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Déliberation - 2022 005 Demande de subventions pour lextension du groupe scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 005 Demande de subventions pour lextension du groupe scolaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance
du
15 février
2022
13760
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
29
Municipal En
exercice
29
Présents
15
Représentés
13
N°
2022-005
Demande
de
subventions
pour
l’extension
du
groupe
scolaire
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
quinze
février
à
dix-huit
heures,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le
Maire
le neuf
février
deux
mille
vingt-deux
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la Présidence
de
M.
Jacky
GERARD,
Maire.
Etaient
présents
à
cette
Assemblée
:
J.
GERARD,
J.
LEVI
VALENSI,
L.
MAURIZIO,
Y.
FALCHI,
J.P.
VENTURINI,
D.
PETIT,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
B.
ROSSI
LUMBROSO,
S.
BOURAS,
A.
RUBIOLO,
S.
BOULINGUEZ,
S.
ROCHEZ,
C.
BARRIERE.
Absents
excusés:
ML.
VOLAND
représentée
par
S.
BOURAS,
M.
SOONEKINDT
représenté
par
D.
JARNIGON,
M.
CUTILLO
représenté
par
J.P.
VENTURINI,
AL.
FALQUERO
représenté
par
Y.
FALCHI,
C.
POULIQUEN
représenté
par
J.
LEVI
VALENSI,
G.
SORBA
représenté
par
J.
GERARD),
D.
BARBIER
représentée
par
M.
GUILLET,
C.
MARTIN,
D.
CAMHI
représentée
par
M.
CATELIN,
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
S.
BOULINGUEZ,
C.
FREMY
représentée
par
A.
RUBIOLO,
G.
BESSE
représenté
par
S.
ROCHEZ,
P.
VIDALOU
représenté
par
C.
BARRIERE.
Absent
non
excusé
: M.
RIBES
A.
RUBIOLO a
été
élue
secrétaire.
-
Vu
la délibération
n°2020-58
en
date
du
28
septembre
2020,
sollicitant
des
subventions
à
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL
pour
l’extension
et
l’amélioration
du
groupe
scolaire
communal,
-
Considérant
la subvention
de
480.000
€
accordée
par
l’Etat
au
titre
de
la DSIL
2021,
-
Considérant
la
subvention
de
160.000
€
accordée
par
la région
SUD
PACA
au
titre
du
FRAT
2020,
-
Considérant
la
subvention
CAF
de
77.379
€
pour
la
création
d’une
aile
dédiée
pour
PALSH,
-
Considérant
le contrat
métropolitain
pluriannuel
de
subventions
«
CCPD
».
En
2019,
un
bureau
d’études
avait
estimé
les
travaux
d’extension
et
d'amélioration
du
groupe
scolaire
à
1.600.000
EHT.
Entre
temps
la
concertation
avec
les
partenaires
et
en
particulier
l'Education
Nationale
ont
fait
évoluer
le
projet,
notamment
pour
la
construction
d’une
cinquième
classe
et
d’une
salle
des
maîtres.
Parallèlement
la
crise
sanitaire
liée
au
covid
a fortement
désorganisé
de
nombreuses
filières
et les
matériaux
de
construction
ont
subi
de
fortes
augmentations.
Comme
résultat,
l’estimation
financière
initiale
de
1.600.000
€
ne
suffit
plus
pour
réaliser
le
projet. Il
est
donc
nécessaire
de
rechercher
des
financements
complémentaires
afin
de
pouvoir
le
réaliser. Le
projet
intègre
4
dispositifs
photovoltaïques
en
toitures
et
en
ombrière,
une
ombrière
non
photovoltaïque,
l’aménagement
intérieur
d’un
préau
et
des
supports
pédagogique
écologiques.
Ces
améliorations
font
l’objet
d’autres
dispositifs
de
subventions
auprès
du
Département
des
Bouches
du
Rhône. Plan
de
financement
initial
sur
un
cout
prévisionnel
de
1.600.000
EHT.
Etat
- DSIL
2021
480
000
30,0%
Région
SUD
- FRAT
2020
160
000
10,0%
Métropole
- CCPD
480
000
30,0%
Autofinancement
communal
480
000
30,0%
TOTAL
1 600
000
100,0%
Orientations
écologiques
et
environnementales
du
projet
:
L’ensemble
de
ces
opérations
s’ntègre
dans
une
démarche
municipale
globale
de
développement
durable.
Il est
précisé
que
la Commune
de
Saint
Cannat
s’est
engagée
dans
le
dispositif régional
Une
COP
d’avance.
L’actuel
réfectoire
de
la
cantine
maternelle
était
l’ancien
atelier
des
services
techniques
municipaux,
construit
au
tout
début
des
années
1980,
donc
avec
des
normes
d'isolation
très
faibles.
Le
nouveau
bâtiment
respectera
la
réglementation
thermique
2020
et
sera
donc
beaucoup
plus
efficace
thermiquement.
