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Procès Verbal - PV DU 23 01 24
Déliberation - ODJ7
Compte-Rendu - CR 16 FEVRIER SIGNE
Déliberation - CRCM 17decembre2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 17decembre2019)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL ANNEXE
A LA
DELIB
MAIRIE
DE
LA
SIX-FOURS-LES-PLAGES
MEMBRES
EN
EXERCICE
:39
Séance
du
mardi
17
di
LL
Présents
: 32
Le
dix-sept
décembre
deux
mille
dix
neuf
à
16h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
SIX-
FOURS-LES-PLAGES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances.
Sous
la présidence
de
Monsieur
VIALATTE
Jean-Sébastien,
Député
honoraire,
Maire,
Etaient
Présents
:
Monsieur
VIALATTE,
Monsieur
Joseph
MULE,Madame
ROSTAGNO,
Monsieur
MAS
SAINT
GUIRAL,
Madame
DUCASSE,
Monsieur
MERCHEYER,
Madame
ANTONINI,
Monsieur
DRAVETON,
Madame
THIRY,
Monsieur
TONELLI,
Madame
GIORDANO,
Monsieur
PEREZ,
Madame
QUIN,
Monsieur
FABRE,
Madame
ESPINASSE,
Monsieur
PERRIER,
Monsieur
GUINET,
Madame
CAPRILE,
Docteur
MARGUERITTE,
Monsieur
PASTOR,
Docteur
ROURE,
Madame
CASAGRANDE,
Madame
BROTONS,
Maitre
VIDAL,
Madame
CASSAR,
Madame
HAMM-CREVAU,
Monsieur
SINISCALCO,
Monsieur
BOCCALETTI,
Monsieur
JACHETTA,
Madame
JULLIEN,
Madame
BERGEOT-PENNACCHIO,
Monsieur
TAMBURI.
Procurations
:
Madame
Evelyne
ENGELMANN
à
Madame
Stéphanie
CASSAR,.Monsieur
Gil
BAISSAT
à
Monsieur
Jean-Philippe
PASTOR,.Maitre
Sandra
KUNTZ
à
Madame
Béatrice
BROTONS,.Monsieur
André
GIMENEZ
à Monsieur
Frédéric
BOCCALETTI.
Absents
: Madame
MAHIEU,
Madame
AGUILLON,
Monsieur
NAVARRO.
Excusés
:
Arrivée
en
cours
de
séance
: Monsieur
Joseph
MULE
à
16h43
avant
le vote
de
la délibération
n°3
Les
affaires
44
et 45
à l'ordre
du jour
ont
été
retirées.
Après
demande
de
Monsieur
le Maire
les
affaires
47
et 48
à l'ordre
du jour
ont
été
rajoutées
en
séance
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
SINISCALCO
Clôture
de
la
Séance
: 18h45 AFFAIRE
N°1
DELIBERATION
N°15633
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
EN
DATE
DU
7 NOVEMBRE
2019
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
Monsieur
Boccaletti
nous
a
informé
souhaiter
changer
son
vote
ainsi
que
celui
de
son
groupe,
en
«contre
»
à
la
délibération
n°15
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
du
71/19. Après
débat
contradictoire
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE
Ledit
compte
rendu
D'ADOPTER ke as ok 2e me 24e ok
he me ee me 2e fee
2 of fe
ke me eme
fe me 0e
x fe he ae me te
8e me me ofe ee 2e
8e me me ske
Me eh
fe ske fe 3e me
fe
ke fe eme
ee 2e ske she
6 ske ae se me ge sk 2e ee 0e de
ke
AFFAIRE
N°2
DELIBERATION
N°15634
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
PRESENTATION
DU
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DU
22.04.14
ET
CE
DEPUIS
LE
07
NOVEMBRE
2019
Va
l'avis
exprimé
par
les commissions
CULTURE,
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
Du
compte-rendu
des
décisions
présentées
ci dessus
A BR 24 2e
6
6 os of 0e fe
6 2e ok
Re Of DR 2
6
6 fs me 2 m8
Re 2
fe
6 2e me of 2
Re 2e fee
fe me ae 2e fee 2e
6 ke ae
Ke ee
ee
6 oh fe of
ke ee
fe 3e of fe ok
ee
ke ke
ke ke
Ke fee
EE
AFFAIRE
N°3
DELIBERATION
N°15635
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FINANCES
Après
débat
contradictoire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITE
DES
VOIX
6
contre:
Madame
Hamm-Crevau,
Monsieur
Siniscalco,
Monsieur
Boccaletti
+
proc.
Monsieur
Gimenez,
Monsieur
Jachetta,
Madame
Jullien
2
abstentions
: Madame
Bergeot-
Pennacchio,
Monsieur
Tamburi
DECIDE D’ADOPTER
Le
Budget
Primitif de
la Ville
pour
l'exercice
2029,
par
chapitre,
tel que
précisé
ci-dessus
pour
un
total,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses,
pour
la
section
de
fonctionnement
de
44
831
991,15
EUROS
et pour
la section
d'investissement
de
12
481
116,58
euros,
eh ofe oke sh
he ofe
ke ske
ee
fe
ke se
ke ske 2e sh
fe me
ee
fe eme fe
ke fe
fe
ke
fe
ke
ke he 2e ske
ke 29e
ke
ke ae me
ke
le fe
ke eme
fe Se
ke ee
ke
ke fe ok
he fe
fe ske
2e
fe
ke
fe
0e
ke
6 me
ee
AFFAIRE
N°4
DELIBERATION
N°15636
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
BUDGET
ANNEXE
DES
PORTS
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
FINANCES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’ADOPTER
Le
budget
primitif
du
Budget
Annexe
des
Ports
pour
l'exercice
2020,
par
chapitre,
tel
que
précisé
ci-dessus
pour
un
total
tant
en
recettes
qu'en
dépenses,
pour
la section
d'exploitation
de
1 450
268,76
€
et pour
la
section
d'investissement
de
1
084
455,51
€
BR DH RE
KE
DE KDE
EE EE
EE
RENE
HE RE
DE KE
DEEE
EE
AFFAIRE
N°5
DELIBERATION
N°15637
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
BUDGET
ANNEXE
DES
TRANSPORTS
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FINANCES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’ADOPTER
Le
Budget
Primitif
Annexe
des
Transports
pour
l'exercice
2020,
par
chapitre,
tel
que
précisé
ci-dessus
pour
un
total,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses,
pour
la
section
d'exploitation
de
554
200,00
€
et
pour
la
section
d'investissement
de
49
057,71
€
he se me
ke ee ae me of 2e
fe fe fe fe
6 of 2e of 2e 2e he oh
6 9 2e
2e
6 m6 af 2
0
2e fe
6 fs
of 2
ke he fe fe a
ee
of me 2e fe fe ee
ke ke 2e 2e 96
6 3e 2e
Ke 2e He fe 6
2
Re fe
ke
AFFAIRE
N°6
DELIBERATION
N°15638
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
AU
BUDGET
ANNEXE
DES
POMPES
FUNEBRES Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
FINANCES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’ADOPTER
Le
budget
primitif
du
Budget
Annexe
des
Pompes
Funèbres
pour
l'exercice
2020,
par
chapitre,
tel
que
précisé
ci-dessus
pour
un
total,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses,
pour
la
section
d'exploitation
de
142
861,93
€
et pour
la
section
d'investissement
de
75000,00
€
EPS 2e
Re
6 fs
2 2
2e
Re 2e
6 26
2
2
Re 2e 2
DR
96
6
6 of 2e
6
6
8 ee of of
fe
fe ee
ke ee
fe
Me
fe fe of
he fe ae
fe Me ee
ok of ok
moe
fe em
ke ee
fe
6
8e ok 28e
fe 2e
fe
2
ee
AFFAIRE
N°7
DELIBERATION
N°15639
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
- VOTE
DES
TAUX
APPLICABLES
POUR
2020
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
FINANCES
Après
débat
contradictoire,
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE DE
DIMINUER
Pour
2020,
le
taux
de
la taxe
sur
le
foncier
bâti
à 21,32
DE MAINTENIR
Pour
2020,
le
taux
de
la taxe
d'habitation
à
13,46
DE MAINTENIR
Pour
2020,
le taux
de
la taxe
sur
le
foncier
non
bâti
à 42,04
see se se see
fe ske se
fe ske
ke fe she
me
ke ee
ok me
he
fs
fe
fe
he 3e
fe oke 2h fe me 2h
fe
ke
ke fe 2e 2e
6 2e of
2
fe 2e 2e 26 2e fe
6 08e
2e
fe
ke
ke 2e fe
ke
6
6 ke
2e
ke
Re
6 ke fe
EE
ke
AFFAIRE
N°8
DELIBERATION
N°15640
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
REITERATION
DE
LA
GARANTIE
POUR
REAMENAGEMENT
D'UN
PRET
AUPRES
DE
LA
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
POUR
3
F
SUD
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FINANCES
Après
débat
contradictoire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMES
8
abstentions
:
Madame
Hamm-Crevau,
Monsieur
Siniscalco,
Monsieur
Boccaletti
+
proc.
