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Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Sempigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 4 du 1 septembre 2022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 1er SEPTEMBRE 2022
Convocation du 10 août 2022
L'an deux mille vingt-deux, le premier septembre, à dix-neuf heures trente minutes, les membres du
conseil municipal, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, se sont réunis en séance publique
à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Yves DEJOYE, Maire.
Etaient présents :
Mmes BODIN-BERLINGUÉ Angélique – CARON Hélène - DELAPLACE Claire – LANCELLE Sandrine –
QUENNESSON Sabrina
MM AUBIER Romain – BEAURAIN Frédéric – DEJOYE Jean-Yves – GUERIN Eric – LEBELLE Maurice –
MOURIC Stanislas - THOMAS Olivier
Etaient excusés et représentés :
M. BLOAS Jean-Yves a donné pouvoir à M. DEJOYE Jean-Yves
M. CAILLET Alain a donné pouvoir à Mme LANCELLE Sandrine
Etait absente :
Mme BAQUET Amélie
Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte à 19h45
Mme DELAPLACE Claire est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 7 juin 2022 est approuvé à l’unanimité.
MODIFICATION DE L’EMPLOI D’ATSEM
Lors du dernier conseil municipal, l’assemblée a délibéré en faveur de l’augmentation du temps d’emploi
de Nathalie BOURDON passant de 21h à 25h par semaine et pour la création d’un emploi permanent à
temps non complet d’ATSEM principal de 1ère classe à 25h hebdomadaires.
Une erreur matérielle s’est glissée dans les calculs du temps d’emploi qui n’est pas de 25h hebdomadaires
mais de 26h36 minutes.
Le Comité Technique a émis un avis favorable à cette correction le 8 juillet 2022.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de corriger cette erreur par la création d’un emploi permanent
à temps non complet à raison de 26 heures 36 minutes hebdomadaires d’ATSEM principal de 1ère classe
à compter du 1er septembre 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide à compter du 1er septembre
2022 :
• la suppression d’un emploi permanent à temps non complet (21 heures hebdomadaires) sur le
grade d’ATSEM principal 2ème classe
• la création d’un emploi permanent à temps non complet (26 heures 36 minutes hebdomadaires)
sur le grade d’ATSEM principal 2ème classe
• la création d’un emploi permanent à temps non complet (26 heures 36 minutes hebdomadaires)
sur le grade d’ATSEM principal 1ère classe 2
INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les
indemnités de fonctions versées au maire et aux adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires
sont prévus au budget communal,
Considérant que la population de la commune est comprise entre 500 et 999 habitants,
Considérant la demande de Monsieur DEJOYE, Maire, de ne pas percevoir l’indemnité maximale de 40,3
% de l’indice brut terminal prévue par la loi pour la strate démographique à laquelle appartient la
commune (art. L2123-20-1 du CGCT),
Considérant la proposition de Monsieur DEJOYE de percevoir une indemnité de 29,95 % de l’indice
brut terminal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
• Décide de fixer le montant des indemnités mensuelles brutes pour l’exercice effectif des
fonctions de maire, à compter du 1er septembre 2022, à 29,95 % de l’indice brut terminal
de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23,
L 2123-24 du code général des collectivités territoriales.
• Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
• Approuve le tableau ci-dessous récapitulant l’ensemble des indemnités allouées à chacun
des membres du conseil municipal.
NOM FONCTION
INDEMNITE
En % de l’indice brut
terminal
DEJOYE Jean-Yves Maire 29,95
AUBIER Romain 1er Adjoint 10,7
GUERIN Eric 2ème Adjoint 10,7
BODIN-
BERLINGUÉ
Angélique
3ème Adjointe 10,7
LEBELLE Maurice Conseillé délégué 6
68,05
Pour une enveloppe globale maximale de 72,40%
DENOMINATION DES VOIES
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par
délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.
La dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est
exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter le réparage, pour les services de secours, le travail de la Poste et des autres
services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des
immeubles. 3
Considérant que les voies de la commune sont toutes nommées mais que pour les plus anciennes, les
délibérations sont inexistantes.
Considérant la nécessité de présenter à l’administration une délibération relative à la nomination des
voies.
