovantes

Une exposition aux ondes optimisée grâce à l'onentation

des signaux vers les appareils qui en ont besoin.

=

.

e

e

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Ÿ ? Î à À Antenne passive : Antenne active

l lac ia4G]| 56 : 4 cG . & sans système d'émission . F- avec système d'émission

$ et réception directionnel 2 et réception directionnel # des signaux - des signaux Le frequence < KGHz : Éraquoncas > GHz

L'ensemble de ces innovations combinées permettront d'atteindre des débits jusqu'à 10 fois plus grands qu'en 46G et de réduire par 18 le temps de réponse (latence).

L'assentiol zur fa 5G - 2

37

V1121V9

La 5G est au cœur de nombreux débats, où il est parfois difficile

de différencier les rumeurs des faits établis. Deux sujets font notamment l'objet d'interrogations : les effets de la 5G sur la santé et l'impact globai de la SG sur l'environnement

LA 5G, QUELS EFFETS SUR LA SANTÉ

ET L'ENVIRONNEMENT ?

La 56 a-t-elle des effets sur la santé ?

Une exposition aux ondes très surveillée

En France, Fexposition du public aux ondes

est très réglementée et surveillée par

l'ANFR. Cette agence réalise chaque année

de nombreux contrôles, qui montrent que

l'exposition aux ondes est globalement très

faible et largement inférieure aux valeurs li-

mites. Sur les 3000 mesures qui ont été réa-

lisées en 2019, 80% d’entre elles attestaient

d'une exposition inférieure à TW/m, alors

que les valeurs limites règlementaires se si-

tuent entre 36 et 61W/m selon les fré-

quences pour la téléphonie mobile.

> Une faible exposition

l'ajout de la 5G présentera une légère aug-

mentation de l'exposition aux ondes, simi-

laire à celle observée lors du passage de la

3G à la 4G mais l'exposition restera très

faible. Cette estimation vient des mesures

faites par 'ANFR en préparation de l'arrivée

de la 5G. É‘exposition aux ondes restera

denc faible, et très largement en dessous

des valeurs limites autorisées.

10 - L'essantial sur à 50

> Des contrôles réguliers

et sur demande de l'exposition

des antennes

Pour s'en assurer, l'ANFR est en charge de me-

surer l'exposition des antennes dans te cadre

du dispositif de surveillance et de mesure des

ondes. Les maires, les associations agréées de

protection de l'environnement ou agréées as

titre d'usagers du système de santé et les fé-

dérations d'associations familiales peuvent

demander gratuitement et à tout moment

de telles mesures. L'ensemble des résultats

de ces mesures est publié sur cartoradic.fr,

qui permet déjà d'avoir accès à plus de

69000 mesures réalisées sur le territoire.

Le Gouvernement a décidé de renforcer les

contrôles dans le cadre d'un plan spéci-

fique qui triple le nombre de contrôles.

L'ANFR sera en charge en partkulier dans

les prochains mois de mesurer l'exposition

des antennes avant et après le déploiement

de la 56. 4800 mesures sont prévues d'ici

fin 2021, réparties sur des territoires repré-

sentatifs. Ces mesures permettront de dis-

poser d'informations objectives sur l'expo-

sition liée au déploiement de la SG.

38

V11216x V]m» ou volt par mètre :

c'est l'unité de mesure

qui sert à mesurer la force

d'un champ électronique.

Re Tin Horde ep

de dialogue sur l'exposition

du public aux ondes

électromagnétiques

leon Ne PCR RS ns ND Lei

sAbeîñle». Macé au sein de FANFR, ce comité

dan DU EUR AN UE 2e

parties prenantes (associations, spérateurs

et constructeurs, collectivités et représentants

CERE e iot tt cad LD tee Din Ti TIS TER) TT +

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CORRE EU CS CEE DUC HN LI [Ee Id LA

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et d'échanges constructifs sur les études menées

ou à encourager pour une meilleure

Pen diese eee oil ef")

ÉÉRETEULUERn ve ee Loti LL Lg LL PTT ss

ÉCRITURES CRurries Eur de ge HET) Dia

sanitaires, qui font lobfet d'études et de

Eeure ee TUE ET LE LE LES D Pig

ME na RE UE MUC IS AIN 6 ile us

PRE eue LES STE CEST;

> Mais aussi des contrôles

sur les équipements

L'exposition aux ondes reste essentielle-

ment liée à l'utilisation de nos équipements.

Pour cette raison, l'ANFR réalise aussi des

vérifications sur les téléphones portables

mis en vente sur le marché français et s'as-

sure de la conformité de ces appareils au

respect des valeurs limites de DAS. Elle pré-

lève des smartphones commercialisés en

boutique ou sur internet et fait réaliser des

tests en laboratoire. Tous les résultats sont

rendus publics sur le site data anfr.fr L'ANFR

va doubler le nombre de contrôles des DAS

des smartphones. Alors que 70 appareils

ont été contrôlés en 2018, l'ANFR en contrô-

lera 140 en 2024 Cet effort progressif

d'augmentation des contrôles permettra

de tester dés 2020 plus de 80% des mo-

dèles les plus vendus en France en ciblant

particulièrement les smartphones 5G.

Question/Réponse

Comment faire mesurer

l'exposition sur ma commune ?

Rest possible pour n'importe quelle personne de

solliciter des mesures H'exposition radioélectrique

des installations radioélectriques déployées

sur le territoire de sa commune. il existe en effet

un dispositif de surveillance et de mesure

des ondes, mis en place depuis 2014, piloté

par l'ANFR. Toute personne qui le souhaîte peut

remplir le formulaire de demande sur le site

mesures.anfr.fr. Le dossier de demande doit être

signé par le maire de la commune ou une

association compétente. La mesure est gratuite.

L'ANFR a installé à la demande des quelques

métropoles {Paris, Marseille, Nantes) des sondes

qui mesurent en continu l'évolution de

l'exposition.

uw VOCABULAIRE DE LA TECHNOLOGIE MOBILE

BAS : une partie de l'énergie transportée

par les ondes électromagnétiques est ab-

sorbée par le corps humain. Pour quanti-

fier cet effet, la mesure de référence est

le débit d'absorption spécifique (DAS),

pour toutes les ondes comprises entre

100 kHz et 10 GHZ. Le DAS s'exprime en

Watt par kilogramme (Wfkp).

L'assarbal sur la 56 -

39

V1121Ào

Quels sont les effets des ondes sur la santé ?

Même si les niveaux d'exposition aux ondes

resteront faibles avec la 56G, les effets de

ces ondes sur la santé sont étudiés de très

près. L'Agence nationale de sécurité sani-

taire de Falimentation, de lFenvironnement

et du travail (ANSES) a publié de nombreux

travaux de recherche ces dernières années

sur les ondes et la santé. En l'état actuel

des connaissances, l'Agence ne conclut pas

à l'existence d'effets sanitaires dès lors que

les valeurs limites d'exposition réglemen-

taires aux ondes sont respectées.

Et dans

les autres pays ?

Un groupe d'experts issus des inspections

générales de FÉtat a mené une étude

comparative portant sur le déploiement

PPT TN te E Le

qu'à l'étranger les agences sanitaires

qu se sont prononcées considèrent

que kes effets sanitaires de la SG sont

nen avérés dés lors que les valeurs Emites

d'exposition sont respectées, tout

CETTE TELE US LR ni le

CPE +Cie CR ENT D Ce liLLT

ERA PR CET Te CR D 0 1

RO EU

En janvier 2020, FANSES a publié un rapport

préliminaire qui s'intéresse spécifiquement

aux bandes de fréquences utilisées par

la SG. L'ANSES complétera son expertise,

notamment sur là bande de fréquences

26GHz, moins bien connue, et qui n'est

pas encore utilisée par la téléphonie mobile

{d'autres services utilisent déjà cette bande

depuis des années, comme les scanners

d'aéropaorts, les stations satellites, les fais.

ceaux hertziens, les radars automobile}.

Le prochain rapport est prévu pour 2071.

Les travaux de l'ANSES se poursuivront par ailleurs au fur et à mesure des projets de dé-

ploiements de la SG.