Une
toiture
en
shed
a été
retenue
afin
de
limiter
les
apports
solaires
directs
en
été
(l’école
maternelle
est
utilisée
pendant
les
vacances
d’été
par
un
ALSH).
D'un
autre
côté,
prenant
en
compte
le
réchauffement
climatique,
la
municipalité
souhaite
créer
des
ilots
de
fraicheurs
dans
chacune
des
3
cours
du
groupe
scolaire
: préaux,
tonnelles
végétalisées
et
brumisateurs.
Une
cour
dont
le
sol
est
en
bitume
étant
un
ilot
de
chaleur
évident,
le
confort
d'utilisation
de
ces
cours
en
sera
fortement
amélioré.
Les
préaux
et
tonnelles
agiront
aussi
comme
protection
contre
la
pluie
et
le
vent.
Certains
espaces
au
sol
pourront
aussi
être
peints
en
couleurs
« froides
».
Supports
pédagogiques
écologiques
:
-
Plantation
d’un
arbre
de
haute
tige
dans
la cour
de
la maternelle.
-
Création
d’un
jardin
/ potager
pédagogique
et d’un
composteur
pédagogique.
-
Installation
d’hôtels
à
insectes
et
de
nichoirs
dans
chacune
des
3
cours
(Avec
l’autorisation
de
l’Education
nationale,
des
ruches
pédagogiques
pourraient
être
installées
dans
l’enceinte
de
l’école,
ou
dans
un
site
annexe
visitable
par
les
écoles).
-
Plantation
d’espèces
à fleurs
pour
attirer
les
insectes.
Maitrise
d’œuvre
du
projet
Un
marché
de
travaux
alloti,
piloté
par
l’agence
d’architecture
CITTA,
a été
lancé.
Planning
prévisionnel
-
Janvier
2021
Signature
du
marché
de
maitrise
d’œuvre
-
Décembre
2021
Lancement
des
marchés
de
travaux
-
Début
des
travaux
Avril
2022
-
Livraison
Eté
2023
La
présente
délibération
vise
à
solliciter
des
compléments
de
subventions
aux
3
partenaires
institutionnels
initiaux
du
projet
-
L'Etat
au titre de
la DSIL
2022
-
La
région
SUD
PACA
au
titre
du
FRAT
2022
-
La
Métropole
AMP
au
titre
du
contrat
CCPD
(déjà
accordé) Cout
du
projet
- Ouverture
des
plis
en
phase
marché
de
travaux
Total
des
offres
moins
distantes
avant
négociations
lors
de
l’ouverture
de
plis
du
marché :
-
Travaux
+
études
2.837.759,71
€EHT
-
Travaux
+
études
(sauf photovoltaïque
et cour
de
Barbizet)
2.687.759,71
EHT
-
Arrondi
à
2.690.000,00
EHT
Plan
de
financement
prévisionnel
Nouveau
plan
de
financement
sur
la base
des
couts
au
stade
« ouverture
de plis
» en
prenant
les
offres
moins-disantes,
avant
négociations.
Subventions
sollicitées
Etat
- DSIL
2021
(obtenu)
480
000
€
17,8%
Etat - DSIL
2022
179326
€
6,7%
Région
PACA
/ SUD
- FRAT
2020
(obtenu)
160
000
€
5,9%
Région
PACA
/ SUD
- FRAT
2022
179
325
€
6,7%
CAF
(pour
l’ALSH)
(obtenu)
77
349
€
2,9%
Métropole
—
CCPD
(obtenu)
807
000
€
30,0%
Autofinancement
communal
807
000
€
30,0%
TOTAL
2 690
000
€
100,0%
Le
Département
13
a été
sollicité
sur
d’autres
parties
du
projet
comme
le
photovoltaïque,
et
la création
d’un
préau
et d’une
ombrière
dans
l’école
Barbizet.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
senssssesescesesesesssses
DECIDE
:
-
De
solliciter
l'Etat
pour
une
subvention
de
179.326
€
pour
les
travaux
d’extension
et
d’amélioration
du
groupe
scolaire
présentés
ci-dessus,
au
titre
de
la
DSIL
(Dotation
de
soutien
à l’investissement
local)
année
2022,
-
De
solliciter
la
région
SUD
PACA
pour
une
subvention
de
179.325
€
pour
les
travaux
d’extension
et
d’amélioration
du
groupe
scolaire
présentés
ci-dessus,
au
titre
du
FRAT
(Fonds
régional
d'aménagement
du
territoire)
année
2022,
-
De
s’engager
à respecter
les
conditions
de
financement
de
l’Etat
et de
la Région
SUD
PACA,
-
D’autoriser
Monsieur
le
maire,
ou
en
son
absence
durable
Monsieur
le
premier
adjoint,
à signer
tout
document
y
afférant.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Affiché
le
:
A
pr
Sous-Préfecture le
: ?
k
F EV.
2022
Fr
ni
CE
Ÿ
ben
Von
=
À