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unknown - 2022 015 Demande de subvention pour lextension du
Déliberation - 2022 053 Demande de subvention au titre du FDADL 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
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Thèmes du document : Loisirs, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CAN
NAT
Séance
du
28
septembre
2022
13760
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil Municipal
29
En
exercice
29
Présents
17
Représentés
11
N°
2022-053
Demande
de
subvention
au
titre
du
FDADL
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le vingt-huit
septembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le Maire
le vingt-deux
septembre
deux
mille
vingt-deux
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la Présidence
de
M.
Jacky
GERARD,
Maire.
Etaient
présents
à cette
Assemblée
: J.
GERARD),
J. LEVI
VALENSI,
D.
CAMHI,
Y.
FALCHI,
L.
MAURIZIO,
J.P.
VENTURINI,
D.
BARBIER,
D.
PETIT,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
S.
BOULINGUEZ,
M.
RIBES,
B.
ROSSI
LUMBROSO,
M.
SOONEKINDT,
M.
CUTILLO,
G.
BESSE,
J. PRUNARET.
Absents
excusés:
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
M.
RIBES,
C.
MARTIN,
G.
SORBA
représenté
par
M.
CUTILLO,
A.L.
FALQUERO
représentée
par
M.
GUILLET,
C.
POULIQUEN
représenté
par
M.
CATELIN,
D.
JARNIGON
représenté
par
J.
LEVI
VALENSI,
S.
BOURAS
représentée
par
B.
ROSSI
LUMBROSO,
A.
RUBIOLO
représentée
par
L.
MAURIZIO,
ML.
VOLAND
représentée
par
D.
CAMHI,
C.
FREMV
représentée
par
D.
BARBIER,
S.
ROCHEZ
représentée
par
G.
BESSE,
C.
BARRIERE
représentée
par
J. PRUNARET.
M.
CÜTILLO
a été
élu
secrétaire.
Le
Conseil
départemental
des
Bouches
du
Rhône
dispose
de
nombreux
programmes
d’aides
à l'investissement
pour
les
communes,
dont
le « Fonds
départemental
d’aide
au
développement
local
» (FDAL),
qui
finance
les
investissements
communaux
jusqu’à
60%
des
montants
HT,
plafonné
à un
montant
d’investissement
de
600.000
EHT.
PRESENTATION
DES
PROJETS
Après
avoir
réalisé
le
nouveau
gymnase
de
la
Seigneurie
et
les
deux
terrains
de
tennis
couverts,
et
lancé
l’extension
du
groupe
scolaire,
la
Commune
souhaite
réaliser
les
investissements
structurants
suivants
:
Parc
de
la Seigneurie
Transformation
de
la salle
Yves
Montand
en
salle
de
spectacles
Extension
administrative
du
garage
des
services
techniques
Réhabilitation
de
la salle
du
4
septembre
Nouvelle
crèche
Création
d’un
Pôle
social
BhES DR Le projet
3 est une
construction.
Les
projets
1-2-4-5-6
sont
des
études
en
prévision
de
constructions
futures.
Améliorations
environnementales
Le
Département
demande
aux
communes,
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
subventions,
d’améliorer
la
situation
environnementale
des
secteurs
objets
des
demandes
de
subvention,
par
exemples : -Nature
en
ville
: Ilots
de
fraicheur,
plantation
d’arbres
de
haute
tige
(adapté
au
climat
et au
sol),
petits jardins
locaux,
coulées
vertes,
murs
végétaux,
…
-Efficacité
énergétique:
isolation,
huisseries
modernes,
chauffage
performant,
éclairage
basse
consommation,
….
-Biodiversité
:
nichoirs,
hôtels
à
insectes,
jardins
méditerranéens,
cour
oasis,
coulées
vertes,
.…
-Gestion
de
l’eau:
récupérateurs
d’eau,
désimperméabilisation,
espace
verts
décaissés,
mares,
suppression
des
couvertures
de
cours
d’eau,
…
-Etc. Articulation
FDADL
2021
/ CDDA
2023-224
Il
a été
convenu
avec
le
Département
que
le
FDADL
2022
sollicité
par
la
commune
servira
d’un
coté
à construire
l’extension
du
garage
des
ST,
et
d’un
autre
côté
à réaliser
les
études
qui
permettront
de
solliciter
des
subventions
plus
importantes
dans
le
cadre
du
CDDA
2023-
2024
(Contrat
départemental
de
développement
et d'aménagement).