1 Rapport da l'irepaction gondraka des affanas socialus, de l'inspuction génératades Grancaz, du conseil gûndrat da l'économie at hr conso géndral de larnronnament st du dévalappament durable : btepsffarausgas. poux frispip phpPartichorss

40

V31217 \ qu CTTTI

La 5G a-t-elle des effets

sur l'environnement ?

La consommation énergétique

du réseau 5G

L'efficacité énergétique du réseau 5G à été

prise en compte dès la phase de concep-

tion {fonctionnalités d'économie d'énergie

et de mise en veille]. On estime que la 5G

va entrainer une amélioration de l'efficact-

té énergétique d'un facteur 10 par rapport

à la 4G d'ici à 2025, pour une amélioration

à terme d'un facteur 20 et plus!. Alcourt

terme, dans certains territoires les plus

denses, ln 5G est la seule manière d'éviter

la saturation des réseaux sans remettre des

antennes 4G qui consommeraient beau-

coup plus.

+ Limiter nos consommations

Cependant, tes possibilités offertes par la

5G entraineront probablement une aug-

mentation des usages du numérique, c'est

ce qu'on appelle al'effet rebond» Notre

usage du numérique est en constante aug-

mentation, avec ou sans la 5G. Selon l'Ar-

cep, la consommation de données mobiles

a été muitipliée par 19 entre 2015 et 2018.

La 5G devrait présenter un meilleur bilan

énergétique, à condition que nous maitri-

sions Faugmentation de nôtre consomma-

tion de données.

Réduire l'empreinte

État ann ie 1

du numérique

Les réseaux de télécommunication ne

représentent qu'une petite part de l'impact

environnemental du numérique. Une stratégie

interrainistériele visant à réduire l'empreinte

environnementale du numérique a été annoncée

par Barbara Pampié, Bruno Le Mañre et Cédric ©

lors du colsque du 8 octobre 2020 «Numérique

et environnement : faisons converger las

RÉEL DER ARR CCR Le nés) <

dévoilés par be gouvernement avant Ba fin de

ETUIS LEUR

La 5G : des opportunités pour

la transition environnementale

Les innovations sont une condition indispen-

sable de {a transition environnementale afin

de rendre plus efficaces nos systèmes agni-

oûes, industriels, logistiques etc. La 5G, en

permettant de développer des outils utiles

pour maîtriser notre impact environnemen-

tal, jouera un rôle clé dans ces innovations.

La SG permettra par exemple de contribuer

à développer des réseaux intelligents qui at

deront à mieux maitriser notre CONsoMmMa-

tion d'eau ou d'électricité (adaptation de

lacrosage au niveau d'humidité dans k sol,

meilleure régulation du chauffage collectif,

etc). La 5G serddonunievienincontour

nable de la transition écologique si ses ap- plications sont intelligemment uülisées.

ee Question/Réponse

Comment mesurer l'impact

environnemental du numérique ?

L'impact enwironnemental du numérique est

complexe à mesurer car de nombreuses choses

doivent étre prises en compte : le négatif

fabrication des terminaux, consommation

électrique des data-centers, etc.) mais aussi

le positif (déplacements évités, dématérialisation,

gains d'efficacité, etc} l'Arcep et l'Ademe ont été

saisies par le Gouvernement en juillet 2020 pour

quantifier l'empreinte environnementale

des réseaux de télécommunication et des Usages

qu'ils supportent en france et proposer des leviers

de réduction de ceux-ci

1 Source contnbwton st éclairage du Coirits da suis da Flora Inffastructures mumariquas s5f la question srwironnemeontahs asc au numanque at à ls 56 (28-07-2020) L'essantal su la 5G — 323

41

V1121C4

3 QUEL DÉPLOIEMENT

DANS LES TERRITOIRES ?

Une couverture

fixe et mobile

de qualité sur

tout le territoire

Le déploiement de [3 5G se fait en parallèle

du déploiement de la 4G et de la fibre

optique dans les zones qui n'en bénéficient

pas encore. H est indépendant des

obligations de déploiement des opérateurs

dans ces deux domaines.

Le New Deat Mobile

Le Mew Deal Mobile a été conclu entre l'État

et les opérateurs en 2018. Ilengage ces der-

niers à un certain nombre d'actions pour

améliorer la couverture mobile sur tout le

territoire métropolitain dans le cadre des

autorisations d'utilisation de fréquences at

tribuées par l'Arcep. Ces obligations d'amé-

nagement numérique du territoire prévoient

notamment :

. lé passage 1840 de la quasi-totalité (99%)

du réseau existant fin 2020

. Hicouverture des axes routiers prioritaires

par Bouygues, Orange et SFR fin 2020

- a mise en service de plus de 600% 800

nouveaux sites par an et par apérateur dans le cadre du Dispositif de Couverture

Ciblée (DCCL Ces nouveaux pylônes sont

installés dans les zones de mauvaise cou-

verture (zones blanches ou grises) iden-

tifiées par des équipes projets locales

co-présidées par ie préfet et le président

du conseil départemental

16- L'assant

La préparation de la 5G

2020

- attribution des fréquences

BÉDTSER us EEE anchères)

Den CRE peu ae) pete

2019

FLAT

consultation publique per l'Arcep

eur les modalités et conditions d'attribution

des fréquences 5G

pate:

CCTOBRE ©)

F consultation publique de l'Arcep

EURE late teens He DL Rien

nes rSF EE] Le

FÉVRIER ET JUIN

1 expérimentations de la 5G

HUE 21

Publication de ls feville de route de la France

2017

DÉCEMBRE

consuitation publique du Gouvernement

DATA mue ls" RTC)

JANVIER ©)

consultation publique de lArcep « De nouvelles

fréquences pour le très haut débit dans

CÉRe Eee Eee NT la el Re

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Vi]:

mise à l'agenda européen

42

V1121LS

Le Plan France Très Haut Débit

En ce qu concerne l'accès à un internet

fixe, l'État s'est engagé à garantir l'ac-

cès de tous les citoyens au bon débit & à

8 Mbit}s) d'ici fin 2020, 3 doter l'ensemble

des territoires de réseaux très haut débit

G- à 30 Mbit/s}) d'ici 2022 et à généraliser

le déploiement de la fibre optique jusqu'à

l’abonné (FttH} à horizon 2025. L'État mo-

bilise plus de 3,3 milliards d'euros pour per-

mettre, avec les collectivités territoriales,

d'atteindre ces objectifs. Lä-Franceest/un

des pays européens qui déploie le plus rapi-

derment la fibre sur son territoire : en 2018,

en moyenne 19000 nouveaux locaux ont

été rendus raccordables chaque jour.

L'Agence nationale de la cohésion des ter-

ritoires {ANCT) accompagne les territoires

pour identifier les zones à couvrir du dis-

positif de couverture mobile et soutient les

projets de déplaiements de la fibre optique

dans les zones d'initiatwe publique.

Question/Réponse

Faut-il deployer la 5G alors que

la 4G n'est pas encore partout

sur le territoire?

En paralièle du déploiement de 13 56,

les déploiements de la 4G se poursuivent, comme

ceux de la fibre optique. Les opérateurs ont pris

des engagements en termes de résorption

des zones blanches en 4G et de déploiement

de la Fibre optique, et devront les respecter.

Queile complémentarité

entre 5G et fibre ?

Ls fibre optique permet d'apporter le Très haut

débit dans les logements par voie filaire, ce qui

assure une grande stabilité de là connexion.

Las SG permet d'offrir une connexion en Très Haut

débit y compris en mobilité. La fibre optique

est également nécessaire au fonctionnement

du réseau 5G, pour raccorder les antennes pour

assurer un très haut débit jusqu'au coeur du

réseau.

La 5G, un déploiement progressif

et équilibré entre les territoires

Les opérateurs télécoms commencent à lan-

cer en général leurs services dans les zones

où la clientèle est la plus importante, en pra-

tique les zones les plus habitées.

Les conditions d'utilisation des fréquences,

arrêtées par le Gouvernement sur propo-

sition de l'Arcep, prévoient pogDiésopé

rateurs des obhgations de déploiement,

paréculiérement exigeantes en matière de

couverture du territoire.

se L'Arcep veille

à un déploiement

équilibré entre

territoires.

Role) PEUT TETE

par l'ARCEP

RL ETES D RUE TL) CE LE DSL

2022 en bande 3,4 - 3,8 GHz, 8 000 em 2024 et

les 10 500 sites devrent être atteints em 2025.