Monsieur
Gimenez,
Monsieur
Jachetta,
Madame
Jullien,
Madame
Bergeot-
Pennacchio,
Monsieur
Tamburi
DECIDE D’ADOPTER
Les
nouvelles
caractéristiques
financières
du
prêt
cité
ci-dessus
ARTICLE
1
: Le
Garant
réitère
sa garantie
pour
le remboursement
de
chaque
ligne
du
prêt
réaménagé,
initialement
contractés
par
l'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
conditions
définies
à l'article
2 et référencées à
l'annexe
« caractéristiques
Financières
des
lignes
du
prêt
réaménagé
». La
garantie
est
accordée
pour
chaque
ligne
du
prêt
réaménagé,
à hauteur
de
la
quotité
indiquée
à l'annexe
précitée,
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y
compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encouru
au
titre
du
prêt
réaménagé,
ARTICLE
2
:Les
nouvelles
caractéristiques
financières
des
lignes
du
prêt
réaménagé
sont
indiquées,
pour
chacune
d'entre
elles,
à l'annexe
«
caractéristiques
financières
des
lignes
du
prêt
réaménagé
»
qui
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Les
caractéristiques
financières
modifiées
s'appliquent
à chaque
ligne
du
prêt
réaménagé
référencé
à l'annexe
à compter
de
la
date
d'effet
de
l'avenant
constatant
le
réaménagement
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
ARTICLE
3
:La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
jusqu'au
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur,
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
le
garant
s'engage
à se
substituer
à l'emprunteur
pour
son
paiement
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
ARTICLE
4
:Le
Conseil
s'engage
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
es
he 2
ee
ke 2e
ee ve oem
fe
Re 2e me
2e
8e ok OK
fe 2
oem
ok
ee me
ee me
fe 2
me
fe of me
ee ae
fe ae ae
ea
ee me ae
fe 2e
6 28e 08e
eee
ee
8e
ke
AFFAIRE
N°9
DELIBERATION
N°15641
RAPPORTEUR
: Philippe
GUINET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
REGIONAL
POUR
L'ENTRETIEN
DES
TERRAINS
DU
CONSERVATOIRE
DU
LITTORAL
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
ENVIRONNEMENT,
PROPRETE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
du
Conseil
Régional
une
subvention
la
plus
élevée
possible
pour
l'entretien
des
terrains
du
Conservatoire
du
Littoral .
es
eh 2e of oem 2h
ke me
ee
Me
Re 2e
2e 2e
ee ok 2e
ak me fe ee 2
Ke 2e me 2e
ee
fe M
ee me 2e ae 2e
fe he ee ob ae
ee
fe fe
M
of oo
ee
fe ee
ae 2e
ee
8e 6e
AFFAIRE
N°10
DELIBERATION
N°15642
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
L'ENTRETIEN
DES
TERRAINS
DU
CONSERVATOIRE
DU
LITTORAL
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
ENVIRONNEMENT,
PROPRETE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var
une
subvention
la
plus
élevée
possible
pour
l'entretien
des
terrains
du
Conservatoire
du
Littoral,
HO
me me ee
2
ae
he of ae 2e
ee
a
fe
fe
Re me mo
ae
6 fe ee
fe
ke ak te
3
fe M 2
2e me me 2e
he he
fe M
fe
ee
of mes
6
6 fee of
ee
fe he eo
of oo
me me
6 2
fee
ke
Re ee
AFFAIRE
N°11
DELIBERATION
N°15643
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
SUBVENTIONS
: ASSOCIATION
PATRIMOINE
FONT
DE
FILLOL
- OCCE
ECOLE
ELEMENTAIRE
REYNIER
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
CULTURE,
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’ATTRIBUER
Les
subventions
suivantes
:
—
association
patrimoine
Font
de
Fillol
1 000
euros —
OCCE
école
élémentaire
Reynier
7 050
euros
—
Lycée
Langevin
360
euros
—
Collège
Reynier
4
100
euros
—
Association
pour
l'animation
et fêtes
—
du
quartier
des
Playes
800
euros
—
Comité
des
fêtes
de
Six-Fours
les Plages
2 500
euros
DE
DIRE
Que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
de
la commune
2019
A
2e 8
8
6
A
A
2
AH
A
EE
RÉ
AFFAIRE
N°12
DELIBERATION
N°15644
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
SUBVENTIONS
COMMUNALES
AU
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
REGIE
DES
TRANSPORTS,
AU
BUDGET
DU
CCAS
ET
AU
BUDGET
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FINANCES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’ALLOUER
Au
titre
de
l'exercice
2020 :
1/
au
budget
annexe
de
la
régie
des
transports,
une
subventions
d'un
montant
de
552
000
€.
2/ au
budget
du
CCAS,
une
subvention
d'un
montant
de
1 403
850
€.
3/ à la Caisse
des
Ecoles,
une
subvention
d'un
montant
de
75
370
€.
DE
DIRE
Que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
Principal
de
la
Ville
2020
ERA
AE
HE
A
EE
RE
RD
RD DE
EE
ER
DE
EE
AFFAIRE
N°13
DELIBERATION
N°15645
RAPPORTEUR :
Jean-Sébastien
VIALATTE
ACTION
DE
PREVENTION
SPECIALISEE
- POINT
ECOUTE
MEDIATION
SANTE
-
MEDIATION
SOCIALE
VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
DE
PREVENTION
ET
D'AIDE
À
L'INSERTION
(APEA)
POUR
L'ANNEE
2020
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE DE
VERSER
à
l'APEA
une
subvention
globale
de
72
958
euros
(SOIXANTE-
DOUZE
MILLE
NEUF
CENT
CINQUANTE-HUIT
EUROS),
regroupant
les
3 actions
au
titre
de
l'exercice
2020.
