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Déliberation - del2025 049 attribution d un forfait communal a l ecole privee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barbâtre.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 049 attribution d un forfait communal a l ecole privee)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
TT Publié le
ID : 085-218500114-20251215-DEL2025 049-DE
[A EXTRAIT DU REGISTRE DES
L J DELIBERATIONS DU CONSEIL
Barbâtre MUNICIPAL DE BARBÂTRE
ÎLE DE NOIRMOUTIER
L'an deux mil vingt-cinq, le 15 du mois de décembre à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune de BARBATRE, dûment convoqué, conformément à l’article L2121-17 du Code pénéral des coliectivités territoriales, s’est réuni en session ordinaire à 14 Mairie sous la présidence de Monsieur Louis GIBIER.
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 12
Date de la convocation du conseil municipal : le 10 décembre 2025
Présents : M. Louis GIBIER, Maire - Mme Sylvie GUEGUEN, M. Jean-Maurice FOUASSON,
Mme Catherine COESLIER, M. Alain CIEREN, Adjoints - Mme Christianne COGNEE, Mme
Colette GROILZARD, Mme Véronique PERAUDEAU-CADIC, Mme Marie-Henriette ELIE, M.
Fabrice ROUSSEAU, M. Cyril PETRARU, Mme Emmanuelle FOUASSON
Exensés ayant donné procuration ; M. Patrick FRIOUX {donne pouvoir à M. Alain CIEREN), M. Grégory DELAUNE (donne pouvoir à Mme Véronique PERAUDEAU-CADIC), Mme Florence BURNEAU (dome pouvoir à M. Louis GIBIER)
Absents : M. Philippe MAURICE, Mme Myriam PRAUD. Mme Charlène MARIE, M. David PELLETIER
Désigné secrétaire de séance : Mme Sylvie GUEGUEN
MR TS Nombrede. Nombrede Ve un
LE TENTE pouvoirs LEE POUR CONTRE en exercice exprimés AUDIT EEE
OBJET :
DEL2025-049 - FINANCES
Attribution d’un forfait communal à l’école privée
« Notre-Dame » de la Guérinière pour l'année scolaire 2025/2026
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal :
L'école privée « Notre-Dame » de la Guérinière accueille depuis le regroupement des écoles de
Barbâtre et de la Guétinière des enfants domiciliés sur la commune. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le SG
ID : 085-218500114-20251215-DEL2025 049-DE
Depuis la création dudit regroupement scolaire, un forfait communal est versé à l'OGEC de
l'école privée de La Guérinière dans la limite des dépenses de fonctionnement assumées par la commune de Barbâtre pour ses classes maternelles et élémentaires publiques.
Le Conseil Municipal est invité à sé prononcer sur :
= Le montant du forfait communal par élève pour l'année scolaire 2025/2026 ;
__ Un échéancier de versement en deux temps : le premier versement en janvier 2026 (sur
la base de la liste des élèves présents au 15 septembre 2025) et le second versement en
avril 2026 (sur la base de la liste des élèves présents au 15 mars 2026}.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
+ APPROUVE le versement, dans les conditions fixées ci-dessus, d'un forfait communal
de 700 € par élève, à l’école privée « Notre Dame » de la Guérinière pour l'année
scolaire 2025/2026 :
+ _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
DELIBERATION PUBLIEE Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
Le | & DEC, 2075 Au registre sont les signatures Pour copie conforme.
En mairie, le 18 DÉC, 2025
Le Maire, La secrétaire de séance.
M. Louis GIBIER Mme Sylvie "LR