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Déliberation - 2025 007 delib autorisant recrutement contractuel st tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 007 delib autorisant recrutement contractuel st tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
République
Française
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Département
des
Hautes-Alpes
Publié le
Commune
de
Réotier
ID : 005-210501169-20250314-2025 007-DE
DELIBERATION
N°
2025-
007
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
14
Mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
vendredi
14
mars
2025
à
19
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Réotier,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire. Date
de
la
convocation
:
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents:
8
Votants
:
8
Étaient
présents
: Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSEILLE,
GRAZIANO
Antoine,
Marc
CASTELLACCI,
Mariette
PIOVESAN,
Dominique
COLLOMB,
Joël
GAUTHIER.
Absents
: Michel
COLLOMB,
Hervé
CASTILLO,
Damien
GANDELLI
Secrétaire
de
séance
: Michel
MOURONT
Objet
de
la délibération
: Autorisant
le recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
—
article
L332-23 ;
vu
le budget
communal
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
temporairement
des
personnels
pour faire
face
à Un
accroissement
temporaire
d’activité
lié aux
services
techniques
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
: 8 Pour
— 0 Contre
-0 Abstention
-
Décide
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
en
référence
au
grade
Adjoint
Technique
principal
de
2°"€
classe
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
six
mois
maximums
allant
du
12
mai
2025
au
07
novembre
2025
inclus.
Cet
emploi
relève
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’employé
communal
à
temps
complet.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
370-
indice
majoré
368
-
S’engage
à inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
-
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
da
mént
relatif
à
ces
dossiers.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Mhire,
Marcel
CA