DE
DIRE
Que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
la Commune
D'AUTORISER
Monsieur
les
Maire
à signer
la convention
d'objectifs.
A
D A
EC
KDE
A
D
EE RE
EE
AFFAIRE
N°14
DELIBERATION
N°15646
RAPPORTEUR :
Jean-Sébastien
VIALATTE
PARTICIPATION
COMMUNALE
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PUBLIQUES
- ANNEE
SCOLAIRE
2018/2019
- VILLE
DE
TOULON
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
SPORTS,
JEUNESSE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’AUTORISER
Aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
élémentaires
et maternelles
de
la ville
de
TOULON,
au
titre
de
l’année
scolaire
2018-2019,
à raison
de
433
euros
par
élève
soit
pour
05
élèves
la
somme
de
2
165
euros
( DEUX
MILLE
CENT
SOIXANTE
CINQ
EUROS
). DE
DIRE
Que
la dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
Budget
Principal
de
la Ville.
BR HR HR
He
2 HE
HO
I
BH HE
EE
CE HN
AFFAIRE
N°15
DELIBERATION
N°15647
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
PARTICIPATION
COMMUNALE
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PUBLIQUES
-
ANNEE
SCOLAIRE
2018/2019
-
VILLE
DE
SAINT
MANDRIER Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
SPORTS,
JEUNESSE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE DE
Aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
élémentaires
de
la ville
de
PARTICIPER
Saint
-Mandrier,
au
titre
de
l’année
scolaire
2018/2019,
à
raison
de
872
euros
par
élève
soit
pour
3
élèves
la
somme
de
2
616
euros
( DEUX
MILLE
SIX
CENT
SEIZE
EUROS).
DE
DIRE
Que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
Budget
Principal
de
la Commune.
eo 2e
ke ee
of ee
fe
fe
8 2 2h 28e
he
6 26 ms 2
2 0 me he
6 ee sk eo
fe Ke ah
fe Me 2 me of me ve
he me 2
2
Re ok
fe he
6 sk fe m8 me ok 2e ee 2 me of 28e se me 2 2
ke
2e
AFFAIRE
N°16
DELIBERATION
N°15648
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
PARTICIPATION
COMMUNALE
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PUBLIQUES
- ANNEE
SCOLAIRE
2018/2019
- VILLE
DE
BANDOL
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
SPORTS,
JEUNESSE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE DE
Aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
Maternelle
de
la ville
PARTTICIPER
de
Bandol,
au
titre
de
l’année
scolaire
2018/2019,
à
raison
de
882
euros
(HUIT
CENT
QUATRE
VINGT
DEUX
EUROS
}
par
élève
soit
pour
1
enfant
la
somme
882
euros
(HUIT
CENT
QUATRE
VINGT
DEUX
EUROS).
DE
DIRE
Que
la dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
Budget
Principal
de
la Commune
ok
ee
ee 2h 2 0e 2e
he me me ee
Me
fe
fee ae ae ee
ee ok
ee
2 me ee 2e Re me me fe
6
6 ee
8e ee ok ak me ee
fe fe ee
ke a me
6 2e Me
oh
Me of eee
6 ee 2e ee
ee
AFFAIRE
N°17
DELIBERATION
N°15649
RAPPORTEUR
: Hervé
FABRE
FIXATION
DES
TARIFS
PORTUAIRES
POUR
2020
POUR
LES
PORTS
DE
LA
COUDOULIERE
ET
MEDITERRANEE
ET
MODIFICATION
DES
LIBELLES
DES
CONTRATS
DE
LOCATIONS
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
CULTURE,
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D'ADOPTER
Les
termes
des
contrats
annexés
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
les
contrats
DE
FIXER
Les
nouveaux
tarifs
portuaires
pour
2020
pour
les
ports
de
La
Coudoulière
et Méditerranée,
tels que
présentés
ci-dessous
:
TARIFS
PORTUAIRES
2020
PORTS
DE
LA
COUDOULIERE
ET
MEDITERRANEE (Tarifs
exprimés
en
euros
et TTC
dont
TVA
20%
et
Taxe
environnementale)
REDEVANCE
DE
LOCATION
A
L’ANNEE
(RLA)
ET
REDEVANCE
DE
TOUT
NOUVEAU
CONTRAT
CATEGORIE
EN
METRES
(longueur
x largeur)
RLA 2020
4,00
x 2,00
387,30
5,00
x 2,15
520,20
6,00
x 2,35
670,50
6,00
x 2,65
769,40
7,00
x 2,65
917,70
7,00
x 2,80
948,60
8,00
x 2,80
1 073,30
8,00
x 3,20
1 239,10
9,00
x 3,20
‘
1 376,10
9,00
x 3,50
1 525,40
10,00
x 3,50
1 747,90
10,00
x 3,70
1 791,20
11,00
x 3,70
1 943,60
11,00
x 4,00
2
130,00
12,00
x 4,00
2 222,70
12,00
x 4,20
2 440,10
DROIT
D’ENTREE
POUR
15 ANS
APPLICABLE
A TOUT
NOUVEAU
CONTRAT
(remboursable
au
prorata
temporis
avec
indexation
sur
l’indice
TP
02
en
cas
de
résiliation
dans
les
15
ans)
LONGUEUR
EN
METRES
TARIF 2020
0 à 6,00
12
955,50
6,01
à 7,00
23
752,50
7,01
à 8,00
29
121.00
8,01
à 9,00
36
117,00
9,01
à 10,00
43
804,50
10,01
à 11,00
52
936,50
11,01
à 12,00
62
190,00
REDEVANCES
FORFAITAIRES
POUR
CHANGEMENT
DE
CATEGORIE
délibération
14683
du
26/05/2016
2020
(sous
conditions)
TARIF (en € ) POUR LA CATEGORIE
SOUHAITEE
(en mètres)
601à7 | 701à
8|
801à9 | 9,01
à 10 | 10,01
à 11]
11,01 à 12
Catégorie
initiale
x
x
x
x
x
x
(en mètres)
2,65
2,80
3,20
3,50
3,70
4,00
0à6x235
| 10 797,00
|16 165,50)
23 161,50 | 30 849,00 | 39 981,00 | 49 234,50
6,01 à 7 x 2,65
0
| 5368,50 | 12 364,50 | 20 252,00 | 29 184,00 | 38 437,50
7,01 à 8 x 2,80
0
| 6996,00 | 14 683,50 | 23 815,50 | 33 069,00
8,01 à 9 x 3,20
0
|
7687,50 | 16 819,50 | 26 073,00
9,01 à 10 x 3,50
|
o
| 9132,00 | 18 385,50
10,01 à 11 x
3,70
0
9 253,50
11,01 à
12
x 4,00
0
Les
dimensions
du
bateau
prises
en
compte
sont
:
la
longueur
et la
largeur
indiquées
sur
les
documents
officiels
délivrés
par
les
affaires
maritimes
et douanes. Conditions
d'accès
au
contrat
pour
changement
de
catégorie:
l'être
inscrit
sur
la liste
d'attente
interne
des
ports
de
La
Coudoulière
et Méditerranée
2/avoir
déjà
participé
au
financement
de
travaux
d'aménagement
des
ports
de
La
Coudoulière
ou
Méditerranée
en
justifiant,
soit
d'une
convention
de
participation
antérieure,
soit
d'un
Contrat
de
Garantie
d'Usage
antérieur
ou
en
cours
de
plus
de
5
ans.