Il est demandé au Conseil Municipal de valider la dénomination actuelle des voies sans y apporter de
modification.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
• Valide les noms attribués à l’ensemble des voies selon la liste suivante :
- Allée des Anémones
- Allée des Bleuets
- Allée des Boutons d’Or
- Allée des Coquelicots
- Allée des Primevères
- Chalets Mauclair
- Chemin de Barbichon
- Chemin de la Pâturelle
- Chemin de la Verse
- Chemin du Buisson Ardent
- Chemin du Halage
- Chemin du Port
- Ferme de Parvillers
- Grande Rue
- Place Alfred Ognier
- Place de l’Arbre de la Liberté
- Place de la Salle des Fêtes
- Place de la Tuilerie
- Rue Annonay
- Rue Claudiane Urban
- Rue de Coquerel
- Rue de Gavrolles
- Rue de l’Abbaye
- Rue de l’Eglise
- Rue de la Fosse Merlière
- Rue des Ecluses
- Rue des Mazures
- Rue des Trois Ponts
- Rue du Château d’Eau
- Rue du Port
- Rue du Tour de Ville
- Rue Neuve
- Rue René Taboulot
- Ruelle de l’Abreuvoir
- Ruelle du Vicomte
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
CLASSEMENT D’UN CHEMIN RURAL EN VOIE COMMUNALE
Monsieur le Maire souligne que le chemin de Barbichon est devenu, de par son niveau d’entretien et son
utilisation, assimilable à de la voirie communale d’utilité publique.
Il informe le Conseil Municipal qu’il convient de classer cette voie dans la voirie communale.
Cette opération ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Comme le prévoit l’article L141-3 du code de la voirie routière, le classement et le déclassement des
voies communales sont prononcés par le conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
• Décide le classement du chemin de Barbichon dans la voirie communale de Sempigny
• Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités
nécessaires à la modification du document cadastral 4
FACTURATION DES CONSOMMABLES DES DEFIBRILLATEURS
Conformément au décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 pris en application de la loi n° 2018-528
du 28 juin 2018, la commune s’est dotée de 2 défibrillateurs respectivement installés à la salle des
fêtes et au terrain de sports.
Les consommables (électrodes, piles, batterie au Lithium) sont amenés à être remplacés en cas
d’utilisation de l’appareil. Ces fournitures ayant un coût non négligeable, Monsieur le Maire propose de
facturer le remplacement de consommables en cas d’utilisation non médicale des équipements.
La facture établie sur le prix des consommables en vigueur au moment du remplacement sera adressée
à l’utilisateur de la salle des fêtes ou du terrain de sports. Une clause sera ajoutée au contrat de
location de la salle des fêtes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
• Décide de facturer le remplacement des consommables en cas d’utilisation non médicale
des défibrillateurs.
• Décide d’appliquer le tarif en vigueur lors du remplacement des consommables arrondi à
l’euro supérieur.
RAPPORT 2021 DES SERVICES PUBLICS EAU POTABLE ET
ASSAINISSEMENT
Dans le cadre de la loi n° 95-101 du 1er février 1995 et de son décret d’application n° 95-635 du 6 mai
1995 relatif aux délégations des services publics, Monsieur le Maire présente et commente son rapport
annuel pour l’année 2021 pour les services publics Eau Potable et Assainissement tel que présenté en
annexe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve le rapport annuel 2021
présenté par Monsieur le Maire pour les services publics Eau Potable et Assainissement.
COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2021 DE LA CONCESSION GAZ
Monsieur le Maire informe que GRDF a adressé le compte rendu d’activité de la concession gaz pour
l’année 2021.
Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance, prend acte du compte rendu d’activité de
la concession gaz dressé par GRDF pour l’année 2021.
DELIMITATION DES ZONES DE RISQUE DE PRESENCE DE MERULE
La mérule est un champignon qui se nourrit de bois et qui se développe à l’intérieur des bâtiments
présentant un taux d’humidité anormalement élevé. Elle s’attaque notamment aux charpentes et à tous
types de boiseries.
Des dispositions réglementaires relatives à l’identification de mérule ont été introduites dans le Code
de la construction et de l’habitation par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement
et un urbanisme rénové, dite Loi ALUR.
L’article L133-7 du Code de la construction et de l’habitation prévoit que les occupants ou à défaut les 5
propriétaires d’immeubles ou le syndicat de copropriétés pour les parties communes, sont soumis à une
obligation de déclaration en mairie dès qu’ils ont connaissance de la présence de mérule.