+ 25% des sites en bande 4,4 - 4,8 GHz devront

être dépleyés dans une zone rassemblant

CR LULL EBr er Lt Ut Ni LE

des territoires d'industrie, hors des principales

agglomérations.

- Pour répondre aux besoins croissants de

CERCLE CE Re PU PE ET CRETE

de l'ensemble des sites existants devront

bénéficier d'un débit au moins égal

ER HN NUE PCR CET dE

ACCENTS ROUE LC CCR Lie)

Ce LL ge PAPE AR Ris Cul ee T

en 2027.

Lassanitral eux (3 5 5

V1121LES ÉLUS, UN RÔLE CLÉ DANS

DANS LE DEPLOIEMENT

DE LA 5G

éjà très mobilisés dans les pro-

jets d'amélioration de la cou.

verture numérique du territoire

{fibre et 46), les élus locaux ont

un rôle clé à jouer dans l'mformation et

la concertation sur {a 5G. Pour leur per-

mettre de jouer leur rôle, plusieurs outils

et dispositifs sont à leur disposition.

La foi du8 féurier 2075 dite loi « Abeille» a permé de renforcer le rôle dû maire

et de définir les autits à sa disposition. Eke a notamment créé le Comité de dia-

logue relatif aux niveaux d'exposition du

publk aux ondes. Ce Comité participe

à l'information des élus sur les niveaux

d'exposition aux ondes et sur les outils

de concertation.

L'État a récemment mis en place Une

enceinte de dialogue et de transpa-

rence suis, dans le cadre du comi-

té de Concertation France Mobile, afin

d'informer les associations d'élus et de

construire avec elles {es conditions de la

transparence.

Les références

réglementaires

+ article L. 34-6-1 du Code des pates

et des communications électroniques

«article À. 20-26 du Code des postes

et des communications élactroniques

s arrêté du 17 octobre 2076

NOR : ECFII600079 A)

44

V1121

Focus sur le Dossier

d'Information Mairie

Lorsqu'un opérateur enviage d'inställer

{dés la phase de recherche du site} Side

modifier substantiellement une antenne

{avec un impact sur Le niveau d'exposi-

tion}, il doit en: informer le Maire ou le

président de Fâtablissament public de

coopération intercommunale (EPCI) at

fui présenter un Dossier d'Information

Mairie (DIM).

Le contenu du DIM est fhré par un arrêté

du 12 octobre 2016. H comprend notam-

ment l'adresse de Finstallation concer-

née, un calendrier du déroulement des

travaux, la date prévisionnelle de mise en

service, les caractéristiques techniques

de l'installation {nombre d'antennes,

fréquences utilisées, puissance d'émis-

sion.) || recense également la fiste des

crèches, établissements scolaires et éta-

blissements de soins situés à moins de

100 mètres de l'installation.

RUPTURE la loi n°2015-136 du 9 février

HAL ere GT-R ET CEA

relative à la sobriété, à la

transparence, à l'information

et à la concertation en matière

d'exposition aux amdes

électromagnétiques

a notamment renforcé le rôle

des maires.trartas

Le parcours du DIM

L'OPÉRATEUR À présente un dossier d'information \

Mairie un mois avant & dépôt |

d'urbanisme, B déclaration " $ doit mettre à disposition préalable ou le début des traaux ces informations par tout moyen

dem rive iamodification me qu'il juge approprié Gite internet. | de l'antenne n'entraine pas / " consitation en mairie_}

san / © ere fou la simulation

bel" [C0 DiMr ARR 5600 Si envisage de recueillir

les obcervations des habitants

ar le dossier d'information transmis,

# les informe lors de ls mise

à disposition du dassier et leur précise

Les moyers mis à leur dksposition

LE 21. pour Formmler lac h.3 2 ati dispose d'un délai de hakt jours | Chats ce cas, es obrervations doment à compter de là réception | étre recueillies dans un défi de trois | du EHM pour demander me Î semaines à compter de ! mise simulation del'expositionaux / à disposition du dossier.

andes générées par l'installation.

LES AUTRES

OUTILS

DE DIALOGUE

-Des réunions d'information avec les

opérateurs et les pouvoirs publics à la

demande des élus du territoire.

le maire ou le président d'EPCI peut

saisir Le préfet de département d'une

demande de médiation {instance de

concertation départementale) lorsqu'il

l'estime nécessaire concernant Une ins-

tallation radioélectrique existante ou

projetés.

« Le maire peut demander à tout moment

une mesure de l'exposition aux ondes

sur sa commune, via le site mesures.

anfr.fr.

45

V1121S

L ES EILIUS,

UN RÔLE CLÉ DANS

DANS LE DÉPLOIEMENT

DE LA 5G

Question/Réponse

Comment savoir

où la 5G est déployée

sur mon territoire

ou quand elle le sera ?

Sur le site cartoradio.fr vous pouvez voir

les sites déjà existants sur votre territoire.

L'ARCEP mettra également en place un

observatoire des déploiements 5G, où

seront recensés les sites existants et à venir.

Dès 2071, l'observatoire sera complété

de dennées inédites sur Les déploiements

prévisionnels de chaque apérateur. l'ARCEP

à aussi demandé aux opérateurs de publier

des cartagraphies permettant d'informer

les consommateurs sur la disponibilité du

særvice 5G et la qualité de service associée.

Par ailleurs, si un opérateur projette

l'installation d'un nouveau site où

la modification d'un site existant pour

vinstaller la 5G, vous recevrez un Dossier

d'information Mairie, au minimum un mois

avant le début des travaux.

Existe-t-il plusieurs types

de 5G ?

On entend parfois parler de fausse 5G.

Or, ë n'y a pas de fausse 5G ou de vraie 5G.

{n'y a qu'une seule technologie qui

va s'appuyer sur des bandes de fréquences

avec des performances en débit variées

et ilest important de se référer aux

cartes de couverture des opérateurs qui

préciseront les informations sur le débit

disponible. Les fanctionnalités de la 5G

seront introduites progressivement

e l'ensemble des gains de performance

apparaîtront dans quelques années.

Les operateurs sont-ils tenus

d'envoyer un DIM ?

Ita été demandé aux opérateurs

de téléphonie mobile d'informer

systématiquement les lus locaux lors

de tout passage à la SG, notamment par

Mintermédiaire du Dossier d'information

Mairie (DIM\ quelles que soient les bandes

de fréquences mobilisées et les modalités

de mise en œuvre.

46

V1121Ÿ

Question/ Réponse

Je souhaite la 5G sur mon

territoire, comment faire ?

Ce sont les opérateurs qui décklent des zones

de déploiement, en respectant les objectifs fixés

dans le cadre de la procédure d'attribution

des fréquences. Siune collectivité veut susciter

de nouveaux usages par exemple, en favorisant

une expérimentation sur son territoire, elle peut

se rapprocher des opérateurs, et se coordonner

avec les initiatives portées par les entreprises et

industriels de son territoire.

Puise m'opposer au déploiement

de la 5G sur mon territoire ?

Les maïres ne peuvent, ni au titre de leurs

pouvoirs de police générale nien se fondant sur le

principe de précaution, s'opposer à fimplantation

d'antennes pour des considérations sanitaires (CE,

Ass., 26 octobre 2011, nf 326492),

47

V1121

je suis interrogé(e) sur

B SG, comment apporter

une réponse fiable ?

Le présent guide peut servir de base pour

répondre à vos questions, et peut être mis

à disposition de k population sur votre

territaire.

Pour aller plus loin, vous pouvez :

- consulter les ressources de FARCEP et

ce FANFE mises à disposition sur leur site

-vous rapprocher des associations d'élus

qui participent au Comité de dialogue

de FANFR ou au comité France mobile.

- solliciter les opérateurs pour plus

d'information.