Parc
de
la
Seigneurie
Les
gros
équipements
sportifs
sur
le
site
de
la
Seigneurie
ayant
été
réalisés,
la Municipalité
poursuit
l'aménagement
du
secteur
par
la réalisation
d’un
parc
public.
Le
projet
intègre
la
réalisation
de
protection
hydraulique
demandées
par
les
services
de
l'Etat (DDTM). La
commune
va
faire
en
2023
des
petits
aménagements
qui
ne
nécessitent
pas
de
déclaration
ni
d’autorisation
:
plantations
d’arbres
et
engazonnement
de
type
prairie
naturelle
(ces
premières
plantations
seront
financées
par
un
dossier
« Provence
verte
»).
Le
parc
sera
accessible
pour
nos
administrés
avant
la réalisation
des
gros
travaux.
Dans
le
cadre
du
FDADL
2022,
la
Commune
sollicite
une
subvention
au
Département
pour
le financement
des
besoins
suivants
:
- Etude
de
faisabilité
par
des
paysagistes
11.880
EHT
- Dossier
loi
sur
l’eau
/ autorisations
environnementales
estimé
à 50.000
EHT
Il n’est pas
possible
de
connaitre
précisément
à l'avance
le coût
d'un
dossier
loi sur
l’eau
- Étude
technique
2.905
EHT
TOTAL
estimé à 64.785
CHT
Plan
de
financement
prévisionnel
Département
FDADL
2022
40%
25.914,00
€
Métropole
AMP
CCPD
30%
19.435,50
€
Commune
Auto
financement
30%
19.435,50
€
Planning
de
réalisation
prévisionnel
2022-2023
Etudes
préalables
(paysagiste),
Dossier
Loi
sur
l’eau
/ Autorisation
environnementales 2023
Plantation
d’arbres,
création
de
la prairie
2024
Maîtrise
d'œuvre
+ Marchés
de
travaux
2024
/ 2025
Gros
aménagements
Transformation
de
la
salle
Yves
Montand
en
salle
de
spectacles
La
salle
Yves
Montand
est
une
salle
polyvalente,
utilisée
pour
des
activités
sportives
et
culturelles. Actuellement,
les
spectacles
se
déroulent
dans
des
conditions
peu
confortables
pour
les
spectateurs
: chaises
amovibles
en
plastique
dur
et visibilité
insuffisante
vers
la scène.
La
réalisation
du
gymnase
de
la
Seigneurie,
dédié
au
sport,
permet
désormais,
comme
cela
était
prévu,
de
spécialiser
la
salle
Yves
Montand
pour
les
activités
artistiques
et
culturelles.
Il est
donc
prévu
de
la transformer
en
une
véritable
salle
de
spectacles
d’environ
200
places
assises
(jauge
définitive
en
cours
d’études
techniques),
avec
un
système
de
gradins
rétractables. La
demande
de
subvention
au
titre
du
FDADL
2022
concerne
le
financement
des
études
de
niveau
PRO
(projet)
et les
études
techniques
complémentaires
nécessaires.
Cout
prévisionnel
-
Etude
de
maitrise
d’œuvre
(niveau
PRO)
19.740
EHT
-
Autres
études
techniques
(BET,
CSPS,
amiante...)
11.458
EHT
Total
.
