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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 071)
Thèmes du document : Famille, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Communauté
de Communes
entre Tarn La Secrétaire de séance,
Nadè HE DE LA OS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 27 juin 2023 à 20 h 30
Centre
Tarn COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
2023-071
iseil Communau
session ordin air
L'an deux mille vingt-trois, le mardi vingt sept juin à vingt heures trente, le Cor,
le vingt et un juin, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit par la loi, en
Président.
taire de la Communauté de Communes Centre Tarn, convoqué
e, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 21
Ayant pris part à la
délibération : 27
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Alain HERNANDEZ,
Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Monsieur
Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Madame Marie-Line CLUZEL, Monsieur Jean-Pierre LESCURE,
Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Madame Véronique LACROIX,
Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE (suppléant), Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE„ Madame Nathalie
FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC.
Excusés donnant procuration : Madame Isabelle SOULET donnant procuration à Monsieur Alain BARRAU, Madame Ambre SOULARD donnant procuration à
Monsieur Christophe MOREL, Monsieur Henri VIAULES donnant procuration à Monsieur Pascal THIERY, Monsieur Jean-Michel LOPEZ donnant procuration à
Madame Véronique LACROIX, Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Madame Anna CALS donnant
procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE.
Excusés : Monsieur Rémy ROUQUETTE, Monsieur Jean-François COMBELLES, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude
MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Alain BOYER, Madame Virginie BOU, Monsieur Bernard TROUILHET.
Secrétaire de Séance : Madame Nadège BARTHE DE LA OSA.
Objet de la délibération : Action sociale d'intérêt communautaire - Petite
Enfance : Protocole d'engagement et d'accompagnement des Maisons
d'Assistantes Maternelles 2023-2026
Monsieur le Président informe l'assemblée, que dans le cadre de la poursuite du développement de
l'accueil de la Petite Enfance, a été établi un protocole d'engagement et d'accompagnement des Maisons
d'Assistantes Maternelles (MAM) pour la période 2023-2026. Le but de ce protocole est de définir les
modalités et les conditions d'accompagnement par la Communauté de Communes et les engagements des
associations gestionnaires. Il vise donc à contractualiser avec ces dernières afin d'orienter l'offre de
prestations et de garantir ainsi une réponse pertinente et dimensionnée aux besoins des habitants du
territoire Centre Tarn en la matière. Il permet également de soutenir la viabilité financière et le maintien
de l'activité des assistantes maternelles.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide d'approuver
les termes du protocole d'engagement et d'accompagnement des Maisons d'Assistantes Maternelles 2023-
2026 joint à la présente et d'autoriser Monsieur le Président à le signer.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le 10/07/2023
ID : 081-200034049-20230627-2023_071-DE