En savoir plus sur les cartes

de couverture

https-Jfmans.arcep.frfactuaktesf

lescommuniques-de-pressefdetailf

nSg-221020 htmlPour aller plus loin

Le site de l'ANSES:

nttps: lues anses. fr/fr

ous les ravports de l'ANSES sur les ondes

et La santé y sont disponibles en téléchargement

(ANSES 2073, 206, 2079 et 2020)

Le rapport ISASIGE-CG6-CGED :

Wttps-Vuwea.igas gour frfspin phprarticie794

Ce rapport compare le déploiement intermstonsl

de ls 5G, et plus précisément sur 585 a5pects

CD my le PTS ET ge LES

CRC OT Te

himts W/L. 1,8. Æ lei

Pour en savoir plus sur les obligations des opérateurs

en termes de couverture fixe et mobile et l'avancé

des déplosænents 5G

CLCEC IS LE

Dites ever. arr frfaccuey

Pour en apprendre plus sur les mécanismes

de contrôle et de surveillance de l'exposition

du public aux onces

PRET

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17071812

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ALTO

RE

phraseEs

L téléphonie mobile est sugourd'hut

a une technolone Ge communication

tres courante dans le monde. En France,

enoron 92% de la population utilise des

téléphones mobites.

Four établr les communicatons, un réseau d'an-

tennes-relas est mstallé sur tout le territoire.

Ce réseau est en constante évolution pour

s'adapter aux besons des vulisateurs. En afiet,

st degurs L'origine La téléphone mobile permet

de transmeïître de La voix et des textes courts

SMS fantennes-retais 26 de 2? génération ou

26!, aujourd'hin beaucous d'autres usages se

développent comme les MMS video, Faccés à

internet, La télévision, … lantennes-relais de

3° et &* génération 36 et 4G]

QUE SAIT-ON DES EFFETS SAMTAIRES LIÉS

AUX ANTENNES-RELAIS ?

Que disent les experts ?

Rest étsbli qu'une exposition aigué de igrte

intensité aux champs électromagnètiques ra-

diofréquences peut provoquer des effets ther-

miques, c'est-3-dire une augmentabon de la

température des tissus. C'est pour empècher

l'appartion de ces effets thermiques que des

valeurs limites d'exposition ont eté élaborées.

Des interrogations subsistent sur d'éventuels

effets à long terme pour des utilisateurs in

tensiés de téléphones mobiles, dont l'usage

conduit à des niveaux d'exposition tr85 net-

tement supérieurs à Ceux qui SD consta-

tes $ proxmité des antennes-relais. C'est le

resson pour laquelle Les champs Slactrome-

gnétigues radiviréquences ont été classes,

en mai 2011, par Le Centre international de

Recherche sur Le Cancer [CIRCI en « peut-

tre can£gérogène », en ratson Sun nombre

trés limité de données suggérant un effet

Chiffres clés

+ Fréquences:

GSM [26] : #00 MHz et 1800 MHz

UMTS (36) : 900 Miz et 2100 MHz

LTE l4G] : 700 MHz, 800 MHz, 1800

MHz at 2400 Mhz

+ Pulssances: ? at! à quelques

dizames de Watts

S Portéess ! à 10 km

Recherche

Ain d'arnélorer Les connaissances

sur les effets sanitaires des /

radiofréquentes l'Ansés à êté U

dotée nar L'État d'un fonds de 2 ME

par an, alimenté par ufñé imposition

additionnelle sur lés agérateurs de

téléshanie mobile

cancérogene chez Fhomme et de résultats

msufhssnts chez L'animal de laboratoire, re-

jegnant en cela l'avis de l'Agence nationale

de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de

l'environnement et de travail fAnses}, putlié

en 2007 ei mis à jour en 10%.

Les conclusions de l'évaluation des risques

ne mettent pas en évidence d'effets santaires

auéres.

Certaines publications évoquent néanmoins une

gossiole augmentation du risque de tumeur cé-

rébrale, sur Le long terme, pour les utibsateurs

entensifs de téléohones portables. Les canclu-

sions de l'expertise sont donc en coherence avec

le classement crocosé par Le CIC. Par ailleurs,

lespertise fait apparaitre, avec des næaux de

greuve Limites, differents effets beslogiques

49

V1121chez l'Homme où chez Eanimal: ls peuvent

ccacerner Le sommeil, Là fertléé mâle où en-

core Les performances cognitives. Des effets

biologiques, correspondant 5 des changements

généralement réversibles dans Le foncuonne-

ment snterne de l'organisme, peuvent ainsi être

obser&s. Méanmaoins, les experts de lâgence

n'ont pu établir un ben de causalité entre les ef-

fets biciogiques décris sur des modèles celiu-

aires, animaux ou chez Eomme et d'éventuels

effets sanitaires Qui er résuliersent.

Comete tens de ces éléments, À n'apoaralt pas

fondé, sur une base sanitaire, de proposer de

nouvelles valeurs limites d'expostion pour la

population générale.

PEUT-ON ÊTRE HYPERSENSIBLE AUX

CHAMPS ÉLECTROMAGNETIQUES ?

Ce terme est utlesé pour définir un ensemble

de symptômes variés et non spécifiques à une

pathologie garticuhere Imaux de tête, nausées,

rougeurs, picotemenis_} que certaines per-

sonnes attribuent 3 une exposition aux Champs

électromagmétiques. Toutefois, L'Anses indique

qu'en l'état actuel des connaissances, « aucune

preuve scientifique d'une relation de causslre

entre l'exposition aus rachofréquences et L'hy-

persensibilné électromagnétique na pu Ëire

apportée jusqu'a présent ».

Néanmoins, on ne peut Ignorer les souffrances

Valeurs limites d'exposition

. 26 : 41 à 58 Wim

. 36 : 41 à 41 Wim

. AG : 34 à 41 Vim

+ Radio : 28 V/m

. Télévision : 31 à 41 V/m

On mesure l'intensité du champ

électrique en volts par mètre (V/m}.

exgrimées par Les personnes concernées.

C'est pourque un protocole d'accueil ei de

prise en charge de ces patients 3 été élabore

en collaboration avec Les équipes médicales

de l'hügual Cochin à Paris. Dans ce caüre,

les personnes peuvent être recues dans dif-

férents centres de consultation de patholage

professionnelles st environnementale [(CCPP].

QUELLES SONT LES VALEURS LIMITES

D'EXPOSITION ?

Les valeurs bmites d'excostion du puolic aux

champs éleciromagnétiques émes par Les équs-

ements utilisés dans les réseaux de téécom-

manication où par Les installations racicéler-

triques sont fixées, en France, par le décret

2002-775 due 3 mai 2002 et permettent d'assu-

rer une protection contre les effets établis des

chames électromagnétiques radiotréquences À

Fimage de La grande majorité des pays membres

de {Union européenne, celles-n sont Issues de

& recommandation du Conseil de L'Union eure-

péenne 179S/5W/CE de 12 juillet 1995 relative à

l'exposition du pubhc aux chames élecirema-

gnétiques et conformes aux recommandations

de l'OMS (Organrsation mondiale de La santél.

QUELLES SONT LES CONDITIONS

D'IMFLANTATION ?

Ü Otrention d'autorsanons préalables au

nreau national

% Préalabtement au décloiement d'un re-

seau mobile, l'anorité de regulation des

communications électroniques et des postes

FARCEFP] délivre une autorisstion mdmiduelle

d'utilisation des fréquences à l'opérateur. Ce

dernter peut deployer san réseau en mstal-

tant des antennes-relais.

50

V1121ES

9 ous les émetteurs d'une puissance de

plus de 5 watts doivent obtentr une aitonsation

de l'Agence nationale des fréquences [ANFRI]

cour pouver émettre. Les émeiteurs d'une

pussance comprise entre | et 5 watis sont om-

quement sourrus à déclaration.

21 information et concertation au nweau lecal

M Les exploitants d'antennes existantes sur

une commune transmettent, à Ls demande du

maire où du président d'iniercommunalté,

un dossier établissant l'état des lieux des

antennes CONCETNÉES.

M Les exploitants de nouvelles aniennes-

relais informent par éern Le Maire os &e pra-

sidant de l'intercommunalsté dés la phase de

recherche d'implantation et lui transmettent

un dossier d'information 2 mois avant le dépüt

de is demande d'autorisation d'urbansme.

M Les exploitants d'antennes-relsis qui sou-

haitent es modiñer de Façon substantielle et

dant & modibcation serai suscegtiole d'aveur un

impact sur Le niveau de champs électromagné-

tiques émis doivent transmettre au aire Du au

président d'irtercommunabté un dossier d'm-

formation deux mois avant Le debut des travaux.

e Pour les snctailations radioelectriques ne

nacessiiant pas d'autorisation d'urbarisme

fesemele : sniennes #wnglantées sur des

pylônes axustants d'apérateurs de commu-

nications électriques, de TDF ou de RTE) La

transmission du dossier d'informateon a leu

au moins 2 mots avant ke début de L'implanta-

tion de L'installation.

