Compte-Rendu - 1968736

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Compte-Rendu - 1968736 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Pithiviers-le-Vieil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1968736)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le huit avril à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHALINE Philippe Maire

Etaient présents : Monsieur CHALINE, Monsieur LE BORGNE, Madame CHARBONNIER, Madame BARBIER, Monsieur RIBEAUCOURT, Madame BORE, Monsieur BELLEC, Madame CHAVANNEAU, Monsieur COLLEAU, Monsieur HUBEAU, Madame DEROUET, Madame IVALDI, Monsieur MENARD, Monsieur PERRETIN

Absents excusés : Monsieur LANGUILLE François

Monsieur PELLERIN Cyril

Madame SURATEAU pouvoirs à Madame CHAVANNEAU

Madame PERON Corinne pouvoirs à Madame BORE Laura

Monsieur LAIZEAU Boris pouvoirs à Madame CHARBONNIER Martine

Secrétaire de séance : Madame CHARBONNIER Martine

Approbation du dernier compte rendu du conseil : 15 voix POUR - 2 abstentions (Mme CHAVANNEAU – Mme IVALDI)

Courriers

Courrier de la Direction des services départementaux de l’éducation nationale du Loiret nous informant de la fermeture de la 5ème classe à l’école élémentaire

Compte rendu des conseils d’écoles

Remerciements à la commune pour l’aide apportée (financière – technique – présence du policier municipal et du responsable technique)

Effectifs en baisse 44 élèves en 2 classes de maternelle

Elémentaire : 98 élèves attendus (dont 16 dérogations) au lieu de 108 inscrits cette année

Projet commun pour les 2 écoles :

- Marché de Noël

- Liaison grande section / CP

- Echange élémentaire / maternelle (lecture d’albums)

- Soirée spectacle, exposition, barbecue le 23.05.2025

DÉLIBÉRATIONS

D0003/2025 - Budget Caisse des écoles de Pithiviers le Vieil – approbation du compte de gestion 2024 Après s’être fait présenter le budget primitif 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU L’EXPOSÉ DU PRÉSIDENT, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, - APPROUVE le compte de gestion du budget de la caisse des écoles de Pithiviers le Vieil dressé pour l’exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, dont les pages « Résultats budgétaires » et « résultats d’exécution » sont annexées à la présente délibération.D0004/2024 - Budget Caisse des écoles de Pithiviers le Vieil – approbation du compte administratif 2024 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-31 et L2313-1 modifiés relatifs à l’adoption du compte de gestion et du compte administratif ainsi que leur publicité,

Vu la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières Considérant que le compte administratif de l’exercice 2024 du budget de la caisse des écoles de Pithiviers le Vieil fait apparaître les résultats suivants :

Fonctionnement Investissement

Recettes 358 072.24

Dépenses 372 350.62 2 694.00

Total exercice - 14 278.38 - 2 694.00

Résultat antérieur reporté 61 255.52 13 212.08

Virement à la section d’investissement

Résultat cumulé 46 977.14 10 518.08

Considérant qu’il est constaté un résultat de clôture après intégrations des résultats antérieurs excédentaire de 46 977.14 € (quarante-six mille neuf cent soixante-dix-sept euros et quatorze centimes) en fonctionnement et un excédent de 10 518.08 € (dix mille cinq cent dix-huit euros et huit centimes) en investissement.

Considérant les résultats concordants du compte administratif 2024 du Président et du compte de gestion dressé par le Receveur Après avoir constaté que Monsieur le Président a quitté la séance au moment du vote, et après élection de Monsieur LE BORGNE en qualité de président de séance.