Cas
possibles
sous
réserve
de
respecter
ces
2
conditions
:
A/si
détenteur
d'un
contrat
annuel,
alors
évolution
vers
un
nouveau
Contrat
de
Garantie
d'Usage
pour
5 ans,
dans
la nouvelle
catégorie
B/si
détenteur
d'un
Contrat
de
Garantie
d'Usage
en
cours
depuis
plus
de
5
ans,
alors
évolution
vers
un
avenant
pour
la
durée
restante,
à
laquelle
s'ajoute
la
durée
de
5
ans,
dans
la
nouvelle
catégorie,
sans
remboursement
au
prorata
temporis,
au
titre
du
contrat
initial.
REDEVANCE
PASSAGERS
(payable
d’avance
pour
la
période
d’occupation
demandée
et autorisée)
Du
1°
mars
au
30
septembre
2020
VERSEMENT
25%
D'ACOMPTE
A
LA
RESERVATION
LONGUEUR
EN
PAR
JOUR
PAR
SEMAINE
PAR
MOIS
METRES 0 à 4,00
11,60
66,90
211,20
4,01
à 5,00
17,00
98,70
306,60
5,01
à 6,00
23,40
134,70
421,20
6,01
à 7,00
31,80
177,20
520,90
7,01
à 8,00
39,20
196,20
585,70
8,01
à 9,00
47,70
218,60
649,39
9,01
à
10,00
48,80
230,20
707,60
10,01
à
11,00
49,90
233,40
747,90
11,01
à
12,00
50,90
238,10
789,30
12,01
à
13,00
52,00
241,80
831,70
13,01
à
14,00
53,10
245,00
875,20
14,01
à
15,00
54,10
249,30
920,80
REDEVANCE
PASSAGERS
{payable
d’avance
pour
la période
d’occupation
demandée
et
autorisée)
Du
ler
janvier
au
29
février
2020-
du
1er
octobre
au
31
décembre
2020
VERSEMENT
25%
D'ACOMPTE
À
LA
RESERVATION
LONGUEUR
EN
METRES
TARIF
JOURNALIER
0 à 5,00
3,20
5.01
à 6,00
4,20
6,01
à 7,00
5,30
7,01
à 8,00
6,40
8,01
à 9,00
7,40
9,01
à
10,00
9,60
10,01
à
11,00
11,60
11,01
à
12,00
13,80
12,01
à
13,00
15,90
13,01
à
14,00
18,00
14,01
à
15,00
21,20
CARTE
(BADGE
D’ACCES
POUR
SANITATRES)
TARIF
2020
Par
carte
supplémentaire
10
euros Du
ler janvier
au
29
février
2020-
du
1er
octobre
au
31
décembre
2020
(deux
forfaits
hivernage)
VERSEMENT
25%
D'ACOMPTE
A LA
RESERVATION
LON
Forfait
2
mois
Forfait
3 mois
de
janvier
à février
D’
octobre
à décembre
0 à 5,00
135,80
204,80
5.01
à 6,00
185,60
280,10
6,01
à 7,00
245,00
376,60
7,01
à 8,00
307,70
462,60
8,01
à 9,00
379,80
569,70
9,01
à
10,00
461,40
690,60
10,01
à
11,00
556,90
834,90
11,01
à
12,00
655,60
982,40
12,01
à
13,00
737,30
1106,50
13,01
à
14,00
817,90
1232,80
14,01
à
15,00
909,20
1262,50
TAXES
DE
LEVAGES
ET
DE
MISES
A
L’EAU
LONGUEUR
EN
METRES
Mise
à terre
Mise
à l’eau
2020
2020
0 à 5,00
44,60
44,60
5,01
à 6,00
52,00
52,00
6,01
à 7,00
63,70
63,70
7,01
à 8,00
75,30
75,30
8,01
à 9,00
109,30
109,30
9,01
à
10,00
119,90
119,90
10,01
à 11,00
127,30
127,30
11,01
à
12,00
135,80
135,80
12,01
à
13,00
163,80
163,80
TARIF
PECHEUR
PROFESSIONNEL
: 38,20
euros-
applicable
aux
pêcheurs
professionnels
inscrits
à la prud’homie
du
Brusc.
LEVAGES
DIVERS
:
60,50
euros
Cartes
de
parking
réservées
aux
plaisanciers
pour
Le parking
de
La
Coudoulière
: 25€
pour
15
jours
/ 40€
pour
30
jours
du
ler
maï
au
30
septembre;
20€
pour
30
jours
du
1er
janvier
au
30
avril
et du
ler
octobre
au
31
décembre
Intervention
d'urgence
: 35€
FORFAITS
TARIF 2020
1°T FORFAIT - Forfait
été
: du vendredi
(avant
midi)
au lundi
(avant
midi)
22,30
- Forfait
été
: du
lundi
(avant
midi)
au
vendredi
(avant
midi)
39,20
—
Forfait
hiver
: du
fundi
(avant
midi)
au
lundi
(avant
midi)
QU
39,20
du
vendredi
(avant
midi)
au
vendredi
(avant
midi)
Au-delà du 1° forfait - Au-delà
de
5 jours,
par
jour
supplémentaire
25,40
- Au-delà
de
10 jours,
par jour
supplémentaire
34,00
- Au-delà
de
15 jours,
par
jour
supplémentaire
42,40
- Au-delà
de
20 jours,
par jour
supplémentaire
66,90 CALE
DE
MISE
À
L'EAU
TARIF
2020
TARIF
HIVER,
du
1°" octobre
au 30 avril, par jour
- En
semaine
GRATUIT
- En
week-end
GRATUIT
TARIF
ETE,
du
1°
mai au 30 septembre
- Par jour
10
- Carte
abonnement
(10)
80
- Carte
forfait
annuel
130
- Pompiers
GRATUIT
CAMPING
CAR
du 1% octobre au 30 avril (maximum
48 H)
TARIF
2020
1 NUIT
(de
12h
à 12h)
12
LISTE
D’ATTENTE
(à
renouveler
entre
le
1°
janvier
au
31
mars)
Inscription
renouvelable
chaque
année
TARIF
2020
Coudoulière
10
Méditerranée
gratuit
REDEVANCE
PROFESSIONNELS
CATEGORIE
EN
METRES
TARIF
ANNUEL
MENSUEL
2020
au-
(longueur
x
largeur)
2020
delà
de
5
bateaux
0 à 6,00
x 2,35
2048,60
170,80
6,01
à 7,00
x 2,65
2175,90
181,40
7,01
à 8,00
x 2,80
2305,40
192,00
8,01
à 9,00
x 3,20
2558,90
213,20
9,01
à
10,00
x 3,50
2944,00
245,00
10,01
à 11,00
x 3,70
3391,70
282,20
11,01
à
12,00
x 4,00
3840,50
320,40
12,01
à
13,00
x 4,20
4289,20
357,50
JET
SKI
TARIF
annuel
2020
Emplacement
Jet
Ski
de
4 unités
maximum :
2261,90
3,85m
x
1,50m
Ligne
de
mouillage
sur
le domaine
portuaire
:
12,80/le
mi
maximum
12
mètres
linéaires
TARIFS
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PORTUAIRE
ACTIVITE
PERIODE
TARIF
2026 TT
Empiaosment
Du
1°! mai
au
30
septembre
20,60
au
M'/mois
domaine
er
er
portuaire
| Du
1”
janvier
au
30
avril
et du
1
5,40
au
M'/mois
destiné
à des
loctobre
au
31
décembre
structures d’accueil
ge
e
2
Terrasse
Du
1%
janvier
au
31
décembre
131,90
au
M'/an
couverte
Terrasse
non
Annuel
99
au
M?