99 à 12 demande du Maire, Le dossier d'infor-

mation peut contenir une simulation de lexpo-

sition aux champs électromagnétiques génèree

par linstallaton selon les lignes rhrecinces

publiées par l'Agence natwnale des fréquences

% Le dossier d'information et la simula-

tion d'excosition Morsqu'elle 3 été deman-

déel sont mis à discosition des habitants de

la commune concernée au plus tard JD gours

agres leur communication au Marre. Les ha-

bitanis ont ensuite 3 semaines pour ‘orme-

ler leurs observations lorsque le Maire où

Le president de l'intercomemusnalte leur ont

donné cette possibilite.

D 1: Préfet veut, lorsqu'il estime qu'une

médiation esi FequsSe, FEU Ane msiance

de concertaison de sa propre initiative où à La

demande du Mare où du président de l'inter-

communale.

3] Respect des régles d'irbamsme

Pour installer une sntenne-relais, dl ast oët-

gatmre de respecter les régles générales

d'urbamsme et, Le cas échéant, Les règles du

clan local d'erbanesme farticle L. 421-8 du

code de l'urbanisme :

M Lzs5 antennes émetirices ou rÉCeDITICES.

qui modifient l'aspert d'un Immeuble exts-

tant, sur le toit ou Le long d'un immeuble,

sont soumises au régime de La déciaratron

créslabie [article R.421-17a du code de l'ur-

banismel).

9 Les antennes émettrices où FéCcepiriCES

sont souwrises aux mêmes regles d'autor:-

sation au ire du crade de l'urhanmsme que

l'ensemble des pylônes - en fonction de leur

Nauteur et de ls surface du lacal techrninue,

elles som souruses san à déclaration pré-

alable. soit à permus de construire {srtcles

R_421-9 et R_é21-2 de Code de l'urtanismel.

En serteur pratégé fsecteur sauve-

gardé. site classé, réserve naturelle_k Les

obligations sont renforcées et le permis de

construire est la régle.

51

1121ss

QUI CONTRÔLE L'EXPOSITION DU PUBLIC ?

LAgence nationale des fréquences ([ANFR]

est chargée du contrôle de l'exposition du

public. Les résulists des mesures peuvent

être consultés sur Le site www cartoradio.

fr. Les organismes chargés des mesures sur

ke terrain doivent répondre à des exigences

d'indécendance et de qualité : ls sont otliga-

towement sccrédnés par %e Comité français

d'accréditanon [COFRACI.

foute personne peut faire réaliser gratui-

tement une mesure d'exposition tant dans

des tocaux d'habitations pres que dans des

{eux accessibles au public (formulaire de

demande sur Le ben: hiips:fwew.sennce-

publoc.fr/particuliers/vosdroits/R35088|.

Une telle demande doit être signée par un or-

ganisme habidié (collectaités territoriales.

associations agréées de critection de l'ensi-

ronnement, fédérations d'associations Fami-

listes) avant d'Etre adresses 3 FANFR. Par

ailleurs, L'ANFR à pour mission de préciser

la définition des ponts atypiques, lieux dans

lesquels Le niveau d'exposition aux camps

éleciromagnétiques dépasse substantielle-

ment celui généralement observé à l'échelle

nationale, puis de Îles recenser et vérihier

leur traitement, sous réserve de faisatlste

téchmique.

52

V1121ee

u plan sanitaire, Les ondes uulsées par

La téléphone mobile ont-ciles des elists

lurents par racport aux ondes émises

par La rèche ou par La télémsron

êrre si les caractéristiques secondaires (modu-

tation des signaux sant différentes entre les ondes

utilisées pour les atphcations de téléshone mo

bile et celles utilisées pour la radio et ia tétedifiu-

Sion, les mécanismes d'action oioiogique qu'elles

érgendreni sont à priori ddentaues Ces mécs-

nismes d'action décendent en eflet des caracteris-

boues primaires lfréguence, intenstel des ondes

Les Fréquences wiisées pour les atéreahonc de

tétéphone mobile su de ragio et télédiffusion sont

assez eroches.et sontàl'ongine d accroissements

de temperature observables à des mensies

de rayonnement fortes. Ces ettets botomoues

sont couramment désignés comme es #effets

thermuigues+ des champs électromagrétiques

Les différences de fréquence eustant entre la

téléphonie mobile lautour de ! GHz, La radio

leutour de 100 MHz] er la tetemsion fautour

te 40Û et 600 MHal impliasent cependant une

absorgtuon plus au moins forte du rayonnement

car ie corps humain. En effet. plus La fréquence

est grande, plus Les struciures entrant en

«résonance» avec Les dfides sont gelies, et

l'absaretion dans Le corps sucerhoseile

Cerisines personnes peurent-elles

Hire hyporsenaibles sun chats

daciromasnbtiiques ?

Ce terme est utilisé pour défiur un ensemble

de symptômes variés et non spécihques à une

vattologie particulière [maux de tête, nausées,

rougeurs, guooterments | Que certaines

gersannes attribuent à uñe esgosdibn aux

champs électromagnétiques.

Toutelois, jusqu'à présent. aucun lien de cause

à effet entre l'exposition aux radigfréquences

et l'hynersensbiité électromagnelique 13 pu

être établi par plusieurs études Susntihiques

gui ont été menées, comme l'indique l'avis de

2009 de l'Agence française de sécurité sanitaire

(ANSE ST portant sur Les eifets samtaires des

radolréequences.

Néanmoins. on ne peut ignorer les souffrances

exprimées par Les personnes toncernées

Dans Le caëre d'une étude coordonnée par

lhgpital Cochin à Paris, ces personnes

peuvent être prises en charge dans difiprents

centres de pathologes protsssonneiles et

environnernentales ICCPPL

Existe-1-4l des périmètres de sécirite auteur

das ssiennes-relais :

Le circulaire du 14 octobre 2001 gcrecisz

qu'il sptarhent à lexplotant dunes änteñnne

reis de prendre Les mesures nécessaires

cour éviter toute exposition ou public 3 des

mweaux denassant les valeurs rites fixées

cer lé rectementalhion, et dénc d'interdire

chysiquement par un balsage tout acces

accicentel dans La zone où ces valeurs limites

sant suscectibles d'atre depassres = sur des

éisisnces de Quelques diranés de cenbimetres

jusau à quelques mètres face à l'antenne.

Le Centre screntfhique et technique du batiment

(CSTE} à établi des régies pratiques pour la

cétermunation d'un tel gérimètre de sécurité.

Un guide actualisé sur ces régies, réalisé par

Agence nationale des fréquences, peut être

cansulté sur son site internel.éñtie Muse anfr

fr/frisages/sante/çuide_champ.pafi

Quelles sont Les valeurs timites d'exposition

réglementaire 2

53

V4121CS

Comment ont-elles été élaborées ? Dans

queis lisux ces valeurs doivent-eiles être

raspectées

Des valeurs Limites d'exposition des personnes

aux chemps électromagnétiques. appelées

restrictions de base, ont été proposées en 1998

par Lä Commission internationale de protection

contrelesrayonnementsnonionisants{iCNIRPE

il s'agit d'une organisation internationale non

gouvernementale rassemblant des experts

scientifiques indépendants. Cette commission

étudie Les risques potentiets liés aux différents

types de rayonnements non-ionisants et

élabore des guides pour l'établissement de

vateurs limites d'exposition.

Les valeurs limites d'exposition de l'ICNIRP

ont été retenues dans La Recommandation du

Conseil de L'Union européenne 1999/519/CE du

12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux

champs électromagnétiaues. Elles sont révisées

périodiquement et corrigées si nécessaire.

Fondées sur le seul effet sanitaire avéré des

radiofréquences quiest l'effet thermique àcourt

terme féchauffement des tissus], Les valeurs

limites d'exposition du public aux champs

électromagnétiques, intégrant un facteur de

sécurité de 50 par räpoort à l'apparition du

premier effet thermique, recommandées par

le communauté scientifique internätionaie et

l'OMS sont reprises dans la réglementation

française fdécret n°2902-775 du 3 mai 20021.