31.198
€CHT
Plan
de
financement
prévisionnel
Département
FDADL
2022
60%
18.718,00
€
Métropole
AMP
CCPD
20%
6.239,60€
Auto
financement
20%
6.239,60
€
Planning
de
réalisation
prévisionnel
2022
Etude
de
faisabilité
niveau
PRO
2022-2023
Maitrise
d’œuvre
/ Marché
de
travaux
2023-
2024
Travaux
Extension
du
garage
des
services
techniques
Les
services
techniques
ont
besoin
d’espace :
-Pour
des
locaux
pour
les
personnels
administratifs
qui
sont
actuellement
dans
des
espaces
exigus
et peu
adaptés
en
mairie
-Pour
du
stockage,
notamment
en
prévision
de
la
réhabilitation
de
la
cave
coopérative
qui
abrite
énormément
de
matériels
techniques,
ainsi
que
le local
du
CCFF
La
présente
demande
de
subvention
au
titre
du
FDADL
2022
concerne
les
études
et
les
travaux
de
l’extension
pour
les
locaux
administratifs
des
services
techniques.
Un
espace
de
stockage
en
mezzanine
au-dessus
des
bureaux
est
prévu
(mais
il ne
sera
pas
suffisant
pour
l’ensemble
des
besoins
de
stockage
lors
des
futurs
travaux
de
la cave).
Cout
prévisionnel
- Etude
de
faisabilité
2.560
EHT
- Maitrise
d’œuvre
complète
28.800
EHT
- études
techniques
(BE
technique,
CSPS,
amiante)
8.636
EHT
- Travaux
335.216
EHT
- Mobiliers
et extérieurs
18.000
EHT
TOTAL
393.212
€EHT
Plan
de
financement
prévisionnel
Département
FDADL
2022
40%
157.284,80
EHT
Métropole
AMP
CCPD
30%
117.963,60
EHT
Auto
financement
30%
117.963,60
EHT
Planning
de
réalisation
prévisionnel
Mai
2022
Etude
de
faisabilité
Eté
2022
Lancement
maîtrise
d’œuvre
2023
Permis
de
construire,
marché
de
travaux
et travaux
Réhabilitation
de
la salle
du
4 septembre
La
salle
du
4
septembre
est un
gymnase
construit
au
début
des
années
1970,
d’une
superficie
totale
de
l’ordre
de
800
m°.
Sa
toiture
présente
des
signes
de
faiblesse
(fuites).
De
plus,
ce
bâtiment
ancien
n’est
pas
du
tout
isolé
et
les
déperditions
de
chaleurs
sont
importantes.
Il
est
donc
nécessaire
de
le
réhabiliter. Une
extension
sur
l’avant
à usage
d’accueil
et d’espace
traiteur
est
aussi
prévue.
La
demande
de
subvention
au
titre
du
FDADL
2022
concerne
le
financement
des
études
de
niveau
APS
+
ou
APD
avec
éclatement
des
travaux
selon
les
lots. Cout
prévisionnel
- AMO
jusqu’au
choix
du
maitre
d'œuvre
9.680
EHT
- Maitrise
d’œuvre
niveau
APS
+
ou
APD
15.000
EHT
- Etude
de
solidité
de
la charpente
17.500
EHT
- Autres
études
(BE
techniques,
CSPS,
amiante,
topo)
20.604
EHT
TOTAL
62.784
€CHT
Plan
de
financement
prévisionnel
Département
FDADL
2022
60%
37.670,40
€
Métropole
AMP
CCPD
20%
12.556,80
€
Auto
financement
20%
12.556,80
€
Planning
de
réalisation
prévisionnel
2022
Choix
de
l’AMO
et étude
de
solidité
de
la charpente
Janvier
2023
Signature
marché
de
maîtrise
d’œuvre
2023
Etude
de
maitrise
d’œuvre
2023-2024
Permis
de
construire,
marché
de
travaux
et
travaux
Nouvelle
crèche
Il
y
a
eu
en
septembre
2022
une
trentaine
de
familles
qui
ont
eu
du
mal
à
trouver
une
solution
d’accueil
pour
leurs
enfants
en
bas
âge.
À
court
terme,
il est
envisagé
de
transformer
l’espace
petite
enfance,
qui
accueille
une
micro
crèche
en
une
mini
crèche.
Cette
solution
sera
suffisante
à moyen
terme
mais
pas
à
long
terme,
vu
l’augmentation
rapide
de
la population.