L’article L133-8 du même Code dispose que « lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de
mérule sont identifiés, un arrêté préfectoral, consultable en préfecture, pris sur proposition ou après
consultation des Conseils Municipaux intéressés, délimite les zones de présence d’un risque de
Mérule. ».
Cela a pour conséquence de rendre obligatoire l’information de l’existence d’un risque de mérule, en
cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti, annexée au dossier de diagnostic technique.
En cas de démolition partielle ou totale de l’immeuble, l’incinération des bois et matériaux contaminés
peut être réalisée sur place. Pour ce faire, une déclaration en mairie de Sempigny est nécessaire.
La présence de mérule a été déclarée en 2018 au 14 rue de l’Abbaye.
Aussi, il vous est demandé de bien vouloir déclarer aux services de l’Etat, que la parcelle A181 sise 14
rue de l’Abbaye et la parcelle mitoyenne A180 constituent une zone infestée et susceptible de l’être,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, propose aux services de l’Etat
d’identifier les parcelles A181 et A180 indiquées sur le plan ci-dessus comme une zone de
présence d’un risque de mérule. 6
APPROBATION DES MODIFICATIONS DE STATUTS DE LA CCPN ET
AUTORISATION DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE « MAITRISE
DES EAUX DE RUISSELLEMENT » A LA CCPN
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles (MAPTAM) créant la GEMAPI.
Vu la loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) reportant la
date d’effet de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018.
Vu l’article L211-7 du Code de l’Environnement.
Vu les compétences exercées par la communauté de communes telles que décrites dans les statuts.
Considérant que la compétence GEMAPI ne couvre pas les problématiques de ruissellement portant
atteinte aux biens et aux personnes.
Considérant que les problématiques de ruissellement créent néanmoins de graves troubles aux
populations, que le territoire de la communauté de communes est sensible à ces problématiques.
Vu l’adhésion de la communauté de commune à l’Entente Oise Aisne, établissement public territorial de
bassin, au titre de la compétence « prévention des inondations ».
Vu les statuts de l’Entente Oise Aisne, qui permettent d’agir en matière de maîtrise des eaux de
ruissellement et l’érosion des sols, dès lors qu’un membre lui a transféré la compétence appropriée.
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 30 juin 2022 de modification des statuts pour ajouter
la compétence « maîtrise des eaux de ruissellement ou lutte contre l’érosion des sols (à l’exclusion de
la maîtrise des eaux pluviales ; partie de l’item 4° du L211-7 du Code de l’environnement) », dans la
perspective de la transférer ultérieurement à l’Entente Oise Aisne.
Conformément à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales : « les communes
membres d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peuvent à tout moment
transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n’est pas
prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics
nécessaires à leur exercice. »
Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseils
municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’EPCI.
Le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la
notification au maire de la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI, pour se prononcer sur les
transferts proposés.
A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
• Approuve les modifications statutaires proposées, telles qu’elles sont énumérées ci-dessus
et développées dans le projet de nouveaux statuts joint à la délibération.
• Décide de transférer à la communauté de communes du Pays Noyonnais la compétence
« maîtrise des eaux de ruissellement ou lutte contre l’érosion des sols (à l’exclusion de la
maîtrise des eaux pluviales ; partie de l’item 4° du L211-7 du Code de l’environnement) »,
• Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à la Présidente de la
communauté de communes du Pays Noyonnais,
• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente
délibération. 7
APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 22 MARS 2022
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 22 mars dernier
avec 4 points à l’ordre du jour : la compétence mobilité, la GEMAPI, la tranche 1 et la tranche 2 du
déploiement du réseau Très Haut Débit (THD).
THD tranche 1 (2018 à 2022) :
Quelques ajustements liés au nombre de prises installées ont été nécessaires sur certaines communes.
A Sempigny, pas de modification : 405 prises ont été déployées pour un coût total de 149 850 euros,
la CCPN a pris en charge 28 350 euros pour un reste à charge pour la commune de 121 500 euros dont
50% (46 757 euros) versés en 2017, le solde versé sur 5 ans à hauteur de 9 315 euros par an par le
biais de l’attribution de compensation.
GEMAPI :
Cette compétence prise par la CCPN en application des lois MAPTAM (Modernisation de l’Action
Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) et NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale
de la République) se traduit par la prise en charge des participations des communes aux 2 syndicats de
rivières auxquels elles appartenaient (syndicat de la Divette et syndicat de la Verse).