Lesgrandeurs physiquesutilisées pour spécifier

ces valeurs limites dépendent de la fréquence

du champ électromagnétique. Par exempte,

pour les fréquences de la radiediffusion FM,

de la télédiffusion, de la téléphonie mobile...

c'est Le dénit d'absorption spécifique [DAS] qui

est utilisé. Le DAS représente l3 puissance

absorbée par unité de masse de tissu, et

s'exprime en YValt par kilogramme. Les valeurs

de DAS qui ne doivent pas être dépassées sont

Les sursantes :

® Le DAS moyenné sur Le corps entier ne doit

pas dépasser 0,08 W/kg :

$ Le DAS local mesuré dans la tête ou le tronc

sur une masse quelconque de 10 grammes de

tissu d'un seul tenant ne doit pas dépasser 2 W/

kg.

La mesure du DAS étant îrès complexe à

mettre en œuvre, des niveaux de référence ont

également été proposés par l'ICNIRP etretenus

dans la Recommandation du Conseil et le décret

précités, pour permettre dans La pratique de

déterminer si Les restrictions de base risquent

d'être dévassées. Le respect des niveaux de

référence garantit Le respect des restrictions

de base correspondantes. Par exemple. pour

l'exposition en chemp lointain lexposition aux

antennes relais notamment} c'est là mesure

du champ électrique qui est généralement

ulilisée pour l'évaluation de l'exposition, avec

des valeurs limites exprimées en termes de

niveaux de références qui dépendent de la

fréquence utilisée par l'émetteur et gui sont les

suivantes:

939 Ym gour Le LTE 800 ftétéphonie mobile 46]

9 41 Vm pour te GSM 900 [téléphonie mobile

26}

9 58 V/m pour Le GSM 1800 téléphonie mobite

26}

9 81 V/m pour L'UMTS ltéléghonie mobile 36, te

LTE 2600 [téléphonie mobile 4G] et Le wifi

9 28 V/m pour un émetteur de radiodiffusion

931341 V/m pour un émetteur de télédiffusion

Les valeurs limites réglementaires dorvent être

respectées dans tous les lieux accessibles au

public y compris sur les toits et à proximité

presque nmédiate des antennes. (C'est

pourquoi un périmètre de sécurité a été défini

autour des antennes.

3

54

V1121Dans son ans de 200% {ANSES na pas

recommandé de modiication dé ces valeurs

réglementaires qui sont en vigueur dans la

plupart des États membres de L'OMS

De mème les conclusions du rapport de

209$ du Corrité screntilique sur {es risques

émergents et nouveaux ISCENIHRI Comité

ndégendant placé aupres de La Commussion

européenne, rélstf aux effets saritaires bès

aux champs électromagnétiques. ne remettent

pas en cause les valeurs lirrites d'exposition

sronosées par la recommandation auranéenne

sus mentronnee.

On entend souvent parier d'uns valeur de

0.6 V/m. D'où vhemt cotte valeur ?

Le rapgort d'experuse collechve de 7009

de l'Agence française de sécurité santiaire

LANSES] « Mise à jour de l'expertise reistive

aux radiofréquences » fait le point sur les

origines de La propasitien d une valeur ürorte

d'exposition au champ électrique de à,6 Vfm

Le rapgort explique que le Département

santé de la ville de Salzboura {Autriche} a

pronosé la valeur de Üév/m en 1994 sur La

base d'une étude publiée en 195$ montrant un

etfe: sur t'électroencéphalograrnmme gendant

le sommeil d'un champ électromagnétique.

Catte valeur nest pas devenue pour aulant

la valeur réglementaire d'exposition à

Saizbourg. Depuis, précise l'ANSES, «en

1888 et 2000. les mêmes auteurs ont publié

deux nouveaux articles exphquant quiis ne

retrouvaient pas des effets de là prerruère

étude, et ce, en appliquant des rmveaux

d'exposition trés supérieurs à ceux de la

gremière étude»

Une giminution de l'exposition de la population à

V9

un niveau inférieur à cette valeur, est demandse

par plusieurs associations en régie générale

dans les Heuz de vie el pas nécessairement à

proximite immechate des antennes

Les anmtennes-raiais de iétéphonie mobile

émattent-alles aussi à très basses

fréquences ?

M'euste pluswurs catégories de champs elec

tromagnétiques non ionisants caractérisées

par lé gamme de fréquences utilisée Îbésses

fréquences, radiofréquences, rayonnements

mtrarquges et ultranolets] et notamment

9 ies radiofréquences, c'est-à-dire les champs

érmus par les movens de telecommurncations

téléphone rrotuie, télévrsnwn modile

personnelle, internet motiie, puces RFID, Wi-

ü. Vunax, etc |

® Les champs électromagnétiques dits « extrê-

mement bosse fréquence » ce sontles champs

émis par Les appareils électriques domestiques

fséche cheveux, rasoir électrique, etc| et les

lignes de transporis de l'électricité.

Les entennes-relais de telephone motile

n'émettent pas de champs électrormagnétiques

de basse fréquence, comme la raprele

Uhgencé françaises de sécurité sante

IANSES] dans son avis du 15 octobre 2004 Les

seuis rayonnements en Gasses fréguences

mesurables crovennent de l'alimentation de

l'émetteur fcourant du secteur à 50 Hz}

On parie parfois d'un seuil négire à 3

Vim, que représente ce Heuil à

Le mveau de 1 Vim
dune norme de qualité, ‘“isant à assurer

ls compatiuhté électromagnétique des

équipements entre eux.

& s'agit d'assurer ie fonctonnement correct

55

V11217

d'un ééuigement dans son environnement

électromagnétique de façon satisfaisante, sans

qu'il ne produise lui-même des perturbations

électromagnétiques pour cet environnement.

H est prévu, dans le cadre de la directive

européenne n°2004/108/CE et d'une norme,

que le constructeur doit pouvoir assurer que

le fonctionnement des appareils électriques

et électroniques n'est pas perturbé jusqu'a

un niveau de champ de 3 V/m. Îl ne s'agit donc

pas d'un niveau d'exposition à respecter. Un

appareil électrique peut générer une exposition

supérieure à 3 V/m dans Le respect des valeurs

limites réglementaires fixées pour protéger

des éventuels effets sur La santé, qui vont de 28

à êt V/m selon La fréquence d'émission.

Ce niveau de qualité est souvent renforcé

lorsque te fonctionnement des matériels est

critique du point de vue de la sécurité, par

exemple pour les équipements aéronautiques,

automobiles et médicaux. Ainsi pour les

appareils médicaux, Les normes {référence NF

EN 45502-2-1 et suivantes] relèvent Le niveau de

compatibilité à la même vateur que les Limites

d'exposition humaine.

Faut-il Soigner les antennes-relsis des lieux

dits asensibless comme Les écoles 7 Que

prévait La régtementation <

La réglementation n'impose aucune distance

minimum entre les antennes-relais et des

établissements particuliers, tels que les

écoies. Le seul endroit dans La réglementation

où apparaît une distante. figure dans le

décret du 4 mai 2002 relatif aux valeurs

limites d'exposition du public aux champs

électromagnétiques émis par Les équipements

utilisés dans Les réseaux de télécommeunication

ou par les instaliations radioélectriques. En

effet, son article 5 prévoit que tes exploitants

d'instaliations radioélectriques. à la demande

des administrations ou autorités affectataires

des fréquences, communiquent un dossier

qui grécise, notamment, les actions engagées

pour assurer qu'au sein des établissements

scolaires, crèches ou établissements de soins

qui sont dans un rayon de cent mètres de

Einstailation, l'exposition du gublit au champ

électromagnétique émis par cette installation

est aussi faible que possible tout en préservant

La qualité du service rendu.

il est utite de mentionner que st l'on éiéignait

systématiquement les stations de base des

utilisateurs pour diminuer les niveaux d'expo-

sition aux chamg induits par les antennes, cela

aurait pour effet d'augmenter notablement la

puissance moyenne d'émission des téléphanes

mobiles pour carserver une bonne qualité de

communication.