Il est
envisagé
de
construire
une
crèche
de
plus
grande
capacité
sur
un
terrain
à acquérir
sur
le
site
des
ferrages.
La
présente
demande
de
subvention
au
titre
de
FDADL
2022
concerne
des
études
de
maîtrise
d’œuvre
de
niveau
APS
+
pour
la réalisation
de
cette
future
crèche.
Cout
prévisionnel
- Etude
de
Faisabilité
(niveau
APS
+)
4.000
EHT
- AMO
choix
du
maitre
d'œuvre
15.000
EHT
- Etude
technique
diverses
14.140
EHT
(topo,
géotechnique,
contrôle
technique,
CSPS
..)
TOTAL
33.140
EHT
Plan
de
financement
prévisionnel
Département
FDADL
2022
60%
19.884
€
Métropole
AMP
CCPD
20%
6.628
€
Auto
financement
20%
6.628
€
Planning
de
réalisation
prévisionnel
2022
AMO,
Etude
de faisabilité
APS
+
2023
Maîtrise
d’œuvre,
permis
de
construire
et marché
de
travaux
2023-2024
Travaux
Création
d’un
Pôle
social
Les
services
sociaux
de
la commune
occupent
plusieurs
sites
:
- Centre
communal
d’action
sociale
- Bureau
municipal
de
l'emploi
- Service
d’assistance
numérique
- Epicerie
sociale
Il serait
pertinent
de
les
regrouper.
Les
locaux
au-dessus
de
la police
municipale
étant
disponibles,
il serait possible
d’y
installer
l’ensemble
des
services
sociaux.
Cela
nécessiterait
de
les
réaménager
et d’assurer
l’accessibilité
au
moyen
d’un
monte-personne.
La
présente
demande
de
subvention
concerne
les
études
préalables
de
niveau
APS
+. Cout
prévisionnel
- Maitrise
d’œuvre
jusqu’à
| APS+
3.896
EHT
- Etudes
techniques
complémentaires
10.816
EHT
TOTAL
14.712
€AT
Plan
de
financement
prévisionnel
Département
FDADL
2022
60%
8.827,20
€
Métropole
AMP
CCPD
20%
2.942,40
€
Auto
financement
20%
2.942,40
€
Planning
de
réalisation
prévisionnel
Fin
2022
Maitrise
d’œuvre
niveau
APS
+
2023
Déclaration
de
travaux
et
marché
de
travaux
2023-2024
Marché
de
travaux
et travaux
COUT
GLOBAL
DES
PROJETS
Le
cout
global
prévisionnel
des
investissements
prévus
au
titre
du
FDADL
2022
est
de
599.831
€EHT
1.
Parc
de
la
Seigneurie
2.
Transformation
de
la salle
Yves
Montand
en
salle
de
spectacle
3.
Extension
administrative
du
garage
des
services
techniques
4.
Réhabilitation
de
la salle
du
4
septembre
5.
Nouvelle
Crèche
6.
Création
d’un
Pôle
social
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
-
CDI3
FDADL
2022
44.73%
-
Métropole
CCPD
27,64%
-
Commune
Auto
financement
27,64%
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
sssssssn cesse
ones
seseneeneenee
DECIDE :
64.785
EHT
31.198
€EHT
393.212
EHT
62.784,10
EHT
33.140
EHT
14.712,
10
EHT
268.299,20 € 165.765,90 € 165.765,90 €
-
De
Solliciter
le
Conseil
départemental
des
Bouches
du
Rhône
au
titre
de
« Fonds
départemental
d’aide
au
développement
local»
(FDADL)
2022,
pour
une
subvention
de
44,73
%
des
couts
prévisionnels,
soit
une
subvention
de
268.299,20
€,
-
De
s’engager
à
respecter
les
conditions
de
financement
du
Département
des
Bouches
du
Rhône,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
en
son
absence
durable
Monsieur
le
premier
adjoint,
à signer
tout
document
y
afférant.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
er
OCT.
2
22
Sous-Préfecture
le :
Affiché
le
:
b
a
RE
A4"
+
NCT
209)
f
te
ns
Vie
DE
Lo