En compensation, les 24 communes concernées versent à la CCPN les montants qu’elles versaient avant
aux syndicats par le biais des attributions de compensation.
Pour Sempigny, qui adhérait au syndicat de la Verse, cela représente un montant annuel de 621,27
euros et pour l’ensemble des communes 177 965,95 euros.
THD tranche 2 (2021 à 2025) :
10 communes sont concernées par cette tranche selon le même principe que la tranche 1 : versement
de 50% en 2020 et le solde sur 5 ans (de 2021 à 2025).
Pour la commune de Guiscard, par exemple, cela représente un coût total de 309 690 euros et un reste
à charge de 251 100 après prise en charge de la CCPN de 58 590 euros.
Compétence mobilité :
Le transfert de cette compétence à la CCPN est effective depuis le 1er juillet 2022. La communauté
de communes est devenue, à ce titre, Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) en lieu et place de
la ville de Noyon. Le service de transport urbain « Lib’bus », composé de 8 lignes, a fait l’objet d’un
marché public conclu le 1er septembre 2018 pour 8 ans.
Le coût annuel d’exploitation s’élève à 738 247,82 euros. Il est financé par le versement de la taxe
mobilité de 0,55% par les entreprises noyonnaises de plus de 10 salariés (531 684,90 euros) et à parts
égales par la ville de Noyon et le Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (103 281,46 euros
chacun).
Le transfert de compétence doit être financièrement neutre pour la CCPN. Ainsi cette dernière
règlera les factures mais percevra dorénavant la taxe mobilité, la subvention du SMTCO. La ville de
Noyon lui règlera chaque année la somme de 103 281,46 euros
Monsieur le Maire rappelle que les attributions de compensation sont la conséquence de la mise en
place, depuis le 1er janvier 2010, de la Taxe Professionnelle Unique au sein de la CCPN. Depuis cette
date, les communes ne percevaient plus la taxe professionnelle qui était versée à la CCPN mais elles
percevaient les parts de Taxe d’Habitation, de Foncier bâti et non bâti initialement destinées à la
CCPN. Cette opération ne devait générer aucune perte ou gain pour les communes, c’est pourquoi des
attributions de compensation positives ou négatives ont été calculées. Ainsi, depuis 2010, la commune
de Sempigny reverse chaque année à la CCPN la somme de 42 359 euros. Il faut ajouter à cette sommes 8
la part de la tranche 1 du THD de 2017 à 2022 et la part GEMAPI.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance, et à l’unanimité :
• Approuve le rapport de CLECT du 22 mars 2022, ci annexé et modifiant ainsi que précisé
dans le rapport, le montant de l’attribution de compensation 2022 et suivantes de la
commune.
• Autorise Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
TRAVAUX EN COURS
Monsieur le Maire informe l’assemblée sur l’avancement des travaux programmés en 2022 :
SALLE DES FETES :
L’ancien parquet a été démonté et la nouvelle dalle est coulée.
Les soubassements qui étaient très abimés par l’humidité ont fait l’objet d’un avenant pour un montant
de 3 542,40 euros : ils ont été démontés et remplacés par du BA13 SOLDROC (résistant aux chocs et à
l’humidité).
Achèvement des travaux prévu fin septembre.
STADE MUNICIPAL :
La sécurisation est terminée.
Le terrain de tennis est achevé, il reste à poser les poteaux et le filet.
REHABILITATION DE LA RUE DU PORT :
La consultation pour le recrutement d’un maître d’œuvre est en cours. La remise des offres est fixée au 20
septembre 2022 avant 12h.
RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC :
Le remplacement des lanternes par des Leds sera effectué courant novembre.
DIVERS :
La rénovation des postes de relevage rue Neuve et rue du Port, par SUEZ, sera achevée les 6 et 7
septembre.
La vanne de marnage du château d’eau sera posée le 10 octobre.
Orange n’a pas donné de date de début des travaux pour l’antenne relais.
La dernière tranche du remplacement des lanternes de l’éclairage public par des leds sera gérée par le SE60
et réalisée par l’entreprise LESENS pour un coût résiduel pour la commune de 8 496 euros. 9
INFORMATIONS DIVERSES
Le prochain conseil aura lieu le mardi 29 novembre 2022 à 19h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00