Comment obtenir une mesure à mon

domicile 2

Le dispositif actuel est défini dans le Guide des

relations entre opérateurs et communes, édité

par l'Association des maires de France ÉAMF]

et l'Association francaise des opérateurs

mobites fAFOM] en 2007 et accessible sur Le

site internet de l'AMF Ce document prévoit

au 64.2. (p. 26} que toute persénne {citoyen,

maire, etc) peut demander une mesure

de champs électromagnétiques qui sera

effectuée par un laboratoire accrédité, le coût

de la mesure étant pris en charge par les

opérateurs. Pour ce faire, la procédure la plus

simple est de vous rappracher de La mairie de

votre Commune.

La loi de programmation relative à La mise

en œuvre du Grenelle de l'environnement

ftoi Grenelle H} a prévu La mise en place

d'un nouveau dispositif de surveillance de

5

V1121

569

l'exposition aux ondes électromagnétiques

donties modalités de mise en œuvre, s'agissant

notsemment des personnes habilitées à

demander des mesures, doivent être fixées

par décret. Ce dispositif, qui devrait entrer

en vigueur en 2013, est financé par un fonds

alimenté par une contribution additionnelle à

l'imposition forfaitaire sur Les entreprises de

réseaux [IFERI instaurée par La loi de finances

gour 2041.

Le dispositif mentionné au premier paragraphe

reste en vigueur dans l'attente de ce nouveau

dispositif.

Que permet de connaître Le pratocole

de mesure de l'Agence Mationaie des

Fréquences =

Le protacele de mesure in situ de L'ANFR

est un des moyens qui peut être utilisé pour

justifier, pour un site donné, Îa conformité

des émetteurs environnants [antennes des

réseaux de télécommunication] vis-à-vis de

la réglementation en vigueur relative aux

valeurs limites d'exposition du public. Plus

précisément, ce protocole permet :

e pour un site donné, de déterminer l'endroit

{te point) où le champ électromagnétique

est maximal [le site peut être par exemple,

en fonction de la demande, une pièce, un

appartement, un ensemble d'apoartements,

une cour de récréation, une écote, une aire de

jeu, une place publique, un carrefour, etc}

de connaître en cet endroit, et moyenné

sur trois hauteurs représentatives d'un corps

humain :

* Le niveau global de champ électromagnétique

résultant des émissions de l'ensemble des

émetteurs présents dans L'envirannement

{niveau d'exposition « réel »]

* Le niveau de champ détaillé fréquence par

fréquence et par service [FM, TV. téléphonie

mobile, etc].

Les résultats des mesures détaillées pour

tes antennes relais de téléphonie mobile sont

extrapolés afin de connaître La valeur maximale

théorique que Le chamc pourrait atteindre siles

antennes environnantes fonctionnaient toutes

simultanément à leur puissance maximale.

L'utilisation de coefficients forfaitaires pour

réaliser Les calcuts d'extrapolation conduit,

en plus, à une majoration de ce maximum

théorique.

Ce protocole a été révisé et sa nouvelle version

est entrée en vigueur en août 2012.

Quel est te rôle du Maire dans un projet

d'installation d'antenne-relais *

Les compétences du maire concernent ie d6-

maine de l'urbanisme. Ainsi, Le maire intervient

dans un projet d'installation d'antenne relais

au moment de donner où non l'autorisation

d'implantation à l'opérateur qui le demande,

au regard du respect des dispositions du code

de l'urbanisme. H n'est pas appelé à se pronon-

cer en matière d'exposition des personnes aux

champs électromagnétiques, qui est du ressort

de l'Agence nationale des fréquences [ANFRE

Quelles sont tes actions d'information de

l'État sur Les ondes radio, La santé et Les

antennes-relais *

Plusieurs supports d'information du public ont

été réalisés par tes pouvoirs publics concernant

les radiofréquences et plus particulièrement

ies antennes-relais ainsi que Les téléphones

mobiles :

9 Un site internet d'information interministériel

a été ouvert en juin 2010 à l'adresse suivante :

www.radiofrequences.gouv.fr

$ Une fiche d'information dédiée exclusivement

57

V1121S

aux antennes-relsis de téléphonie mobile

disponible sur Le portail www radiofrequences.

ouvfr}.

a Une campagne d'information dédiée aux

téléphanes mobiles à été réalisée par L'INPES

en décembre 2010 avec la réalisation d'un site

dédié: www.ondesmobiles.fr

9 Un dépliant « Téléphones mobiles : santé et

sécurité » publié par Le ministère de la santé.

® Un site internet tenu à jour par l'Agence

nationale des fréquences (ANFRI www.

cartoradio.fr, qui répertorie sur fonc

cartographique les émetteurs d'une puissance

supérieure à 5 Waît dont l'implantation 3 reçu

un avis favorable de F'ANFR. et met 3 disposition

du public Les résultats de mesures de champ

effectuées conformément au protocole de

mesure de L'ANFR par un arganisme accrédité

par te COFRAC.

Enfin, l'affichage du débit d'absorption

spécifique (DAS? des téléphones mobiles est

rendu obligatoire sur Les lieux de vente par le

décret n° 2010-1207 du 12 octobre 20t0.

Est-on plus ou moins exposé Lorsque l'an

remplace une antenne 26 par une antenne

2G at 36 7 Le passage aux technologies 3 et

4" génération modifie-t-il l'exposition des

personnes =

D'une manière générale il apparait que le

contrôle de puissance en 36 est plus per formant

qu'en 26, qu'il s'agisse des téléphones ou des

antennes. Cet argument tendrait donc vers une

diminution potentielle des expositions lors du

passage de La 26 à la 36.

Cependant, les technologies de 37° génération

{136} permettent aussi de diversiher les services

disponibles et donc potentiellement d'accroitre

tes temps d'utilisation des téléphones mobiles

et donc les temps d'exposition. Néanmoins,

cette utilisation plus intensive ne signifie bas

nécessairement que le téléshone mobile

reste plus longtemps à proximité de La tête de

l'utilisateur, à l'exception des agglications de

tétéphanie par internet (Voix sur IP}. En effet, de

nombreuses applications permises gar {a 3G

nécessitent de regarder l'écran du téléphone

et sont donc associées à une utilisation dans La

main face à l'utilisateur.

Enfin, il est important de souligner que

l'émergence d'une nouvelle technologie [3G

puis 46] induit nécessairement un cumul des

technologies.

La réponse à la question posée est donc

relativement complexe et ne se limite pas

aux paramètres physiques du contrôle des

puissances d'émissions des antennes et des

téléphones mobiles. Les éléments de rénonse

apportés aujourd'hui ne peuvent reposer que

sur des appréciations qualitatives.

58

V1121Les obligations des opérateurs de communications mobiles

haque opérateur es: soumis à de nombreuses obligahons,

qui concernent notamment La couverture de La pogulaton, La

qualité de service, le naiement de redevances, La fourniure de

certains services ainsi que la protection de La santé ei de L'environnement

Cette fiche présente certaines de ces obligations ea distinguant

9 dans te cadre des autorisations générales. tes obligations réglementaires

qui sûnt identiques quel que soit l'opérateur zt qu: laurent dans Le coce des

postes et des commuynicalhons électroniques ;

® dans te cadre des autorsathons d'utilisation de fréquences, Les obligations

imposées par les décisions administratives individuelles qui sont spécifiques

à chaque opérateur en échange du droi d utiliser Les iréquences qui reléventi

du domaine pubic ce (Etat Ces otligatuons figurent dans les décisions 4

induduelies de t Autortée de régulation des communications électrorwques et

des postes [ARCEPI . EE

EL LARCEP ôssure Le contrôte du respect de l'ensemble des obligations e

réegtementaires et de celles relevant des autorisations individuelles de chaque

ppérateur

59

V1121V9

Les obligations réglementaires identiques,

quel que soit l'opérateur

Elles portent notamment sur

Les aspects suivants

Les conditions de permanence, de qualité et de

disporubilite du réssau el du service

L'opérateur doit prendre les mesures nécessaires

* pour assurer de marière permanente et continue

lexcloauon du réseau el des services de

communmcalions électroniques.

s pour remédier, dans les délais les plus brefs aux

détailances du Système dégragant la quahte du

servce pour l'ensemble où une

partie des cents

+ pour garantir une qualité el

une disponibilité de service

L'opérateur doit, satisfaisantes

“otamment, mesures les inchcateurs de quaûüté de

service définis par L ARCEF et les mettre à disposition

du pulic

Les prescriptions exigées par ta protection de la

santé et de l'environnement et par Les objectifs

d'aménagement du territoire et d'urbanisme

L'opérateur doit respecter les valeurs Lurites d'ex-

position du pubiie aux champs électromagnétiques

hxées par Le décret du 3 mas 2007 HN don veiller à

ce Que l'exposition des étabhs-

sements scolares, crèches et

établissements de soi situés à

moins de 100 métrés, Sort sussi

faible que possble, tout en préservant ls quabté du

serure rendu. Il doit également obtenir une auteri-

satuon d'implantation autres de l'Agence Nationale

des Fréquences. qu'est chargée de veilier au respect

des vêleurs lrrutes d'exposition du puëlic.

