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Arrêté - 2025PM005 arrete temporaire horaires fermeture des commerces vendant alcool a emporter centre commercial du 15 janvier au 15 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2025PM005 arrete temporaire horaires fermeture des commerces vendant alcool a emporter centre commercial du 15 janvier au 15 juillet)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 14/01/2025 Reçu en préfecture le 14/01/2025 Publié le S L O ID : 045-214501470-20250114-2025PM005-AR AA LES-AUBRAIS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2025PM005 Horaires réglementant la fermeture des commerces vendant des boissons alcoolisées à emporter de 20 h 00 à 08 h 00 « centre commercial des Andrillons » Du 15 janvier au 15 juillet 2025 La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2212-2, Vu le code de la Santé Publique relatif à la lutte contre l'alcoolisme, Vu le Code de débits de boissons et les mesures contre l'alcoolisme, Vu les articles 66 t 68 de la loi 2003-239 du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure, Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 art 95 (loi HPST dite loi Bachelot) qui fixe l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs et l'encadrement de certains mode de vente en pleine expansion comme les « open bars » ; les ventes de nuit (par exemple en épicerie ou magasin à dominante alimentaire) les points de vente en carburants etc. Vu l'arrêté municipal n°2025PM003 limitant les bivouacs, les rassemblements statiques et la consommation d'alcool sur voie publique (Andrillons) Considérant le nombre de plaintes sensiblement identique émanant des commerçants et des habitants du quartier des Andrillons relatif à des atteintes au bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques résultant des clients fréquentant le commerce de vente à emporter. Considérant que la vente de boissons par certains commerces provoque des atteintes au bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques (bruits, bagarres, état d'ivresse, déchets en tout genre) dues aux faits que des clients consomment sur la voie publique devant les commerces. Considérant que la circulation et le stationnement sont régulièrement perturbés par ces mêmes clients. - ARRÊTE - ARTICLE 1 : Est interdite l'ouverture des commerces vendant des boissons à emporter au centre commercial des Andrillons entre 20 h 00 et 8 h 00. 1/2 Envoyé en préfecture le 14/01/2025 Reçu en préfecture le 14/01/2025 Publié le S L O ID : 045-214501470-20250114-2025PM005-AR ARTICLE 2 : La zone d'interdiction se situe au centre commercial des Andrillons situé T rue Fernand Léger. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera en vigueur du 15 janvier au 15 juillet 2025. ARTICLE 4 : Les infractions correspondantes seront punies conformément aux codes en vigueur. ARTICLE 5 : L’ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Mme la Préfète du Loiret et de la Région Centre Val de Loire, - M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, | - Mme la Responsable du centre d'interventions et de secours de Fleury-les-Aubrais - Mme la Directrice Générale des services, - M. ke Directeur de la Sécurité et e la Tranquillité Publiques. Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne. Fleury-les-Aubrais, le 1 4 JAN, 2025 Pour Madame la Maire et par délégation, l’Adjoint à la Maire délégué à la sécurité Grégoire CHAPUIS Le présent arrêté A été publié / affiché / notifié le 1 4 JAN, 2065 Le Tribunal administratif d'Orléans peut-être saisi par voie de recours fermé conte la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité : - date de sa publication et/ou de sa notification. - Saisine possible par l’application informatique « télérecours citoyens » sur le site internet https://www.telerecours.fr 212