LE CONSEIL ENTENDU L’EXPOSÉ DU PRÉSIDENT, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ - APPROUVE et VOTE à l’unanimité le compte administratif 2024 du budget de la caisse des écoles de Pithiviers le Vieil en parfaite concordance avec le compte de gestion

D0006/2025 - Caisse des écoles– vote du budget primitif 2025

Monsieur CHALINE Philippe, Maire, présente le budget primitif 2025 de la caisse des écoles de Pithiviers le Vieil dont l’équilibre s’établit à :

- Section de fonctionnement 447 977.14 € (quatre cent quarante-sept mille neuf cent soixante-dix-sept euros et quatorze centimes)

- Section d’investissement 10 518.08 € (dix mille cinq cent dix-huit euros et huit centimes)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2312-1-31 et L2313-1 Vu l’instruction comptable M57

Vu la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières

ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, - APPROUVE ET VOTE à l’unanimité le budget primitif 2025 de la caisse des écoles de Pithiviers le Vieil tel que présenté ci-dessus, et dont la présentation est annexée à la présente délibération - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de cette délibération,

D0007/2025 Budget de la commune de Pithiviers le Vieil – Vote du compte de gestion 2024 Après s’être fait présenter le budget primitif 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU L’EXPOSÉ DU MAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- APPROUVE à l’unanimité le compte de gestion du budget de la commune de Pithiviers le Vieil dressé pour l’exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, dont les pages « Résultats budgétaires » et « résultats d’exécution » sont annexées à la présente délibération.D0008-2025 Budget principal de la commune– vote du compte administratif 2024 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-31 et L2313-1 modifiés relatifs à l’adoption du compte de gestion et du compte administratif ainsi que leur publicité,

Vu la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières Considérant que le compte administratif de l’exercice 2024 du budget de la commune de Pithiviers le Vieil fait apparaître les résultats suivants :

Fonctionnement Investissement

Recettes 2 144 601.49 1 257 864.46

Dépenses 1 761 096.84 754 954.85

Total exercice 383 504.65 502 909.61

Résultat antérieur reporté 1 220 040.90 - 594 803.13

Intégration de résultats - 641 850.99 - 155 559.68

Part affecté à l’investissement 594 803.13

Résultat cumulé 1 650 593.41 63 666.16

Considérant qu’il est constaté un résultat de clôture après intégrations des résultats antérieurs de 1 650 593.41 € (un million six cent cinquante mille cinq cent quatre-vingt-treize euros et quarante et un centimes) en fonctionnement et un excédent de 63 666.16 € (soixante-trois mille six cent soixante-six euros et seize centimes) en investissement.

Considérant les résultats concordants du compte administratif 2024 du Président et du compte de gestion dressé par le Receveur Après avoir constaté que Monsieur le Président a quitté la séance au moment du vote, et après élection de Madame CHARBONNIER en qualité de présidente de séance.

LE CONSEIL ENTENDU L’EXPOSÉ DE LA PRESIDENTE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

- APPROUVE et VOTE à l’unanimité le compte administratif 2024 du budget de la commune de Pithiviers le Vieil en parfaite concordance avec le compte de gestion

D0010/2025 - VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2025 Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

DÉCIDE par 15 voix POUR et 2 CONTRE (Madame BORE et Madame PERON) de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- taxe d’habitation : 7.96 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.36 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 25.75 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

D0011/2025 - Vote du budget primitif 2025 de la commune de Pithiviers le Vieil Monsieur CHALINE Philippe, Maire, présente le budget primitif 2025 de la commune de Pithiviers le Vieil dont l’équilibre s’établit à :

- Section de fonctionnement 3 795 634.88 (trois millions sept cent quatre-vingt-quinze mille six cent trente-quatre euros et quatre-vingt-huit centimes)

- Section d’investissement : 2 065 085.04 (deux millions soixante-cinq mille quatre-vingt-cinq euros et quatre centimes)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2312-1-31 et L2313-1 Vu l’instruction comptable M57

Vu la présentation brève et synthétique retraçant les informations financièresENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, - APPROUVE ET VOTE à l’unanimité le budget primitif 2025 de la commune de Pithiviers le Vieil tel que présenté ci-dessus, et dont la présentation est annexée à la présente délibération

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de cette délibération,

D0002/2025 - Délibération du conseil municipal prescrivant la première révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU).

