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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 038)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
La Secrétaire de séance,
Nadège BARTHE DE LA OSA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du jeudi 13 avril 2023 à 20 h 30
2023-038
Communautairo
n session ordina
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi treize avril à vingt heures trente, le Conseil
vingt trois septembre, s'est réuni à Réalm ont au nombre prescrit par la loi, e
Président.
de la Communauté de Communes Centre Tarn, convoqué le
ire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 24
Ayant pris part à la
délibération : 29
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Christophe MOREL,
Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Line
CLUZEL, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU,
Monsieur Henri VIAULES, Monsieur Pascal THIERY, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Monsieur Alain BOYER, Madame
Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE (suppléant), Monsieur
Jean-Luc CANTALOUBE„ Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Madame Anna CALS.
Excusées donnant procuration : Monsieur Alain BARRAU donnant procuration à Madame Isabelle SOULET, Monsieur Claude ROQUES donnant procuration
à Monsieur Jean Luc CANTALOLJBE, Madame Sylvie BASCOUL donnant procuration à Madame Isabelle CLAMET, Madame Ambre SOULARD donnant
procuration à Monsieur Christophe MOREL, Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ.
Excusés : Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Rémy ROUQUETTE, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Françoise HOULES,
Madame Virginie BOU, Monsieur Bernard TROUILHET.
Secrétaire de Séance : Madame Nadège BARTHE DE LA OSA.
Objet de la délibération : Règlement Budgétaire et Financier - Adoption
Monsieur le Président informe l'assemblée que dans sa séance du 20 octobre 2021 (délibération n'2021-
073) le Conseil Communautaire a autorisé la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable
M57 par anticipation à compter du 1" janvier 2023 pour les budgets suivants :
- le budget principal
- le budget annexe Maison de Santé Pluridisciplinaire
- le budget annexe Petite Enfance — Enfance —Jeunesse
- le budget annexe Ordures Ménagères
- les budgets annexes Zones
Le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) est obligatoire pour toutes les collectivités et tous les établissements
publics qui mettent en place la M57.
Ce document vise à formaliser les procédures budgétaires et comptables internes à la collectivité et à préciser les
règles applicables pour la préparation et l'exécution du budget dans le respect des textes en vigueur.
Adopté pour la durée du mandat, ce document s'inscrit dans une démarche de qualité de gestion budgétaire,
financière et comptable et constitue un référentiel commun que les services de la collectivité ont vocation à
s'approprier.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve le règlement
budgétaire et financier pour la durée du mandat, dont une copie est jointe à la présente, et autorise le
Président ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président, Communauté
Jean-Luc CANTALOUBE de
o c rnmunes
Centre Tarn
Envoyé en préfecture le 24/04/2023
Reçu en préfecture le 24/04/2023
Publié le 26/04/2023
ID : 081-200034049-20230413-2023_038-DE