couverte se
2
:
E
Du
17
mai
au
30
septembre
11,70
au
M'/mois
space
réservé
aux
rack
divers
Du
1% janvier
au
30
avril et du
1°°
3,10
au
M/mois
octobre
au
31
décembre
ÉREEFELEESEEEESECEE
ES
EESEEEEESEE
EE
ETES
SE
EEE
EEE
EE
EUECEEE EEE
CCE
TE CEE
EEE CE CCE
CCE
AFFAIRE
N°18
DELIBERATION
N°15650
RAPPORTEUR
: Guy
MARGUERITTE
CENTRES
DE
LOISIRS
LES
ROCHES
BRUNES
ET
JAUMARD-
TARIFICATION
DES
PROJETS
D'ACCUEIL
INDIVIDUALISES
AVEC
PANIER
REPAS.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
SPORTS,
JEUNESSE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D'APPROUVER
La
réduction
de
8%
sur
le
tarif
appliqué
aux
familles
dont
l'enfant
bénéficie
d'un
PAI
avec
panier
repas
2e
ke
he
ee os 2h 2e
fe he
6
6
6 as 2
Re 2e
fe 2e
6
6 ae 2
2e 2e
ee ok ok ok
ke
Me
fe fe a
fe 2 2e
ke
Me
4e 2e ge ok
ook
9e he
6 ee
of 2
me 2e fee
ee me 2e 2e
fe he fe 2e
Ke of
fe ee
ee
AFFAIRE
N°19
DELIBERATION
N°15651
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
RAPPORT
D'ACTIVITÉS
2018
DE
LA
METROPOLE
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE
(FPM)
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
Madame
Casagrande
est
intervenue
afin
d'apporter
quelques
précisions
concernant
ce
compte
rendu.
Après
débat
contradictoire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
DE
PRENDRE
Du
compte
rendu
d'activités
de
la
Métropole
Toulon
Provence
ACTE
Méditerranée
DIRE
QUE
Le
dit
compte
rendu
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
dans
les
conditions
prévues
par
les
deux
premiers
alinéas
de
l'article
L.
2313.1du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
qu'un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
le Préfet
du
Var
ok
24e oh
ee
of ok 5e
6
6 fe os m6 2
2
DA 2
fe
6 ee me 2e
fe
fe
6 ae of 2e
fe 2e
fe fe ee
ee 2
fe
fe
eo
me
Re
ke
6 2
fe me 2
ok me
fe
ke fe
6
ke me me 2e
he ee
ae
fe
fe
fe ee
eee
AFFAIRE
N°20
DELIBERATION
N°15652
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
RAPPORT
SUR
LES
ACTIONS
ENTREPRISES
PAR
LA
COMMUNE
SUITE
AUX
OBSERVATIONS
FORMULÉES
PAR
LA
CHAMBRE
RÉGIONALE
DES
COMPTES
DANS
SON
RAPPORT
DE
2018
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
De
la
présentation
du
rapport
sur
les
actions
entreprises
par
la
commune
suite
aux
observations
formulées
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
se
he ee m8 0e
fe
he
fe me os me me 2 me ee
m6 em me 2e 08e 26 26 2 of ok
fe os
ee ae ok ske 2e
fe fe ok 28 me
fe fe 2e me of me 2e
fe he fe
6
6
6 of of ok
he
6 2e me 2e fe
6 fe
6
AFFAIRE
N°21
DELIBERATION
N°15653
RAPPORTEUR
: Jérémy
VIDAL
AUTORISATION
DE
RENOUVELLEMENT
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
METROPOLE
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE
ET
LA
VILLE
DE
SIX
FOURS
LES
PLAGES
POUR
LE
MARCHE
RELATIF
AUX
ANALYSES
MICROBIOLOGIQUES
ET
CHIMIQUES
DE
LA
QUALITE
DES
EAUX
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
ENVIRONNEMENT,
PROPRETE Après
débat
contradictoire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE
D'approuver
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
SIX
FOURS
LES
PLAGES
et
la
Métropole
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE
D'approuver
les
termes
de
la convention
de
groupement
de
commandes
ci annexée
D’AUTORISER
Monsieur
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
et
toutes
pièces
afférentes
ke ske
he
he
de fe ok ok de
fe fe ee
me oem me ae
Ne
fe me me me
Re 2e
he eo
2
of 2e
fe 2e
fe Me
6 2 se sk oem ae
fe he se
6 2e me ok
fe 2
246
6 ee ok 2
fe ke ee
ke of
fee
SE
6
6 2
2
ke RC
ee
AFFAIRE
N°22
DELIBERATION
N°15654
RAPPORTEUR
: Fabiola
CASAGRANDE
PRESENTATION
DES
RAPPORTS
ANNUELS
DES
CONCESSIONNAIRES
DE
LA
VILLE
DE
SIX-FOURS
LES
PLAGES
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
CULTURE,
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE DE
PRENDRE
Des
rapports
des
délégataire
conformément
aux
dispositions
de
l'article
ACTE
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
he ske ae ee
se ofe ok ae 2e
fe ae me ee
Re
ok me
ke
6 he fe 2h
ee ak
a
ee
ee 2e me ok 2e
he he M meme
ke me
6 ee ve oem me os fe ee
ee of 2e
Ke 2e me
ke me
GRO
SE
AFFAIRE
N°23
DELIBERATION
N°15655
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
L'EXPLOITATION
DE
L'ETABLISSEMENT
‘LA
VAGUE
SITUE
PLAGE
DE
BONNEGRACE
ET
SON
LOT
DE
PLAGE
ATTENANT
-
DELIBERATION
DE
PRINCIPE
SUR
LA
DELEGATION Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE
- d'accepter
le
principe
de
la
Concession
de
service
public
afférent
à
l'exploitation
de
l'établissement
« LA
VAGUE
»
et
de
son
lot
de
plage
attenant
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L
1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
D’AUTORISER
_ -
le
lancement
de
la procédure
de
consultation
de
Concession
de
service
public
pour
l'exploitation
de
l'établissement
«
LA
VAGUE»
et
de
son
lot
de
plage
attenant
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
1411
et suivants
du
CGCT.
- Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
pièces
propres
à la
procédure
engagée
dans
ce cadre juridique.
ok
ee
de
he ohe
fe ak
ke of ae
ee
ee of me me
me
2
6 eh 2
2e 2e ok me
oh ok
fe ok
ee
6 fe
he
ee ok ske ae
he
he
Me
Me of ok me
fee
fe fe
ee me
ob 28
2
ee
ee
Re
2e
Ok
AFFAIRE
N°24
DELIBERATION
N°15656
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
CHOIX
DE
L'ATTRIBUTAIRE
POUR
L'EXPLOITATION
D'UN
POINT
DE
VENTE
À
EMPORTER
SUR
LA
PLAGE
DE
LA
COUDOULIERE
ET
FIXATION
DE
LA
REDEVANCE Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
CULTURE,
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D'ATTRIBUER
L'exploitation
du
point
de
vente
à
emporter
à
Madame
Liliane
GONDRE
pour
une
durée
de
TROIS
ANS
à compter
de
la signature
de la convention
DE
FIXER
Le
montant
de
la
redevance
à
4
300
euros
par
an,
révisable
chaque
année
en
fonction
de
la
variation
de
l'indice
INSEE
des
prix
à
la
consommation.
ke
fe he 2e se me
he ske
fe
fe ok me fe 2e me
6 2e
ee
me fe 2e 0e 26 0e fe ee
ske
fee
8e fe
ke ske
ee
fe fe
ke he
fe fs 2
fs
of
ok
fe me 08e
fe fe ae me fe 2e
eme
fe 2e
6 me
fe
of
6 af
8 me
ee
AFFAIRE
N°25
DELIBERATION
N°15657
RAPPORTEUR
: Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL
LANCEMENT
D'UNE
PROCEDURE
DE
MISE
EN
CONCURRENCE
POUR
L'ATTRIBUTION
D'EMPLACEMENTS
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L'EXPLOITATION
D'ACTIVITES
DE
RESTAURATION
ET
DE
BROCANTE
ET
FIXATION
DE
LA
REDEVANCE
MINIMALE
DE
CES
EMPLACEMENTS
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
CULTURE,
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE DE
LANCER
Une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
l'exploitation
d'emplacements
du
domaine
public
pour
des
activités
de
restauration,
vente
de
produits
ou
brocante
DE
FIXER
Le
montant
de
la
redevance
minimum
pour
chacun
des
emplacements
conformément
à l'état descriptif des
emplacements
A ske
of
he ee me 2e 2e me ke
fe
x ee He
he Re
6 fs 2 ms 2H me 2e fe fe ok
fee
fe Me fe ok ee 2h fe Me ee oo
me ok 0e 0e ee me
of me of
fe ee
ke fe ae fe ee
ke fe fe fe he
6
ke ke
he
AFFAIRE
N°26
DELIBERATION
N°15658
RAPPORTEUR
: Dominique
DUCASSE
LANCEMENT
D'UNE
PROCEDURE
DE
MISE
EN
CONCURRENCE
DE
DEUX
EMPLACEMENTS
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
POUR
L'INSTALLATION
ET
L'EXPLOITATION
DE
DEUX
BUVETTES
TEMPORAIRES
AVEC
PETITE
RESTAURATION
SUR
L'ILE
DU
GAOU
DANS
LE
CADRE
DU
POINTU
FESTIVAL
LES
3, 4 ET
5 JUILLET
2020
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
CULTURE,
TOURISME
Après
débat
contradictoire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITE
DES
VOIX
6
contre
: Madame
Hamm-Crevau,
Monsieur
Siniscalco,
Monsieur
Boccaletti
+
proc.
Monsieur
Gimenez,
Monsieur
Jachetta,
Madame
Jullien
2
abstentions
: Madame
Bergeot-
Pennacchio,
Monsieur
Famburi
DECIDE DE
LANCER
Une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
l'attribution
de
deux
emplacements
sur
le domaine
public
communal
situés
sur
l'He
du
Gaou
pour
l'installation
et
l'exploitation
de
deux
buvettes
avec
petite
restauration
pendant
le Pointu
Festival
les 3, 4 et 5 Juillet 2020.
DE
FIXER
Le
montant
minimum
de
la redevance
est fixé
à 7
500
euros
par jour.
D'ADOPTER
Les
termes
du
règlement
de
consultation
et
ses
annexes
ainsi
que
la
convention.
He 2e eh
ee
of 2
fee he es
m6 2 2
OR 2 2e
6 26 ms 2 2
0e
6
6 ae me 08e ee
fe he fe ee
2e
ke oc
6
2e me ko 2e ee ok
fe 28e
fe he he ske eme
ee
ee
of
fe 2e he
6
6 ke
fe eh
AFFAIRE
N°27
DELIBERATION
N°15659
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
MUTUELLE
DU
VAR
ET
LA
COMMUNE
DE
SIX
FOURS
LES
PLAGES
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
: HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’AUTORISER
La
signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la Mutuelle
du
Var
et la
commune
pour
une
durée
de
UN
AN
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
un
an
au premier
janvier
de
chaque
année.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
de
partenariat.
he he
he ske ae ae me ok 2e ee
2e
6 2e 2
of ok me fe
6 fe ok 2e
ke
ee
ae ee
he me
me ee
ee 2 0
ok ee
of
he he ve ae
ke ae ee
fe fe Dh
es
6
6 EG
OK
6 3e
AFFAIRE
N°28
DELIBERATION
N°15660
RAPPORTEUR
: Joseph
MULE
CONVENTION
DE
SERVITUDES
ENTRE
ENEDIS
ET
LA
COMMUNE
SUR
LES
PARCELLES
CADASTREES
AL
1053
ET
1054
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D'APPROUVER
Les
termes
de
la
convention
de
servitudes
concernant
le
passage
de
câbles
souterrains
basse
tension
plus
coffret
sur
les
parcelles
cadastrées
AL
1053
et 1054.
D’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire à
la signer.
ke se se ee
4e 2e He OK OR oem
6
6
ok 2e ee
ee
ee 2e eve of me me me 2
eo
ke 2e
ee
he 2h me eme me 2
6 ee 29e mem ok oo ae ee
ee
fe oem
ee me 26
OK
2
AFFAIRE
N°29
DELIBERATION
N°15661
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
SIX-FOURS
LES
PLAGES
ET
L'ASSOCIATION
LIBER'ACTION
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
« LIBER'ACTION
».
ee
se
4e
he ok ob 08e me oo
6 fe eee
of
6e
ee
Me ae
8e meme me ae 2e
fe 2h
ok
me
ee
fe M 2
ke eee
ee
ee me me me me me os me fe fe ee
08 ok
ee
ee
2e 2
OR
AFFAIRE
N°30
DELIBERATION
N°15662
RAPPORTEUR
: Hervé
FABRE
CONVENTION
AVEC
LES
CONSORTS
LIOLIOS
/ PORT
MEDITERRANEE
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE DE CONFIRMER
les
dispositions
contenues
dans
le
traité
d'adhésion
à
ordonnance
d'expropriation
des
19
mars
et 28
juin
2018.
D'ENTERINER
la
condition
particulière
de
la
convention
concernant
Monsieur
LIOLIOS
Panayotis
et
Madame
LIOLIOS
Thérèse
épouse
DELOUBES,
leur
attribuant
à chacun
une
place
de
location
d'un
poste
d'amarrage
ou
de
mouillage
de
6 mètres
au
Port
Méditerranée,
contre
le
règlement
pour
chacun
de
la redevance
forfaitaire
de
4
318,50€
(quatre
mille
trois
cent
dix
huit
euros
et
cinquante
cts)
et
de
la
redevance
annuelle
en
vigueur,
et
la
mise
à
disposition
d'un
local
de
6,72m?
selon
les
termes
d'une
convention
et d'un
cahier
des
charges
d'occupation
à intervenir.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
les
contrats
susvisés.
