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Arrêté - 1943
Déliberation - LISTE DES DELIBS APPROUVEES 1
Procès Verbal - affichage 2
Déliberation - EXECUTIF LISTE DES DELIBERATIONS APPROUVEES
Procès Verbal - affichage
Procès Verbal - EXECUTIF
Compte-Rendu - CRCM 3juillet2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 3juillet2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMPTE
RENDU
MAIRIE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 39
Séance
du
vendredi
3 juille
Présents
: 38
Le
trois juillet
deux
mille
vingt
à
16h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
SIX-FOURS-LES-
PLAGES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Halle
du
Verger. Sous
la
présidence
de
Monsieur
GIORDANO
Christiane,
Conseiller
Municipal
puis
de
Monsieur
VIALATTE
Jean-Sébastien,
Maire
Etaient
Présents
: Monsieur
VIALATTE,
Docteur
GUILLAUME,
Monsieur
MULE,
Madame
ROSTAGNO,
Maitre
VIDAL,
Madame
SCHELL,
Monsieur
MAS
SAINT
GUIRAL,
Maitre
KUNTZ,
Monsieur
COURIOL,
Madame
CASAGRANDE,
Monsieur
PEREZ,
Madame
CHAMOUX,
Monsieur
MERCHEYER,
Madame
QUIN,
Docteur
MARGUERITTE,
Madame
ESPINASSE,
Madame
BROTONS,
Docteur
ROURE,
Madame
ANDRIEUX,
Monsieur
PERRIER,
Madame
GIORDANO,
Monsieur
BENVENUTTO,
Madame
LEGHDDAR,
Monsieur
PASTOR,
Madame
ANTONINI,
Monsieur
FABRE,
Madame
CASSAR,
Monsieur
LO
MONACO,
Madame
THIRY,
Monsieur
BOCCALETTI,
Madame
PERAIRA,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE,
Monsieur
BALDACCHINO,
Monsieur
NEMETH,
Madame
ROMBONI,
Monsieur
GARCIA,
Monsieur
TAMBURI. Procurations
: Monsieur
Joël
TONELLI
à Monsieur
Jean-Sébastien
VIALATTE.
Absents
:
Excusés : Secrétaire
de
Séance
: Madame
CASSAR
Clôture
de
la
Séance
: 17h20 AFFAIRE
N°1
DELIBERATION
N°15679
RAPPORTEUR
: Christiane
GIORDANO
COVID
19
-
MODALITES
D'ORGANISATION
DES
SEANCES
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DURANT
L'ETAT
D'URGENCE
SANITAIRE
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
des
modalités
d’identification
des
participants
ainsi
que
les
modalités
des
scrutins.
RER
EH AO RE HR
ER ER
RD
M
AFFAIRE
N°2
DELIBERATION
N°15680
RAPPORTEUR
: Christiane
GIORDANO
INSTALLATION
DU
NOUVEAU
MUNICIPAL
-
ELECTION
DU
MAIRE
(Conformément
aux
articles
L2122-4,
L2122-7
et
L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
De
la conformité
du
scrutin
et des
résultats
suivant
le procès-verbal
joint
à
la présente
délibération
DECLARE
Monsieur
Jean-Sébastien
VIALATTE
élu
à
30
Voix
à bulletins
secrets
à l'aide
d'une
urne.
ARE
8 HN
NE
EE
HR
EE
KE
EE
DK EE
EE
AFFAIRE
N°3
DELIBERATION
N°15681
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
FIXATION
DU
NOMBRE
RÉGLEMENTAIRE
D'ADJOINTS
ET
D'ADJOINTS
DE
QUARTIER
AU
SEIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITE
DES
VOIX
6
abstentions
: M.
BOCCALETTI,
Mme
PERAIRA,
M.
TRILLAT,
Mme
CALABRESE,
M.
BALDACCHINO
et
M.
TAMBURI
2
contre
: M.
NEMETH
et Mme
ROMBONI
DECIDE D'ADOPTER
La
proposition
du Maire
DE
FIXER
À
11
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
et
à
3
le
nombre
d'adjoints
de
quartiers
de
la
commune
de
Six-Fours-les-Plages,
soit
un
total
de
14
adjoints
AFFAIRE
N°4
DELIBERATION
N°15682
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
ÉLECTION
DES
ADJOINTS
ET
ADJOINTS
DE
QUARTIER
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
De
la conformité
du
scrutin
et des
résultats
suivant
le procès-verbal
joint
à
la délibération
DIT
Que
chaque
Conseiller
Municipal
ou
groupe
de
Conseillers
Municipaux
a
pu
présenter
une
liste
au
plus
tard
le jour
de
l'élection
qui
doit
comporter
au
plus,
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à désigner.
DECLARE ELUS
Avec
31
voix
ADJOINTS
Mme
ROSTAGNO,
M.
MULE,
Mme
GUILLAUME,
Maitre
VIDAL, Maitre
KUNTZ,
M
PEREZ,
Mme
QUIN,
M.
MAS
SAINT
GUIRAL,
Mme
CASAGRANDE,
M.
MERCHEYER,
Mme
SCHELL,
M.
MARGUERITTE,
Mme
ANDRIEUX
et M.
FABRE
Monsieur
le Maire
a expliqué
en
séance
que
chaque
élu
avait
reçu
les
articles
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
les
conditions
d'exercices
des
mandats
locaux
ainsi
que
la Charte
de
l'Elu
Local
dont
il a donné
lecture
en
séance.
ke
ok
he
ke
ke
fe ef
fe 3e
fee 2H
fee 2h 2e
He
ke
fe
ke
fe 3e 2h
fe fe 2e
He
2 2e fe ke
fe
2
ke
fe He
ke
ke He
ke 2e
2h
fe
ke fe ok
fe
ke
fe
fe
ke 2e
2
ke fe
ke
ke
6
ke 28e
ke
ke
Re
ke
AFFAIRE
N°5
DELIBERATION
N°15683
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
- VOTE
DES
TAUX
APPLICABLES
POUR
2020
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMES
2
abstentions
Monsieur
NEMETH
et Mme
ROMBONI
DECIDE D’ANNULER
La
délibération
n°15639
en
date
du
17
décembre
2019
DE
DIMINUER
Pour
2020
le taux
de
la taxe
sur
le
foncier
bâti
à 21,32
DE
DIMINUER
Pour
2020
le taux
de
la taxe
sur
lefoncier
non
bâti
à 41,39
Monsieur
le
Maire
a
informé
le
Conseil
Municipal
que,
pour
répondre
aux
impératifs
de
la
préfecture,
un
prochain
Conseil
aura
lieu
le
10
juillet
et
que
les
élus
pouvaient
récupérer
ce
jour
leur
convocation
ainsi
que
leur
dossier.
Ce
prochain
Conseil
concernera
la
désignation
des
délégués
supplémentaires
et
des
délégués
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
17h20.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Député
honoraire
Maire
des
Six-Fours-Les-Plages
Vice-Président
della Méfropple
Toulon
Provence
i
Marame
CSSSAR
Jean-Sébastien VIALATTE