H doit, enfin, seiller à ce que l'instailation des srifras-

truclures et des équipemenis sur le dormiaine mublic

ou dans le cadre de servitudes légales sur {es pro-

priètés privées, soit réalisée dans

le respect de {environnement et de

la qualite esthétique des lieux

L'acheminement des appels d'urgence.

L'apérateur doit grandre touies les mesures de

nafure à garantir un acces inner rompu aux SET YICRS

d'urgence, dé marmére à acheminer les angels

d'urgence vers le centre compétent correscondant à

ia (ocahsation de 1 apoelant

60

V1121ee

Les obligations spécifiques à chaque opérateur, inscrites

dans les autorisations individuelles pour l'utilisation des

fréquences 800 MHz, 900 MHz, 1 800 MHz, 2 100 MHz et

2608 MHz

Elles portent notamment sur Les

points suivants

8 COourver 13 popuialion

Les opérateurs mobiles ont

individuelles en matière de couverture moüile!

suivant le service 26 IGSM, GPRS, Edge] 36 {(UMTS]

ou 4G {LTEI.

En 26. Bouygues Telecom, Orange France et

SFR ont chacun l'obligalion de couvrir 99% de la

population métropolitaine, en incluant la réalisation

du programme national d'extension de la couverture

2G des centres-bourgs nientfiées en + zones

blanches ». c'est-à-dire couverts par quéun de ces

lure qe

des obligations

trois opérateurs.

travers l'accord du 27 février 2007, les omérateurs

sont également tenus de couvrir Les axes de trans-

port prioritaires lautorgutes, rautes avec un trafic

supérieur à B0DÛ vérucules par jour et axes reliant

au Sein de chaque département, Les gréfectures 3ux

sous-préfecturesi ainsi qu'a améliorer la couverture

ét la qualité de service sur (es axés lerraviaires

En 36, Les obligations de Bouygues Telecom, Orange

France, SFR et Free Mobile, portent respecuvement

sur une couverture de 75 %, #8 %, 99,3 % et 90 % de

la population métropolitanne

En 4G, à 800 Mhz, Les obligations de Bouygues Té-

lécom, Orange France ét SFR portent sur une cou-

verlure de 99.6 % de La population en janvier 2027.

avec une obligation départementale de 95 % et une

obligation en zone de déploiement prioritaire? de 90

% d'ics janvier 2022. Dans le cadre de leurs autort-

sations à 2,6 Ghz. les cpérateurs Bouygues Télécom,

Free Mobile, Orange France et SFR ont l'obligation

Photo : Antenne Toiture/1le-de-France

Arnaud Bouissou/MEDDE

de couvrir 75 % de la population en octobre 2023,

avec un réseau à trés haut débit mobile.

Chaque opérateur mobile titulaire d'une licence est

tenu de publier sur son sile web dés formations

relatives à sa couverture du territoire Des enquêtes

de terrain sont menées annuellement au niveau

d'environ 260 cantons afin de vérifer La fiabilité

des cartes publiées, selon une méthode défirne par

L'ARCEF.

Les Conditions de permanence, de qualité et de

dsponmbiité des Services mobiles

Chaque opérateur doit resnecter, dans sa zone

de couverture, des ofhgations en mauére de

dualité de service Ces cäligsüons gorient cour Le

service téléphonique Sur un taux dé réussite des

conwnunications en agglomération 3 !intérieur ei à

l'extérieur des bâuments d'au moins 90% [autres

ctligations sont hixées pour les services SMS et les

träanstéres de données

LARCEP comdun ét publie Chaque année une enquête

de mesure de is qualité de service de chaque réseau

motilé qui vise notamment à sérihér de respect des

otligatans de chague cpérateur

Par gsratlétement

imposées par ! Éta! aux opérateurs mentionnées dans

là présente che, ces dérmers ont également des

ailleurs. ét aus obligations

engagements contractuels à l'égard de leurs cents,

qui portent noïamment sur la couverture, la continuté

et La qualite du sersice

VLes critères d'appréciation de la couverture figurent dans

la décrsion de (ARCEP n° 2007-0178 du 20.2.2007

? Zones Les moins denses du territoire : 18 % de ta populs-

tion et #3 % de L4 population

s“ >

une Cd unpeiné sui da pageer certe écokdhel srnesten

61

V1121

concepts SapiQUE PE MVESSR : AE CHDE SSPS SL AL 2tériel a été euvert en juin ?G10 à l'adresse

suivante : www.radiofrequences.gouv.fr

9 Une fiche d'information dédiée exclusive-

meri aux anienneés-relais de téléchone

mobile idisporible sur le portail www.

radiofrequences. gouv.fr

9 Une campagne d'information dédiée aux

téléphones mobiles a été realisée par

UINPES en décembre ?01Cavecla réslisation

d'un site dédié: www.lésondesmobrles.fr

® Un dépliant « Téléphones mebiles: santé el

Sécurité » publié par ie munistère de la santé :

® Un site internet tenu à jour par l'Agence

nationale des fréquences [ANFRI www.

cartoradio.fr, qui répertorie sur fand car-

tographique les emetteurs d'une puissance

supérieure à 5 Waits dont L'inplantahion à

reçu un av15 favorable de l'ANFR, et met à

csposition du pubhc les résultats de me-

sures de champ effectuées conformément

au protocole de mesure de L'ANFR par un

arganisme accrédite par Le COFRAC ,

S Un site internet de lINERIS, www.

ondesinfo.fr mettant à disposihon les

informations nécessaires aux coilechvités

Enfin, l'affichage du débit d'absorption spé-

cifique [DAS] des téléphones mobiles est

rendu obligataire sur les Lieux de vente par le

décret n°2019-1207 du 12 octobre 2010

Est-on plus ou moins exposé lorsque l'on

remplace une antenne 26G par une antenne

26 et 36 ?

Le passage aux technologies 3e et 4e

génération fie-t-it l'exposition des

personnes

Dune maniére géréraie il apparaît que

le contrôle ce çuissance en 3G est plus

perlormant quen 26, quil s'agisse des

léiéphones ou des antennes, Cet argument

62

V1121

tendrait donc vers ure diminution potentielle

des expositions lors du passage de la 26

3 la 36 Cependant, les technologies de

3° génération [3G1 permettent aussi de

diversiher les services disponibles et donc

patentiellement d'accroître les temps

d'utilisation des téléphanes mobiles et donc

les temps d'exposition. Néanmoins, cette

utilisation plus intensive ne signifie pas

nécessdirement que le téléphone mabile

resle plus lénglempe à proximité de {a tete

de l'utilisateur, à l'excépuon des agglications

de tétéphonie par internet {Voix sur IPl En

effet, de nombreuses applications permises

par la 5G nécessitent de regarder l'écran

du téléphone el soni donc associées à une

uliisalion dans le main face à l'uliisaleur.

Enfin, il est important de Ssouhgner que

l'émergence d'une nouvelle technolagie 13G

puis 4G] induit nécessairement un cumul

des technologies. Üne campagne de l'État

menée en 2014 de mesure de l'exposition sur

les places de mairie a notamment monlré

une augmentation de l'excosilion due à la 4G

d'enviran 11% en moyenne [0,26 3 0,79 V/mi

La réponse à la question posée est donc re-

latisvement compiexe et ne se imite Pas aux

paraméètres physiques du cortrèle des puis-

Sances d'émissions des antennes ét des té-

léphones motiles Les éléments de réponse

apportés aujourd'hui ne peuvent regoser que

sur des spgpréciatons qualitatives