DE
DIRE
que
les
recettes
en
résultant
seront
inscrites
au
Budget
des
Ports
de
la
Commune,
he 2
ok of ofe
ea
se me
fe
fe
he ee
ae me ae ok 2e 2e
ee
he me ok of
he où
ok se ok ae ae
he
he ae
6 meme me 2e
fe
6 oem
fe
ook 2
fe
6 fe
fe
ke 2e
Me
4e fe ee
fe 2
DK
6
6
6 2
8
Ke ee 2 AFFAIRE
N°31
DELIBERATION
N°15663
RAPPORTEUR
: Patrick
PEREZ
RESIDENCE
AUTONOMIE
FONDATION
LELIEVRE-
CONVENTION
DE
GESTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SIX
FOURS
LES
PLAGES
ET
LE
CCAS
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D'ADOPTER
Le
principe
de
gestion
de
la
Résidence
Autonomie
Fondation
LELIEVRE
par
le CCAS.
D'AUTORISER
les
termes
de
la convention
de
gestion.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
gestion.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
qui
en
seraient
la
suite
ou la conséquence.
ee ee
ER
A
A
RD RE
AFFAIRE
N°32
DELIBERATION
N°15664
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
CADRE
RELATIVE
A
L'ACCUEIL
DES
PERSONNES
CONDAMNÉES
A
DES
MESURES
DE
TRAVAIL
D'INTÉRET
GENERAL
(FIG)
ENTRE
LA
COMMUNE,
LA
METROPOLE,
LA
DIRECTION
TERRITORIALE
DE
LA
PROTECTION
JUDICIAIRE
DE
LA
JEUNESSE
DU
VAR
PTPJJ)
ET
LE
SERVICE
PENITENTIAIRE
D'INSERTION
ET
DE
PROBATION
DU
VAR
(SPIP)-
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
SPORTS,
JEUNESSE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
cadre
relative
à
l'accueil
des
personnes
condamnées
à
des
mesures
de
travail
d'intérêts
Général.
(TIG)
HR
eh
ee
8 ee
2
6
ee
ee
2
8
he
ee
AFFAIRE
N°33
DELIBERATION
N°15665
RAPPORTEUR
: Patrick
PEREZ
RENOUVELLEMENT
DE
LA
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
SIX-FOURS
LES
PLAGES
ET
L'ASSOCIATION
"FRANCE
ALZHEIMER
VAR"
ANNÉE
2020
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
« FRANCE
ALZHEIMER
VAR
»
pour
une
durée
d'un
an,
à compter
du
ler janvier
2020.
CLEEEELELCEELES
E EEELEE,ELEESCE,
SE), LELEET,
LESC,
ELEC
SELECT
EEE
ZE
LE
ES
ESS
AFFAIRE
N°34
DELIBERATION
N°15666
RAPPORTEUR
: Dominique
DUCASSE
POINTU
FESTIVAL
2020
- MISE
EN
VENTE
DE
PACKS
PRIVILEGES
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
CULTURE,
TOURISME
Après
débat
contradictoire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITE
DES
VOIX
6
contre
: Madame
Hamm-Crevau,
Monsieur
Siniscalco,
Monsieur
Boccaletti
+
proc.
Monsieur
Gimenez,
Monsieur
Jachetta,
Madame
Jullien
DÉCIDE
de
fixer
les tarifs
suivants
:
Le
"PACK
PETIT
GAOU"
sera
vendu
13,20
€
+
commission DIGITICK
de
1,80
€.
Le
"PACK
GRAND
GAOU"
sera
vendu
23,20
€
+
commission
DIGITICK
de
1,80
€.
D’AUTORISER
la mise
en
vente
de
:
- 1000
"PACK
PETIT
GAOU"
- 1000
"PACK
GRAND
GAOU"
ke ske
2e
Re ee me GR
fe
6
6 me
ke 2e 2e
M
6 fe oo
of ae
fe oh
eee
of ee me of
he he
6 me 2e me of 2h
fe
6 mo
of 2e
he
6 ee
of
Ke
ee
of
of ee
fee ak
ke 2e ak
Ke
6 2e
6 EG
AFFAIRE
N°35
DELIBERATION
N°15667
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°15441
DU
20
FEVRIER
2019
:
MARCHE
HEBDOMADAIRE
DE
PRODUITS
BIO
ET
PRODUCTEURS
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
CULTURE,
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE DE
MODIFIER
La
dénomination
du
marché
bio
ainsi
qu'il
suit
« marché
hebdomadaire
de
produits
bio
et producteurs
»
DE
DIRE
Que
Les
producteurs
devront
fournir
la MSA
DE
DIRE
Que
le reste
de
la délibération
demeure
inchangée
He ske te ohe se ve
he
fe oem ok ok 28e ok
he he 2e 2e 2e ok ok
ke 4e fe fe Ko me Ke
Me ee
6
ok 2 ee
fe
6 ae of fe fe
6
6 6
of of me
He ee
fe mm 2e 2 2e
6
8 2 2e 2e ok fe 26
6 2
Re
AFFAIRE
N°36
DELIBERATION
N°15668
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
DEMANDE
D'AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
D'EXPLOITER
PAR
LA
SOCIETE
ONYX-MEDITERRANEE
(VEOLIA)
UN
CENTRE
DE
REGROUPEMENT
Î'ERI
/ TRANSIT
DE
DECHETS
DANGEREUX
ET
NON-DANGEREUX
A
LA
SEYNE
SUR
MER
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
ENVIRONNEMENT,
PROPRETE
Après
débat
contradictoire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMES
2
abstentions
:
Madame
Bergeot-
Pennacchio,
Monsieur
Tamburi
DECIDE
DE
Un
avis
favorable
à la
demande
d'autorisation
d'exploiter
par
la
société
DONNER
ONYX-Méditerranée
(VEOLIA)
représentée
par
Monsieur
Christophe
LAHOUZE,
un
centre
de
regroupement
/
tri
/
transit
de
déchets
dangereux
et
non-dangereux
à
la
Seyne-Sur-Mer,
ZI
«
Camp
Laurent
»
783
Avenue
Robert
Brun.
he
he he 2e eo 2h ok oem me ee
of
ke
ee
6 eo
Ke 08e 2e me ae ee 2e
Re me ea ae fe he he 2e ee 2
mme os
ee
he fe Ke
ke se ee
eee 2e 2e 2e
26 ee 2e
OR
AFFAIRE
N°37
DELIBERATION
N°15669
RAPPORTEUR
: Joseph
MULE
PROJET
DE
REFECTION
DE
LA
FACADE
DU
14
RUE
VICTOR
HUGO
-
AUTORISATION
DONNEE
À
MONSIEUR
LE
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIGNER
LA
DEMANDE
D'AUTORISATION
CORRESPONDANTE Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
demande
d’autorisation
d'urbanisme
correspondante
pour
la réfection
de
la façade
du
14
rue
Victor
Hugo
ci-
annexée
ainsi
que
toutes
les
pièces
qui
en
seraient
la
suite
ou
la
conséquence.
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2
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6
6
ER
ER AFFAIRE
N°38
DELIBERATION
N°15670
RAPPORTEUR
: Dominique
ANTONINI
MISE
A
DISPOSITION
À
L'OFFICE
INTERCOMMUNAL
DE
TOURISME
PROVENCE
MEDITERRANÉE
DE
LOCAUX
SITUES
97
MONTÉE
DE
FONT
VERT
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
CULTURE,
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
à
l'Office
Intercommunal
de Tourisme
Provence
Méditerranée
des
locaux
situés
97
Montée
de Font
vert
(sous
l'école).
DE
FIXER
Le
montant
du
loyer
trimestriel
à
1908,91,
payable
mensuellement,
soit
la somme
de
636,30
euros.