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;

VU le Code de l’urbanisme et notamment les articles L 153-31 à 35, R.153-20 et R.153-21 ;

VU le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.101-1 et suivants, L.151-1 et suivants et R.151-1 et suivants ;

VU plus spécifiquement les articles L103-3, L.153-31 à L153-35, R153-12 du code de l’urbanisme, relatifs à la révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) ;

VU les articles L.103-1 à L103-3 du code de l’urbanisme, relatifs à la participation du public ;

Vu, la délibération du conseil municipal de Pithiviers-le-Vieil n° D-0049/2022 du 6 décembre 2022 approuvant le PLU ;

Considérant que le projet d’extension de la zone d’activités de Morailles, le long de la Rd 2152, nécessite un ajustement des marges de recul imposées par la Loi Barnier (recul de 75 mètres depuis l’axe de la départementale),

Considérant que les modifications envisagées n'ont pas pour effet de remettre en cause l'économie générale du plan local d'urbanisme approuvé le 6 décembre 2022 par le conseil municipal, ni les orientations du PADD,

Monsieur le Maire

EXPOSE, les objectifs poursuivis par la révision allégée du plan local d’urbanisme : • Ajuster les marges de recul, imposées par la Loi Barnier, depuis l’axe de la départementale, • Compléter l’orientation d’aménagement et de programmation de ce secteur sur le volet d’amélioration de l’entrée de ville.

EXPOSE que conformément à l’article L153-34 du code de l’urbanisme, le PLU fait l’objet d’une révision allégée « lorsque, sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables : 1° La révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière 2° La révision a uniquement pour objet de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ;

3° La révision a uniquement pour objet de créer des orientations d'aménagement et de programmation valant création d'une zone d'aménagement concerté ;

4° La révision est de nature à induire de graves risques de nuisance ».

Considérant

• que les évolutions du PLU exposées ne portent pas atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables ;

• qu’il y a lieu de mettre en révision "allégée" le plan local d'urbanisme conformément à l'article L.153-34 du code de l’urbanisme ;

• qu’il y a lieu de fixer les modalités de la concertation associant pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées conformément à l’article L. 103-3 du code de l’urbanisme.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

1/ DÉCIDE de prescrire la première révision allégée du plan local d'urbanisme (PLU).

2/ DECIDE de mener la procédure selon le cadre défini par l’article L. 153-34 du code de l'urbanisme en ce qui concerne l'association et la consultation des diverses personnes publiques ;

3/ DECIDE de fixer les modalités de concertation prévues par l’article L. 103-3 du code de l'urbanisme de la façon suivante : • La mise à disposition du public, en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, d’un document synthétique présentant le projet et ses évolutions,

• Un cahier d’observations mis à disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture,4/ DECIDE de donner autorisation au maire pour signer toute convention qui serait nécessaire à la mise à disposition des services de l'État, nécessaire à la révision allégée du PLU ;

5/ DECIDE de solliciter de l'État, conformément aux articles L. 132-5 et L. 132-15 du code de l’urbanisme, une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant aux frais matériels et éventuellement aux frais d'études liés à la révision allégée du plan local d'urbanisme ;

6/ DECIDE, au titre de l’article L. 153-34 du code de l’urbanisme, que le projet de révision arrêté fera l'objet d'un examen conjoint de l'État, de la commune et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 ;

Conformément à l'article L 153-11 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée : • au Préfet ;

• aux présidents du conseil régional Centre Val-de-Loire et du conseil départemental du Loiret ; • aux présidents de la chambre de commerce et d'industrie territoriale, de la chambre de métiers du Loiret et de la chambre d'agriculture du Loiret ;

• au président de la Communauté de communes du Pithiverais ;

• au président du Syndicat du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais, porteur du SCoT.

Conformément à l'article R 123-25 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

ADOPTÉ PAR : [17 voix POUR]

VOIX CONTRE : [0 voix CONTRE]

Personnel Communal

Des sanctions seront prononcées envers des agents concernés par un dépôt de plainte.

Une réunion de la commission du personnel aura lieu prochainement.

Présentation du projet d’aménagement de l’étang par Monsieur MENARD

Prochain conseil municipal le 20 mai 2025

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h.