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2
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AFFAIRE
N°39
DELIBERATION
N°15671
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
ELECTIONS
MUNICIPALES
2020
- MISE
A
DISPOSITION
DE
SALLES
A
TITRE
GRATUIT Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
Après
débat
contradictoire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE DE
PRECISER
Que
la
mise
à
disposition
des
salles
Malraux,
Scarantino
et
le
rez
de
chaussée
de
la
Maison
du
Patrimoine
se
fera
pendant
les
périodes
de
campagnes
électorales
telles
que
définies
par
la réglementation
au
titre
des
élections
municipales
2020.
que
celle-ci
s'effectuera
à
titre
gratuit,
une
fois
par
candidat
avant
le
DE
DIRE
premier
tour
et
une
fois
entre
les
deux
tours,
en
fonction
du
planning
d'occupation
desdites
salles.
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Re 2H
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A
2
HR
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AFFAIRE
N°40
DELIBERATION
N°15672
RAPPORTEUR
: Joël
TONELLI
RETROCESSION
DE
CONCESSIONS
FUNERAIRES
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
AU
BUDGET
ANNEXE
DES
POMPES
FUNEBRES
DIVISION
76
COURRENS Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’ADOPTER
le
principe
d'une
rétrocession
de
budget
de
la
ville
au
budget
des
Pompes
Funèbres
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
ou
de
la
capacité
de
financement
de
ce
dernier
sans
autre
délibération.
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AFFAIRE
N°41
DELIBERATION
N°15673
RAPPORTEUR
: Joël
TONELLI
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2020
-
REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’ALLOUER
Aux
agents
recenseur
la rémunération
suivante
: - une
indemnité
par
nombre
de
logements
recensés
de
3,28€
- pour
la formation
: 20
€ / demi
journée
de
formation
suivie
D'OCTROYER
Un
défraiement
(essence
+
téléphone)
de
120€
/ agent
recenseur
Une
prime
d'objectif de
220€
/ agent
recenseur
ayant
recensé
95%
de
sa
liste
d'adresses
2
EH
EH
END
RH
HR
HA
ee
ee
EE
HE
AFFAIRE
N°42
DELIBERATION
N°15674
RAPPORTEUR
: Denis
PERRIER
ATTRIBUTION
DE
CHEQUES
CADEAUX
AUX
COLLEGIENS
SIX
FOURNAIS
AYANT
PARTICIPE
À LA
FORMATION
DES
CADETS
DE
LA
DEFENSE
2017/2018
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
SPORTS,
JEUNESSE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’'ATTRIBUER
Un
chèque-cadeau
d'un
montant
de
150
euros
à
4
collégiens
six-
fournais
ayant
participé
au
cycle
de
formation
2017/2018
des
«
Cadets
de
la Défense
»
soit
un
montant
de
600
euros.
DE
DIRE
Que
les
crédits
seront
pris
au
budget
de
la commune
2019
ak se
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M 0e ee 2
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AFFAIRE
N°43
DELIBERATION
N°15675
RAPPORTEUR
: Denis
PERRIER
DÉNOMINATION
DU
RONT
POINT
ALBERT
RUBINI
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
CULTURE,
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE DE
le
giratoire
à
l'intersection
de
l'avenue
de
Guigon
et
du
chemin
de
la
DENOMMER
forêt
« rond-point
Albert
RUBINI
».
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Me 2e Re me
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Me ee
ee 2e se
ke 6
6 28e RO
AFFAIRE
N°44
DELIBERATION
N°
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
LOCATION
DU
JARDIN
DE
LA
MAISON
DU
CYGNE
ESPACES
8.9.11.12.13
AUX
ASSOCTATIONS,
PARTICULIERS
ET
ENTREPRISES
- ADOPTION
DU
RÉGLEMENT
INTÉRIEUR
ET
DU
CONTRAT
DE
LOCATION
- TARIFS
DE
LOCATION.
RETIREE
BE
A
AA
RD
I
EE
AFFAIRE
N°45
DELIBERATION
N°
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
LOCATION
DE
LA
MAISON
DES
NURAGHES
AUX
ASSOCIATIONS,
PARTICULIERS
ET
ENTREPRISES
- ADOPTION
DU
RÉGLEMENT
INTÉRIEUR
ET
DU
CONTRAT
DE
LOCATION
- TARIFS
DE
LOCATION.
RETIREE
AH
DE EE
EE ARE
D D
D
HE
2
D
AFFAIRE
N°46
DELIBERATION
N°15676
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
PRESTATION
ENFANT
HANDICAPE
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE
A
compter
du
ler
janvier
2020,
la
mise
en
place
du
versement
d'une
allocation
aux
parents
d'enfants
handicapés
ou
infirmes
âgés
de
moins
de
vingt
ans,
d'un
montant
de
163,42
€
actuellement.
DE
DIRE
Que
le
montant
de
cette
allocation
sera
versé
conformément
aux
dispositions
de
l'exposé
et
sera
actualisé
automatiquement
dès
parution de
la
circulaire
ministérielle
relative
aux
prestations
d'aide
sociale.
DE
DIRE
Que
les
conditions
d'attribution
devront
être
conformes
aux
dispositions
citées
dans
l'exposé.
DE
DIRE
Que
les
crédits
nécessaires
à
cette
dépense
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune.
AG
ee
ee
ee
eee
ee
eee
ee
2
ee
ee
ee
ee
ee
EE
Après
demande
de
Monsieur
le
Maire
cette
affaire
à été
rajoutée
à l'ordre
du
jour
AFFAIRE
N°47
DELIBERATION
N°15677
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien
VIALATTE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
CONCOURS
EXCEPTIONNEL
DE
LA
METROPOLE
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE
CONCERNANT
LA
REQUALIFICATION
DU
PARC
MEDITERRANEE
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D'APPROUVER
Le
projet
de
rénovation
du
parc
Méditerranée
et
son
plan
de
financement
ci-dessus
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
l'attribution
d'un
Fonds
de
concours
exceptionnel
à
hauteur
de
954
043
€
HT
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
la
convention
fixant
les
principes
d'attribution
du
Fonds
de
concours
et
tout
autre
document
nécessaire
à sa
mise
en
oeuvre
DE
DIRE
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune
PRE
He
ee
HE
ee
ee
EE
Après
demande
de
Monsieur
le
Maire
cette
affaire
à été
rajoutée
à l'ordre
du
jour
AFFAIRE
N°48
DELIBERATION
N°15678
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien
VIALATTE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
TENNIS
DE
CARREDON
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’ATTRIBUER
Une
subvention
exceptionnelle
au
tennis
de
Carredon
de
3
500
euros
pour
participation
aux
travaux
de
rénovation
des
courts
DE
DIRE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
la
commune
2019
ED
ee
ee
Ke
2
EE
EE
EE
Madame
Bergeot-Pennacchio
et
Monsieur
Tamburi
sont
partis
sans
signer
les
documents.
Des
questions
orales
ont
été
posées
par
Monsieur
Boccaletti
concernant
la
vente
de
terrain
appartenant
à
l'Etat
dans
le
site
de
la
Gardiole
et
sur
le
nombre
de
cambriolages
sur
la
commune;
des
réponses
y
ont
été
apportées
par
Monsieur
le
Maire
en
séance.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
18h45.
Le
Député
honoraire
Maire
des
Six-Fours-Les-Plages
Vice-Président
de la Métropole
Toulon
Proven
éditerranée
Jean-Sébastien
VIALATTE
Le
=)
de
séance